L’intérêt de l’enfant est une notion « polymorphe » dont les tenants et aboutissants sont difficiles à cerner. A priori, nous postulions que son caractère polymorphe en permet l’instrumentalisation, les acteurs sociaux cherchant, par la représentation qu’ils s’en font, à défendre leurs intérêts. Notre mémoire prend d’ailleurs à partie l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale. Dans notre premier titre, il convenait ainsi de dresser l’historique de l’intérêt de l’enfant en tant que notion variablement évolutive, de sa réception en jurisprudence et dans les lois québécoises portant sur l’adoption, à son incorporation en droit commun, à la suite de l’abrogation du concept de puissance paternelle. Nous en avons également identifié les fondements, au travers du droit anglais, du droit international, des Chartes et du droit naturel. Les éléments de définition du concept étant multiples, nous avons enfin cherché à le conceptualiser, à en dégager les bases légales et à effectuer l’analyse doctrinale et jurisprudentielle de ses critères. Puis, afin de démontrer nos prémisses, nous avons examiné, dans notre seconde partie, les discours de quelques 23 intervenants dans le cadre des consultations menées par la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi susdit. En somme, alors que les chercheurs universitaires ont une position ne cherchant pas à insister sur une dimension de l’intérêt de l’enfant convergeant vers leur mission, les propos des ordres professionnels, des groupes de pression et des organismes para-gouvernementaux sont, en revanche, à l’effet contraire. / The child’s interest is a “polymorphous” notion the limits of which are difficult to define. We postulate at the outset that its polymorphous nature makes it susceptible to instrumentalisation because players in the social sector portray it in ways which serve their interests. The present thesis seeks to demonstrate this using the example of the draft bill of the Act to amend the Civil Code and other legislative provisions as regards adoption and parental authority. The first part of this thesis traces the history of the ever-evolving notion of the child’s interest from the moment of its reception in case law and in Québec adoption laws, to its incorporation in the jus commune following the abrogation of the concept of paternal authority. Its foundations in English Law, in international law, in the Charters and in natural law are also identified. Finally, as there are multiple elements to the definition of this concept, an attempt is made to conceptualise it, to outline its legal foundations and to analyse its doctrinal and judicial attributes. In order to test our postulates, the second part of this thesis then examines the presentations of 23 stakeholders at the hearings of the Committee on Institutions with regards to the draft bill mentioned above. In sum, while academics take an approach which is not to insist upon those elements of the child’s interest which coincide with their agenda, the angle taken by professional corporations, pressure groups and para-governmental organisations is quite the opposite.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Nas últimas três décadas, no Brasil, os servidores públicos passaram por profundas transformações. Verificou-se o crescimento da sindicalização entre esses trabalhadores e o aumento das greves, que, frequentemente, superaram as dos setor privado. No campo jurídico, a Constituição Federal de 1988 reconheceu o direito de sindicalização dos servidores públicos e o direito de greve, embora ainda não tenha sido elaborada lei específica que o regulamente. Tanto a jurisprudência como a doutrina jurídica entendem que o direito de greve dos servidores públicos deve sofrer restrições em decorrência do princípio do interesse público. O presente estudo teve por objetivo analisar o significado desse conflito. Para tanto, por um lado, examinou-se o desenvolvimento do movimento sindical dos servidores públicos e, por outro, foi exposto o tratamento jurídico concedido pelo Direito a esse fenômeno. Além disso, buscou-se identificar que o Estado, cuja finalidade seria satisfazer o interesse público, segundo a doutrina jurídica, realiza três interesses distintos, quais sejam, interesses sociais, interesses da classe burguesa e interesses da burocracia. A partir disso, concluiu-se que a greve dos servidores públicos, embora provoque uma interrupção imediata na prestação dos serviços públicos, também pode significar a satisfação de interesses socais, na medida em que esses servidores aproximem-se das classes desprivilegiadas. Por fim, chegou-se à conclusão que a regulamentação do direito de greve dos servidores públicos não deve ser realizada de uma maneira uniforme e deve contar com a participação dos seus sindicatos, além de serem concedidos aos servidores instrumentos jurídicos de ação política para reivindicações concernentes à situação de trabalho. / Pendant les trois dernières décades, au Brésil, les serviteurs publiques ont subi grandes modifications. On a verifié l`accroissement de la sindicalisation entre les travailleurs et l`agrandissement de les grèves, que, fréquemment, ont présenté superiorité par rapport celles du secteur privé. Dans le contexte juridique, la Constitution Fédéral en 1988 a reconu le droit de sindicalisation de les serviteurs publiques et aussi le droit de grève, cependant, il n´y a pás encore loi spécifique sur leur regulamentation. Tant la jurisprudence comme la doutrine juridique comprennent que le droit de greve des serviteurs publiques doit supporter restrictions en raison du principe de l`intérêt publique. Le présent étude a eu comme but analiser la signification de ce conflit. D`une coté, on a examiné le développement du moviment des serviteurs publiques et, d`autre coté, on a présenté le traitement juridique concédé par le Droit à ce phénomène. Dailleurs, on a cherché idéntifier que l`Etat, dont sa finalité serait satisfaire l`intérêt publique, selon la doutrine juridique, il realise, en fait, trois diférents intérêts, les intérêts sociaux, les intérêts de la bourgeoisie et les intérêts de la bureaucratie. On a conclu que la grève des serviteurs publiques, de la même façon quelle provoque une interruption immédiat dans la prestation des services publiques, elle peut signifier la satisfation des intérêts sociaux, à mesure que ceux serviteurs s`approchent de les classes en desavantage social. En somme, on a conclu que la regulamentation du droit de grève des serviteurs publiques ne doit pas être realisée d´une manière uniforme et quelle doit compter sur la participation de ses syndicats, ceux concédés aux serviteurs publiques, instruments juridiques d´action politique pour faire reivindications relatives à la situation du travail.

En raison de la montée de l’individualisme, on constate que le droit de la famille se résume de plus en plus à une collection de prérogatives individuelles au détriment de l’idée d’un droit de groupe.Or, en fixant sur la tête de chaque membre de la famille des valeurs par le canal des droits subjectifs et des libertés civiles, le législateur semble oublier que les membres d’une même famille vivent aussi, les uns pour les autres, les uns avec les autres. Partant, lorsque dans le cadre familial les individus poursuivent des intérêts divergents, chacun invoque les prérogatives individuelles, que le droit met à sa disposition, pour obtenir gain de cause.Face à ces conflits d’intérêts en droit de la famille, notre droit contemporain s’épuise dans leur régulation et peine à proposer une vision d’ensemble surtout à une époque où la logique des droits fondamentaux tend de plus en plus à brouiller les arbitrages clairs arrêtés par le législateur.Partant de cette absence de vision globale dans le traitement des conflits d’intérêts en droit de la famille, il sera principalement question, dans le cadre de cette étude, de s’interroger sur la possibilité de restaurer une vision d’ensemble à une régulation de plus en plus empirique des conflits d’intérêts en droit de la famille ; en d’autres termes, il convient de se demander si au sein du désordre qui règne en la matière, il est possible d’apporter un peu de sécurité juridique à travers l’identification de critères d’arbitrage clairs et pertinents. / Due to the rise of individualism, we observe that family law sums increasingly up to a collection of individual prerogatives to the detriment of a group right.However, by assigning some values to each member of the family through subjective rights and civil liberties, the legislator seems to forget that members of the same family also live for each other, with each other. Accordingly, when individuals of the same family pursue antagonist interests, each relies on individual prerogatives, which the law makes available, to win the case.Faced with these conflicts of interest in family law, our contemporary law runs out to regulate them and hardly offers an overview, especially at a time when the logic of human rights tends more and more to blur the clear arbitration agreed by the legislature.Based on this lack of overall vision for the regulation of conflicts of interest in family law, we will mainly consider the possibility of restoring an overview of an increasingly empirical regulation of conflicts of interest in family law; in other words, it is necessary to try and find some legal security, in this messy situation, by identifying clear and relevant arbitration.

L'apogée de l'Empire britannique au milieu du XIXe siècle coïncide, au niveau économique, avec le début d'une période de libre-échange qui s'est progressivement imposé comme une doctrine centrale et comme un facteur essentiel de la puissance britannique. Organisés autour de la City, les réseaux du commerce et de la finance internationale se sont transformés en un instrument géopolitique pour l'expansion territoriale de l'Empire. L'intersection entre les dimensions économiques et les aspects stratégiques a constitué l'élément fondamental du projet de la nation britannique, offrant ainsi un lien entre l'histoire intérieure et l'histoire extérieure du Royaume-Uni. Fruit de la Pax Britannica, ce lien n'a été que partiellement remis en question par la Première Guerre mondiale. Celle-ci a toutefois contribué à créer les conditions économiques et politiques qui finiront par produire un nouveau projet pour la nation britannique. / The pinnacle of the British Empire in the middle of the XIX th century coincides with the beginning of an era of economic free-trade that progressively stood out as a crucial doctrine and as an essential factor of British power. Organized by the City, the networks of the commerce and the international finance became a geopolitical instrument for the imperial territorial expansion. The junction between the economic dimensions and the strategic considerations was the central element of the British national project, offering a link between the domestic history and the foreign history of the United-Kingdom. Borne during the Pax Britanica, this link was but partially questioned by the First World War, which, contributed, however, to create the political and economic conditions that will lead to a new project for the British nation.

L'un des éléments qui caractérisent le processus de mondialisation de l'économie est le développement de la logistique du fret comme secteur stratégique pour déterminer les avantages concurrentiels des régions urbaines. Cette étude analyse le lien entre l'évolution du marché, la réorganisation de l'Etat et le développement des infrastructures logistiques urbaines. Le point d'entrée de cette analyse est l'étude des politiques qui ont produit et gouverné au fil du temps deux marchés alimentaires de gros européens : le MIN Rungis et les Marchés Généraux de Milan. Leur comparaison explique comment les changements structurels ont influencé leur évolution et pourquoi aujourd'hui deux marchés de gros qui étaient initialement très similaires d'un point de vue analytique différent, ont deux policy outcome très différents. En utilisant une approche théorique et méthodologique basée sur les contributions du néo-institutionnalisme historique et de l'économie politique urbaine, le rôle des groupes d'intérêts, des acteurs politiques, des règles politiques et du marché est éclairé. Ces facteurs sont liés entre eux pour expliquer la policy conversion observée pour le MIN Rungis et la policy drift dans le cas de Milan. Enfin, les processus politiques qui ont mené à ces résultats sont expliqués en termes de mécanismes causaux. L'analyse met en évidence le rôle central des règles de politique locale et du contexte politique dans la détermination de la capacité des groupes d'intérêt locaux à influencer les processus décisionnels, et l'effet de leur mobilisation sur le développement de ces infrastructures urbaines. / One of the elements that characterize the process of economic globalization is the development of freight logistics as a strategic sector to determine the competitive advantages of urban regions. This study analyses the link between market changes, state reorganisation and the development of urban logistics infrastructures. The entry point for this analysis is the study of the policies that have produced and governed over time two European wholesale food markets: the MIN Rungis and the General Markets of Milan. Their comparison explains how structural changes have influenced their evolution and why today two wholesale markets, which were initially very similar from an analytical point of view, have nowadays two very different policy outcomes. Using a theoretical and methodological approach based on the contributions of historical neo-institutionalism and urban political economy, the role of interest groups, political actors, political rules and the market is clarified. These factors are interrelated to explain the policy conversion observed for MIN Rungis and the policy drift in the case of Milan. Finally, the policy processes that led to these results are explained in terms of causal mechanisms. The analysis highlights the central role of local policy rules and political context in determining the ability of local interest groups to influence decision-making processes, and the effect of their mobilization on the development of these urban infrastructures.

C'est dans le contexte international d'emergence d'un conflit entre les préoccupations d'environnement et de développement que la notion de développement durable est apparue. L'histoire de ce concept peut ainsi être relue à travers le prisme des théories de la négociation : le développement durable nous apparaît alors comme la tentative de formulation, au plus haut niveau international, d'une valeur nouvelle dont l'objet serait la réconciliation entre des exigences de protection de l'environnement et de développement socio-économique (équivalant à ce que les théoriciens de la négociation appellent une approche gagnant-gagnant, ou un jeu à somme positive, entre environnement et développement). Mais s'il apparaît que le concept de développement durable a effectivement été construit dans une logique coopérative, force est de constater que, tant au niveau local que global, l'appropriation du développement durable par les différents acteurs revêt toutes les formes d'une appropriation compétitive : Etats, entreprises, ONG, collectivités locales, économistes ou écologistes se réclament aujourd'hui du développement durable sans pour autant en donner une définition et un contenu identiques. Les débats sur la soutenabilité ± faible (approche néoclassique) ou ± forte (approche écosystémique) illustrent bien cette lutte d'appropriation . C'est précisément dans ce contexte conflictuel qu'il convient de mettre en perspective la question de l'évaluation du développement durable. En effet, ces démarches normatives disposent d'un fort pouvoir d'appropriation en cela qu'elles permettent de rigidifier un concept souvent considéré comme mou . Elles sont, de ce fait, au cœur d'un débat à la fois technique et idéologique fort. Au niveau local, et concernant plus particulièrement les domaines de l'urbanisme, il est intéressant de constater qu'un même schéma s'est dessiné : la notion de ville durable a émergé elle aussi dans le contexte d'une remise en cause par les mouvements de l'ecologie urbaine de la pensée urbanistique moderne. De la même manière que le développement durable est apparu comme une tentative de réconciliation entre environnement et développement, la ville durable semble progressivement se dessiner sous les contours d'une alternative entre la ville écologique (utopique) et la ville moderne, voire sur-moderne (bien réelle). Du fait de leur capacité d'appropriation, certains outils d'évaluation développés par des collectivités locales nous permettent ainsi de cerner ce que les acteurs publics locaux entendent précisément par développement durable ; leur analyse tend à confirmer la tendance des acteurs publics à se servir du développement durable comme élément de conciliation interne entre des intérêts parfois divergents. La question de la prise en compte des intérêts des générations futures et des autres territoires semble par contre plus difficile à appréhender. L'analyse, dans un seconde temps, des contextes dans lesquels ces outils sont généralement utilisés et développés montre par ailleurs un phénomène intéressant : le développement durable est le plus souvent considéré comme une approche technique, déléguée par le politique aux services opérationnels, qui sont alors chargés a posteriori de rendre durables les décisions prises. Ces grilles de questionnement ou d'analyse des projets butent ainsi sur le problème de la prise en compte des préoccupations du développement durable au plus haut niveau des prises de décision : le niveau politique. létude plus spécifique du cas de la Communauté urbaine de Lyon permet de valider certaines de ces hypothèses. Au final, la difficulté d'appréhension de certains enjeux du développement durable par les sphères politiques et administratives interroge sur la capacité des systèmes démocratiques à répondre à ces nouveaux problèmes. La durabilité, en particulier, semble devoir faire éclater le cadre spatial et temporel dans lequel a traditionnellement été défini l'intérêt général. En imposant d'introduire dans la définition de cet intérêt général la prise en compte des intérêts de nouveaux acteurs non représentés (générations futures, autres territoires), la durabilité ne finit-elle pas par questionner les bases mêmes du fonctionnement des démocraties modernes ?

Le Canada a montré, entre les années 1960 et 2005, qu'il s'investissait en Afrique subsaharienne. Les relations économiques avec ce continent étant minimes par rapport à celles entretenues avec d'autres régions, tels les États-Unis, l'Amérique latine et l'Asie, la promotion de son identité est une illustration de cette préoccupation. L'objectif de la présente étude consiste à montrer que la promotion de son identité contribue à souder davantage la société canadienne. Le Canada veut être reconnu à l'intérieur et à l'extérieur comme une entité originale et comme un véritable acteur international. La promotion de l'identité canadienne en Afrique subsaharienne doit faire face à des difficultés rencontrées sur le plan externe, le Canada voulant se distinguer des États-Unis, et sur le plan interne, le Canada devant faire face au développement des relations internationales du Québec. En effet, les finalités de la politique préconisée par le gouvernement du Québec se situent parfois en contradiction avec les objectifs annoncés dans la politique étrangère canadienne. La promotion de l'identité renvoie pour le Canada en grande partie à la promotion de ses valeurs, en particulier aux droits de la personne et à la démocratie, dont la définition et l'application sont parfois contestées par une partie de son opinion publique. Cette attitude contribue pour le Canada à rassembler davantage sa société. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Identité nationale, Identité canadienne, Image, Valeurs, Canada, Québec, États-Unis, France, Afrique subsaharienne, Sécurité, Souveraineté, Droits de la personne, Démocratie, Aide au développement, Missions de maintiens de la paix .

Cela fait bientôt trois décennies que la population iranienne renversa la monarchie pro-occidentale de Mohammad Reza shah Pahlavi (1979). Une des conséquences inattendues de cette révolution sera la naissance de la République Islamique d'Iran; un État souvent qualifié de "révolutionnaire". Si l'on se fie aux néoconservateurs américains, depuis l'avènement de cette théocratie, les dirigeants iraniens mettent dorénavant de l'avant une politique étrangère réactionnaire "khomeyniste". Des charges facilement attribuables avec les récentes diatribes verbales du président iranien Mahmoud Ahmadinejad. L'objectif de ce mémoire est donc d'analyser la politique étrangère iranienne afin de voir si elle doit être qualifiée de pragmatique ou d'idéologique. Dans notre premier chapitre, nous verrons la théorie réaliste des relations internationales. Ainsi, nous analyserons de plus près les concepts comme l'anarchie du système, l'équilibre des puissances et le pragmatisme des dirigeants. Dans le même chapitre, nous étudierons l'apport des réalistes néoclassiques à ce champ d'étude, en nous concentrant sur un de leur apport: la question de la perception des dirigeants. Par conséquent, notre deuxième chapitre sera consacré à quatre facteurs qui affectent la perception des décideurs iraniens, soient l'histoire impériale de l'Iran, l'Islam shiite, les idéaux de la révolution de 1979 et les souvenirs de la guerre Iran-Irak (1980-1988). Dans notre troisième chapitre, en se concentrant sur six étude de cas, nous verrons comment la République Islamique d'Iran réagit lorsqu'elle est confronté à faire un choix entre sauvegarde de l'intérêt national et respect de l'idéologie officielle. Dans notre dernier chapitre, nous appliquerons le même cadre théorique réaliste néoclassique à la politique étrangère iranienne, mais cette fois-ci vis-à-vis des Arabes shiites du Liban et d'Irak. Nous verrons alors comment Téhéran use de son influence au Liban (à travers le Hezbollah) et en Irak (grâce à la majorité shiite) pour en retirer des avantages stratégiques.

Cette étude porte sur le schisme sino-soviétique et plus précisément de sa projection dans un conflit asiatique survenu en 1971, soit la troisième guerre indopakistanaise. D'abord en bon terme en vertu de leur alliance naturelle fondée sur une idéologie socialiste commune et une hostilité fondamentale envers l'impérialisme américain, les gouvernements chinois et soviétiques rencontreront des divergences qui se mueront en querelles puis en un conflit avéré. Le schisme sino-soviétique provoquera un bouleversement majeur de la dynamique géopolitique changeant ainsi les rapports de force sur la scène mondiale. Les contentieux territoriaux, la rivalité au tiers-monde et le désaccord idéologique entre les deux gouvernements provoqueront un conflit générateur de tensions extrêmes. C'est à l'intérieur de ce contexte que nous étudions un conflit sub-asiatique survenu en 1971, la troisième guerre indopakistanaise et la partition du Pakistan. L'année 1971 fut marquée en Asie du sud par des crises nationales et internationales. Il y eut en effet deux guerres de deux types différents, la guerre civile pakistanaise et la guerre interétatique indo-pakistanaise. L'Inde en livra une, le Pakistan deux. La conséquence principale de la guerre civile pakistanaise fut une catastrophe humanitaire marquée par des massacres sanglants et l'exode d'une partie de la population. La conséquence ultime de la guerre interétatique fut le démembrement du Pakistan et la création d'un nouvel État, le Bangladesh. Ces deux guerres redéfinirent les contours géopolitiques de l'Asie du sud moderne. Est-il possible que Pékin et Moscou aient utilisé le conflit indo-pakistanais pour se nuire mutuellement? Peut-être bien car cette tactique de guerre par procuration a été utilisée à la fin des années 1970. L'URSS a déjà eu recours à des bras armés comme ce fut le cas lors de l'intervention de Cuba, logistiquement organisée par l'URSS, en Éthiopie en 1977 lors de la révolte de l'Ogaden où les intérêts cubains s'effaçaient derrière ceux de l'URSS. Pour orienter notre recherche, nous formulons la question suivante: Dans le cadre du schisme sino-soviétique, estce que la Chine et l'URSS ont effectivement mené ce que des auteurs ont appelé proxy war lors du conflit indo-pakistanais de 1971? La prééminence des intérêts indiens dans le conflit ainsi que leur antériorité par rapport à ceux de l'URSS, et l'issue de la guerre sont les éléments clés qui nous incitent à formuler l'hypothèse: Le conflit indo-pakistanais en 1971 ne peut être considéré comme une guerre par procuration entre l'URSS et la Chine. Notre mémoire vise à démontrer comment et pourquoi il s'agit plutôt d'une très forte convergence des intérêts entre l'URSS et l'Inde, et entre la Chine et le Pakistan.