Thèse de doctorat--Droit privé--Strasbourg 3, 2004. / Bibliogr. p. 325-364. Index.

L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes aux qualités de l’information, et encadrent l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l’information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d’informer l’ensemble des acteurs du risque inhérent aux instruments financiers. L’information peut être étudiée à partir de ses fonctions intellectuelles, comme savoir communicable permettant de connaître le risque attaché aux instruments financiers. Alors que certaines données permettent de décrire le risque d’investissement, d’autres en servent l’appréciation dans la durée en vue de la réalisation de prédictions. Le droit positif évolue ainsi en s’appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l’information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive. Cette analyse permet de renforcer l’intelligibilité d’un dispositif en évolution constante, qui suppose l’articulation du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif. Le droit des instruments financiers peut ainsi faire l’objet d’une analyse ordonnée à partir de l’information comme exigence permettant la prise d’un risque d’investissement. / Information constitutes the element or the stake of many a legal rule in financial Law. These rules dictate disclosure obligations to issuers, financial intermediaries and investors. Furthermore, they sanction market abuses, insofar as they undermine the qualities of the information, and provide a legal framework for the elaboration process of opinions voiced by financial analysts and credit rating agencies. In such a heterogeneous body of rules, diverse legal qualifications are applicable to information. The conistency of the discipline lies in the necessity to inform the participants of the risk inherent to financial instruments. From its intellectual functions, information can be studied as transmittable intelligence permitting a better understanding of the risk financial instruments entail. While some data allows for the description of the investment risk, other data enables its assesment over time in order to realize predictions. Substantive law evolves by drawing on the two intellectual functions of information: its descriptive function and its predictive function. This analysis helps to reinforce the intellegibility of constantly evolving legislation, which implies the joint study of company law, contract law and criminal business law. The law of financial instruments can thus be the subject of an analysis stemming from information as a requirement to the taking an investment risk.

Au lendemain de la crise financière de 2008, les autorités se sont emparées de la question du risque de contrepartie associé aux produits dérivés de gré à gré. Les dix années qui se sont écoulées depuis permettent de dresser le bilan de l’efficacité du cadre règlementaire alors mis en place. Cette étude s’attache à cartographier les différents éléments qui composent ou alimentent le risque de contrepartie en matière de dérivés de gré à gré et analyse l’efficacité des diverses techniques déployées pour le gérer. Les outils de gestion utilisés en matière de dérivés de gré à gré afin d’atténuer le risque de contrepartie reposent sur une pluralité de mécanismes juridiques (légaux ou contractuels). Si certains sont à la libre disposition des parties, d’autres leur sont imposés par la règlementation. Tous ces instruments participent – seuls ou conjointement – à atténuer réellement le risque de contrepartie. Mais chacun d’eux ne traite néanmoins qu’un aspect particulier de ce risque et aucun ne permet de l’annihiler totalement. Certaines situations viennent même parfois perturber l’efficacité des outils de gestion du risque de contrepartie et anéantissent leurs effets bénéfiques. On comprend in fine que la gestion efficace du risque de contrepartie suppose le respect de trois étapes : l’identification des risques attachés à chaque opération en présence doit précéder l’élaboration des outils de gestion en vue de leur atténuation, laquelle suppose enfin la prévention du risque d’inefficacité des outils utilisés. Dans tous les cas, la gestion du risque de contrepartie en matière de dérivés de gré à gré s’avère non seulement imparfaite mais aussi éminemment fragile. / Ln the aftermath of the 2008 financial crisis, the authorities tackled the issue of counterparty risk associated with OTC derivatives. The ten years that have passed since then allow us an opportunity to take stock of the effectiveness of the regulatory framework then put in place. This study aims to map the different elements that make up or feed the counterparty risk in OTC derivatives and analyzes the effectiveness of the various techniques deployed to manage it. The management tools used in OTC derivatives to mitigate counterparty risk rely on a variety of legal mechanisms. If some are at the free disposal of the parties, others are imposed by the regulations. All these instruments participate -alone or jointly-in actually mitigating the counterparty risk. But each of them only deals with a particular aspect of this risk and none of them can completely neutralise it. Some situations even sometimes disrupt the effectiveness of counterparty risk management tools and negate their beneficial effects. Ultimately, it is understood that the effective management of counterparty risk requires three stages: the identification of the risks attached to each operation, followed by the development of relevant management tools with a view to the mitigation of such risks, and finally steps to avoid the risk of inefficiency of the tools used. ln any case, counterparty risk management in OTC derivatives is not only imperfect but also eminently fragile.

À la suite de scandales financiers notoires, et au vu de l’évolution des marchés financiers et des nouvelles technologies, l’Union européenne vient renforcer le cadre législatif européen des abus de marché, au nom de l’intégrité des marchés. Loin de constituer un simple regroupement d’infractions boursières, le concept d’abus de marché pourrait être analysé comme une véritable notion juridique. Dès lors, l’essai d’une définition générique de l’abus de marché permettrait d’en clarifier le domaine et d’en guider sa mise en œuvre. L’étude du sens de la notion d’abus de marché permettrait d’éviter les révisions successives de la norme nationale et européenne afin de conférer à l’abus de marché des règles propices à l’intégrité et à l’efficience du marché. Une fois la notion d’abus de marché définie avec précision, sa lutte préventive ou répressive ne pourra être que renforcée. Pour autant, la nouvelle coexistence de la répression administrative et de la répression criminelle de l’abus de marché en droit financier européen conduit à s’interroger sur l’application du principe non bis in idem en la matière. Afin de rendre effective cette refonte, il est ainsi primordial que le droit de la responsabilité civile vienne soutenir le droit de la répression de l’abus de marché. Finalement, pour maintenir la place financière européenne comme une place concurrentielle, il est essentiel que la refonte de l’abus de marché ne se fasse pas de manière déséquilibrée en faveur de l’impératif d’intégrité et au détriment de l’efficience du marché. On ne doit pas omettre que le droit des abus de marché est un droit économique au service de l’efficience du marché. / Following notorious financial scandals, and looking at the evolution of the financial markets and the new technologies, the European Union has reinforced the market abuse's European legal framework in the name of markets integrity. Far from being a mere grouping of financial offenses, the concept of market abuse could be analyzed as a real legal construct. Henceforth, testing a generic definition of the market abuse would allow clarifying its scope and guiding its implementation. Studying the meaning of the market abuse notion would avoid the successive revision of the national and European norm in order to provide the market abuse rules suitable to the market integrity and efficiency. Once the market abuse notion precisely defined, its preventive or repressive fighting could only be reinforced. However, the new coexistence of the administrative and criminal repressions of the market abuse in European financial law leads to some interrogations regarding the non bis idem principle application. In order to make the recast efficient, it is mandatory for the civil responsibility law to sustain the market abuse repressive law. Eventually, in order to maintain the European financial market competitiveness, it is essential that the market abuse recast is not unbalanced in favor of the integrity requirement and against the market efficiency. We shall not forget that the market abuse law is an economic law serving the market efficiency.

La complexité des projets d'infrastructure en mer, notamment l'installation de centrales électriques, du fait d'un cadre légal non adapté en matière d'électricité et en matière d'exploitation de l'espace maritime et des ressources marines et de la complexité de relations bilatérales existantes entre les pays riverains du golfe du Mexique, sert d'argument en faveur du recours à des partenariats public-privé plutôt qu'à d'autres formes traditionnelles de partenariats, d'autant plus que l'on vient d'avoir des réformes structurelles du secteur mexicain de l'énergie qui ont changé notamment les paradigmes, sa structure, la législation et la régulation applicable et le rôle des autorités auparavant existantes. Or, dans son état actuel, le marché mexicain de l'électricité demeure susceptible d'empêcher une libre et saine concurrence et met l'accent sur l'importance de préserver la sécurité juridique des investisseurs, notamment pour des cas d'infrastructures complexes. Conçu dans le cadre des partenariats public-privé, l'on propose un mécanisme de financement basé sur le recours à des instruments financiers dérivés ayant pour actif sous-jacent des indices sur l'électricité, accompagné d'un encadrement législatif formulé sur la base des textes européens. En effet, puisque la transversalité qui caractérise le droit de l'électricité ne se limite pas à la seule mise en place des projets d'infrastructures matérielles, elle doit servir aussi à justifier la création d'un marché de gros de l'électricité et la négociation sur des instruments financiers nouveaux. / The complexity of infrastructural offshore projects, in particular the installation of electric utilities, as a consequence of a non-adapted legal framework applicable to both electricity and to the exploitation of the maritime space and of marine resources, as well as the complexity of bilateral relations existing between the neighboring countries of the Gulf of Mexico, should be seen as an argument in favor of the use of public private partnerships rather than traditional forms of partnerships, especially because the Mexican energy market's structure has just been reformed, giving thus place to changes in existing paradigms, in the applicable legislation and regulation and in the role of existing authorities. Nevertheless, in its current state, the Mexican electricity market remains likely to impede a free and healthy competition, situation that emphasizes the importance of preserving investors' legal security, especially in the case of complex infrastructural projects. Conceived within the framework of public private partnerships, it is proposed a financial scheme based on the use of financial derivatives having for underlying asset electricity indexes, accompanied by its legal framework conceived on the basis of European texts. In fact, because of the cross-cutting nature that characterizes the right of electricity, its study should not be limited to the mere installation of material infrastructures, but should also justify the creation of a wholesale electricity market and the setting of bases for the negotiation of new financial instruments.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La liberté contractuelle est un principe fondateur du droit civil français, en vertu duquel chaque sujet de droit est libre, non seulement de décider de s’engager ou non, mais également de déterminer les conditions de son engagement contractuel et la personnalité de son cocontractant. Malgré ses apparentes particularités, dues à son objet, le droit des marchés financiers ne constitue pas une branche autonome du droit, de telle sorte que le droit civil a toute vocation à s’appliquer sur les marchés financiers. Pour autant, un rapide examen du droit des marchés financiers fait apparaître des atteintes à la liberté contractuelle, en premier lieu à la libre détermination du contenu du contrat. Ce constat est d’autant plus frappant lorsque l’on approfondit l’étude des marchés financiers, les offres publiques étant en effet l’occasion de multiples atteintes. Plus particulièrement, l’initiative contractuelle est lourdement affectée par les offres publiques obligatoires, qu’elles soient d’acquisition ou de retrait. Cette thèse a pour objet d’examiner ces diverses atteintes portées par le droit des marchés financiers à la liberté contractuelle afin d’en déterminer le fondement. / Contractual freedom is a founding principle of French civil law, under which each legal subject is free, not only to decide whether to engage, but also to determine the conditions of his contractual commitment and the personality of the other party. Despite its apparent peculiarities, due to its object, the financial market legislation is not an autonomous branch of law, so that the civil law should apply to the financial markets. However, a quick review of the financial markets legislation revealed violations of contractual freedom, in the first place to free determination of the content of the contract. This finding is even more striking when looking further : the contractual intent is heavily affected both through the mandatory public bid and through the mandatory buyout offer. This thesis examines how the contractual freedom is affected by the financial market legislation to determine the causes.

Cette thèse est composée de quatre chapitres. Le premier chapitre traite de l'évaluation de produits financiers dans un modèle comportant un saut pour l'actif risque. Ce saut représente la faillite de l'entreprise correspondante. On étudie alors l'évaluation des prix d'options par indifférence d'utilité dans un cadre d'utilité exponentielle. Par des techniques de programmation dynamique on montre que le prix d'un Bond est solution d'une équation différentielle et le prix d'options dépendantes de l'actif est solution d'une équation aux dérives partielles d'Hamilton-Jacobi-Bellman. Le saut dans la dynamique de l'actif risque induit des différences avec le modèle de Merton que nous tentons de quantifier. Le second chapitre traite d'un marché comportant des sauts : les paris sur le football. Nous rappelons les différentes familles de modèles pour un match de football et introduisons un modèle complet permettant d'évaluer les prix des différents produits apparus sur ce marché ces dix dernières années. La complexité de ce modèle nous amène à étudier un modèle simplifié dont nous étudions les implications et calculons les prix obtenus que l'on compare à la réalité. On remarque que la calibration implicite obtenue génère de très bons résultats en produisant des prix très proches de la réalité. Le troisième chapitre développe le problème de fixation des prix par un teneur de marche monopolistique dans le marché des paris binaires. Ce travail est un prolongement direct au problème introduit par Levitt [Lev04]. Nous généralisons en effet son travail aux cas des paris européens et proposons une méthode pour estimer la méthode de cotation utilisée par le book-maker. Nous montrons que deux hypothèses inextricables peuvent expliquer cette fixation des prix. D'une part, l'incertitude du public sur la vraie valeur ainsi que le caractère extrêmement risque-averse du bookmaker. Le quatrième chapitre prolonge quant à lui cette approche au cas de produits financiers non binaires. Nous examinons différents modèles d'offre et de demande et en déduisons, par des techniques de programmation dynamique, des équations aux dérivées partielles dictant la formation des prix d'achat et de vente. Nous montrons finalement que l'écart entre prix d'achat et prix de vente ne dépend pas de la position du teneur de marche dans l'actif considère. Cependant le prix moyen dépend lui fortement de la quantité détenue par le teneur de marche. Une approche simplifiée est finalement proposée dans le cas multidimensionnel / This thesis is composed of four chapters. The first one deals with the pricing of financial products in a single jump model for the risky asset. This jump represents the bankrupcy of the quoted firm. We study the pricing of derivatives in the context of indifference of utility with an exponential utility. By means of dynamic programming we show that the bond price is solution of an ordinary differential equation and that stock price dependent options are solutions of an equation with partial derivatives of Hamilton-Jacobi-Bellman type generalizing the Black-Scholes one. We then try to quantify differences in the price obtained here and the one from Merton model without jump. The second chapter deals with a specific jump market : the soccer betting market. We recall the different model families for a soccer match and introduce some full model which allows to price the products recently born in this market in last ten years. Nevertheless the model complexity leads us to study a simplified model introduced by Dixon and Robinson from which we are able to derive closed formulas and simulate prices that we compare to market prices. We remark that implicit calibration gives pretty goof fit of market data. Third chapter developps the approach of Levitt [Lev04] on price formation in binary betting market held by a monopolistic market-maker operating in a one time step trading. We generalize Levitt results with european format of betting. We show that prices are distorded on the pressure of demand and offer, that phenomena introducing a market probability that allows to price products under this new measure. We identify some best model for demand and offer and market maker strategy and show that probability change is obvious in case of imperfect information about the value of the product. Fourth chapter generalizes this approach to the case of general payoffs and continuous time. The task is more complex and we just derive partial derivative equations from dynamic programming that enable us to give the bid-ask prices of the product traded by the market-maker. One result is that, in most models, bid-ask spread does not depend on the inventory held by the dealer whereas mid-quote price strongly reflects the unbalance of the dealer

En droit financier, la conception des investisseurs protégés apparaît imprécise, alors que le dispositif juridique de protection est composé d’un grand nombre de mesures. Le contraste est saisissant. La première partie de cette recherche souligne la nécessité d’une clarification. Le flou entourant les investisseurs protégés est détaillé et ses conséquences sur l’objectif de protection, d’une part, et sur le dispositif de protection, d’autre part, sont mises en lumière. Plusieurs questions se posent, relatives à la notion d’investisseur comme à la logique et aux critères de protection. Source d’insécurité juridique, une conception indéterminée des investisseurs protégés pèse de différentes manières sur la qualité de la protection. La seconde partie est un essai de clarification qui porte sur la notion juridique d’investisseur, d’une part, et sur la politique juridique de protection, d’autre part. Il est ainsi proposé d’introduire une définition légale de l’investisseur dans le Code monétaire et financier, en s’appuyant sur les notions de sujet de droit et d’acte d’investissement. Une définition juridique de l’acte d’investissement contribue aussi à distinguer la notion juridique d’investisseur, d’un côté, et celles d’actionnaire, de client et de consommateur, de l’autre. La politique de protection envisagée ensuite s’appuie sur des axes connus mais qui gagnent à être réaffirmés et précisés. La pleine mise en oeuvre de cette politique impose alors, compte tenu aussi des catégories redéfinies d’investisseur et d’investisseur qualifié, d’élaborer une nouvelle catégorie juridique d’intervenants sur les marchés financiers. / In financial law, the conception of “protected investors” appears to reveal many uncertainties while at the same time, investor protection measures are numerous. This raises a number of questions. The first part of this research shows that there is a need to clarify this conception. Such a need results mainly from the detailed description of existing uncertainties and their negative consequences on investor protection objective and measures. These difficulties, which are about the concept of investor, the logic of the protection and its criteria, are a source of legal uncertainty. As a result, the quality of the protection is undermined in many different ways. The second part of this research is an attempt to clarify these points. It focuses on the legal concept of investor and on investor protection policy. The idea is to amend the legislative part of the French Monetary and Financial Code to introduce a definition of the word « investor », which relies on the suggestion that an investor should have legal personality and that there should be an act of investment. The legal definition suggested for the concept of “act of investment” also helps to draw distinctions between the legal concept of investor on the one hand, and those of shareholder, client and consumer, on the other hand. The investor protection policy which is then described lies on grounds that may look familiar, but to state them more precisely appears to be useful. For this policy to be fully implemented, and taking into account the definitions or amendments brought to the categories of “investor” and of “qualified investor”, a new legal category of actors in the financial markets needs to be elaborated.

Les législations concernant les marchés financiers régissent non seulement les marchés, mais également les acteurs, les produits ainsi que les activités dans les marchés. En utilisant ces outils juridiques indispensables, les législateurs des deux côtés de l'Atlantique visent, entre autres, à protéger les investisseurs dont la confiance est primordiale pour les marchés, d'une part, et à diminuer les risques systémiques dont le déclenchement pourrait survenir dans un contexte financier de plus en plus globalisé, d'autre part. En effet, après la crise financière globale de 2008, les risques systémiques ont attiré davantage l'attention législative. À partir desdits objectifs que les législateurs veulent atteindre, nous essayons de trouver et analyser les particularités des législations concernées, tant en France ou dans l'Union européenne qu'aux États-Unis, en passant par la comparaison des dispositions législatives ou des initiatives législatives à travers l'Atlantique, avec la considération de l'évolution législative respective. Nous apportons aussi nos réflexions sur les insuffisances ou les déficiences à l’égard de mesures ou d’efforts législatifs pris en compte par les législateurs transatlantiques en vue de réaliser ces objectifs. Face à une crise financière sans précédent à nos jours, et donc à l'exigence d'une réaction législative active, appropriée, opportune et raffinée, il nous semble qu’il est le temps pour les législateurs en France, dans l'Union et aux États-Unis d'approfondir leurs connaissances sur des produits financiers en innovation sans cesse, de mieux adapter leurs stratégies législatives aux développement des activités financières et des entités finiancières, et de renforcer leurs coopérations et coordinations en profondeur dans le domaine de réglementation et supervision financière, et enfin, de mieux réaliser leurs buts poursuivis. / The legislations concerning financial markets govern not only the markets, but also the participants, the products and the activities as well in the markets. By using these indispensable legal tools, the legislators of both sides of Atlantic aim at, among others, protecting the investors whose confidence is of top priority to the markets, on the one hand, and reducing the systemic risk which would occur in a more and more globalised financial context, on the other. Indeed, after the global financial crisis of 2008, systemic risk has drawn more legislative attention. From the abovementioned objectives which the legislators would like to achieve, we try to find and analyze the particularity of the legislation concerned, both in France or in the European Union and in the USA, by way of comparison of legislative dispositions or legislative initiatives across the Atlantic, with the consideration about their respective legislative evolution. We also give our reflections on the insufficiencies or the deficiencies with regard to the legislative measures or efforts taken by the transatlantic legislators to realize those objectives. Facing the actual and unprecedented financial crisis, and thus a requirement of dynamic, appropriate, timely and refined legislative reaction, it seems to us that it is the time for legislators in France, in the EU and in the USA to deepen their knowledge about financial products of non-stop innovation, to better adapt their legislative strategies to the development of financial activities and financial entities, to reinforce their cooperation and coordination in depth and in width in the field of financial regulation and supervision, and finally, to better fulfill their pursuing goals.