Au cours de ces dernières années, la notion de la gouvernance d’entreprise fait l’objet d’un regain d’intérêt en raison de la faillite spectaculaire et des pertes importantes de quelques grandes entreprises (Enron, Worldcom…). Ainsi, le thème de la gouvernance des entreprises a pris, une préoccupation cruciale des chefs d’entreprise ainsi que par les investisseurs institutionnels. En effet, l’intérêt pour les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise a pris une importance de premier rang. Suite à cette attention accordée par les investisseurs aux pratiques de gouvernance, la notation de la gouvernance d’entreprise est devenue une pratique de plus en plus courante soit à travers des services de notation spécialisés ou avec l’intégration du système de gouvernance d’entreprise dans la notation financière. Notre objectif est d’identifier, à partir d’un échantillon de 132 entreprises françaises cotées sur la période 2002-2008, une structure de gouvernance appréhender par le fonctionnement du conseil d’administration, la structure de propriété et les caractéristiques du dirigeant. Plus précisément, notre travail consiste à calculer un score de gouvernance d’entreprise, comportant plusieurs variables, selon la méthode d’enveloppement des données (DEA). Les résultats obtenus montrent que les firmes françaises interrogées possèdent un indice d’efficience de gouvernance de 68 %. Ainsi, nous avons pu identifier des rapports entre le score de gouvernance et les autres caractéristiques des firmes. Ensuite, nous avons pu déterminer les pratiques qui permettent d’améliorer la qualité de la gouvernance, tout en se basant sur la performance de la firme. Enfin, nous avons pu établir, à partir d’un système d’équations simultanées, un lien de causalité entre la gouvernance et la performance de la firme. / Corporate governance has been the subject of a renewed interest for a few years because of the spectacular bankruptcy and of the significant losses of some large companies (Enron, WorldCom, Vivendi…). Thus, the theme of corporate governance has taken a key concern of business leaders and institutional investors. Indeed, interest in good corporate governance practices has gained importance in the forefront. Following the attention given by investors in corporate governance practices, the rating of corporate governance has become a practice increasingly common either through specialized rating services or system integration of corporate governance in credit ratings. Our goal is to identify, from a sample of 132 French listed companies over the period 2002-2008, a governance structure for understanding the functioning of the board of directors, ownership structure and characteristics of the leader. Specifically, our work is to calculate a score of corporate governance, with multiple variables, using the method of data envelopment analysis (DEA). The results show that French firms surveyed have a governance efficiency index of 68 %. Thus, we were able to identify links between the governance score and the characteristics of firms. Finally, we have established, from a system of simultaneous equations, a causal link between governance and firm performance.

L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes aux qualités de l’information, et encadrent l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l’information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d’informer l’ensemble des acteurs du risque inhérent aux instruments financiers. L’information peut être étudiée à partir de ses fonctions intellectuelles, comme savoir communicable permettant de connaître le risque attaché aux instruments financiers. Alors que certaines données permettent de décrire le risque d’investissement, d’autres en servent l’appréciation dans la durée en vue de la réalisation de prédictions. Le droit positif évolue ainsi en s’appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l’information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive. Cette analyse permet de renforcer l’intelligibilité d’un dispositif en évolution constante, qui suppose l’articulation du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif. Le droit des instruments financiers peut ainsi faire l’objet d’une analyse ordonnée à partir de l’information comme exigence permettant la prise d’un risque d’investissement. / Information constitutes the element or the stake of many a legal rule in financial Law. These rules dictate disclosure obligations to issuers, financial intermediaries and investors. Furthermore, they sanction market abuses, insofar as they undermine the qualities of the information, and provide a legal framework for the elaboration process of opinions voiced by financial analysts and credit rating agencies. In such a heterogeneous body of rules, diverse legal qualifications are applicable to information. The conistency of the discipline lies in the necessity to inform the participants of the risk inherent to financial instruments. From its intellectual functions, information can be studied as transmittable intelligence permitting a better understanding of the risk financial instruments entail. While some data allows for the description of the investment risk, other data enables its assesment over time in order to realize predictions. Substantive law evolves by drawing on the two intellectual functions of information: its descriptive function and its predictive function. This analysis helps to reinforce the intellegibility of constantly evolving legislation, which implies the joint study of company law, contract law and criminal business law. The law of financial instruments can thus be the subject of an analysis stemming from information as a requirement to the taking an investment risk.

Les agences de notations ont récemment été l'objet d'une grande attention. Leur responsabilité dans la crise des subprimes a été questionné. Les médias ont mis en avant les notes trop généreuses qui avaient été attribué à certains produits complexes, avant de s'interroger sur leur comportement quand elles ont dégradé les notes des dettes souveraines. Dans cette thèse, après avoir revu une partie de la littérature sur le sujet, je m'interroge sur deux aspects spécifique de leur activité:(i) Quels sont les conséquences de confier une information publique (comme une note de crédit) à une entité privée ?(ii) Les agences de notations disent avoir pour principal actif la réputation. Cette dernière peut expliquer pourquoi on observe des périodes de sur- notations et d'autres de sous-notations ? / Credit rating agencies have recently been under a lot of scrutiny. Their responsibility in the last financial crisis has been questioned. They received much attention from the media. The credit rating agencies have been blamed for their too generous ratings before the crisis and also for being too severe during the European debt crisis. In this thesis, after an overlook of the recent literature, I look at two specific issues related to their activity: • What issues arise when public information is released by a private entity on financial markets? • Can reputation explains why a credit rating agency can be caught underrating (respectively overrating)

Prenant appui sur un ensemble d’entretiens auprès des protagonistes, la base de données des émissions de titres publics du Bureau National de Crédit Public et un large corpus d'articles de presse, cette recherche analyse la relation entre ressources économiques et pouvoir politique en étudiant l’impact de l’intégration semi-périphérique au système financier mondial sur la coalition sociopolitique au pouvoir en Argentine de 1989 à 2001. Cette coalition était composée des partis politiques au gouvernement, ce qui garantissait la légitimité démocratique, des technocrates des think tanks du libéralisme économique, des grandes entreprises locales et des acteurs privés du système financier mondial. Contrairement aux pays centraux qui sont au coeur du système financier mondial et les périphériques, qui en sont exclus, l'Argentine représente un cas d'intégration "semipériphérique", c’est-à-dire, avec un accès variable au crédit privé externe en fonction de la perception des principaux acteurs privés du système financier sur le risque de défaut des paiements de la dette. Cette intégration a joué un rôle important sur la formation, la consolidation et la dissolution de la coalition socio-politique au pouvoir. D'une part, le plan de Convertibilité implique une dépendance structurelle de l’afflux de devises pourassurer la stabilité économique. D'autre part, les caractéristiques de l'intégration du système financier mondial ont été modifiées par le plan Brady, qui implique une substitution de la dette publique de prêt bancaire par des titres, et le processus de mondialisation. Contrairement aux prêts bancaires, les titres sont des produits échangés sur un marché où les prêteurs prennent des décisions d’investissement de court terme en fonction de leur perception du risque de défaut de paiement de la dette. Cette perception, qui implique une surveillance permanente sur la politique économique, détermine la capacité de l'État à s’endetter et soutenir ainsi l’afflux de devises. / This research explores the link between economic resources and political power focusing on how Argentina’s semi-peripheral integration into the global financial system influenced power relations within the country’s ruling coalition between the years 1989 and 2001. The findings are supported by evidence from interviews of decision-makers, the National Public Credit Office database on sovereign debt issues, and a large body of press articles. This ruling coalition during this period comprised political parties in government, granting democratic legitimacy, technocrats from economic liberal think tanks and players with economic resources including local business groups and private actors of the global financial system. Unlike those central countries that make up the “core” of the global system, or periphery countries, which are at the margins or are excluded from this system, Argentina represents a case of a “semi-peripheral” integration. This can be seen in the country’s variable access to external private borrowing which is dependent how the major private players in the financial system perceive the risk of debt default. This integration has had an impact on the formation, consolidation, and dissolution of the socio-political ruling coalition. On the one hand, the Convertibility Plan entailed a structural dependence on foreign currency inflow to ensure economic stability. On the other, the integration into the global financial system was modified after the Brady Plan. Unlike bank loans, the securities were traded goods in a market where lenders made short-term investment decisions based on their perceived risk of debt payment default. This perception, which involved a permanent monitoring of economic policy, determined the state's capacity to access borrowing and sustain foreign currency inflows.

Cette thèse met en avant l’analyse du lien entre le marché de la dette de gouvernement, le risque souverain, la stabilité du système financier et le développement des marchés de la dette locale dans les pays émergents. Afin de remplir l’espace vide dans la littérature académique sur les flux obligataires j’ai construit une nouvelle base des données sur les détentions des obligations souveraines par les investisseurs domestiques et étrangers et, par conséquence, j’ai effectué une analyse empirique des déterminants des flux entrants et sortants par type d’investisseur et pays. Ainsi la thèse projette une image complète de la globalisation des marchés de la dette souveraine. / This PhD dissertation presents the analysis of the link between the government debt market, sovereign risk, financial stability and development of the local currency debt in emerging economies. The reserch contribution to the academic literature lies in the empirical analysis of capital flows in bond markets and, for this purpose, I constructed a novel database covering domestic and foreign holdings of government bonds in developed and emerging economies. As a result, this disertation projects a complete and coherent image of the globalisation of sovereign bond markets.

La théorie du signal soutient qu’une entreprise qui limite l'étendue de sa communication sociale et environnementale limite la capacité de ses parties prenantes à évaluer son degré réel de performance en termes de développement durable, lui permettant potentiellement d’atteindre une meilleure performance financière. Cependant la transparence est une norme institutionnalisée à laquelle ces parties prenantes sont attachées. Les entreprises peuvent donc ne pas être capables de limiter l’étendue de leur communication sans être pénalisées. Cette thèse soulève donc la question de savoir si les entreprises peuvent stratégiquement limiter leur communication sociale et environnementale afin d’atteindre des niveaux de profit plus élevés, ou si la pression de conformité à la norme de transparence affaiblit ces stratégies. Cette thèse démontre économétriquement que les agences de notation sociale et environnementale ne convergent pas dans leur évaluation des entreprises, soutenant l'hypothèse que les entreprises sont capables de limiter la capacité des parties prenantes à évaluer leur degré de performance sociale et environnementale. Cette thèse démontre également que les entreprises les moins durables, et les plus réputées, sont les plus susceptibles de limiter l’étendue de leur communication, que les entreprises les plus durables accèdent à de plus hauts retours financiers sur le court et long terme lorsqu'elles adoptent une communication exhaustive, et que les entreprises les moins durables au contraire sont plus rentables sur le court terme quand elles limitent l’étendue de leur communication. Cette thèse montre donc que, conformément à la théorie du signal, les entreprises peuvent à court terme stratégiquement ajuster l’étendue de leur communication sociale et environnementale afin d’atteindre de plus hauts retours financiers. Cependant, sur le long terme, la pression de conformité à la norme de transparence est trop élevée, et limite les bénéfices de telles stratégies. / The signaling perspective argues that when a firm limits the extent of its sustainability disclosure, it prevents stakeholders from evaluating its achieved degree of sustainability performance, and may thus reach higher financial returns. However, transparency is an institutionalized norm that stakeholders value, and firms may not be able to limit their disclosure without being penalized. This thesis therefore raises the question of whether firms can strategically limit their sustainability disclosure to reach higher profits, or if pressure for conformity to the norm of transparency exists and weakens such strategies. Using econometrical methods, this thesis empirically shows that sustainability raters do not converge in their assessment of firms’ sustainability performance, supporting the assumption that firmsmay prevent stakeholders from evaluating their actual degree of sustainability. It also shows that less sustainable and more reputed firms are more likely to limit their sustainability disclosure, that highly sustainable firms encounter higher short and long term financial returns when they adopt an extensive disclosure, and that less sustainable firms, on the contrary are more profitable in the short term when theylimit their disclosure. This thesis therefore shows that in line with the signaling perspective, firms may strategically adjust the extent on their disclosure to reach higher returns in the short term. However, in the long term, normative pressure for transparency is too high and weakens the benefits of such strategies.

Cette thèse s’intéresse à la comptabilisation de la dette publique sous trois angles distincts et complémentaires. Tout d’abord, nous étudions les normes de comptabilité des retraites publiques. Nous développons une grille théorique d’analyse comparée et diachronique s’appuyant sur un examen des pratiques existantes. Notre analyse met en évidence que les dispositifs existant en Europe sont incompatibles avec le modèle d’épargne individuelle tel que promu par la norme IPSAS 25. Ensuite, nous analysons la relation entre comptabilité de la dette et milieu politique, et en particulier l’hypothèse d’une sous-estimation de la dette en période d’élection. Notre analyse des révisions comptables permet de valider cette hypothèse et indique que les pays en développement sont les plus affectés par cette sous-estimation. Enfin, nous analysons l’impact du caractère sollicité ou non d'une notation sur celle-ci, ainsi que sur l’évaluation de la dette publique par les agences de notation. Notre analyse de Moody’s, Fitch, et S&P indique que les agences favorisent les pays qui sollicitent leur notation par rapport à ceux qui ne la sollicitent pas. / This thesis deals with the accounting of public debt from three distinct and complementary analytical perspectives. First, we study the accounting standards for retirement obligations. We develop a theoretical evaluation grid using a comparative and diachronic analysis based on the review of existing practices. Our analysis highlights that the existing pension schemes in Europe are incompatible with the individual savings model as promoted by the IPSAS 25 norm. Second, we analyze the relationship between debt accounting and the political environment, and test the hypothesis of an underestimation of debt levels around elections. Results allow us to validate our hypothesis and indicate that developing countries are most affected by this underestimation. Third, we examine the impact of the solicitation status of a sovereign rating on the rating itself and on the public debt level assigned by rating agencies. Focusing on Moody’s, Fitch, and S&P, our findings indicate that agencies favor countries soliciting their rating comparing to those who do not solicit them.

Prenant appui sur un ensemble d'entretiens auprès des protagonistes, la base de données des émissions de titres publics du Bureau National de Crédit Public et un large corpus d'articles de presse, cette recherche analyse la relation entre ressources économiques et pouvoir politique en étudiant l'impact de l'intégration semi-périphérique au système financier mondial sur la coalition sociopolitique au pouvoir en Argentine de 1989 à 2001. Cette coalition était composée des partis politiques au gouvernement, ce qui garantissait la légitimité démocratique, des technocrates des think tanks du libéralisme économique, des grandes entreprises locales et des acteurs privés du système financier mondial. Contrairement aux pays centraux qui sont au coeur du système financier mondial et les périphériques, qui en sont exclus, l'Argentine représente un cas d'intégration "semipériphérique", c'est-à-dire, avec un accès variable au crédit privé externe en fonction de la perception des principaux acteurs privés du système financier sur le risque de défaut des paiements de la dette. Cette intégration a joué un rôle important sur la formation, la consolidation et la dissolution de la coalition socio-politique au pouvoir. D'une part, le plan de Convertibilité implique une dépendance structurelle de l'afflux de devises pourassurer la stabilité économique. D'autre part, les caractéristiques de l'intégration du système financier mondial ont été modifiées par le plan Brady, qui implique une substitution de la dette publique de prêt bancaire par des titres, et le processus de mondialisation. Contrairement aux prêts bancaires, les titres sont des produits échangés sur un marché où les prêteurs prennent des décisions d'investissement de court terme en fonction de leur perception du risque de défaut de paiement de la dette. Cette perception, qui implique une surveillance permanente sur la politique économique, détermine la capacité de l'État à s'endetter et soutenir ainsi l'afflux de devises.