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1	La gestion du risque de contrepartie en matière des dérivés de gré à gré : approche juridique / The management of counterparty risk in OTC derivatives : legal approach Brouillou, Guerric 28 November 2018 (has links) Au lendemain de la crise financière de 2008, les autorités se sont emparées de la question du risque de contrepartie associé aux produits dérivés de gré à gré. Les dix années qui se sont écoulées depuis permettent de dresser le bilan de l’efficacité du cadre règlementaire alors mis en place. Cette étude s’attache à cartographier les différents éléments qui composent ou alimentent le risque de contrepartie en matière de dérivés de gré à gré et analyse l’efficacité des diverses techniques déployées pour le gérer. Les outils de gestion utilisés en matière de dérivés de gré à gré afin d’atténuer le risque de contrepartie reposent sur une pluralité de mécanismes juridiques (légaux ou contractuels). Si certains sont à la libre disposition des parties, d’autres leur sont imposés par la règlementation. Tous ces instruments participent – seuls ou conjointement – à atténuer réellement le risque de contrepartie. Mais chacun d’eux ne traite néanmoins qu’un aspect particulier de ce risque et aucun ne permet de l’annihiler totalement. Certaines situations viennent même parfois perturber l’efficacité des outils de gestion du risque de contrepartie et anéantissent leurs effets bénéfiques. On comprend in fine que la gestion efficace du risque de contrepartie suppose le respect de trois étapes : l’identification des risques attachés à chaque opération en présence doit précéder l’élaboration des outils de gestion en vue de leur atténuation, laquelle suppose enfin la prévention du risque d’inefficacité des outils utilisés. Dans tous les cas, la gestion du risque de contrepartie en matière de dérivés de gré à gré s’avère non seulement imparfaite mais aussi éminemment fragile. / Ln the aftermath of the 2008 financial crisis, the authorities tackled the issue of counterparty risk associated with OTC derivatives. The ten years that have passed since then allow us an opportunity to take stock of the effectiveness of the regulatory framework then put in place. This study aims to map the different elements that make up or feed the counterparty risk in OTC derivatives and analyzes the effectiveness of the various techniques deployed to manage it. The management tools used in OTC derivatives to mitigate counterparty risk rely on a variety of legal mechanisms. If some are at the free disposal of the parties, others are imposed by the regulations. All these instruments participate -alone or jointly-in actually mitigating the counterparty risk. But each of them only deals with a particular aspect of this risk and none of them can completely neutralise it. Some situations even sometimes disrupt the effectiveness of counterparty risk management tools and negate their beneficial effects. Ultimately, it is understood that the effective management of counterparty risk requires three stages: the identification of the risks attached to each operation, followed by the development of relevant management tools with a view to the mitigation of such risks, and finally steps to avoid the risk of inefficiency of the tools used. ln any case, counterparty risk management in OTC derivatives is not only imperfect but also eminently fragile. Compensation centrale Contrats financiers Dérivés Garanties financières Instruments financiers à terme Résilitation-compensation Risque de contrepartie Risque systématique OTC derivatives Counterparty risk management tools 346
2	El contrato normativo : análisis de una categoría / Le contrat normatif : analyse d'une catégorie / The normative contract : analysis of a cathegory Soro Russell, Olivier 03 July 2013 (has links) L'objet principal de notre recherche sera d'essayer d'éclairer l'obscurité relative à la figure du contrat normatif, existante particulièrement en espagne, en élaborant une étude minutieuse et en profondeur qui fait actuellement défaut dans la littérature juridique. de même, il sera aussi bien nécessaire d'analyser si la notion de contrat normatif, telle qu'elle est proposée par la doctrine et jurisprudence espagnole et surtout italienne, peut être transposée au droit français des contrats. et, d'autre part, si la notion française de contrat-cadre correspond à celle, espagnole, de « contrato marco ». pour ce faire, il sera nécessaire d'entamer une étude de ses différences et similitudes au moyen d'une comparaison de l'emploi, par les professionnels du droit de chaque pays, de chacun des termes. finalement il sera envisagé, le cas échéant, l'opportunité d'une éventuelle transposition de la figure du contrat-cadre au droit espagnol à travers celle de « contrato marco », l'intégrant comme équivalente ou application de la figure de contrat normatif.ainsi, une fois notre recherche achevée nous serons en mesure de proposer une définition complète et claire de contrat normatif, de déterminer sa nature juridique, d'obtenir ses principaux caractères, d'en tirer sa portée et, enfin, de rassembler ces principales applications pratiques. et ce, naturellement sans oublier de relever tant l'histoire ou la genèse de cette figure que sa valeur actuelle, en tant que nouvelle forme de négociation, d'autorégulation et de limitation volontaire de la liberté contractuelle. / How far are now individuals free to create the most appropriate contractual tool to achieve the satisfaction of their needs and interests? What they have in common figures as diverse as a joint-venture agreement, a franchise agreement or a marriage contract? Is the old general theory of contract adapted to the contractual practice of the XXI century? A deep study of the normative contract in this book provides answers to these and to many other momentous matters of Private Law of Contract. Reconstructed from the detailed analysis of the theory and legal practice, the notion of normative contract as an agreement of cooperative nature could constitute the bridge to a new and inspiring way of conceiving the contract. Not surprisingly, as shown by its main practical manifestations, the contract is often more than just an instrument to organize an exchange of goods and services, a powerful regulatory tool of reality and human behavior. To put it briefly, if on the one hand in this essay the author seeks find a remedy for a situation of great uncertainty regarding the so-called normative contract, in the other hand he also invites the legal community to reflect calmly on the role played by contract in present society.Keywords: Normative contract, Normenvertrag, Alfred HUECK, genesis, concept, pactum de modo contrahendo, contrat-cadre, framework agreements, distribution, collective agreement, financial transactions, joint venture, marriage contract, codes of conduct, Spanish private law, French private law, contractual clause, cooperative agreement, intuitus personae, no-obligational and obligational content of the contract, union of contracts, regulatory function of contract, general contract theory, theory of legal regulation, Hans KELSEN , freedom of contract. Contrat normatif Normenvertrag Alfred HUECK Genèse Notion Pactum de modo contrahendo Contrat-cadre Distribution Convention collective Conventions matrimoniales Codes de conduite Droit privé espagnol Droit privé français Clause contractuelle Contrat coopératif Ensemble contractuel Fonction régulatrice du contrat Théorie de la norme juridique Théorie générale du contrat Ordre contractuel Hans KELSEN Autonomie de la volonté Intuitus personae Joint-venture Normative contract Normenvertrag Alfred HUECK Genesis Concept Pactum de modo contrahendo Contrat-cadre Framework agreements Distribution Collective agreement Financial transactions Marriage contract Codes of conduct Spanish private law French private law Contractual clause Cooperative agreement Union of contracts Regulatory function of contract General contract theory Theory of legal regulation Hans KELSEN Freedom of contract Intuitus personae Joint-venture 340

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La gestion du risque de contrepartie en matière des dérivés de gré à gré : approche juridique / The management of counterparty risk in OTC derivatives : legal approach

El contrato normativo : análisis de una categoría / Le contrat normatif : analyse d'une catégorie / The normative contract : analysis of a cathegory