Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / Cette thèse repose sur trois essais portant sur les contrats financiers de partage de risque en l'absence d'engagement. Les règlements judiciaires des litiges sur les contrats étant longs et coûteux, les parties y recourent rarement. Les contrats doivent donc intégrer des contraintes "auto-exécutoires" qui garantissent qu'aucun des signataires n'a jamais d'incitation à renier ses engagements. Ces contraintes rendent le partage de risque moins efficace. Le premier essai décrit un contrat financier dynamique et auto-exécutoire entre une banque neutre vis-à-vis du risque et une firme riscophobe soumise à des revenus aléatoires. On suppose que la firme peut épargner une partie de ses revenus. Si l'épargne peut servir de garantie financière, le contrat l'utilise au mieux pour relâcher les contraintes d'engagement de la banque et améliorer le lissage. La dynamique du contrat repose alors sur une variable d'état qui est la différence entre le stock d'épargne et la dette accumulée envers la banque, c'est-à-dire l'actif net de la firme. Ces résultats dépendent de l'hypothèse que le compte d'épargne est parfaitement saisissable et que le taux d'escompte des agents est égal au taux d'intérêt. Sous ces conditions, le contrat atteint en un nombre fini de périodes un état stationnaire où les revenus de la firme sont parfaitement lissés. Le deuxième essai étudie l'effet de la responsabilité des banques pour les dommages environnementaux causés par leurs clients. On étudie l'impact de la responsabilité bancaire sur les incitations à la prévention quand les contrats financiers sont auto-exécutoires. La responsabilité bancaire détériore les conditons d'autarcie des banques. À la suite d'un accident environnemental, les banques légalement responsables sont plus enclines à refinancer la firme en cause. La responsabilité bancaire relâche donc les contraintes d'engagement des banques, améliorant ainsi le partage de risque obtenu par la firme. Mais, par là-même, elle diminue les incitations de la firme à investir dans la réduction des risques. On montre également que lorsqu'il y a responsabilité bancaire, le montant investi en prévention correspond à l'optimum de plein engagement. Si le niveau d'investissement socialement efficace est supérieur au niveau de plein engagement, la responsabilité bancaire peut ne pas être désirable. Dans le troisième essai, on examine la structure de capital d'une firme riscophobe financée par un contrat auto-exécutoire avec un investisseur. Financement par dette et financement par actions se distinguent, dans ce contrat, par la définition des droits de propriété sur les actifs. Ces droits influencent les conditions d'autarcie du financier et donc les contraintes auto-exécutoires. Un contrat de dette est tel que le financier ne peut pas emporter les actifs de la firme en autarcie. Par contre, des actionnaires sont propriétaires de l'entreprise et leurs contraintes auto-exécutoires sont plus serrées parce qu'ils peuvent bénéficier des actifs de la firme après avoir brisé le contrat. Comme l'efficacité des contrats auto-exécutoires en terme de lissage de la consommation est très liée aux conditions d'autarcie, un contrat de dette défini de cette manière est préférable à un contrat de 'financement par actions.

Au lendemain de la crise financière de 2008, les autorités se sont emparées de la question du risque de contrepartie associé aux produits dérivés de gré à gré. Les dix années qui se sont écoulées depuis permettent de dresser le bilan de l’efficacité du cadre règlementaire alors mis en place. Cette étude s’attache à cartographier les différents éléments qui composent ou alimentent le risque de contrepartie en matière de dérivés de gré à gré et analyse l’efficacité des diverses techniques déployées pour le gérer. Les outils de gestion utilisés en matière de dérivés de gré à gré afin d’atténuer le risque de contrepartie reposent sur une pluralité de mécanismes juridiques (légaux ou contractuels). Si certains sont à la libre disposition des parties, d’autres leur sont imposés par la règlementation. Tous ces instruments participent – seuls ou conjointement – à atténuer réellement le risque de contrepartie. Mais chacun d’eux ne traite néanmoins qu’un aspect particulier de ce risque et aucun ne permet de l’annihiler totalement. Certaines situations viennent même parfois perturber l’efficacité des outils de gestion du risque de contrepartie et anéantissent leurs effets bénéfiques. On comprend in fine que la gestion efficace du risque de contrepartie suppose le respect de trois étapes : l’identification des risques attachés à chaque opération en présence doit précéder l’élaboration des outils de gestion en vue de leur atténuation, laquelle suppose enfin la prévention du risque d’inefficacité des outils utilisés. Dans tous les cas, la gestion du risque de contrepartie en matière de dérivés de gré à gré s’avère non seulement imparfaite mais aussi éminemment fragile. / Ln the aftermath of the 2008 financial crisis, the authorities tackled the issue of counterparty risk associated with OTC derivatives. The ten years that have passed since then allow us an opportunity to take stock of the effectiveness of the regulatory framework then put in place. This study aims to map the different elements that make up or feed the counterparty risk in OTC derivatives and analyzes the effectiveness of the various techniques deployed to manage it. The management tools used in OTC derivatives to mitigate counterparty risk rely on a variety of legal mechanisms. If some are at the free disposal of the parties, others are imposed by the regulations. All these instruments participate -alone or jointly-in actually mitigating the counterparty risk. But each of them only deals with a particular aspect of this risk and none of them can completely neutralise it. Some situations even sometimes disrupt the effectiveness of counterparty risk management tools and negate their beneficial effects. Ultimately, it is understood that the effective management of counterparty risk requires three stages: the identification of the risks attached to each operation, followed by the development of relevant management tools with a view to the mitigation of such risks, and finally steps to avoid the risk of inefficiency of the tools used. ln any case, counterparty risk management in OTC derivatives is not only imperfect but also eminently fragile.

Les trois essais dans cette thèse étudient les implications des frictions financières, telles que les contraintes de collatérale ou de crédit, pour les décisions économiques des agents et leur impact sur les variables macro-économiques agrégées. Dans le premier chapitre "Financial Contracts and the Political Economy of Investor Protection" nous proposons une théorie du niveau de protection des investisseurs. Une faible protection des investisseurs implique un coût de financement externe plus élevé à cause des problèmes d'agence plus aigus entre les investisseurs et les entrepreneurs. À l'équilibre, ceci exclut les agents plus dépendants sur le financement externe de l'entrepreneuriat, ce qui augmente les profits des entrepreneurs qui restent actifs. Quand le niveau de la protection des investisseurs est choisi par un vote majoritaire, la théorie génère (i) une protection des investisseurs plus faible dans les économies avec plus grande inégalité dans les besoins de financement externe parmi les entrepreneurs, (ii) une dynamique non-monotone de l'output, (iii) améliorations (détériorations) de la protection des investisseurs suite à des ralentissements (accélérations) de l'output agrégé. L'évidence empirique donne un support à ces prédictions de la théorie. Dans le deuxième chapitre "Financial Frictions, Internal Capital Markets, and the Organization of Production", nous examinons comment la présence des frictions financières peut mener à la formation des conglomérats et des "business groups" diversifiées. Particulièrement, nous construisons un modèle d'équilibre général d'entrepreneuriat dans lequel les conglomérats émergent de façon endogène et substituent partiellement le marché du crédit imparfait. Nous montrons que ce modèle est capable d'expliquer quantitativement plusieurs faits stylisés concernant l'organisation de la production, les différences de productivité entre les firmes et les différences en présence des conglomérats entre les pays. Le troisième chapitre "Size and Productivity of Single-segment and Diversified Firms: Evidence from Canadian Manufacturing" étudie empiriquement la relation entre la taille, la productivité, et la structure organisationnelle d'une firme. Utilisant les micro-données sur les établissements manufacturiers canadiens, nous documentons plusieurs faits stylisés concernant la taille et la productivité totale des facteurs des établissements dans les conglomérats et dans les firmes non-diversifiées. Nous trouvons que les établissements dans les conglomérats sont en moyenne plus larges que leurs contreparties dans les firmes non-diversifiées, les petits établissements dans les conglomérats sont moins productifs que les établissements de taille similaire dans les firmes non-diversifiées, mais les larges établissements dans les conglomérats sont plus productifs que ceux de taille similaire dans les firmes non-diversifiées. Cette évidence est consistante avec réallocation interne efficiente des ressources au sein des conglomérats. / The three essays in this thesis study the implications of financial frictions, such as collateral and credit constraints, for economic decisions of agents and their impact on aggregate macroeconomic variables. In the first chapter "Financial Contracts and the Political Economy of Investor Protection", we propose a theory of the level of investor protection. Lower investor protection implies higher cost of external financing due to more severe agency problems between outside investors and entrepreneurs. In equilibrium, this excludes more financially dependent agents from entrepreneurship, increasing the profits of the remaining entrepreneurs. When the level of investor protection is chosen by majority voting, the theory generates (i) lower investor protection in economies with higher inequality in financial dependence across entrepreneurs, (ii) non-monotone output dynamics, (iii) improvements (worsening) of investor protection following output slowdowns (accelerations). The empirical evidence provides some support to these predictions. In the second chapter "Financial Frictions, Internal Capital Markets, and the Organization of Production", we investigate how the presence of financial frictions may lead to formation of diversified conglomerates or business groups. Specifically, we build a general equilibrium model of entrepreneurship in which business groups arise endogenously and partially substitute for imperfect credit market. We show that the model is able to quantitatively explain several key stylized facts on the way production is organized, on cross-firm productivity differences, and on cross-country differences in the degree of conglomeration. The third chapter "Size and Productivity of Single-segment and Diversified Firms: Evidence from Canadian Manufacturing" studies empirically the relation between size, productivity, and the organizational structure of a firm. Using micro-data on Canadian manufacturing plants, we document several stylized facts about size and total factor productivity of establishments in conglomerates and single-segment firms. We find that establishments in conglomerates are on average larger than their counterparts in single-segment firms, small plants in conglomerates are less productive than plants of similar size in single-segment firms, but large plants in conglomerates are more productive than those of similar size in single-segment firms. This evidence is consistent with efficient internal reallocation of resources in conglomerates.

Les trois essais dans cette thèse étudient les implications des frictions financières, telles que les contraintes de collatérale ou de crédit, pour les décisions économiques des agents et leur impact sur les variables macro-économiques agrégées. Dans le premier chapitre "Financial Contracts and the Political Economy of Investor Protection" nous proposons une théorie du niveau de protection des investisseurs. Une faible protection des investisseurs implique un coût de financement externe plus élevé à cause des problèmes d'agence plus aigus entre les investisseurs et les entrepreneurs. À l'équilibre, ceci exclut les agents plus dépendants sur le financement externe de l'entrepreneuriat, ce qui augmente les profits des entrepreneurs qui restent actifs. Quand le niveau de la protection des investisseurs est choisi par un vote majoritaire, la théorie génère (i) une protection des investisseurs plus faible dans les économies avec plus grande inégalité dans les besoins de financement externe parmi les entrepreneurs, (ii) une dynamique non-monotone de l'output, (iii) améliorations (détériorations) de la protection des investisseurs suite à des ralentissements (accélérations) de l'output agrégé. L'évidence empirique donne un support à ces prédictions de la théorie. Dans le deuxième chapitre "Financial Frictions, Internal Capital Markets, and the Organization of Production", nous examinons comment la présence des frictions financières peut mener à la formation des conglomérats et des "business groups" diversifiées. Particulièrement, nous construisons un modèle d'équilibre général d'entrepreneuriat dans lequel les conglomérats émergent de façon endogène et substituent partiellement le marché du crédit imparfait. Nous montrons que ce modèle est capable d'expliquer quantitativement plusieurs faits stylisés concernant l'organisation de la production, les différences de productivité entre les firmes et les différences en présence des conglomérats entre les pays. Le troisième chapitre "Size and Productivity of Single-segment and Diversified Firms: Evidence from Canadian Manufacturing" étudie empiriquement la relation entre la taille, la productivité, et la structure organisationnelle d'une firme. Utilisant les micro-données sur les établissements manufacturiers canadiens, nous documentons plusieurs faits stylisés concernant la taille et la productivité totale des facteurs des établissements dans les conglomérats et dans les firmes non-diversifiées. Nous trouvons que les établissements dans les conglomérats sont en moyenne plus larges que leurs contreparties dans les firmes non-diversifiées, les petits établissements dans les conglomérats sont moins productifs que les établissements de taille similaire dans les firmes non-diversifiées, mais les larges établissements dans les conglomérats sont plus productifs que ceux de taille similaire dans les firmes non-diversifiées. Cette évidence est consistante avec réallocation interne efficiente des ressources au sein des conglomérats. / The three essays in this thesis study the implications of financial frictions, such as collateral and credit constraints, for economic decisions of agents and their impact on aggregate macroeconomic variables. In the first chapter "Financial Contracts and the Political Economy of Investor Protection", we propose a theory of the level of investor protection. Lower investor protection implies higher cost of external financing due to more severe agency problems between outside investors and entrepreneurs. In equilibrium, this excludes more financially dependent agents from entrepreneurship, increasing the profits of the remaining entrepreneurs. When the level of investor protection is chosen by majority voting, the theory generates (i) lower investor protection in economies with higher inequality in financial dependence across entrepreneurs, (ii) non-monotone output dynamics, (iii) improvements (worsening) of investor protection following output slowdowns (accelerations). The empirical evidence provides some support to these predictions. In the second chapter "Financial Frictions, Internal Capital Markets, and the Organization of Production", we investigate how the presence of financial frictions may lead to formation of diversified conglomerates or business groups. Specifically, we build a general equilibrium model of entrepreneurship in which business groups arise endogenously and partially substitute for imperfect credit market. We show that the model is able to quantitatively explain several key stylized facts on the way production is organized, on cross-firm productivity differences, and on cross-country differences in the degree of conglomeration. The third chapter "Size and Productivity of Single-segment and Diversified Firms: Evidence from Canadian Manufacturing" studies empirically the relation between size, productivity, and the organizational structure of a firm. Using micro-data on Canadian manufacturing plants, we document several stylized facts about size and total factor productivity of establishments in conglomerates and single-segment firms. We find that establishments in conglomerates are on average larger than their counterparts in single-segment firms, small plants in conglomerates are less productive than plants of similar size in single-segment firms, but large plants in conglomerates are more productive than those of similar size in single-segment firms. This evidence is consistent with efficient internal reallocation of resources in conglomerates.

Les législations concernant les marchés financiers régissent non seulement les marchés, mais également les acteurs, les produits ainsi que les activités dans les marchés. En utilisant ces outils juridiques indispensables, les législateurs des deux côtés de l'Atlantique visent, entre autres, à protéger les investisseurs dont la confiance est primordiale pour les marchés, d'une part, et à diminuer les risques systémiques dont le déclenchement pourrait survenir dans un contexte financier de plus en plus globalisé, d'autre part. En effet, après la crise financière globale de 2008, les risques systémiques ont attiré davantage l'attention législative. À partir desdits objectifs que les législateurs veulent atteindre, nous essayons de trouver et analyser les particularités des législations concernées, tant en France ou dans l'Union européenne qu'aux États-Unis, en passant par la comparaison des dispositions législatives ou des initiatives législatives à travers l'Atlantique, avec la considération de l'évolution législative respective. Nous apportons aussi nos réflexions sur les insuffisances ou les déficiences à l’égard de mesures ou d’efforts législatifs pris en compte par les législateurs transatlantiques en vue de réaliser ces objectifs. Face à une crise financière sans précédent à nos jours, et donc à l'exigence d'une réaction législative active, appropriée, opportune et raffinée, il nous semble qu’il est le temps pour les législateurs en France, dans l'Union et aux États-Unis d'approfondir leurs connaissances sur des produits financiers en innovation sans cesse, de mieux adapter leurs stratégies législatives aux développement des activités financières et des entités finiancières, et de renforcer leurs coopérations et coordinations en profondeur dans le domaine de réglementation et supervision financière, et enfin, de mieux réaliser leurs buts poursuivis. / The legislations concerning financial markets govern not only the markets, but also the participants, the products and the activities as well in the markets. By using these indispensable legal tools, the legislators of both sides of Atlantic aim at, among others, protecting the investors whose confidence is of top priority to the markets, on the one hand, and reducing the systemic risk which would occur in a more and more globalised financial context, on the other. Indeed, after the global financial crisis of 2008, systemic risk has drawn more legislative attention. From the abovementioned objectives which the legislators would like to achieve, we try to find and analyze the particularity of the legislation concerned, both in France or in the European Union and in the USA, by way of comparison of legislative dispositions or legislative initiatives across the Atlantic, with the consideration about their respective legislative evolution. We also give our reflections on the insufficiencies or the deficiencies with regard to the legislative measures or efforts taken by the transatlantic legislators to realize those objectives. Facing the actual and unprecedented financial crisis, and thus a requirement of dynamic, appropriate, timely and refined legislative reaction, it seems to us that it is the time for legislators in France, in the EU and in the USA to deepen their knowledge about financial products of non-stop innovation, to better adapt their legislative strategies to the development of financial activities and financial entities, to reinforce their cooperation and coordination in depth and in width in the field of financial regulation and supervision, and finally, to better fulfill their pursuing goals.

Les imperfections des marchés financiers et l'incomplétude des contrats financiers compliquent la conclusion d'ententes entre les firmes et les parties prenantes. Plusieurs solutions sont proposées pour réduire ces problèmes et faciliter la conclusion des contrats financiers. Les contrats étant enveloppés par un cadre institutionnel, ils en sont imprégnés et affectés. Les institutions sont donc une des solutions aux imperfections des marchés et à l'incomplétude des contrats. Les résultats de notre étude le prouvent clairement. Cette étude montre que le niveau de développement et la structure du système financier (en particulier la part relative des financements bancaires et de marché), les conditions de régulation du système bancaire (les formes et l’étendue de la supervision) et certaines caractéristiques des systèmes juridiques (la protection des créditeurs), ont un effet significatif sur les contraintes d'investissement. Il apparaît que la bonne qualité des institutions facilite l'accès aux financements et qu'elle renforce les garanties exigées pour l'octroi de la dette. De fait, la piètre qualité des institutions d’un pays constitue une entrave à l'accès au financement par le secteur privé. / The imperfections of financial markets and the incompleteness of financial contracts cause commitments between firms and stakeholders to become more complex. Several solutions are suggested in order to reduce such problems and to facilitate the conclusion of financial contracts. Contracts evolve within an institutional structure, an environment by which they are conditioned. Institutions are one of many solutions to market imperfections and to contract incompleteness. Results bring out relevant effects of the financial system’s development and structure (particularly the amount of banking over market financing), banking regulation (the supervisory methods and their extent) and some characteristics of the legal systems (such as creditor protection) on investment constraints. It appears that sound and healthy institutions facilitate access to funding and strengthen the collateral required to secure bank financing. Consequently, poor quality of a country’s institutions hinders access to financing by the private sector.

La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d’autres. Cependant, elle est la plus sensible dans lamesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd’hui, cette liberté auraitmême des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des« bulles ». Le contrat, situé au coeur de l’activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Leschocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales maisaussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la libertécontractuelle du banquier s’avère nécessaire pour en proposer une relecture. L’objectif n’est donc pas d’excluretoute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération.L´idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier.L’enjeu repose finalement sur la conciliation de l’impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle dubanquier, avec l’impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et del’économie mondiale. / The contractual freedom of the banker is a freedom among the others. However, it is the most sensitive in so faras it can affect on his activity. Apparently unlimited today, this freedom would have even undeniableconsequences on the safety of the financial system by facilitating the phenomenon of “speculative bubbles”. Thecontract, situated in the heart of the banking and financial activity, would be thus the cause of this reality. Therecent shocks, such as financial crises, require the detailed examination of the national but also internationalbank transactions, especially the most dangerous. Still ignored, the measurement of the contractual freedom ofthe banker proves to be necessary to propose a review. The aim is not thus to rule any banker’s freedom out butto define the degree of contractual freedom to grant to him for each transaction. The idea being to grant him asatisfactory level of freedom while ensuring the safety of financial system. The stake rests finally on theconciliation of the contractual requirement, resulting from the contractual freedom of the banker, with the safetyrequirement of the financial system, necessary for the sustainability of banks and worldwide economy.