De nombreuses communes françaises sont aujourd’hui ouvertes sur l’extérieur et engagées dans des relations avec d’autres localités françaises ou étrangères : les panneaux aux entrées des villes, les articles dans la presse locale et régionale, les pages sur les sites Internet, les divers documents conservés dans les archives municipales en témoignent. Les jumelages et les coopérations nous sont familiers et développer des relations et des actions bilatérales est une pratique municipale aujourd’hui habituelle.Partant de ce constat cette thèse propose d’en tracer l’histoire depuis la loi municipale de 1884 jusqu’en 2014 et de tenter de construire le concept de « bilatéralisme communal ». Par définition, le « bilatéralisme » correspond au sens strict à une politique d’accords, d’échanges entre des Etats pris deux à deux et ce terme n’a, semble-t-il, jamais été associé aux communes. Pourtant, cette expression « bilatéralisme communal » nous paraît pertinente pour désigner une pratique municipale courante.Afin de comprendre comment se sont développés et fonctionnent les rapports nationaux et transnationaux au niveau le plus simple et d’expliquer l’engagement des communes françaises dans des relations et des actions bilatérales, cette étude se décompose en trois axes complémentaires : le premier s’applique à expliquer les contextes dans lesquels les relations bilatérales s’inscrivent, le deuxième s’intéresse à la mise en place de la relation bilatérale, enfin le troisième a trait aux rapports entre les villes et entend porter un regard critique sur le bilatéralisme communal.L’histoire des relations et des actions bilatérales des communes françaises nous amène donc à nous intéresser aux rapprochements et aux échanges au niveau administratif le plus bas et nous conduit au cœur d’une forme élémentaire du jeu diplomatique aux origines relativement anciennes. / Many French municipalities are now open to the outside world and engaged in relations with other French or foreign localities : signs at the entrances to cities, articles in the local and regional press, pages on Internet sites, the various documents kept in the municipal archives testify to this. Twinning and cooperation are familiar to us and developing bilateral relations and actions is a usual municipal practice today.On the basis of this observation, this thesis proposes to trace its history from the municipal law of 1884 until 2014 and to attempt to construct the concept of "communal bilateralism". By definition, "bilateralism" corresponds in the strict sense to a policy of agreements, exchanges between States taken two by two, and this term has never been associated with municipalities. Yet this expression "communal bilateralism" seems to us to be relevant to common municipal practice.In order to understand how national and transnational reports have developed and function at the simplest level and to explain the involvement of French municipalities in bilateral relations and actions, this study is divided into three complementary axes : the first applies to explain the contexts in which bilateral relations take place, the second focuses on the establishment of the bilateral relationship, and finally the third deals with the relations between cities and intends to take a critical look at communal bilateralism.The history of the bilateral relations and actions of the French municipalities therefore leads us to focus on rapprochement and exchanges at the lowest administrative level and leads us to the heart of an elementary form of the diplomatic game with relatively old origins.

L’Algérie a opté, depuis l’indépendance, en 1962, pour une organisationdécentralisée de l’État. Les quatre constitutions, qu’a connues le pays, ont toutesreconnu ce mode d’organisation, en laissant le soin d’en définir la teneur auparlement, constitué d’une seule chambre jusqu’en 1996, date de l’institution de laseconde chambre, dénommé ‘Conseil de la Nation’. Dès lors, les débats politiques etdoctrinaux, portant sur les fondements et l’utilité de cette chambre, se sont multipliés.Cette recherche tente de déceler un lien direct et déterminant entre un certain degréd’autonomie des collectivités locales et les fondements du Conseil de la Nation, enAlgérie.La démarche choisie s’appuie sur l’interaction des éléments structurels etfonctionnels des collectivités locales et du pouvoir central, depuis l’indépendance, en1962, jusqu’à la révision constitutionnelle la plus récente, en janvier 2016. Larecherche tient compte du contexte propre à l’Algérie, mais aussi des traditionsinspiratrices, sans négliger la comparaison avec les autres expériences qui se sontdéveloppées dans des circonstances similaires afin de mieux percevoir lesspécificités du contexte algérien.Le long de la recherche, on essaie de savoir si l’institution du Conseil de la Nationrelève d’un mimétisme constitutionnel ou peut-elle s’inscrire dans un processussincère de transition démocratique. / Since its independence in 1962, Algeria has opted for a decentralized organization ofthe state. The four constitutions of Algeria have all recognized this mode oforganization, leaving the task of defining its content to the parliament, composed ofone chamber, till 1996, when a second chamber, the ‘Council of the Nation’, wasinstituted. Since then, political and doctrinal debates on the foundations andusefulness of this parliamentary chamber have multiplied.This research tries to find a direct and determinant link between a degree ofautonomy of the local collectivities and the foundations of the Council of the Nation.The chosen approach is based on the interaction of structural and functionalelements of local collectivities and the central government from the independenceuntil now. In order to better perceive the particularities of the Algerian context, theresearch has taken into account the inspiring traditions as well as other experiencesthat have developed in similar circumstances.Along the research, we try to find out whether the institution of the Council of theNation is just a constitutional mimesis or can it be part of a genuine process ofdemocratic transition.

Les finances locales sont actuellement au centre du débat. A cela il y a plusieurs raisons. La commande publique repose, à plus de 70%, sur les collectivités locales et leurs établissements publics. dans la période de récession économique actuelle, c'est un point essentiel qui mobilise tous, en premier le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement mais aussi tous les exécutifs locaux qu'ils soient de droite ou de gauche.au moment où les finances locales sont absorbées par des priorités, leur reste-t-il des moyens d'intervenir dans le développement durable ? le mille-feuille français, constitue aussi un dispersement de moyens qui coûte très cher. alors, quel constat ? quels moyens et quelle direction prendre ? dans une recherche de moyens, on peut également se trouver dans un partenariat public-privé, qu'il y a lieu d'approfondir. / The Grenelle on the environment modifies the actions and projects of the local authorities. They have to meet objectives, without having the necessary budgetary means. This thesis sets out the objectives imposed on the local authorities by the law. The previous long-term actions of sustainable development are recalled. Part one deals with sustainable development, the international recommendations and its local implementation, where the local authorities play a leading role. Examples of actions in favor of communities, prior to the Grenelle on the environment, are analyzed. Part two deals with how local finances have been affected by these sustainable development policies. The local authorities have a limited scope of action; between compulsory revenues and expenditures and the reduced State participation in co financing of the actions imposed on the communities. Tools at the disposai of local authorities can help. There are many partners. Finally, the State should not only create laws, it also needs to provide the financial support for the priority actions which are imposed.

Ligne continue, homogène et inhabitée, la représentation de l’autoroute se conçoit presque exclusivement comme un équipement fonctionnel du transport, traversant des territoires. Cependant, l’autoroute serait également traversée par ces mêmes territoires, donnant suite à l’émergence d’acteurs et d’une diversité de pratiques. Des problématiques locales, en apparence parfois anodines, finiraient par s’imposer et modifier la conception, la gestion et l’exploitation des infrastructures. Cette thèse s’interroge sur l’existence et la nature d’une dimension territoriale de l’autoroute, mais aussi infrastructurelle du territoire. Ce questionnement est supporté par deux ethnographies : l’une dans la société concessionnaire Vinci autoroutes, avec la Direction du patrimoine et de la construction de Cofiroute ; la seconde avec des acteurs, dont des habitants, des usagers et des élus locaux, situés autour d’autoroutes concédées par ce même gestionnaire privé, dans la région Centre-Val de Loire. Les ethnographies sont accompagnées d’un travail cartographique pour entrevoir les différentes articulations entre infrastructures et territoires. Finalement, la thèse montre la nécessité d’appréhender l’autoroute en tant que région autoroutière, comme un espace traversé par des questions territoriales faites de détails significatifs, au-delà de l’infrastructure elle-même, et d’une multitude d’objets, d’acteurs et de pratiques. Le réseau autoroutier est décomposé pour donner à voir un ensemble d’éléments, d’organisations et de codifications, en lien à des territoires. Ce changement de représentation met en perspective le positionnement des infrastructures autoroutières dans les collectivités locales, avec des formes d’appropriations, de coopérations, d’échanges ou de divergences. / A continuous line, homogeneous and uninhabited, the representation of the highway is often and almost exclusively conceived as a functional equipment of transport and engineering, crossing territories. However, the motorway would also be crossed by these same territories, following the emergence of actors and a variety of practices. Local issues, seemingly sometimes insignificants, would eventually impose and change the design, management and operation of infrastructure. This thesis questions the existence and the nature of a territorial dimension of the highway but also an infrastructural dimension of the territory. This questioning is supported and explored by two ethnographies: one within the private operator of highways, Vinci Autoroutes, with the Directorate of Heritage and Construction of Cofiroute; the second with actors, including inhabitants, users and local elected officials, located around motorways conceded by the same private concessionaire, in the Center-Val de Loire region. The ethnographies are accompanied by a cartographic work which allows to glimpse the different articulations between infrastructures and territories. Finally, the thesis shows the necessity to apprehend the highway as a highway region, that is to say, as a space crossed by territorial questions made of significant details, beyond the infrastructure itself; and a multitude of objects, actors and practices. To do this, the highway network is broken down to reveal a set of elements, organizations and codifications, related to territories. This change in representation puts into perspective the positioning of highway infrastructure in local communities, with forms of appropriation, cooperation, exchange or divergence.

L'étude des approches et actions développées par les élus périurbains à l'encontre du phénomène de mobilité fait apparaître un effet « taille » très régulier : à chaque fourchette démographique de communes correspond un ensemble de mesures spécifiques, définies à partir d'une problématisation accrue de la mobilité et renvoyant à l'affirmation d'un projet de territoire. Ce modèle périurbain de gestion de la mobilité, qui présente de nombreuses analogies avec celui qui est majoritairement mis en œuvre dans les agglomérations, est au service d'une véritable stratégie territoriale. On distingue alors un itinéraire de développement typique des communes ayant des ambitions économiques et un itinéraire spécifique aux communes qui se consacrent à la croissance démographique. Ces trajectoires sont dépendantes de la localisation, héritée et actuelle, par rapport au réseau routier. Sans déboucher sur deux modèles proprement différents de politiques de mobilité, cette distinction permet d'opposer les communes à vocation résidentielle, s'orientant vers une gestion urbanistique des déplacements, aux communes que la vocation de pôles (d'emplois et de services) contraint à une gestion plus fonctionnelle de la mobilité (politique d'équipement) et de la densité. Réunis au sein de structures intercommunales, ces deux profils cherchent à concilier leurs projets de territoire respectifs, dégageant des compromis qui conditionnent la mise en œuvre d'une politique de transport alternative à l'automobilité mais délaissent volontairement le champ de la structuration intercommunale du réseau viaire.

Longtemps distants et étrangers l'un à l'autre, le monde des télécommunications et celui des collectivités locales amorcent un rapprochement depuis le début des années 1990. Tiré par un élan mondial d'ouverture à la concurrence (effective en France depuis le premier janvier 1998 sur les infrastructures et les services), le secteur des télécommunications est en train de quitter une organisation nationale et monopolistique. L'objet de cette thèse est de mettre en lumière les conséquences locales de cette évolution.<br />Basé sur quatre études de cas principales (Lille-Métropole Communauté Urbaine, Besançon, Chalon Val-de-Bourgogne, et le Grand Nancy), ce travail montre l'existence d'un double modèle (réactif et proactif) d'implication locale dans les télécommunications. Les collectivités territoriales, qui intéressent au plus haut point les opérateurs de télécommunications en tant que lieu d'implantation des nouveaux réseaux de télécommunications mais aussi en tant que nouveau marché à investir, sont amenées à mettre en oeuvre certaines actions destinées à gérer les infrastructures des opérateurs. Par ailleurs, et dans certaines configurations, les collectivités locales peuvent également investir la sphère des télécommunications (qui deviennent un élément stratégique de développement territorial) et initient alors de véritables politiques locales dans des domaines aussi variés que l'action économique, l'action administrative ou la création d'infrastructures de réseaux.<br />La recherche se poursuit par l'étude des modalités de genèse de ces initiatives publiques locales de télécommunications et de leur reproductibilité potentielle. Ces études démontrent en dernière analyse que les télécoms font désormais partie du champ d'intervention potentiel de toute collectivité locale tandis que, symétriquement, les collectivités locales comptent dorénavant au rang des acteurs des télécommunications.

Alors que l'adoption de la loi n°15/96 sur la décentralisation marquait l'ambition duGabon de mettre en place un véritable processus d'autonomisation de la gestion des collectivités territoriales, sa mise en oeuvre n'a, à ce jour, pas encore donné sa pleine mesure.Bien au contraire, la décentralisation au Gabon paraît bloquée, voire dans l'impasse. Et c'est essentiellement à la tentative d'explication de cette impasse et à l'évaluation des moyens de redynamisation de ce processus que cette étude a entendu se consacrer.Ayant relevé que les difficultés rencontrées dans l'approfondissement de ce processus de décentralisation sont de plusieurs ordres, c'est-à-dire à la fois juridiques, structurelles, socio-économiques et politiques, elle constate qu'une véritable redynamisation de celle-ci est fortement soumise à une refonte totale de ses différents aspects : transfert des compétences, pouvoir de tutelle, mode de financement des collectivités locales, etc...Pour autant, elle débouche sur une interrogation centrale. Celle de savoir si finalement l'avenir de la décentralisation au Gabon réside nécessairement dans son approfondissement. Autrement dit, au regard des difficultés observées, n'y a-t-il pas lieu de revenir sur l'ensemble du processus et de s'interroger sur sa faisabilité réelle et sur sa nécessité ? / While the adoption of law 15/96 on the decentralization marked the ambition ofGabon to establish a genuine process of empowerment ok local government management its implementation has, to date, no yet reached its full potential. On the contrary, decentralization in Gabon appears blocked or stalled. And this is essentially the attempt to explain this impasse and to evaluate the means of revitalizing the process that this thesis will concentrate heard.Having noted that the difficulties in deepening the decentralization process aremanifold, that is to say at once legal, structural, socio economic and political, it finds that a genuine revival oh that is highly subject to a complete overhaul of its various aspects: transferring skills, supervisory power, mode of financing local government, etc...However, it leads to a central question. Whether ultimately the future ofdecentralization in Gabon is necessarily in their depth. In other words, given the difficulties observed, there does not need to repeat the whole processus and question its feasibility and its actual need?

Les relations internationales attestent d’un nombre sans cesse croissant d’entités les animant. Cette situation conduit à favoriser le chevauchement entre sphère publique et privée, et dès lors, la confusion observée quant aux différents protagonistes pouvant intervenir dans celles-ci. Ce faisant, il devient de plus en plus difficile de différencier un simple acteur du droit, d’un authentique sujet de droit, au sein de bien des domaines d’activité et ce, même dans les matières traditionnellement régaliennes. Dans cette perspective, on l’aura compris, les critères de distinction classiquement entendus jusqu’alors semblent se révéler de moins en moins pertinents, si ce n’est parfois en contradiction avec l’évolution de la société contemporaine. Dans cette optique, il semble résulter de la « logique uniformisante » induite par le « cadre mondial globalisé », que certaines différences de nature ne constituent plus que de simples altérités de degré. En ce sens, les catégories que l’on imaginait les plus stables, comme par exemple la classification des États selon leur nature supposée, peuvent subitement se retrouver soumises à discussion. A ce titre, le cas singulier d’un État français présenté théoriquement comme « unitaire décentralisé » - alors qu’il se révèle pourtant « autonomique », si ce n’est même « quasi-fédéral », lorsqu’il est appréhendé à l’aune de ses rapports avec ses entités infra-étatiques ultra-marines - constituera un formidable support d’analyse de l’évolution statutaire des échelons locaux, dans un monde dont l’ordonnancement est lui-même en pleine métamorphose.Cette observation s’inscrit dans un cheminement plus vaste, celui de la remise en cause de la prééminence de la logique « stato-centrée ». L’échelon local nous renseigne sur ce bouleversement, notamment au regard des actions qu’il mène en dehors de la figure étatique, et des enseignements qu’il convient d’en tirer. La présente étude se conçoit dès lors comme une invitation visant à dépasser bien des ambivalences à l’endroit de la « puissance territoriale ». Notamment cette considération théorique selon laquelle les collectivités infra-étatiques ne constitueraient que de simples prolongements organiques des États, dès lors qu’elles sont appréhendées en dehors du cadre normatif national pour mener l’analyse. La pratique observée dans bien des espaces du monde tend en effet à déboucher sur une toute autre conclusion: sous un angle fonctionnel, les entités infra-étatiques apparaissent davantage comme des sujets de droit - ce qu’elles constituent d’ailleurs déjà pleinement au sein de leur ordre juridique interne - plutôt que des objets de celui-ci. / This research is part of a broad process of questioning the pre-eminence of "stato-centered" logic. The local level informs us about this upheaval, in particular with regard to the actions it carries out outside the state figure, and the lessons to be drawn from it. The present study is therefore seen as an invitation to overcome many ambivalences towards "territorial power". In particular, this theoretical consideration that sub-state communities are merely organic extensions of states, when they are apprehended outside the national normative framework to carry out the analysis. The practice observed in many parts of the world is gradually turning into a different conclusion. From a functional point of view, sub-state entities appear more like subjects of law - which they already constitute fully within their internal legal order - rather than the objects of law.

Le Vietnam est un Etat-Parti administrativement centralisé. Fruit de l'Histoire du pays, cette centralisation administrative se conjugue pourtant malaisément avec l'urbanisation exponentielle des villes vietnamiennes. Moteurs de la croissance du pays et cœur de son attractivité économique depuis la politique du Đổi mới à la fin des années 80, les villes vietnamiennes connaissent pourtant d’importantes difficultés, liées au manque de décentralisation (administrative et financière) et au maintien d'une forte présence de l'Etat central. Cette décentralisation, inaboutie, est pourtant nécessaire pour, d'une part, gérer les phénomènes complexes découlant d'une urbanisation rapide et peu maitrisée (exode rural, gentrification, périurbanisation, extension des limites administratives des villes, gestion du foncier, accès aux services publics de base en milieu urbain, déplacements et transports, préservation des biens publics, qualité de l'air, logement, préservation de l'environnement, du patrimoine historique et culture, lutte contre les effets du changement climatique) et, d'autre part, le financement des infrastructures urbaines nécessaires au développement du pays et à son attractivité économique, pour lequel les besoins sont colossaux. Nous partons du principe que les collectivités locales, au Vietnam (en ce compris gouvernements locaux, sections locales du Parti communiste, sociétés publiques locales, opérateurs d’aménagement urbain publics) doivent constituer le support de la prise de décision, de l’action et du financement du développement urbain. Nous chercherons donc à répondre aux questions suivantes : Quel degré de décentralisation les collectivités locales vietnamiennes nécessitent-elles pour appréhender au mieux les phénomènes urbains ? Quel cadre juridique de gouvernance locale est nécessaire ? Quelle organisation administrative et quelle articulation entre échelons centraux et locaux en matière de développement urbain ?Notre étude cherchera à traduire juridiquement la place que les collectivités locales ont prise économiquement et socialement. Le but du présent travail de recherche est donc d’abord de démontrer en quoi les phénomènes urbains nécessitent des réponses avant tout locales puis d’analyser le cadre juridique qui entoure la prise de décision et le financement en matière de développement urbain. Ce travail s’inscrit donc dans une vision à la fois juridique et extra-juridique puisque des rapports incessants seront établis entre des phénomènes non juridiques (le développement urbain) et la réponse qui leur est apportée par le droit. / Vietnam is a one-party state, centrally administered. This centralization stems from Vietnam's History and does not fit to the increasing urbanization of Vietnamese cities. As drivers of Vietnam's growth (since the early years of Đổi mới policy, at the end of the 80's), Vietnamese cities still suffer from serious impediments related to excessive administrative centralization. Although insufficient, greater decentralization is required to address the phenomenon generated by a fast and uncontrolled urbanization (rural exodus, cities extension, land management, access to core services, transports, preservation of public goods, air quality, access to housing, environment, etc.) and to allow local governments to gain greater financial autonomy (the need for urban infrastructure is constantly increasing). Our main hypothesis is that the local governments (comprising People's Committees, Local sections of the Communist Party of Vietnam, local state-owned enterprises) should be the financial focal point and decision-making center of urban development in Vietnam. Which decentralization do Vietnamese local governments need to address urban-related phenomenon? Which legal background for local governments autonomy in Vietnam? Our PhD research will seek to answer those interrogations.

La maitrise de la dépense publique locale constitue un enjeu majeur actuel, notamment face à la baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités locales. Dans ce contexte, les achats publics locaux représentent un levier d’action important pour agir sur la baisse des dépenses de fonctionnement. Ainsi, plusieurs collectivités locales ont engagé des processus d’optimisation de leurs organisations et pratiques achats. Ces avancées demeurent pourtant isolées et, surtout, hétérogènes, dans la mesure où ces pratiques apparaissent peu cadrées de manière instrumentale et méthodologique.La présente thèse étudie ainsi les dimensions de la performance achats dans les collectivités locales, dans le contexte français. Elle vise en effet à caractériser les pratiques actuelles en termes d’outils et de modes d’organisation, pour aboutir à la définition de leviers d’optimisation. Suivant la démarche préconisée par Churchill (1979), cette recherche doctorale nous permet ainsi de proposer un modèle d’évaluation de la performance achats des collectivités locales, structuré autour de 9 dimensions constitutives, sur la base de la perception des acheteurs publics locaux. Une fois défini, ce modèle nous permet non seulement d’analyser le niveau actuel de maturité des collectivités locales en matière de performance achats, mais aussi de proposer des recommandations, pour s’engager dans un processus d’amélioration de la performance achats au niveau local. / The control of local public expenditure is a major challenge today, especially in the face of declining state allocations to local authorities. In this context, local public procurement is an important lever for action to reduce operating costs. Thus, several local authorities have initiated processes to optimize their organizations and purchasing practices. These advances, however, remain isolated and, above all, heterogeneous, insofar as these practices are not framed in an instrumental and methodological manner.This thesis examines the dimensions of purchasing performance in local authorities, in the French context. It aims to characterize current practices in terms of tools and modes of organization, to arrive at the definition of levers of optimization. Following the approach advocated by Churchill (1979), this doctoral research allows us to propose a model for evaluating the purchasing performance of local authorities, structured around 9 constituent dimensions, based on the perception of local public purchasers. Once defined, this model allows us not only to analyze the current level of maturity of local authorities in terms of purchasing performance, but also to propose recommendations, to commit themselves in a process of improvement of purchasing performance at the level of local authorities.