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1	Réflexions sur les contrats d'affaires : plaidoyer pour une théorie réaliste du contrat / About business contracts : a defence of a realist theory of contract Cadoret, Vincent 30 January 2012 (has links) Le concept de contrats d'affaires semble ignoré de la théorie générale du contrat. Une recherche juridique sur les contrats d'affaires traduit par conséquent une perception critique de cette théorie générale. A travers l'identification des contrats d'affaires par la construction d'une notion d'intérêt économique, puis leur réalisation grâce à une approche réaliste du droit des contrats, les recherches sur les contrats d'affaires visent à construire une méthode qui permet de saisir les réalités économiques dans le raisonnement juridique. Au moyen pris d'une analyse économique du contrat d'une part et d'une analyse économique du droit des contrats d'autre part, l'étude exprime ainsi une théorie réaliste du contrat qui vient discuter en opportunité des principes et de la méthode de la théorie générale du contrat, analysée comme une approche normativiste du droit des contrats. Cette théorie propose alors d'expliquer pourquoi et comment un juge choisirait de s'affranchir des prescriptions de la théorie générale du contrat pour trancher un litige qui le nécessiterait. / Business is not inclued as well in french general theory of contract. Legal research on business contracts seems therefore to be a critical view on that general theory. Throuhg the identification of a notion of business contract, then through its materialization thanks to a realist approach to Contracts Law, legal research on business contracts aim at a method which could get economic reality in legal reasoning. An economic analysis of contract on the one hand and an economic analysis of Contract Law on the other hand express a realist theory of contract, which discuss equity about principles and method of the french general theory of contract and the normative approach of Law. This realist theory introduce a method to explain why and how a judge would choose to throw off general theory's rules to decide on a case, when it would have seemed necessary. Contrat Droit des affaires Analyse économique du droit Théorie réaliste du droit Théorie générale du contrat Droit des contrats spéciaux Contract Business law Law and economics Realist approach of law French general theory of contract
2	Le contrat de franchise : contribution à une analyse relationnelle / Franchise agreement : a relational analysis Bianco, Alessandro 13 December 2014 (has links) Le contrat de franchise organise la transmission d'un savoir-faire et prépare la réitération d'un succès commercial. Compte tenu de la nature complexe de la prestation caractéristique, les parties au contrat deviennent au fil du temps des véritables partenaires, si bien que le contrat de franchise acquiert une dimension relationnelle. Malgré cette spécificité, le droit français appréhende encore le contrat de franchise en utilisant le modèle cognitif classique offert par la théorie générale du contrat. Une telle démarche risque d'ignorer la réalité des problèmes que les partenaires peuvent rencontrer, ce qui peut conduire à l'application de solutions inadaptées. La proposition d'une analyse relationnelle vise à réduire un tel risque. En se fondant principalement sur les travaux de la doctrine nord-américaine, l'analyse relationnelle séduit de plus en plus les juristes français notamment parce que les raisonnements proposés sont souvent compatibles avec le droit positif. En envisageant le contrat de franchise grâce à la grille de lecture fournie par l'analyse relationnelle, il devient possible d'appréhender l'intégralité du contexte dans lequel ce contrat s'insère et de proposer des règles de droit en harmonie avec les besoins et préoccupations des partenaires contractuels. / The franchise agreement organizes the transmission of trade secrets and business plans. Given the complex nature of this performance , the contracting parties over time become true partners , so that the franchise agreement acquires a relational dimension. Despite the existence of a relational dimension, French contract law still rule the franchise agreement using the standard cognitive model offered by classic contract theory. Such an approach risks ignoring the real problems that partners can meet , which may lead to the application of inappropriate solutions. The proposal for a relational analysis aims to reduce such a risk. Based largely on the work of the North American contract law doctrine , the relational analysis is attracting more and more French scholars especially because the proposed arguments follow the French legal system's evolution. The relational analysis allows us to understand the franchise agreement's context and propose solutions in harmony with the needs and concerns of contractual partners. Franchise Savoir-Faire France États-Unis Common Law Droit comparé Contrats relationnels Théorie relationnelle Théorie générale du contrat Franchise Trade secret Business plan France United States Common Law Comparative Law Relational contracts Relational theory Theory of contract 340
3	La notion de contrat : esquisse d'une théorie / The Notion of Contract : Outline of a Theory Galbois, Diane 29 March 2018 (has links) L’objet de cette thèse est d’analyser ce que l’on entend par « contrat » et de préciser ce que recouvre cette notion, qui est noyée sous une montagne de doctrine. Après une exploration minutieuse de la notion, qui devra permettre de tracer ses frontières avec les institutions voisines et d’appréhender la diversité des figures contractuelles et leur typologie, il s’agira d’opérer une synthèse de ces observations. La diversification des contrats ne se traduisant pas fatalement par un émiettement de la notion, la synthèse proposée sera unitaire. Prenant appui sur les diverses acceptions de la notion de contrat retenues au fil du temps (conception volontariste, conception normativiste…), la présente thèse brossera un portrait de la notion de contrat en en proposant une analyse renouvelée, tant dans sa dimension volontariste que dans sa dimension normative. La notion de contrat apparaîtra alors, débarrassée de tout dogme idéologique, comme une combinaison complexe d’éléments subjectifs et d’éléments objectifs. / The purpose of this thesis is to analyse and clarify what is understood by the notion of “contract”, buried as it is under mountains of doctrinal writings. After a detailed exploration of the general concept, which should enable demarcation of its boundaries with related institutions and give an appreciation of the diversity of contracts and their typology, the aim is to achieve a synthesis of these observations. As the diversity of contracts should not necessarily result in fragmentation of the basic notion, the proposed synthesis will be unitary. Building on the diverse interpretations over the years of the concept of contract (autonomy of the will theory, normative theory...) this thesis, after outlining the concept of contract in both its “voluntarist” and normative aspects, will propose a renewed analysis thereof. The notion of contract will then appear as a complex combination of objective and subjective elements, free of ideological dogma. Contrat Convention Théorie générale du contrat Droit des obligations Autonomie de la volonté Normativisme Obligations Droits potestatifs Norme contractuelle Intérêt Contract Convention Contract law Autonomy of the will Normativism Obligations Potestative rights Contractual norm Interest
4	La préférence en droit des sociétés : contribution à l'étude de la liberté statutaire / Preference in company law : contribution to the study of statutory freedom Saint Genis, Solène 29 November 2018 (has links) La portée de la liberté contractuelle dans les relations entre associés est régulièrement relativisée, voire anéantie, à l’aune des règles impératives qui régissent les personnes morales. L’hypertrophie de ces dernières est parfois décriée. La liberté serait d’autant plus bridée qu’elle subirait le joug d’un principe d’égalité, lequel s’oppose à ce qu’une différenciation de traitement soit permise, si ce n’est à titre expressément exceptionnel. Pour autant, à l’analyse des textes, la préférence se révèle n’être que l’expression de la liberté contractuelle dans les relations entre associés. Elle en adopte un régime similaire : en dehors des prohibitions expresses – issues tant de la théorie générale du contrat que du droit des sociétés –, et de l’excès d’inégalité – dont l’intérêt social se fait garant spécial en la matière –, dès lors que le consentement des associés aux aménagements est libre et éclairé, le principe est la liberté de stipuler une altérité de traitement. Quelle que soit la forme sociale considérée, les associés bénéficient d’une grande liberté pour aménager l’ensemble de leurs prérogatives à l’image de leurs besoins. Inégalité constructive et dynamique au service de l’intérêt social, la préférence doit être promue : le souhait est alors renouvelé d’une clarification et d’une simplification du cadre normatif offert aux statuts des sociétés françaises. / The impact of contractual freedom in associates’ relations is often contextualized, if not annihilated, with regard to the mandatory rules governing legal entities. The hypertrophy of those rules is sometimes criticized. Not only is freedom limited, it also suffers from a principle of equality, which prohibit unequal treatment, unless it is on exceptional occasions. However, upon a thorough text analysis, the preference turns out to be the expression of contractual freedom in the relations between associates. It adopts a similar system: apart from intentional prohibitions – originating both from the general theory of contract and corporate laws -, and from excessive inequality –to which social interest acts as a protector in that area-, as soon as the consent of the associates to the organization is free and enlightened, the principle is the freedom to stipulate an alterity of processing. Whichever social form is considered, the associates receive an important freedom to build all their prerogatives reflecting their needs. With constructive and dynamic inequality in social interest’s service, preference must be promoted: the wish must be expressed again with a clarification and a simplification of the standard framework offered to French companies statuses. Préférence Liberté contractuelle Société Contrat Institution Égalité Droits particuliers Impérativité Supplétivité Intérêt social Droit commun Théorie générale du contrat Droit spécial Preference Contractual freedom Company Contract Institution Equality Individual rigths Imperative nature Suppletivity Social interest General theory of contract Common right Special right 340
5	La volonté précontractuelle : socle de la formation contractuelle / The pre-contractual willingness : basis of contractual training Ghiglino, Maxime 06 December 2017 (has links) La volonté précontractuelle est le socle de la formation contractuelle. Au cours des négociations, les parties formulent leurs exigences et perfectionnent leurs volitions. Les manifestations de volonté à l’origine du contrat sont donc le fruit d’un processus volitif propre à chaque contractant. En dépit des apparences, le droit n’ignore pas le vouloir des parties au stade des négociations. Il s’intéresse aux mécanismes d’élaboration de cette volonté. La perception de la volonté précontractuelle est alors un enjeu essentiel dans la compréhension de l’acte qui en résulte. Il s’intéresse également aux manifestations de volonté. Celles-ci fixent ponctuellement le vouloir de leur auteur. Elles rassurent alors par leur perceptibilité. Toutefois, ces manifestations n’ont pas toujours la clarté attendue. En effet, le doute innerve la période précontractuelle et plus particulièrement les manifestations de volonté qui s’y développent. Confronté à cette difficulté, le droit doit s’adapter. Il entreprend donc de réagir en tentant d’adapter le résultat de ces manifestations. Ainsi, le contrat ne sera en définitive qu’une résurgence partielle des manifestations de volonté à son origine. Il peut par conséquent être appréhendé comme l’expression imparfaite des volontés précontractuelles à sa source. En somme, la frontière entre le précontractuel et le contractuel est ténue. L’analyse de la volonté précontractuelle et de ses manifestations va révéler les liens existant entre ces deux notions / The pre-contractual willingness is the basis of contractual training. During the negotiation, the parties draw up their requirements and develop their volitions. The demonstrations of willingness at the initiation of the contract are therefore the outcome of a volitional process for each contracting party. In spite of appearances, the legal entitlement does not ignore the will of contracting parties at the negotiating phase. It is interested in the mechanisms of elaboration of this willingness. The perception of the pre-contractual willingness is the essential stake throughout the apprehension stage of the final deed. It is highly concerned by the demonstration’s ways of a willingness. These delineate punctually the willingness of their originator. It reassures by their perceptibility. However, these manifestations are not always unambiguous like expected. Indeed, the doubt innervate the pre-contractual stage and more particularly the manifestation phase of a willingness which emerges here. Confronted with this challenge, the legal entitlement must adapts. It engages to react by trying to adapt the outcome of these manifestations. In this way, the contract will ultimately become a partial resurgence of the manifestation of veritable willingness. It can therefore be comprehended as the imperfect expression of pre-contractual willingness at its source. In essence, the border between the pre-contractual and the contractual is tenuous. The analysis of the pre-contractual willingness and its manifestations reveals the existing links between these two notions Théorie générale du contrat Droit des contrats Formation contractuelle Volonté Contrat Volonté précontractuelle Contenu contractuel Conviction Prévision Attentes légitimes Pourparlers Négociations Avant-Contrat Responsabilité précontractuelle Responsabilité Réflexion Rétractation Pre-Contractual willingness Contract Willingness Law of contract Négociation Breakdown of the talks Prediction Right of withdrawal Right of reflection
6	El contrato normativo : análisis de una categoría / Le contrat normatif : analyse d'une catégorie / The normative contract : analysis of a cathegory Soro Russell, Olivier 03 July 2013 (has links) L'objet principal de notre recherche sera d'essayer d'éclairer l'obscurité relative à la figure du contrat normatif, existante particulièrement en espagne, en élaborant une étude minutieuse et en profondeur qui fait actuellement défaut dans la littérature juridique. de même, il sera aussi bien nécessaire d'analyser si la notion de contrat normatif, telle qu'elle est proposée par la doctrine et jurisprudence espagnole et surtout italienne, peut être transposée au droit français des contrats. et, d'autre part, si la notion française de contrat-cadre correspond à celle, espagnole, de « contrato marco ». pour ce faire, il sera nécessaire d'entamer une étude de ses différences et similitudes au moyen d'une comparaison de l'emploi, par les professionnels du droit de chaque pays, de chacun des termes. finalement il sera envisagé, le cas échéant, l'opportunité d'une éventuelle transposition de la figure du contrat-cadre au droit espagnol à travers celle de « contrato marco », l'intégrant comme équivalente ou application de la figure de contrat normatif.ainsi, une fois notre recherche achevée nous serons en mesure de proposer une définition complète et claire de contrat normatif, de déterminer sa nature juridique, d'obtenir ses principaux caractères, d'en tirer sa portée et, enfin, de rassembler ces principales applications pratiques. et ce, naturellement sans oublier de relever tant l'histoire ou la genèse de cette figure que sa valeur actuelle, en tant que nouvelle forme de négociation, d'autorégulation et de limitation volontaire de la liberté contractuelle. / How far are now individuals free to create the most appropriate contractual tool to achieve the satisfaction of their needs and interests? What they have in common figures as diverse as a joint-venture agreement, a franchise agreement or a marriage contract? Is the old general theory of contract adapted to the contractual practice of the XXI century? A deep study of the normative contract in this book provides answers to these and to many other momentous matters of Private Law of Contract. Reconstructed from the detailed analysis of the theory and legal practice, the notion of normative contract as an agreement of cooperative nature could constitute the bridge to a new and inspiring way of conceiving the contract. Not surprisingly, as shown by its main practical manifestations, the contract is often more than just an instrument to organize an exchange of goods and services, a powerful regulatory tool of reality and human behavior. To put it briefly, if on the one hand in this essay the author seeks find a remedy for a situation of great uncertainty regarding the so-called normative contract, in the other hand he also invites the legal community to reflect calmly on the role played by contract in present society.Keywords: Normative contract, Normenvertrag, Alfred HUECK, genesis, concept, pactum de modo contrahendo, contrat-cadre, framework agreements, distribution, collective agreement, financial transactions, joint venture, marriage contract, codes of conduct, Spanish private law, French private law, contractual clause, cooperative agreement, intuitus personae, no-obligational and obligational content of the contract, union of contracts, regulatory function of contract, general contract theory, theory of legal regulation, Hans KELSEN , freedom of contract. Contrat normatif Normenvertrag Alfred HUECK Genèse Notion Pactum de modo contrahendo Contrat-cadre Distribution Convention collective Conventions matrimoniales Codes de conduite Droit privé espagnol Droit privé français Clause contractuelle Contrat coopératif Ensemble contractuel Fonction régulatrice du contrat Théorie de la norme juridique Théorie générale du contrat Ordre contractuel Hans KELSEN Autonomie de la volonté Intuitus personae Joint-venture Normative contract Normenvertrag Alfred HUECK Genesis Concept Pactum de modo contrahendo Contrat-cadre Framework agreements Distribution Collective agreement Financial transactions Marriage contract Codes of conduct Spanish private law French private law Contractual clause Cooperative agreement Union of contracts Regulatory function of contract General contract theory Theory of legal regulation Hans KELSEN Freedom of contract Intuitus personae Joint-venture 340

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