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Analyse de la performance publique dans le cadre de la réforme budgétaire de l'État : le cas de l'expérience française : la LOLF

Masou, Roula 16 December 2011 (has links) (PDF)
Cette thèse analyse les critères de la performance publique, en étudiant le NPM qui a fait émerger la performance à travers la réforme budgétaire de l'Etat. Les conceptualisations de la performance publique ainsi que les modes d'opérationnalisations mobilisés dans la littérature sont largement controversés. Nous admettons que les contradictions structurantes liées à la performance publique, constatées de manière récurrente, sont majoritairement inhérentes au construit lui-même et à la façon dont il a été appréhendé. Cette thèse s'intéresse à la définition de la performance publique, ses critères, ses modes d'opérationnalisation dans le cadre de la réforme budgétaire de l'Etat, et privilégie l'expérience française LOLF comme un terrain d'étude. Elle vise de valider la nécessité de l'Etat de concentrer de manière équi-proportionnelle ses actions sur l'efficacité, l'efficience et l'effectivité pour atteindre l'équilibre budgétaire.
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Analyse de la performance publique dans le cadre de la réforme budgétaire de l’État : le cas de l’expérience française : la LOLF / Analysis of public performance in the budgetary reform : The French experience LOLF

Masou, Roula 16 December 2011 (has links)
Cette thèse analyse les critères de la performance publique, en étudiant le NPM qui a fait émerger la performance à travers la réforme budgétaire de l'Etat. Les conceptualisations de la performance publique ainsi que les modes d'opérationnalisations mobilisés dans la littérature sont largement controversés. Nous admettons que les contradictions structurantes liées à la performance publique, constatées de manière récurrente, sont majoritairement inhérentes au construit lui-même et à la façon dont il a été appréhendé. Cette thèse s'intéresse à la définition de la performance publique, ses critères, ses modes d'opérationnalisation dans le cadre de la réforme budgétaire de l'Etat, et privilégie l'expérience française LOLF comme un terrain d'étude. Elle vise de valider la nécessité de l'Etat de concentrer de manière équi-proportionnelle ses actions sur l'efficacité, l'efficience et l'effectivité pour atteindre l'équilibre budgétaire. / This thesis analyzes the criteria of the public performance, by studying the NPM, which has given rise to performance through budgetary reform of the state. Conceptualizations of public performance and the methods to operationalize mobilized in the literature are largely controversial. We recognize that the structural contradictions related to public performance, found repeatedly, are largely inherent in the building itself and how he was apprehended. This is due largely to a lack of a significant theoretical foundation that can provide an appropriate framework of analysis to identify the notion of performance as part of the state budget.This thesis is interested in defining the criteria for public performance in the budgetary reform of the state and its operational modes and privilege the French experience “LOLF” as a field study. It aims to validate the need for the state to concentrate so equi-proportionate shares of the effectiveness, efficiency and effectiveness to achieve a balanced budget.
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Les normes comptables de l'État et leurs impacts sur le droit et les pratiques budgétaires / State accounting standards and their impact on the law and budgetary practices

Belattar, Zineddine 13 March 2018 (has links)
L’évolution perpétuelle que connait la comptabilité publique en France notamment, avec l’intégration des règles comptables inspirées du droit privé, ne pourrait guère constituer un acte isolé. Elle est inscrite bien au contraire dans une démarche universelle menée par une volonté commune de rendre les états financiers des états et nations un vrai moyen d’aide à la prise de décision. Les normes comptables de l’état, qui sont inspirées du modèle privé, ont intégré le paysage comptable français et prennent de plus en plus de place en faisant reculer un modèle de comptabilité qui n’a pas subi de changements majeurs depuis son institution. Le droit public financier se trouve ainsi enrichi en matière comptable par de nouvelles dispositions depuis l’avènement de la LOLF en 2001. Désormais, il est prévu expressément que les comptes de l'état doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. Une disposition consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Par conséquent, cela n’est pas sans conséquences sur le droit et les pratiques budgétaire dans leur sens le plus large / The perpetual evolution of public accounts in France, particularly with the integration of accounting rules inspired by private law, could hardly be an isolated act. On the contrary, it is part of a universal approach driven by a common desire to make the financial statements of states and nations a real means of helping decision-making. State accounting standards, which are inspired by the private model, have become part of the French accounting landscape and are gaining more and more place by pushing back an accounting model that has not undergone major changes since its establishment. Public financial law is thus enriched in accounting matters by new provisions since the advent of the LOLF in 2001. From now on, it is expressly stipulated that the accounts of the state must be regular, sincere and give a faithful image of its heritage and its financial situation. A provision enshrined in the constitutional review of July 23, 2008. Therefore, this is not without consequences on the law and budgetary practices in their broadest sense
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Analyse des effets des pratiques de mutualisation sur la performance des organisations publiques locales : le cas des Services départementaux d'incendie et de secours / « Analysis of the impact of shared-resources mechanisms on the global performance of public organizations. Application in Departemental Fire and Emergency Service in France »

Marin, Pierre 24 November 2014 (has links)
Résumé de la thèseCette recherche doctorale propose une analyse de l’impact des pratiques de mutualisation et de leur mise en œuvre sur la performance globale des organisations publiques. Cette recherche propose une définition des pratiques de mutualisation, en s’appuyant en particulier sur celles plus connues dans le privé comme la collaboration, le reengineering ou encore les fusions-acquisition. Elle s’appuie aussi sur la théorie des coûts de transaction et du changement organisationnel. D’autre part, l’analyse de la performance se fait à travers un prisme multidimensionnel que notre étude vient opérationnaliser. L’originalité de la recherche repose sur l’usage mixte d’une méthode quantitative, avec une enquête réalisée auprès des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) en France, et d’une méthode qualitative, à travers l’analyse approfondie d’une recherche-intervention de trois ans effectuée au sein d’un SDIS. Au global, les apports de la recherche apparaissent multiples. Tout d’abord, sur le plan théorique, il est notamment proposé un modèle novateur d’analyse de l’influence des pratiques de mutualisation et de leurs modalités de mise en œuvre sur les différentes dimensions de la performance publique locale. / This doctoral research is dedicated to the analysis of the impact of shared-resources mechanisms and their implementation on the global performance of public organizations. This research gives a proper definition to this mechanisms based on different concepts used for the private sector such as collaboration, reengineering or mergers and acquisitions. Moreover, this study is based on transaction cost theory and organizational changes. In addition, the analysis of performance that we propose uses a five dimension model that we were able to operationalize. The originality of the approach is linked to the use of both quantitative and qualitative analysis through a quantitative survey carried out in all Departmental Fire and Emergency Service in France, and, on the other and, a research-action led in one of them. The results of our research are numerous. The most important result is that the methodology of the implementation of shared resources mechanisms appears to be the most significant element which can create performance. Secondly, we propose a range of key success criteria of the methodology that can be used by manager in the public sector to run efficient shared-resources mechanisms.

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