Thèse de doctorat--Droit--Nice Sophia Antipolis, 2007. Titre de soutenance : L'information communiquée par les sociétés cotées : analyse juridique d'une mutation. N°: 2007NICE0031. / Bibliogr. p. 579-665.

Cette thèse étudie les effets économiques, en termes d’instabilité, de l’adoption obligatoire par les banques des normes comptables internationales IAS/IFRS. La thèse est organisée en deux grandes parties. La première partie (Chapitre I) développe un cadre d’analyse permettant de comprendre les mécanismes par le biais desquels l’introduction obligatoire des normes IAS/IFRS dans le secteur bancaire est susceptible d’influer sur la probabilité de survenance des crises systémiques. À ce stade, nous montrons que des arguments, tant contractuels qu’informationnels, peuvent être mobilisés, en vue de justifier l’hypothèse d’une incidence positive ou négative du passage aux normes IAS/IFRS sur le risque d’instabilité. La deuxième partie de la thèse (Chapitres II, III et IV) présente trois études empiriques, fondées sur des échantillons de banques européennes, en lien avec certaines thématiques évoquées dans le cadre de la première partie. Les résultats de ces études, plus particulièrement, indiquent : (1) que les banques ont amélioré la couverture en capitaux propres de leurs risques, suite au passage aux normes IAS/IFRS, en raison d’un exercice plus efficace de la discipline de marché en environnement IFRS ; (2) que les banques contraintes en liquidité (et seulement ces banques) ont offert plus de crédits, suite à l’adoption des normes IAS/IFRS, en raison d’un accès facilité aux ressources externes en environnement IFRS ; (3) que la comptabilité en juste valeur ne contribue pas à dégrader le pouvoir explicatif d’un modèle de risque de défaut des banques fondé sur des variables financières. Ces résultats, qui vont globalement dans le sens d’une incidence positive du passage obligatoire aux normes IAS/IFRS sur la stabilité des banques, tendent à tempérer les critiques formulées à l’encontre du référentiel comptable international, en arrière-plan de la récente crise bancaire mondiale. / In this thesis, we study the economic consequences, in terms of instability, of the mandatory IAS/IFRS adoption in the banking industry. The thesis is organized as follows. In a first part (Chapter I), we develop a theoretical framework whose purpose is to understand the mechanisms through which the mandatory IAS/IFRS adoption by banks may influence the probability of occurrence of a banking crisis. At this stage, we show that several arguments, derived from the contractual and informational perspectives of accounting, can be mobilized in order to justify the hypothesis that the mandatory IAS/IFRS adoption has a positive or a negative influence on banking stability. The second part of the thesis (Chapters II, III, IV) propose three empirical studies, based on samples of European banks, related to some of the issues discussed in the first part. The results of these studies indicate that: (1) banks have improved capital adequacy following the IAS/IFRS adoption, due to a better market discipline in an IFRS environment; (2) banks constrained in liquidity (and only these banks) have increased their credit supply following the IAS/IFRS adoption, due to an easier access to external resources in an IFRS environment; (3) fair value accounting does not contribute to degrade the explanatory power of a default risk model based on accounting variables. These results, consistent with a positive influence of the IAS/IFRS adoption on bank stability, tend to moderate the criticisms expressed against IFRS accounting standards, in the background of the recent global banking crisis.

Cette thèse étudie les effets économiques, en termes d'instabilité, de l'adoption obligatoire par les banques des normes comptables internationales IAS/IFRS. La thèse est organisée en deux grandes parties. La première partie (Chapitre I) développe un cadre d'analyse permettant de comprendre les mécanismes par le biais desquels l'introduction obligatoire des normes IAS/IFRS dans le secteur bancaire est susceptible d'influer sur la probabilité de survenance des crises systémiques. À ce stade, nous montrons que des arguments, tant contractuels qu'informationnels, peuvent être mobilisés, en vue de justifier l'hypothèse d'une incidence positive ou négative du passage aux normes IAS/IFRS sur le risque d'instabilité. La deuxième partie de la thèse (Chapitres II, III et IV) présente trois études empiriques, fondées sur des échantillons de banques européennes, en lien avec certaines thématiques évoquées dans le cadre de la première partie. Les résultats de ces études, plus particulièrement, indiquent : (1) que les banques ont amélioré la couverture en capitaux propres de leurs risques, suite au passage aux normes IAS/IFRS, en raison d'un exercice plus efficace de la discipline de marché en environnement IFRS ; (2) que les banques contraintes en liquidité (et seulement ces banques) ont offert plus de crédits, suite à l'adoption des normes IAS/IFRS, en raison d'un accès facilité aux ressources externes en environnement IFRS ; (3) que la comptabilité en juste valeur ne contribue pas à dégrader le pouvoir explicatif d'un modèle de risque de défaut des banques fondé sur des variables financières. Ces résultats, qui vont globalement dans le sens d'une incidence positive du passage obligatoire aux normes IAS/IFRS sur la stabilité des banques, tendent à tempérer les critiques formulées à l'encontre du référentiel comptable international, en arrière-plan de la récente crise bancaire mondiale.

L’évolution perpétuelle que connait la comptabilité publique en France notamment, avec l’intégration des règles comptables inspirées du droit privé, ne pourrait guère constituer un acte isolé. Elle est inscrite bien au contraire dans une démarche universelle menée par une volonté commune de rendre les états financiers des états et nations un vrai moyen d’aide à la prise de décision. Les normes comptables de l’état, qui sont inspirées du modèle privé, ont intégré le paysage comptable français et prennent de plus en plus de place en faisant reculer un modèle de comptabilité qui n’a pas subi de changements majeurs depuis son institution. Le droit public financier se trouve ainsi enrichi en matière comptable par de nouvelles dispositions depuis l’avènement de la LOLF en 2001. Désormais, il est prévu expressément que les comptes de l'état doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. Une disposition consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Par conséquent, cela n’est pas sans conséquences sur le droit et les pratiques budgétaire dans leur sens le plus large / The perpetual evolution of public accounts in France, particularly with the integration of accounting rules inspired by private law, could hardly be an isolated act. On the contrary, it is part of a universal approach driven by a common desire to make the financial statements of states and nations a real means of helping decision-making. State accounting standards, which are inspired by the private model, have become part of the French accounting landscape and are gaining more and more place by pushing back an accounting model that has not undergone major changes since its establishment. Public financial law is thus enriched in accounting matters by new provisions since the advent of the LOLF in 2001. From now on, it is expressly stipulated that the accounts of the state must be regular, sincere and give a faithful image of its heritage and its financial situation. A provision enshrined in the constitutional review of July 23, 2008. Therefore, this is not without consequences on the law and budgetary practices in their broadest sense

Cette thèse s’intéresse à la comptabilisation de la dette publique sous trois angles distincts et complémentaires. Tout d’abord, nous étudions les normes de comptabilité des retraites publiques. Nous développons une grille théorique d’analyse comparée et diachronique s’appuyant sur un examen des pratiques existantes. Notre analyse met en évidence que les dispositifs existant en Europe sont incompatibles avec le modèle d’épargne individuelle tel que promu par la norme IPSAS 25. Ensuite, nous analysons la relation entre comptabilité de la dette et milieu politique, et en particulier l’hypothèse d’une sous-estimation de la dette en période d’élection. Notre analyse des révisions comptables permet de valider cette hypothèse et indique que les pays en développement sont les plus affectés par cette sous-estimation. Enfin, nous analysons l’impact du caractère sollicité ou non d'une notation sur celle-ci, ainsi que sur l’évaluation de la dette publique par les agences de notation. Notre analyse de Moody’s, Fitch, et S&P indique que les agences favorisent les pays qui sollicitent leur notation par rapport à ceux qui ne la sollicitent pas. / This thesis deals with the accounting of public debt from three distinct and complementary analytical perspectives. First, we study the accounting standards for retirement obligations. We develop a theoretical evaluation grid using a comparative and diachronic analysis based on the review of existing practices. Our analysis highlights that the existing pension schemes in Europe are incompatible with the individual savings model as promoted by the IPSAS 25 norm. Second, we analyze the relationship between debt accounting and the political environment, and test the hypothesis of an underestimation of debt levels around elections. Results allow us to validate our hypothesis and indicate that developing countries are most affected by this underestimation. Third, we examine the impact of the solicitation status of a sovereign rating on the rating itself and on the public debt level assigned by rating agencies. Focusing on Moody’s, Fitch, and S&P, our findings indicate that agencies favor countries soliciting their rating comparing to those who do not solicit them.

Définir une immobilisation en droit fiscal implique de se référer à des critères permettant préalablement d’identifier l'existence d'un actif mobilisable et d'en mesurer le coût d'inscription à l’actif. La difficulté réside dans le fait que le Code général des impôts contient une seule disposition, l'article 38 quinquies de l’Annexe III qui prévoit que : « les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.... ». Si le code traite de la mesurabilité il reste muet sur l'identification. En l’absence d’une définition purement fiscale, il convient de se retourner vers le droit comptable. En effet, il ressort de l’article 38 quater de l’Annexe III du Code général des impôts que "les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le Plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour la détermination de l'assiette de l'impôt". A cet égard, le plan comptable général définit un actif comme « un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ». Cette définition est la conséquence d’une réforme profonde de notre comptabilité. En effet, la comptabilité a connu un bouleversement, depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises cotées de l’Union européenne devant présenter leurs comptes consolidés selon des normes comptables internationales. Par ailleurs et toujours sous l’influence des normes comptables internationales, la comptabilité interne a désormais tendance à privilégier une approche économique au détriment d’une conception traditionnellement patrimoniale. La définition des immobilisations incorporelles confirme parfaitement cette évolution et pour certains reflète même, à terme, la disparition d’un droit comptable et fiscal spécifiquement français. / For a definition of a fixed asset in Taxation Law we must be guided by those criteria that in the first instance enable the identification of an underlying asset and the calculation of the acquisition cost for that asset. The difficulty resides in the fact that the General Taxation Code contains only one provision, article 38 quinquies (fifth section) of Appendix III which stipulates that: “Fixed assets shall be recorded on the balance sheet at their original value”. Although the Code deals with measurability it falls silent on identification. In the absence of a purely fiscal definition, we need to turn to accountancy law. In this regard, it emerges from article 38 quater (fourth section) of Appendix III of the General Taxation Code that "businesses shall comply with the definitions set out by the General Accountancy Plan subject to these not being incompatible with the applicable regulations for the calculation of tax brackets". In this regard, the General Accountancy Plan defines an asset as “an identifiable component of property having a positive value for the entity, i.e. a component generating a resource that the entity controls owing to previous events and from which it anticipates future financial advantage”. This definition is the result of a profound reform of our accountancy practices. In fact, accountancy has been in a state of upheaval since 1st January 2005, when all listed companies within the European Union were required to publish their consolidated accounts in accordance with international accountancy regulations. What is more, and also under the influence of international accountancy regulations, internal accountancy now tends to favour a financial approach to the detriment of a traditionally asset-based approach. The definition of intangible fixed assets fully confirms this trend and for some it heralds the ultimate disappearance of any specifically French accounting and taxation law.

L’initiative qui a conduit à l’élaboration de cette thèse provient d’un désir d’explorer plus en détail le contenu, les objectifs et la portée de la réforme de la comptabilité de l’État en Algérie. Le cadre juridique et réglementaire comptable actuel souffrait depuis son édification de nombreuses insuffisances et limites qui devaient être complétées avec les nouvelles modalités juridiques et techniques inspirées des standards et des bonnes pratiques internationales. La nouvelle réforme comptable vise à fonder une comptabilité tridimensionnelle de l’État consacrée par de nouvelles normes comptables nationales, un plan comptable de l’État (PCE) et de nouvelles modalités de contrôle et de responsabilité des acteurs. L’analyse de l'état actuel de la réforme, à l’épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique, marquée par les exigences de transparence, de performance et de bonne gouvernance, vise à proposer des solutions pour l'amélioration du système national d’une part, et à étudier le rôle de la réforme budgétaire et des normes comptables internationales (IPSAS) dans l’adaptation du nouveau cadre comptable, pour que la comptabilité soit davantage un instrument d'information, de décision et d’appréciation de la situation financière et patrimoniale de l’État, d’autre part. Vu la complexité des formes et de l’étendue des chantiers de la réforme, la transformation comptable recommandée peut prendre une approche globale, qui sera concentrée non seulement sur l'application du cadre législatif et réglementaire (LOLF), c’est-à-dire sur la mise en place de la nouvelle comptabilité, sur la production de comptes publics sincères, fidèles et réguliers, objet de certification et de valorisation par la Cour des comptes, mais également sur la modernisation de la fonction comptable et l’intégration du cadre de la gestion budgétaire et comptable aux fins de la réforme de l’État. / The initiative which led to drawing up this thesis arises of a wish to explore, in more detail, the content, objectives and scope of the Algerian State accounting reform. The current legal and regulatory framework suffered, since its implementation, from many deficiencies and limits which should be completed by new legal and technical procedures based on standards and international good practices. The new accounting reform aims at establishing a three-dimensional State accounting, realized by new national accounting standards, a State accounting plan (SAP) and new ways of control and players responsibility. The analysis of the current state of reform, proof against the new public financial governance, marked by the requirements of transparency, performance and good governance, aims at proposing solutions for the enhancement of the national system, on the one hand, and to study the role of budget reform and international public sector accounting standards (IPSAS) in adapting the new accounting framework, so that accounting becomes more a tool for information, for decision and assessment of the financial and patrimonial situation of the State, on the other hand. Given the complexity of the forms and extent of reform projects, the recommended accounting transformation can take an overall approach which will be concentrated not only through the enforcement of the legislative and regulatory framework (LOLF), or through the implementation of the new accountancy, or the production of true, correct and regular public accounts, which are subjects of certification and valuation by the Court of Auditors, but also through the modernization of the accounting function and the integration of the budgetary and accounting management framework for the purpose of the State reform.

Le premier chapitre étudie les implications d'un modèle à générations imbriquées avec coûts de transaction sur la diversification internationale des portefeuilles. Nos résultats montrent que l'introduction de très petits coûts de transaction permet de reproduire le phénomène de préférence pour les titres financiers nationaux. Le second chapitre est consacré à l'analyse des relations entre le phénomène de préférence pour les titres nationaux, les prévisions des analystes financiers et l'opacité des bénéfices. En utilisant des données de haute qualité sur la composition des portefeuilles et en introduisant un estimateur de moments d'ordre supérieur, nous confirmons, améliorons et généralisons les résultats obtenus récemment par Ahearne et al. (2004). Premièrement, nous montrons que la précision des prévisions des analystes financiers peut contribuer à expliquer le manque de diversification observé dans la composition des portefeuilles américains. Deuxièmement, nous mettons en évidence la relation entre les mesures d'opacité et le phénomène de préférence pour les titres nationaux. Dans le troisième chapitre, nous revisitons l'énigme de la quantité en développant un modèle international de cycles avec management délégué. Dans chaque pays les actionnaires embauchent des managers et leur délèguent les décisions d'embauche et d'investissement. Nous montrons que les managers prennent des décisions intertemporelles dans leur propre intérêt et notamment des décisions d'investissement, qui ont des conséquences importantes sur l'énigme de la quantité. Le modèle permet de répliquer les principaux faits stylisés des fluctuations internationales.