Cette thèse analyse les critères de la performance publique, en étudiant le NPM qui a fait émerger la performance à travers la réforme budgétaire de l'Etat. Les conceptualisations de la performance publique ainsi que les modes d'opérationnalisations mobilisés dans la littérature sont largement controversés. Nous admettons que les contradictions structurantes liées à la performance publique, constatées de manière récurrente, sont majoritairement inhérentes au construit lui-même et à la façon dont il a été appréhendé. Cette thèse s'intéresse à la définition de la performance publique, ses critères, ses modes d'opérationnalisation dans le cadre de la réforme budgétaire de l'Etat, et privilégie l'expérience française LOLF comme un terrain d'étude. Elle vise de valider la nécessité de l'Etat de concentrer de manière équi-proportionnelle ses actions sur l'efficacité, l'efficience et l'effectivité pour atteindre l'équilibre budgétaire.

Cette thèse analyse les critères de la performance publique, en étudiant le NPM qui a fait émerger la performance à travers la réforme budgétaire de l'Etat. Les conceptualisations de la performance publique ainsi que les modes d'opérationnalisations mobilisés dans la littérature sont largement controversés. Nous admettons que les contradictions structurantes liées à la performance publique, constatées de manière récurrente, sont majoritairement inhérentes au construit lui-même et à la façon dont il a été appréhendé. Cette thèse s'intéresse à la définition de la performance publique, ses critères, ses modes d'opérationnalisation dans le cadre de la réforme budgétaire de l'Etat, et privilégie l'expérience française LOLF comme un terrain d'étude. Elle vise de valider la nécessité de l'Etat de concentrer de manière équi-proportionnelle ses actions sur l'efficacité, l'efficience et l'effectivité pour atteindre l'équilibre budgétaire. / This thesis analyzes the criteria of the public performance, by studying the NPM, which has given rise to performance through budgetary reform of the state. Conceptualizations of public performance and the methods to operationalize mobilized in the literature are largely controversial. We recognize that the structural contradictions related to public performance, found repeatedly, are largely inherent in the building itself and how he was apprehended. This is due largely to a lack of a significant theoretical foundation that can provide an appropriate framework of analysis to identify the notion of performance as part of the state budget.This thesis is interested in defining the criteria for public performance in the budgetary reform of the state and its operational modes and privilege the French experience “LOLF” as a field study. It aims to validate the need for the state to concentrate so equi-proportionate shares of the effectiveness, efficiency and effectiveness to achieve a balanced budget.

La budgétisation désigne de manière générale le fait d'inscrire les ressources et les charges de l'État dans un document, appelé "budget". Par ailleurs, dans les pays francophones, les finances publiques ont bénéficié ces dernières années d'évolutions très importantes qui, ont changé leur nature. Le point de départ de cette évolution a été l'adoption par le Parlement français de la LOLF en 2001 et sa mise en application en 2006.Cette loi consacre la transition d'un budget de moyens, présenté par nature de dépense, à un budget par objectif présenté par programme. Ce n'est pas une simple amélioration de la procédure budgétaire, mais plutôt un changement total de perspective. Avant cette loi, le gouvernement demandait au parlement des autorisations de dépenses sans justifier les objectifs de la dépense. Actuellement, le gouvernement sollicite des autorisations de dépenses sur la base de programmes, c'est-à-dire de politiques publiques, auxquelles sont associés des objectifs et des indicateurs qui, permettront après exécution, d'en mesurer le degré de réalisation. C'est ce que les pays membres de la CEMAC, de l'UEMOA et du Maghreb expérimentent également. Les finances publiques étant un moteur de relance, elles peuvent jouer un rôle essentiel dans le décollage de l'économie nationale d'un quelconque pays, particulièrement avec la mise en place de la budgétisation par objectif. / Generally speaking, budgeting deals with forecasting state resources and expenditures wthin a document labeled"budget". Lately, public finances have been positively managed in Francophones countries where results have been observed, improving by the same token the nature of these countries public finances. The starting point of this improvement is due to the approval by French representatives of the LOLF law (the law framing state's budgeting) in 2001 and its ultimate implementation in 2006. This law focuses on transitioning budget based on means presented by its expenditure nature to a planned budget based on targeted objectives and programs. This is far from being a mere improvement of budgeting process, rather, it is total change of budgeting perspective. Before the LOLF law approval, government used to ask expenditure authorization from representatives without explaining its objectives. As of now, government asks for expenditure authorizations for its planned programs : public policies with objectives and indicators which, after implementation, should allow measuring the impact of this public policies. This new vision is also now being put into practice by EMCCA and WAEMU state members.

La gestion par la performance est l’aboutissement des efforts de longue haleine entrepris par les pays les plus avancés afin de moderniser le fonctionnement de leurs administrations. D’ores et déjà, la nouvelle tendance libérale amorcée par ces pays, du fait de la globalisation, amène toutes les autorités publiques à travers le monde à repenser leur approche managériale de manière, non seulement à permettre une meilleure allocation des moyens budgétaires, mais aussi afin de se doter d'un dispositif de pilotage ayant pour but, d’améliorer l’efficacité de la dépense publique pour atteindre des résultats prédéfinis.Dans cette perspective, l’Algérie à l’image d’autres pays en développement, a enclenché tout un processus de modernisation de son système budgétaire, baptisé "MSB". Elle cherche ainsi à améliorer son mode de fonctionnement, en s’orientant de plus en plus vers une gestion performante des recettes issues de la rente pétrolière. Cela est d’autant plus nécessaire que les dysfonctionnements actuels appellent un besoin réel d'assainissement pour le redressement économique, et le déploiement rationnel et transparent des dépenses publiques.Cette thèse s’inscrit dans l’analyse de cette démarche. Elle cherche à révéler les grands axes retenus pour la mise en place de la budgétisation programme en Algérie, ainsi que l'analyse détaillée du projet de la LOLF algérienne, une option qui apparaît plus pressante pour réviser en profondeur la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finance. Elle vise à décrire à la fois la prise de conscience interne quant à la nécessité de réformer le système en vigueur, ainsi que les réformes suggérées ou "imposés" par le Fonds monétaire international (FMI), et la Banque Mondiale.La démonstration faite par notre étude vise à retracer les influences de l'héritage juridique et des pratiques budgétaires françaises sur les finances publiques algériennes. Avec un système miné par des pesanteurs sociologiques et un environnement mal préparé à une mutation d'ampleur, l’environnement actuel peine à être réceptif aux exigences de résultats. / The management by result is the outcome of long efforts that has been adopted by the most developed countries in order to modernize their administrations' performance. Already, the new liberal trend initiated by these countries, as a result of globalization, leads all public authorities around the world to rethink their approach to management so that not only allow a better allocation of budgetary resources, but also in order to develop a control device aimed to improve the efficiency of public spending to achieve predefined results.In this context, Algeria, like other developing countries, initiated a whole process of modernization of the budgetary system, called "MSB", it seeks to improve its operation by moving increasingly towards a efficient management of revenues from the oil returns. This is necessary while current problems require a real need for economic recovery, rational and transparent deployment of public expenditure.In fact, this thesis aims to analyze this approach. It seeks to reveal the major axes for the implementation of the budgeting program in Algeria, and a detailed analysis of the LOLF Algerian project, an option that appears more urgent to revise law n° 84-17 of 7 July 1984 concerning finance laws. It aims to describe both the internal awareness about the need to reform the current system and the proposed reforms or "imposed" by the International Monetary Fund (IMF) and the World Bank.The demonstration in this study aims to show the influences of legal heritage and French budgetary practices on Algerian public finances. With a system undermined by sociological links that is poorly prepared for a major change, the current environment is hardly receptive to performing requirements.

Cette thèse retrace les lignes directrices du projet de modernisation des systèmes budgétaires en Algérie s’inscrivant dans la lignée des réformes institutionnelles qui tendent à élever la budgétisation axée sur la performance au rang d’une norme internationale de bonne gouvernance. Son objectif est de faire ressortir d’abord, les considérable pris dans la mise en œuvre d’une réforme lancée quinze années auparavant.S’inscrivant dans le courant de la rationalité limité, ce travail énonce et valide l'hypothèse descriptive suivante : le passage à un système budgétaire axé sur la performance n’est possible que si les éléments de base du système budgétaire antérieur aient été consolidés. Le caractère aujourd'hui universel de la notion de performance doit amener à en considérer certains éléments et à faire abstraction de certains autres suivant un équilibre dynamique propre à chaque contexte, indépendamment des problématiques essentielles qui sont communes et dont la thèse s’efforce d’identifier.Cette thèse fonde finalement l'hypothèse transversale suivante : le contexte algérien actuel marqué par le caractère essentiellement rentier des finances de l’Etat est antinomique du thème de la performance. Tout en établissant le constat que la progression de la réforme se fait au cours d’un processus discontinu, l’étude conclut que la récente dégradation des finances de l’Etat achèvera sans doute d’ériger, la budgétisation axée sur la performance, en impératif économique et politique. / This thesis traces the guidelines of the modernization of budgetary systems project in Algeria in line with the institutional reforms which tend to rise the performance-based budgeting to the rank of an international standard of good governance. The aim of the work is, first, to outline the progress as well as the setbacks of the Algerian budget reform project, to highlight, then, its intrinsic practical and legal contradictions and to provide, finally, understanding and explanation about the considerable delay in implementing a reform initiated fifteen years previously. Enrolling in the limited rationality approach, this work outlines and validates the following descriptive hypothesis: the transition to a performance-based budget system is possible only if the basic elements of the previous budgetary system have been consolidated. Today, the universality of the performance concept must bring to consider certain elements and to ignore others following a dynamic equilibrium specific to each context, regardless of the essential issues that are common to which the thesis strives to identify.This thesis finally founds the following transverse hypothesis: the current Algerian context marked by the character essentially annuitant of the State's finances is antithetical to the performance’s theme. While establishing the observation that the progress of the reform is done during a discontinuous process, the study concludes that the recent deterioration of the State's finances will probably complete to erect performance-based budgeting as an economic and a political imperative.

L’initiative qui a conduit à l’élaboration de cette thèse provient d’un désir d’explorer plus en détail le contenu, les objectifs et la portée de la réforme de la comptabilité de l’État en Algérie. Le cadre juridique et réglementaire comptable actuel souffrait depuis son édification de nombreuses insuffisances et limites qui devaient être complétées avec les nouvelles modalités juridiques et techniques inspirées des standards et des bonnes pratiques internationales. La nouvelle réforme comptable vise à fonder une comptabilité tridimensionnelle de l’État consacrée par de nouvelles normes comptables nationales, un plan comptable de l’État (PCE) et de nouvelles modalités de contrôle et de responsabilité des acteurs. L’analyse de l'état actuel de la réforme, à l’épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique, marquée par les exigences de transparence, de performance et de bonne gouvernance, vise à proposer des solutions pour l'amélioration du système national d’une part, et à étudier le rôle de la réforme budgétaire et des normes comptables internationales (IPSAS) dans l’adaptation du nouveau cadre comptable, pour que la comptabilité soit davantage un instrument d'information, de décision et d’appréciation de la situation financière et patrimoniale de l’État, d’autre part. Vu la complexité des formes et de l’étendue des chantiers de la réforme, la transformation comptable recommandée peut prendre une approche globale, qui sera concentrée non seulement sur l'application du cadre législatif et réglementaire (LOLF), c’est-à-dire sur la mise en place de la nouvelle comptabilité, sur la production de comptes publics sincères, fidèles et réguliers, objet de certification et de valorisation par la Cour des comptes, mais également sur la modernisation de la fonction comptable et l’intégration du cadre de la gestion budgétaire et comptable aux fins de la réforme de l’État. / The initiative which led to drawing up this thesis arises of a wish to explore, in more detail, the content, objectives and scope of the Algerian State accounting reform. The current legal and regulatory framework suffered, since its implementation, from many deficiencies and limits which should be completed by new legal and technical procedures based on standards and international good practices. The new accounting reform aims at establishing a three-dimensional State accounting, realized by new national accounting standards, a State accounting plan (SAP) and new ways of control and players responsibility. The analysis of the current state of reform, proof against the new public financial governance, marked by the requirements of transparency, performance and good governance, aims at proposing solutions for the enhancement of the national system, on the one hand, and to study the role of budget reform and international public sector accounting standards (IPSAS) in adapting the new accounting framework, so that accounting becomes more a tool for information, for decision and assessment of the financial and patrimonial situation of the State, on the other hand. Given the complexity of the forms and extent of reform projects, the recommended accounting transformation can take an overall approach which will be concentrated not only through the enforcement of the legislative and regulatory framework (LOLF), or through the implementation of the new accountancy, or the production of true, correct and regular public accounts, which are subjects of certification and valuation by the Court of Auditors, but also through the modernization of the accounting function and the integration of the budgetary and accounting management framework for the purpose of the State reform.

La thèse vise à analyser le système des finances publiques dans les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie) en mettant l’accent sur les insuffisances aux plans juridique, institutionnel, administratif, fiscal et financier, sur les contraintes structurelles et les tendances lourdes au regard des exigences de transparence et de la performance et d’exposer des axes stratégiques d’alternatives crédibles pour l’amélioration des procédures fiscales et budgétaires. Les pays du Maghreb sont donc à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsable. La réforme budgétaire s'inscrit dans le contexte d'une réforme en profondeur des Etats du Maghreb à travers le renforcement du contrôle budgétaire et la modernisation de l'administration publique, notamment de ses modes de gestion financiers et managériaux tant au niveau central que déconcentré par le recours à la programmation pluriannuelle (CDMT), la globalisation des crédits, la contractualisation et la déconcentration budgétaire. Pour y parvenir, la réforme budgétaire conditionne une volonté politique forte et un pilotage administratif permanent. En outre, elle doit être comprise dans le sens le plus global, pragmatique, progressif, inclusif et participatif d'une démarche fondée sur le passage d’un modèle uniquement structuré par nature de moyens et contrôlé par la régularité au regard de la réglementation, à un modèle également structuré par les objectifs des politiques et contrôlé par les résultats / The thesis aims at analyzing the system of public finances in the three Maghreb countries (Morocco, Algeria and Tunisia) by focussing on the insufficiencies to the plans legal, institutional, administrative, tax and financial, on the constraints structural and the heavy tendencies with the glance as of requirements of transparency and of the performance and to expose strategic axes of credible alternatives for the improvement of the tax and budgetary procedures. The Maghreb countries are thus in search of a new model of governance more opened, more transparent and more responsible.The budgetary reform falls under the context of an in-depth reform of the States of the Maghreb through the budgetary intensifying of the control and the modernization of the public administration, in particular of its financial and managerial ways of managing as well at the central level as decentralized by the recourse to the multiannual programming (CDMT), the globalisation of the appropriations, the contractualisation and budgetary devolution.For that purpose, the budgetary reform conditions a strong political will and a permanent administrative piloting. Moreover, it must be understood in the direction most total, pragmatic, progressive, inclusive and participative of a approach based on the passage of a model only structured by nature of means and controlled by the regularity in comparison with the regulation, with a model also structured by the objectives of the policies and controlled by the results