La notion de service public est essentiellement fonctionnelle et le droit de l’environnement, finaliste. Autour du concept d’intérêt général se rencontrent service public et droit de l’environnement. Cette rencontre fait sens pour donner vie au service public environnemental. Ainsi, la reconnaissance d’un intérêt général en droit de l’environnement est au fondement de l’existence du service public environnemental et la finalité environnementale de cet intérêt général permet de distinguer en droit positif les services publics environnementaux de ceux qui ne le sont pas. Les spécificités du droit de l’environnement nourrissent le concept d’intérêt général pour en faire un intérêt patrimonial. Celui-ci implique des procédés de puissance publique qui ont pour objectif la correction durable de l’usage des biens environnementaux. Cette dimension patrimoniale se retrouve dans le régime juridique du service public environnemental que ce soit à propos des modalités d’organisation de ce service public — imposition d’un cadre territorial particulier avec l’instrument de planification — ou à propos des modalités de gestion de ce service public – spatialisation des lois du service public et modes de financement finalisés. En somme, l’étude démontre une véritable spécificité du service public environnemental — catégorie à part entière au sein des services publics — résultant des particularités liées à sa finalité d’intérêt environnemental. / The notion of public service is primarily functional and environmental law is purpose driven. Public service and environmental law rally around the concept of public interest. Such rallying makes sense in that it gives life to environmental public service. As such, recognition of public interest in environmental law is the bedrock of environmental public service’s existence and the environmental purpose of this public interest makes it possible to distinguish, in existing law, environmental public services from those which are not. The specificities of environmental law feed into the concept of public interest to create a heritage interest. The latter involves processes of public power, which aim to sustainably correct the use of environmental goods. This heritage dimension is found in the legal framework of the environmental public service whether it is with respect to the terms of organization of this environmental public service – imposition of a particular territorial framework using the planning tool – or with respect to the terms of management of this public service spatialisation of the laws of public service and the finalized types of finance. Overall, this study shows the true specificity of environmental public service – a category in itself within public services – resulting in particular features related to its purpose of environmental interest.

Ce travail cherche à comprendre deux choses : d’une part, si la politique monétaire ultra- accommodante de la banque centrale américaine depuis la crise de 2007 est davantage une réponse aux difficultés de Wall Street ou de Main Street et d’autre part, si les retombées bénéficient davantage à Wall Street ou à Main Street. Pour arriver à ces fins, nous étudions l'évolution du lien entre la politique monétaire et deux facteurs, soient la santé des marchés boursiers et celle de l'économie américaine.

La relative discrétion dont s'entoure la commune intention en droit public provient sans doute de ce qu'elle est habituellement réduite à un simple instrument d'interprétation des contrats de droit privé, alors même qu'elle est omniprésente dans la jurisprudence administrative relative aux contrats. Déclinaison de l'autonomie de la volonté, elle montre que le juge administratif est attaché à la protection des volontés réciproques des parties et à une conception du contrat commune au droit public et au droit privé. Ce faisant, elle maintient les parties au contrat administratif dans le respect de leurs obligations, dans la lignée de la jurisprudence « Commune de Béziers ». Pour autant, le rôle de la commune intention en droit public ne saurait se limiter à une interprétation qui fige la volonté des contractants. La nécessaire prise en compte de l'intérêt général par chacune des parties suppose un travail constant d'adaptation par le juge administratif dont le point de départ reste toujours la commune intention. Elle a fourni la matrice originelle, et quelque peu oubliée, de la mutabilité, du pouvoir de modification unilatérale, des sujétions imprévues et de l'imprévision. Elle a permis l'évolution récente du régime des biens de retour. De sorte que la commune intention semble promise à un bel avenir dans un contrat administratif centrée sur la loyauté contractuelle. Le contrat administratif, comme accord de volontés concourant à l'intérêt général, se trouve redécouvert, au stade de son interprétation, grâce à la valeur heuristique de la commune intention / The relative discretion surrounding the common intention in public law is undoubtedly due to the fact that it is usually reduced to a mere instrument of interpretation of private contracts, even though it is omnipresent in the administrative jurisprudence related to contracts. In relation with the contractual autonomy, it shows that the administrative judge is concerned with the protection of the parties' mutual willingness and with a conception of the contract that can be found in both public and private law. In doing so, it maintains the parties' compliance to the public contract and within their own obligations, and in line with the jurisprudence « Commune de Béziers ». However, the role of the common intention in public law could not be limited to an interpretation that freezes the willingness of the contractors. The necessary consideration of the general interest by each of the parties implies a constant work of adaptation by the administrative judge whose starting point always remains the common intention. It has provided the original matrix, and somehow forgotten, the mutability, the unilateral right to change the terms, some unexpected contraints, and hardship. It has allowed the recent evolution of the return property regime. And in a way that the common intention seems promised to a bright future in a public contract focused on contractual loyalty. The public contract, as a contractual agreement contributing to the general interest, is rediscovered, at the stage of its interpretation, thanks to the heuristic value of the common intention

La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l'aube du XXe siècle. Elle compense au niveau collectif le déséquilibre entre employeur et salarié inhérent à tout contrat de travail individuel. L'essor de la pratique conventionnelle a conduit le législateur à élaborer un véritable droit de la négociation collective tendant à l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés.Depuis 1982, la négociation collective a également pour finalité l'amélioration de l'organisation de l'entreprise et des relations de travail. Les accords collectifs organisationnels défendent des intérêts plus généraux tels que l'intérêt de l'entreprise ou de la société et non plus uniquement l'intérêt catégoriel des salariés. Ils peuvent ainsi créer des obligations à la charge des salariés ou contenir des dispositions qui leurs sont moins favorables.Pour permettre aux accords organisationnels de développer pleinement leurs effets, le législateur a réformé les règles protectrices des salariés et autorisé les accords collectifs - notamment d'entreprise - à déroger, dans un sens moins favorable, à la loi ou à un accord supérieur.Cette étude a pour objet de démontrer qu'une autre voie était possible. En effet, la consécration des accords organisationnels pouvait se réaliser sans porter atteinte aux règles protectrices des salariés, traditionnellement inhérentes au droit du travail. Néanmoins, le caractère potentiellement dérogatoire ou " donnant-donnant " des accords organisationnels obligeait à réformer les règles relatives à leur légitimité.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'intérêt communautaire apparaît dans le droit positif lors de l'adoption de la loi « ATR » du 6 février 1992. Sa définition, rendue obligatoire par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, établit une ligne de partage entre les compétences communales et les domaines d'action communautaires. Ainsi, il traduit en droit le projet communautaire de développement sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale. La détermination de l'intérêt communautaire, expression des affaires locales, constitue bien une méthode d'aménagement local. Sa détermination est l'?uvre des instances communautaires pour les communautés urbaines et d'agglomération alors que pour les communautés de communes ce sont les conseils municipaux qui se prononcent. La montée en puissance des intercommunalités affaiblit donc le principe de rattachement caractéristique des établissements publics. L'affirmation d'un véritable « niveau d'administration » pose ainsi la question de l'évolution future du statut juridique des EPCI après l'introduction du suffrage universel direct. L'intercommunalité, à la croisée des chemins, modifie en profondeur l'administration territoriale française. / Community interest appeared first through positive law in the adoption of the « ATR » law on February 6th 1992. Its definition, which was enforced by the July 12th 1999 law relative to the reinforcement and simplification of intercommunal cooperation, draws the line for the sharing of communal competence and community action domains. It therefore transforms into law the community project in development in the field of public establishment of intercommunal cooperation. Determining community interest and expressing local affairs indeed constitutes a local development method. Its determination is the work of community entreaties for urban communities and agglomerations whereas for the case of communal communities it is city councils that voice their opinion. The rise of intercommunalities therefore weakens the reattachment principle typical of public institutions. Asserting the true « level of administration » therefore brings up the question of the future evolution of the EPCI's legal status after the introduction of universal suffrage. Intercommunality is indeed at a/the crossroads and radically changes French territorial administration.

Cette recherche a pour objectif de décrire l’intérêt situationnel d’élèves dans le contexte de la mise en œuvre d’une démarche d’investigation scientifique en classe de S&T au secondaire. Une étude de cas a été menée sur une séquence de cinq cours basée sur la démarche d’investigation scientifique et vécue par une classe de 25 élèves (n=25) de 1ere secondaire. L’analyse s’est appuyée sur des données quantitatives et qualitatives issues de questionnaires d’intérêt situationnel distribués aux élèves à cinq reprises au cours de la séquence, de l’observation des enregistrements vidéos des cours de la séquence ainsi que des entrevues réalisées avec l’enseignant participant. Les résultats montrent que l’intérêt situationnel des élèves est demeuré élevé et stable tout au long de la séquence et n’a pas varié de manière significative en fonction des cinq cours. Les principaux moments de la séquence qui ont stimulé de manière plus importante l’intérêt situationnel des élèves à la fois sur le plan de la dimension affective et de la dimension cognitive sont : 1) la présentation en grand groupe des hypothèses par les équipes d’élèves lors de la formulation du problème en début de séquence; 2) la manipulation et le recueil des données sur les plantes tout au long de la séquence; 3) l’utilisation des TIC lors de l’analyse des données; 4) l’écoute des présentations orales des autres élèves lors de la formulation de conclusions scientifiques à la fin de la séquence.

En traitant de la recherche personnelle de l'utile propre des individus, Spinoza semble s'inscrire dans une tradition philosophique égoïste, où l'intérêt pour soi empêche d'avoir un véritable souci pour l'autre. Pourtant, cette lecture de Spinoza entre en contradiction avec l'idée de générosité, generositas , telle que décrite au scolie de la proposition 59 de la troisième partie de l'Éthique. "Par générosité, j'entends un Désir par lequel un individu s'efforce en vertu du seul commandement de la raison à assister les autres hommes et à établir entre eux et lui un lien d'amitié. Je rapporte donc à la fermeté ces actions qui ont pour but l'utilité de l'agent seulement, et à la générosité celles qui ont aussi pour but l'utilité d'autrui." Cette définition nous apprend que le sage désire ce qui est utile pour l'autre. Cela pose de nombreuses questions : comment le conatus apparemment égoïste produit-il le désir qui vise l'utilité d'autrui? Comment le désir, individuel d'exister peut-il mécaniquement produire le désir d'aider les autres? Comment la générosité peut-elle venir de la Raison sans pour autant être le fruit d'un calcul égoïste? Quelle forme prendra la générosité spinoziste? Dans ce mémoire, nous avons fait une recherche systématique des occurrences du terme"générosité", recherché les sources de cet affect actif dans l'anthropologie spinoziste en l'opposant à la conception hobbesienne et expliqué comment l'homme généreux interagit avec son environnement.

Les contrats publics ont pour finalité l’intérêt public. Les auteurs s’entendent sur ce principe et les tribunaux ne cessent de le rappeler. Pourtant, aucun texte de loi ayant pour vocation de régir l’exercice du pouvoir contractuel de l’État ne nous renseigne sur ce que signifie l’intérêt public. C’est ce silence de la loi, conjugué au contexte social des dernières années - qui a ébranlé toute certitude vis-à-vis du fonctionnement adéquat de notre système d’attribution des contrats publics - qui est à l’origine de cette thèse. Nous avons donc entrepris d’examiner le cadre normatif qui régit l’exercice du pouvoir contractuel de l’État pour voir si une conception particulière de l’intérêt public s’en dégageait. Nous avons alors découvert que les règles qui gouvernent les contrats publics sont influencées par une variable qui compte plus que toutes les autres : le coût. Cette variable occupe une place si importante dans l’encadrement normatif des contrats publics qu’il ne nous paraît pas exagéré d’avancer que la notion même d’intérêt public se confond désormais avec l’exigence budgétaire du projet public. Les contrats publics sont dominés par des règles comptables auxquelles est subordonnée la véritable question de l’intérêt public. Cette conclusion commande de réfléchir à une façon de refonder l’intérêt public. Pourquoi ? Parce que l’aspect budgétaire ne constitue que l’une des dimensions de l’intérêt public et non pas l’intérêt public en tant que tel. Il est même possible d’envisager que dans certains cas, l’aspect budgétaire n’ait aucune valeur en regard de l’intérêt public. C’est le caractère polymorphe de l’intérêt public, le fait qu’il s’agit d’une notion perméable capable de baliser l’exercice des pouvoirs publics en fonction de ce qui est légitime dans chaque cas d’espèce qui en fait toute la valeur. Réduire l’intérêt public à une seule de ses dimensions, qu’il s’agisse du budget, de l’esthétique, de la durabilité ou de l’échéancier, n’est pas souhaitable, car c’est faire fi de l’ensemble des besoins et aspirations qui peuvent être pertinentes aux yeux du public dans un contexte donné. Alors que le pouvoir contractuel de l’État est censé servir l’intérêt public, les citoyens – qui sont dans les faits les principaux bénéficiaires des projets et ceux à qui appartient en principe la définition du contenu de l’intérêt public – sont complètement exclus du processus qui mène à la réalisation d’un projet public. Le cadre normatif présume que leur intérêt sera satisfait grâce à la IV concurrence que se livrent des entrepreneurs désireux de participer aux projets publics et qui sont par le fait même appelés à donner le meilleur de ce qu’ils ont à offrir. L’on présume également que l’Administration publique est en mesure de s’assurer que les projets, au stade de leur conception, de leur exécution et de leur évaluation, répondent aux attentes de la communauté qui en a besoin. Or, la rationalité budgétaire qui anime le droit des contrats publics est loin de garantir que les projets qui en font l’objet répondront aux attentes complexes, contextuelles et plurielles du public. La refondation à envisager implique de recentrer l’exercice du pouvoir contractuel sur la satisfaction de l’intérêt public conçu comme cadre de légitimité capable d’intégrer les points de vue de tous les acteurs sociaux concernés. Cette refondation implique également de faire réapparaitre le public dans un processus qui vise précisément à satisfaire son intérêt. Le concept de démocratie administrative, tel qu’il est envisagé en droit administratif, vise à revoir la relation entre les citoyens et l’Administration publique à l’aune de l’idéal démocratique. Les principes qui sous-tendent le concept de démocratie administrative et les dispositifs démocratiques qu’il suppose, sont particulièrement propices pour répondre aux lacunes qui caractérisent le modèle actuel. D’une part, il remet le citoyen au cœur des projets publics qui lui sont destinés. Ensuite, il permet de repenser l’intérêt public au cas par cas, en fonction de ce qui est légitime dans chaque contexte donné. Il extirpe ainsi le pouvoir contractuel de l’État de l’emprise de toute conception unidimensionnelle.

L'action collective métropolitaine des entreprises ordonnatrices de la globalisation. Analyse comparée des stratégies d'influence à Londres et en Ile-de-France / The metropolitan collective action of globalizing companies: a comparative analysis of strategies of influence in the London and Paris regions