Spelling suggestions: "subject:"intérêt"" "subject:"lintérêt""
21 |
Un nouveau droit de la négociation collective : essai sur la négociation organisationnelle / A new law of collective bargainingKappopoulos, Ioannis 01 October 2010 (has links)
La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l’aube du XXe siècle. Elle compense au niveau collectif le déséquilibre entre employeur et salarié inhérent à tout contrat de travail individuel. L’essor de la pratique conventionnelle a conduit le législateur à élaborer un véritable droit de la négociation collective tendant à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés.Depuis 1982, la négociation collective a également pour finalité l’amélioration de l’organisation de l’entreprise et des relations de travail. Les accords collectifs organisationnels défendent des intérêts plus généraux tels que l’intérêt de l’entreprise ou de la société et non plus uniquement l’intérêt catégoriel des salariés. Ils peuvent ainsi créer des obligations à la charge des salariés ou contenir des dispositions qui leurs sont moins favorables.Pour permettre aux accords organisationnels de développer pleinement leurs effets, le législateur a réformé les règles protectrices des salariés et autorisé les accords collectifs – notamment d’entreprise – à déroger, dans un sens moins favorable, à la loi ou à un accord supérieur.Cette étude a pour objet de démontrer qu’une autre voie était possible. En effet, la consécration des accords organisationnels pouvait se réaliser sans porter atteinte aux règles protectrices des salariés, traditionnellement inhérentes au droit du travail. Néanmoins, le caractère potentiellement dérogatoire ou « donnant-donnant » des accords organisationnels obligeait à réformer les règles relatives à leur légitimité. / As the 20th century dawned in France collective bargaining emerged as a new practice. At mass-level it compensates the inequality between an employer and an employee in the power relationship which stems from any individual employment contract.Following the development of that conventional practice lawmakers have established a new field of lawconcerning collective bargaining which aims at improving the working and living conditions of salaried workers.Since 1982, the aim of collective bargaining has been extended to cover the improvement of organization andrelations on the workplace. Organizational collective agreements have come to defend (more) general interestssuch as the interest of a given company or of society and not only the interests of the different categories of salaried workers. These agreements can thus create duties for the employees or contain clauses witch are less favourable to them.In order for the organizational agreements to be fully effective law-makers have reformed the regulations which govern the protection of employees and in some cases even approved collective agreements -namely company agreements- which depart from the law or higher level agreement, and become less favourable.This study will demonstrate that it was possible to act differently.Indeed organizational agreements could have existed without infringing the protection of worker’s rights, such asit is required by labour law. Nevertheless, the potentially less favourable character or quid pro quo principle of organizational agreements required reforming the rules relating their legitimacy
|
22 |
L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques / The financial interest in the activities of public entitiesAlhama, Frédéric 28 November 2016 (has links)
L’élément financier est un élément fondamental de l’action publique. En effet, pour pouvoir assurer leurs missions de service public, les personnes publiques ont besoin de ressources monétaires suffisantes. Cette idée est aujourd’hui indiscutée. Pourtant, on observe qu’il subsiste un réel malaise sur le point de savoir s’il est souhaitable que lesdites personnes puissent agir en vue de satisfaire leurs propres intérêts financiers. Cet embarras tient pour beaucoup au fait que les malentendus qui ont longtemps obscurci l’analyse des rapports qu’entretiennent entre eux l’intérêt financier des personnes publiques et l’intérêt général n’ont pas tous été parfaitement dissipés. La clarification de ces rapports fait apparaître que l’intérêt financier des personnes publiques, quoique n’étant jamais un intérêt privé, ne doit pouvoir être traité comme un intérêt général dans les diverses hypothèses concrètes où l’administration entend le satisfaire qu’à la condition qu’il n’en résulte pas d’inconvénients excessifs pour les autres composantes de l’intérêt général, voire pour des intérêts purement privés jugés dignes de protection. L’intérêt financier doit donc être concilié à divers autres intérêts, publics et privés. Cette conciliation ne s’opère pas identiquement selon que l’administration prend en charge une activité dans un but financier ou qu’elle tient seulement compte de la dimension financière d’une activité dont le but n’est pas financier. / The financial element is a fundamental component of public policy. Indeed, in order to ensure their public tasks, public entities need sufficient monetary resources. This idea is now undisputed. Yet we observe that there remains a real unease about whether it is desirable that these entities can act to satisfy their own financial interests. This embarrassment is largely due to the fact that the misunderstandings that have long obscured the analysis of the relationships that these financial interest of public persons and the general interest have not all been completely dispelled. The clarification of these reports shows that the financial interest of public figures, although still standing still a general interest in principle, should be treated as such in the various concrete cases in which the administration intends to satisfy it only provided it does not result in unnecessary inconvenience for the other components of the public interest or for purely private interests worthy of protection. The financial interest must be reconciled with various other interests, public and private. This reconciliation does not operate identically as the administration supports an activity in a financial goal or that it takes into account only the financial dimension of an activity whose purpose is not financial.
|
23 |
La valeur prédictive de la motivation en mathématiques des élèves de 3e secondaire sur leur classement en 4e secondaireLessard, Valérie January 2006 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
|
24 |
La notion d'intérêt en droit administratif français / The notion of interest in French administrative lawSibiril, Katy 07 December 2012 (has links)
Etudier les rapports pouvant exister entre la notion d'intérêt et le droit administratif est source de réflexion. En effet, si la notion traverse l'ensemble du droit public français et du discours doctrinal, c'est tout particulièrement au sein du droit administratif qu'elle trouve à se développer. Ne se laissant pas définir de manière précise, la notion d'intérêt qui occupe du fait de son emploi courant une place conséquente au sein de la matière administrative, va cependant se laisser identifier. Ainsi, c'est à partir de la mise en rapport des différents emplois du terme apparaissant constamment dans une relation d'opposition qu'il va être rendu possible de travailler sur la particularité première de la notion, clé de compréhension de son fonctionnement, à savoir son caractère binaire. Au regard de ce constat, appréhender la notion d'intérêt revient à s'intéresser à l'aspect fonctionnel de celle-ci. Le terme étant utilisé à de multiples reprises au sein de la matière administrative, de nombreuses études ont notamment pu montrer les fonctions contentieuses de l'intérêt général ou encore de l'intérêt à agir mais il existe peu de travaux consacrés à la notion d'intérêt en droit administratif au sein desquels la notion ne se trouve pas bornée par l'emploi de qualificatifs. C'est pourquoi, il convient de procéder à cette étude afin de tenter la démonstration selon laquelle la notion d'intérêt va permettre de fonder et d'encadrer toute action administrative.Ainsi, il est intéressant d'observer et de mettre en oeuvre une analyse de l'impact de la notion afin de faire ressortir la fonction variable et complexe qui lui est assignée. Cette approche s’intéresse à la notion d’intérêt et à sa place à partir de la source du droit administratif en tant qu'élément créateur jusqu'à sa fonction d’outil permettant de légitimer et de hiérarchiser toute action au sein de la matière administrative. / Studying the possible relationships between the notion of interest and administrative law is a source for reflection. For, although this notion permeates the whole of French public law and thelegal discourse, it has developed in particular within administrative law. The notion of interest cannot be defined precisely but, due to its common usage, occupying as it does an important placein administrative matters, the notion can however be identified. Thus, it is by comparing the different uses of the term appearing constantly in an oppositional relationship that it will becomepossible to work on the main particularity of this notion, the key to understanding the way it operates, i.e. its binary nature. From this fact, to comprehend the notion of interest comes down toexamining its functional aspect. As the term is used on many occasions in administrative matters,several studies have shown the contentious functions of public interest or of standing (locus standi),but there are few works dedicated to the notion of interest in administrative law where this notion is not limited by the use of qualifiers. That is the reason why it is proper to undertake this study, inorder to attempt to demonstrate that the notion of interest will make it possible to establish and manage all administrative actions. Thus, it is interesting to observe and implement an analysis of the impact of this notion in order to reveal the variable, complex function that is bestowed upon it,from the source of administrative law as a creative element, to its function legitimating all action.
|
25 |
O interesse público no antidumping / Lintérêt public dans lantidumpingCordovil, Leonor Augusta Giovine 29 May 2009 (has links)
O objetivo deste trabalho é indicar a importância da consideração do interesse público nas investigações antidumping, análise que não pode ser feita sem a definição prévia de critérios a serem utilizados por todos os Membros da OMC, evitando, assim, uma aplicação discriminatória. Se a definição do interesse público pretende ser obrigatória, como parece ser o resultado buscado pelos Membros da OMC no estado atual das negociações, é fundamental que sejam definidos parâmetros claros, que devem ser seguidos por todos os Membros. Caso contrário, a busca do interesse público pode aumentar, ainda mais, a insegurança e a imprevisibilidade que circundam as investigações antidumping, desmotivando partes interessadas a contribuir para a busca da verdade e da melhor solução para o contexto interno de cada país. / L´objet de ce travail est d´indiquer l´importance de la compréhension de l´intérêt public dans les enquêtes antidumping, une analyse qui ne saurait pas être faite sans une définition préalable des critères à être utilisés par tous les Membres de l´OMC, évitant ainsi une application discriminatoire. Au cas où la définition de l´intérêt devient obligatoire, ce qui s´applique au résultat recherché par les Membres de l´OMC selon la situation actuelle des négociations, il est fondamental de définir des parâmètres claires et uniformes, devant être suivis par tous les Membres. Au contraire, la recherche de l´intérêt public peut s´accroître, ainsi que l´insécurité et l´imprévisibilité qui entourent les enquêtes antidumping démotivant les parties intéressées à contribuer à la recherche de la vérité, ainsi que de la meilleure solution pour le contexte interne de chaque pays.
|
26 |
Détection et contrôle de l’indice d’intérêt dans support publicitaireIsabelle, Maxime 08 1900 (has links)
No description available.
|
27 |
A competência do município na zona costeira urbana / La compétence de la municipalité dans la zone côtière urbaine.Loureiro Filho, Lair da Silva 06 June 2014 (has links)
Este trabalho visa alertar ao necessário tratamento unitário da zona costeira, com a extinção do instituto do terreno de marinha, à vista da impropriedade de seus fundamentos, da precariedade dos critérios utilizados para sua definição e dos entraves que proporciona ao desenvolvimento das regiões litorâneas, questão apenas tangenciada em escassa manifestação doutrinária, não obstante constar de dois Projetos de Emendas à Constituição. O crescimento das demandas decorrentes das sucessivas formas de ocupação da zona costeira exige constante adaptação do plano normativo às alterações da realidade fática, mormente considerados os processos de urbanização, incremento da indústria do turismo e atividades extrativas de petróleo e gás, em vias de expansão. O arcabouço jurídico a ser delineado será mais eficaz quanto mais aderente às soluções consensuais, menos intrusivas, sem prejuízo do exercício do poder de polícia quando necessário, cujos instrumentos devem ser manejados pelo Município, enquanto representante do interesse local, interesse esse que tende ao alargamento. Propugna-se, assim, o fortalecimento do plano local, porquanto mais apto à obtenção de soluções concertadas e, portanto, dotadas de presumida eficácia, difíceis de serem obtidas no trato distante com o plano nacional. A peculiaridade deste trabalho consiste em abordar o tema proposto, no momento em que as consequências jurídicas da nova onda de ocupação da zona costeira brasileira, carecem de significativa reflexão doutrinária. / Ce travail a comme but attirer lattention sur le nécessaire traitement unitaire de la zone côtière, avec lextinction de linstitut du terrain de marine, en vue de limpropriété de ses fondements, de la précarité des critères employés dans le cadre de sa définition et des obstacles quil entraîne au développement des régions côtières, un sujet à peine effleuré sur une rare manifestation doctrinale, en dépit de figurer sur deux Projets d Amendements à la Constitution. Laugmentation des demandes découlant des successives formes doccupation de la zone côtière requiert une permanente adaptation du plan normatif aux changements de la réalité factuelle, notamment face aux processus durbanisation, à laccroissement de lindustrie du tourisme et aux activités d\'extraction de pétrole et de gaz, en voie dexpansion. Le contour juridique à être délimité sera dautant plus efficace que lorsque plus adhérant aux solutions consensuelles, moins envahissantes, sans porter atteinte à lexercice du pouvoir de police en cas de besoin, dont les instruments doivent être gérés par la Municipalité, en tant que représentante de lintérêt local, un intérêt à tendance à l\'élargissement. Nous soutenons, ainsi, le renforcement du plan local, dans la mesure où il savère adéquat à lobtention de solutions combinées, donc munies d\'efficacité présumée, difficiles dêtre obtenues dans le traitement lointain avec le plan National. La singularité de ce travail consiste à traiter le thème proposé, au moment même où les conséquences juridiques de la nouvelle vague doccupation de la zone côtière brésilienne demandent une importante réflexion doctrinale.
|
28 |
Intérêt particulier et intérêt général à l'époque des Lumières / Vested interest and general interest as the time of the enlightenmentHanouille, Nicolas 18 December 2012 (has links)
L'État de droit se présente comme un ensemble de règles juridiques qui limite la puissance souveraine et préserve les droits individuels. Avant que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 n'acquière en France une véritable autorité constitutionnelle, la loi naturelle légitimait le politique. Si Rousseau a donné à la loi un fondement philosophique avec la volonté générale, Montesquieu a accordé à la concurrence une fonction primordiale dans la reconnaissance conjuguée de la liberté et de la propriété des hommes. A cette époque, l'économie donnait à l'intérêt particulier une importance toute nouvelle et la concurrence entre les hommes devenait même un modèle pour l'organisation politique. Alors que Montesquieu et les économistes associent l'autorité du souverain et l'expression libre de l'intérêt particulier, la société doit reposer d'après Rousseau sur le droit politique. Si les philosophies de Montesquieu et de Rousseau se rejoignent sur les questions du respect de la liberté et de la sûreté des personnes, l'une détaille les principaux modes d'organisation politique et prescrit de limiter la puissance de l'exécutif, l'autre pose la toute-puissance du souverain. Cependant, l'histoire des différents apports philosophiques, anthropologiques, économiques et juridiques du XVIIIe siècle permet de nuancer, sans les diminuer, leur influence politique sur les thèmes de l'intérêt particulier et de l'intérêt général, tels qu'ils sont aujourd'hui discutés, en France, par des juristes. / The Rule of Law is a group of legal rules which limit the sovereign power and preserve the individual rights. Before the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen of 1789 established a genuine constitutional authority in France, the natural law legitimized politics. At that time, the economy gave to the interest more importance to individual interest and competition between men became a model for the political organization. While Montesquieu and the political economists combine sovereign authority and the self-expression of the vested interest, Rousseau founded society on political right and identified the general will as the guiding principle of political acts. If political philosophers Montesquieu and Rousseau agreed on the respect of freedom and the safety of people, the former detailed the main methods of political organization and called for a restriction of the executive power while the latter confirmed the all- mighty sovereign. The history of the different philosophical, anthropological, economical and legal inputs allows us to moderate the political influences of Montesquieu and Rousseau on the main themes of vested interest, general interest - discussed nowadays in France by legal experts - without reducing them.
|
29 |
Démocratie participative et concertation publique : enjeux sociopolitiques et info-communicationnels autour du projet de la ligne B du métro à Rennes / Participatory democracy and public consultation : the sociopolitical and communicational issues surrounding Rennes’s underground B lineAbassi, Amadou 13 December 2018 (has links)
Les projets d’aménagement urbain provoquent de plus en plus d’inquiétudes et de mobilisations spontanées, qui créent des tensions sur les conditions de prise de décision. L’action publique se heurte à des résistances tant dans sa conception que sa réalisation. Et dans un contexte où la participation citoyenne à l’élaboration des projets tend à devenir un nouveau mode de gouvernance, les riverains ne veulent plus que leurs rôles se limitent aux simples « pourvoyeurs » des avis. S’appropriant l’espace public et les dispositifs participatifs, ils aspirent non seulement à l’expression de leurs opinions, mais aussi à une confrontation des expertises. C’est dans ce cadre-là que s’inscrit le projet de la ligne B du métro dans la métropole rennaise. Ayant appris l’hypothèse d’une insertion aérienne du métro entre les deux étangs dans leur quartier – les Longs Champs -, les riverains se sont mobilisés pour exprimer leur désaccord. Compte tenu de l’ampleur de cette mobilisation, le maître d’ouvrage décida d’organiser une « concertation spécifique » à l’issue de laquelle le projet métropolitain a été retenu aux dépens des projets « habitants » et « urbaniste ». Notre thèse a pour objectifs d’examiner les collectifs d’ habitants des Longs Champs pour essayer d’appréhender la rationalisation organisationnelle dans une action collective orientée vers un objectif commun; explorer les enjeux sociopolitiques et infocommunicationnels des dispositifs participatifs ; interroger les modes de production des savoirs profanes dans une perspective de confrontation des légitimités concernant l’élaboration et la mise en oeuvre d’un projet d’intérêt général. / Urban planning projects lead to more and more waves of public concern and spontaneous mobilization, which lead to tensions surrounding the way decisions are made. Public action sees its conception and implementation be faced with obstacles. And in a context where citizens’ participation in the development of projects seems to be new mode of governance, residents no longer want their role to be limited to that of a simple “opinions provider”. Using the public space and participatory tools, they expect to be able to express their opinion, and also for different surveys to be confronted. It is whiting this framework that Rennes’s B line is being examined. Having learnt of the possibility of there being an overground portion of the line between two ponds in the Longs Champs district, the residents gathered to voice their disagreement.Because of the scale of the mobilization, the project owner decided to organize a “specific consultation” after which the metropolitan project was adopted at the expense of “residential” and “urbanist” projects. The objectives of our thesis are to examine the residents’ groups, to try and grasp the organizational rationalization of collective action aiming towards a common goal; to explore the sociopolitical and communicational issues of participatory tools; to question the production methods of knowledges in the perspective of confroncting legitimate opinions regarding the elaboration and implementation of a project of general interest.
|
30 |
De la générosité en entreprise : Mécénat et bénévolat des salariés dans les grandes entreprises en France et aux Etats-UnisBory, Anne 05 December 2008 (has links) (PDF)
Le bénévolat d'entreprise est une forme de mécénat qui consiste à encourager les salariés à être bénévoles auprès d'organisations non lucratives présélectionnées par les services de mécénat de l'entreprise, et ce sous les couleurs de celle-ci, pendant ou hors du temps de travail. Ces pratiques sont envisagées comme des politiques d'entreprise : il s'agit d'analyser, en France et aux Etats-Unis, leur genèse, les acteurs qui les portent et ceux auxquels elles sont destinées, et leurs effets. La première partie de la thèse se concentre sur le contexte historique, politique et social dans lequel les politiques de bénévolat d'entreprise se sont développées dans chaque pays. L'importation en France par certains chefs d'entreprise de pratiques développées aux Etats-Unis, la philanthropie et l'éthique du don américains, le paternalisme industriel et l'idéologie associative français et les soutiens fiscaux et symboliques des pouvoirs publics dans les deux pays sont au cœur de l'analyse. La seconde partie étudie les discours et les pratiques des acteurs rencontrés au cours de l'enquête de terrain menée en région parisienne et à New York : les salariés responsables du bénévolat d'entreprise, les salariés participant au bénévolat d'entreprise, les syndicalistes et les salariés chargés de l'accueil des bénévoles d'entreprise au sein des organisations non lucratives. La thèse souligne la promotion d'un engagement au sein et au profit des entreprises, les transformations du secteur non lucratif induites par le bénévolat d'entreprise, la primauté des attentes des entreprises sur les besoins sociaux et leur intervention dans la prise en charge de l'intérêt général.
|
Page generated in 0.0212 seconds