La présente thèse cherche à démontrer, à travers l'histoire du droit français des collectivités territoriales et l'histoire du droit municipal québécois, que l'État unitaire décentralisé peut viser à concilier unité et diversité, plus précisément identité nationale et identités régionales. Cette démonstration repose principalement sur les éléments suivants. La construction de l'État unitaire centralisé a favorisé l'émergence d'une identité nationale. Les premières grandes lois de décentralisation ont été adoptées et appliquées durablement au moment où l'identité nationale était relativement sécurisée. Des politiques de régionalisation ont été mises en oeuvre après que les identités régionales aient été promues et considérées compatibles avec l'identité nationale, et ce, souvent par des auteurs favorables à la décentralisation. La décentralisation régionale a été réalisée en faveur de régions bénéficiant d'un ancrage historique. Et elle a été l'oeuvre de gouvernements et de parlementaires proclamant qu'elle vise à valoriser les identités régionales sans nuire à l'unité nationale dont l'État (unitaire) est garant. Les principales compétences portant sur des domaines davantage associés à l'identité nationale sont généralement centralisées. Les principales compétences portant sur des domaines associés autant à l'identité nationale qu'aux identités régionales sont habituellement en partie centralisées et en partie décentralisées, notamment vers des organismes régionaux. Les principales compétences portant sur des domaines davantage associés aux identités régionales sont souvent au moins en partie décentralisées en faveur d'organismes régionaux. En France, des lois centralisatrices sont souvent adoptées à la même période que des mesures favorables à la langue nationale, alors que des mesures de régionalisation sont souvent adoptées à la même période que des mesures favorables aux langues régionales. Tous ces éléments de la démonstration sont révélés par une analyse de diverses sources, dont des lois, des textes de doctrine, des débats parlementaires, des jugements et d'autres décisions, des publications gouvernementales et des textes d'auteurs en sciences humaines (histoire, géographie, etc.). En conclusion, il est possible d'affirmer que l'État unitaire décentralisé peut chercher à concilier l'identité nationale et les identités régionales.

Ignorées à l'origine par le droit de l'Union européenne, les collectivités locales s'inscrivent pourtant dans les enjeux de l'intégration européenne et s'imposent en qualité de " quasi-sujet " du droit de l'Union européenne.A l'échelle de l'Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L'Etat demeure l'acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d'un territoire de l'Union européenne. L'ingénierie locale constitue alors un atout pour l'avenir de l'Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L'émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l'objet de cette thèse est d'envisager les rapports complexes entre l'Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l'Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s'inscrit aussi dans un monde globalisé.

C'est dans le contexte international d'emergence d'un conflit entre les préoccupations d'environnement et de développement que la notion de développement durable est apparue. L'histoire de ce concept peut ainsi être relue à travers le prisme des théories de la négociation : le développement durable nous apparaît alors comme la tentative de formulation, au plus haut niveau international, d'une valeur nouvelle dont l'objet serait la réconciliation entre des exigences de protection de l'environnement et de développement socio-économique (équivalant à ce que les théoriciens de la négociation appellent une approche gagnant-gagnant, ou un jeu à somme positive, entre environnement et développement). Mais s'il apparaît que le concept de développement durable a effectivement été construit dans une logique coopérative, force est de constater que, tant au niveau local que global, l'appropriation du développement durable par les différents acteurs revêt toutes les formes d'une appropriation compétitive : Etats, entreprises, ONG, collectivités locales, économistes ou écologistes se réclament aujourd'hui du développement durable sans pour autant en donner une définition et un contenu identiques. Les débats sur la soutenabilité ± faible (approche néoclassique) ou ± forte (approche écosystémique) illustrent bien cette lutte d'appropriation . C'est précisément dans ce contexte conflictuel qu'il convient de mettre en perspective la question de l'évaluation du développement durable. En effet, ces démarches normatives disposent d'un fort pouvoir d'appropriation en cela qu'elles permettent de rigidifier un concept souvent considéré comme mou . Elles sont, de ce fait, au cœur d'un débat à la fois technique et idéologique fort. Au niveau local, et concernant plus particulièrement les domaines de l'urbanisme, il est intéressant de constater qu'un même schéma s'est dessiné : la notion de ville durable a émergé elle aussi dans le contexte d'une remise en cause par les mouvements de l'ecologie urbaine de la pensée urbanistique moderne. De la même manière que le développement durable est apparu comme une tentative de réconciliation entre environnement et développement, la ville durable semble progressivement se dessiner sous les contours d'une alternative entre la ville écologique (utopique) et la ville moderne, voire sur-moderne (bien réelle). Du fait de leur capacité d'appropriation, certains outils d'évaluation développés par des collectivités locales nous permettent ainsi de cerner ce que les acteurs publics locaux entendent précisément par développement durable ; leur analyse tend à confirmer la tendance des acteurs publics à se servir du développement durable comme élément de conciliation interne entre des intérêts parfois divergents. La question de la prise en compte des intérêts des générations futures et des autres territoires semble par contre plus difficile à appréhender. L'analyse, dans un seconde temps, des contextes dans lesquels ces outils sont généralement utilisés et développés montre par ailleurs un phénomène intéressant : le développement durable est le plus souvent considéré comme une approche technique, déléguée par le politique aux services opérationnels, qui sont alors chargés a posteriori de rendre durables les décisions prises. Ces grilles de questionnement ou d'analyse des projets butent ainsi sur le problème de la prise en compte des préoccupations du développement durable au plus haut niveau des prises de décision : le niveau politique. létude plus spécifique du cas de la Communauté urbaine de Lyon permet de valider certaines de ces hypothèses. Au final, la difficulté d'appréhension de certains enjeux du développement durable par les sphères politiques et administratives interroge sur la capacité des systèmes démocratiques à répondre à ces nouveaux problèmes. La durabilité, en particulier, semble devoir faire éclater le cadre spatial et temporel dans lequel a traditionnellement été défini l'intérêt général. En imposant d'introduire dans la définition de cet intérêt général la prise en compte des intérêts de nouveaux acteurs non représentés (générations futures, autres territoires), la durabilité ne finit-elle pas par questionner les bases mêmes du fonctionnement des démocraties modernes ?

Le rôle des collectivités locales dans l'organisation du service public de l'électricité est un domaine méconnu de l'action publique locale en raison du poids symbolique d'edf. Pourtant, les communes et leurs regroupements syndicaux intercommunaux, qui ont joué un rôle historique dans l'électrification du territoire national, ont su conserver d'importantes prérogatives en tant qu'autorités concédantes de ce service public. Les syndicats départementaux d'électricité sont devenus des lieux et des outils d'un pouvoir local discret pour les élus qui en ont la charge.<br />L'analyse géopolitique des relations entre les collectivités locales et l'électricité fait apparaître la diversité des acteurs et la force de leurs représentations. Prises dans le double mouvement de la libéralisation des marchés de l'énergie et de la décentralisation territoriale, les collectivités locales aspirent a renforcer leurs compétences. Par ailleurs, la décentralisation s'accompagne d'une montée en puissance des discours sur les politiques énergétiques locales et d'un conflit d'échelles et de territoires sur la " bonne " maille pour conduire ces politiques.

La gestion patrimoniale est devenue un sujet de préoccupation de plus en plus sensible pour les organisations publiques locales, en réponse à un contexte contraint. Nécessaire, mais peu étudiée, l’optimisation de la gestion patrimoniale locale est ainsi un sujet d’étude privilégié. Dans ce sens, cette recherche doctorale vise à mieux connaître la gestion patrimoniale publique locale, à en caractériser les outils et les modes d’organisation, et à déterminer des leviers d’optimisation, au regard de l’analyse des pratiques locales actuelles.A cette fin, dans une première partie, théorique et conceptuelle, cette recherche doctorale propose un cadre d’analyse de la gestion du patrimoine en tant que levier de performance des collectivités locales. Ainsi, elle s’appuie sur les théories du contrôle, en distinguant les logiques de surveillance et de pilotage, en les adaptant à la gestion du patrimoine. Nous dégageons ensuite une définition de la performance patrimoniale dans une logique multidimensionnelle. Au final, un modèle de recherche est proposé, consacré à l’étude des outils et modes d’organisation de la gestion du patrimoine public à l’échelle locale.La seconde partie de cette recherche doctorale permet, elle, de confronter notre modèle de recherche à notre terrain, à savoir les collectivités locales françaises. Pour ce faire, deux méthodologies complémentaires sont mobilisées, quantitative puis qualitative. Les résultats de ces études nous permettent d’enrichir la littérature sur ce point, mais aussi de valider notre grille exploratoire. Nous caractérisons aussi les outils de gestion du patrimoine local, comme sous dimensionnés, plutôt court-termistes, destinés à des acteurs opérationnels, et enfin plutôt tournés vers une finalité́ d’administration de biens. D’autre part, l’organisation de la fonction patrimoine au sein des collectivités locales semble assez hétérogène, laissant apparaître plusieurs faiblesses en matière de structuration, de circulation des informations, ou encore de coordination entre les acteurs. Au final, ces résultats ouvrent d’importantes perspectives managériales, en matière de gestion patrimoniale, en réponse à un contexte actuel contraint. / For local authorities, real estate management has become a growing concern due to a changing environment. Consequently, for the past few years, local public organizations have tried to bring about some change in the way they manage real estate. In that sense, this study aims at proposing a framework for the analysis of the innovation of the local public real estate management by relying on conceptual elements. Then, through a quantitative and qualitative methodology, we analyse the relevance of the theoretical and conceptual models to describe the real estate management innovations implemented by local authorities. In the end, we observe the necessity of the evolution of local practices that are considered too elementary.

Le gouverneur japonais (chiji) est l’exécutif en chef du département, la plus grande division administrative au Japon. Conçue pendant l'ère Meiji comme l'un des principaux outils du contrôle central sur le Japon local, cette fonction a été radicalement modifiée après l'introduction de l'élection au suffrage universel direct comme nouveau mode de désignation par les forces d’Occupation dans la période de l'après-guerre. A la connexion entre le niveau national et local, et légitimé par le suffrage populaire, le gouverneur est doté de larges pouvoirs dans le système de gouvernement local japonais. Ces conditions ont permis de renforcer le leadership politique d’un gouverneur muni d'une forte autorité sur le département, tout en étant en contact direct avec le gouvernement central, en tant qu’exécutif en chef de la plus haute division locale du Japon. De nombreuses caractéristiques de la fonction (le succès électoral des bureaucrates et la relation particulière avec les partis politiques notamment) sont toutefois les résultats d’un phénomène de « dépendance au sentier » (path-dependence), peu à peu remodelées sous l’effet des frictions produites par les réformes décentralisatrices de la période de l'Occupation dans un cadre encore largement centralisateur.Sur la base de travaux de recherche à la fois quantitatifs et qualitatifs, cette étude analyse la transformation de la fonction de gouverneur au cours de l'après-guerre d'une position bureaucratique à une charge politique, ses évolutions et les conséquences de celles-ci sur la politique japonaise au niveau local et national. / The Japanese governor (chiji) is the executive head of the prefecture, the largest administrative division in Japan. Conceived during the Meiji as one of the main tools of the central control on local Japan, this position was been radically modified after the introduction of direct election by the Allied Occupation authority in the post-war period. At the connection between the national and local level, and legitimized by public election, the governor is endowed with substantial powers in the Japanese local government system. These conditions have strengthened the capacity of local leadership of the governor provided with a strong authority over the prefecture. Numerous characteristics of the position, the success of bureaucrats and the particular relation with political parties notably, are however path-dependent elements, gradually reshaped by the frictions produced by the reforms of the Occupation period. Based on both quantitative and qualitative research works, this study analyses the transformation of the post-war governorship from a bureaucratic position to a political office, its evolution and its consequences on Japanese politics at both local and national level.

Les collectivités locales sénégalaises, à l’image de leurs homologues des autres pays, sont confrontées au défi du développement. Les différentes voies empruntées jusqu’ici et les nombreux efforts consentis ne leur ont pas encore permis de réaliser le bon en avant. La principale cause de cette situation est à chercher dans la faible performance du système financier en vigueur, qui découle d’un certain nombre de limites qui caractérisent ce dernier. Il s’ensuit que les différentes réformes engagées par l’Etat pour corriger les imperfections du système n’ont pas été couronnées de succès. Cet échec doit conduire à un changement de paradigme fondé sur l’adoption de la démarche de performance qui garantirait aux collectivités locales sénégalaises une plus grande efficacité et efficience dans la gestion des politiques publiques locales. / Senegalese local authorities, like their counterparts in other countries, are confronted with the challenge of development. The different routes used so far and the many efforts have not yet enabled them to make the right move. The main cause of this situation is to be sought in the weak performance of the financial system in force which derives from a number of limitations which characterize the latter. It follows that the various reforms undertaken by the State to correct the imperfections of the system have not been successful. This failure must lead to a change of paradigm based on the adoption of the performance approach that would guaranty a greater efficiency and effectiveness to Senegalese local authorities in the management of local public policies.

Les mutations des échelles de responsabilité, ainsi que le rôle de l'immigration dans la production physique mais aussi symbolique de la ville, sont analysés à travers le prisme des politiques locales d'immigration et d'intégration mises en œuvre dans les villes israéliennes d'Acre, Arad, Kiryat Gat et Kiryat Shmona. La politique volontariste d'accueil des immigrés juifs en Israël, datant des années 1950, est mise à l'épreuve de la décentralisation. En réalité, seule une partie des autorités locales mettent en place des politiques locales d'immigration et d'intégration. L'enquête montre que ces villes moyennes font souvent le choix de former de façon proactive une politique locale afin de « choisir » les immigrés qui s'y installent d'une part ; et de développer de nouveaux canaux d'accès à des ressources publiques d'autre part. Dans ce contexte, la mise en place d'une politique d'immigration dans la ville engendre une situation d'interdépendance entre des acteurs situées à des échelles de pouvoir différentes. Avec l'éclatement des responsabilités, les acteurs sont mis en concurrence pour obtenir les ressources publiques et privées dédiées à l'intégration des immigrés. L'immigration prend part à la fabrique du lieu. Via la mise en valeur de la contribution des anciennes vagues d'immigration, et le potentiel imaginé des futurs immigrés, l'immigration est envisagée comme un renouveau démographique, économique ou culturel. Conçue comme un levier, elle permet de redéfinir les échelles de développement de ces villes frontières. / Mutations of scales of power, as well as the role of immigration in the physical and symbolic production of the city, are analysed through immigrant integration policies in the cities of Acre, Arad, Kiryat Gat and Kiryat Shmona in Israel. Jewish immigration policies, as defined by the State of Israel from 1950s onwards, are challenged by decentralisation. However, only some local governments actively make local immigrant integration policies. The inquiry shows that these mid-sized cities proactively formulate a local policy in order to “choose” the immigrants that settle on the one hand; and to access new channels of public resources on the other hand.In that context, the implementation of an immigrant policy in the city leads to interdependence between actors located at various scales of power. With the fragmentation of responsibilities, actors compete to obtain the public and private resources for immigrant integration. Immigration is part of the making of place. Through the reintegration of former waves of immigration, and the imagined potential of future immigrants, immigration is foreseen as a demographic, economic or cultural renewal. It is a lever to redefine the development scales of those frontier towns.Keywords: Scales, governance, local governments, places, mid-sized cities, biographical method, immigration, integration policies, Israel.

Cette thèse a pour but de contribuer à la connaissance des facteurs et processus politiques agissant sur les finances des collectivités locales. Cette problématique est étudiée à partir d'une analyse empirique des comptes des communes françaises. Les deux premiers chapitres de cette thèse visent à étudier les liens entre décideurs politiques de différents échelons de pouvoir public et leur impact sur l'allocation territoriale de fonds publics d'investissement. L'analyse se concentre sur les subventions d'investissement reçues par les municipalités, et montre un impact important du cumul des mandats ainsi que de la carrière d'élu local des responsables politiques nationaux sur l'allocation de ces transferts. Le troisième chapitre de cette thèse vise à évaluer l'impact des inégalités de revenu au niveau municipal sur les décisions de finance publique locale. Cette analyse s'inscrit dans une abondante littérature en Économie Politique visant à déterminer l'impact de la distribution des revenus sur les processus de décision publique. Les résultats montrent un rôle significatif des inégalités de revenu sur les niveaux d'infrastructure publique municipale et de taxation locale. / This thesis aims at bringing new knowledge on political factors and processes affecting local governments. This investigation is made through an empirical analysis of French municipalities’ accounts. The first two chapters of this thesis investigate the impact of links between politicians of different tiers of government on the territorial allocation of public investment funds. The analysis focuses on discretionary investment grants received by municipalities. Evidence shows an important impact of multiple office-holding, and a significant influence of top national politicians’ career in local councils on the allocation of these transfers. The third chapter of this thesis aims at studying the impact of local income inequality on local public decisions. This work contributes to an important literature in Political Economy on the impact of income distribution on political processes. Evidence suggests a significant role of income inequality on local public investment and local taxation.

Le développement urbain en Arabie saoudite demeure un sujet intéressant à étudier, à tous les niveaux et à toutes les échelles. En effet, les quelques travaux qui se sont penchés sur la question ont privilégié surtout la langue anglaise, dans les universités américaines et anglaises. En outre, d’autres travaux de master, en langue arabe ont essayé de présenter une autre lecture de la question de la planification urbaine, surtout dans les universités saoudiennes à Riyad, Dammam et à Djeddah. Ce travail a mis l’accent sur l’administration territoriale de l’Arabie depuis 1926, avant même la fondation du Royaume en 1932. Afin de proposer des solutions aux différents enjeux de planification dans les villes saoudiennes et en partant de l’exemple de Mohafazate Djeddah, nous avons jugé utile de partir de l’étude des expériences françaises en terme de planification. Pour cela, nous avons étudié l’évolution de l’aménagement et de la planification urbaine en France avec un accent mis sur les rôles et les responsabilités du Ministère de tutelle et des différentes collectivités locales, ainsi que le rôle de l'administration de la planification urbaine. La manière de planifier en France est différente de celle en Arabie Saoudite, mais les principes sont les mêmes. A la fin de cette thèse et à partir de l’expérience française, nous avons présenté une liste de recommandations destinées aux décideurs saoudiens, ce qui permettrait d’améliorer le système de planification en Arabie Saoudite et particulièrement de Mohafazate Djeddah. / This thesis focuses on the urban development of Saudi Arabia as a significant issue at all levels. The literature, which covered three languages, English, Arabic and French, revealed that very few research has been carried out, showing unsatisfactory coverage of the topic. The thesis have attempted to bring about the outcome of varieties of reading on urban planning in the academic institutions of Saudi Arabia's main cities, viz., Riyadh, Dammam and Jeddah. The research can be regarded as the first that deals with the development of the territorial administration of Kingdom since 1926, even before the unification of the country in 1932 to date. The research aimed to highlight the potential improvements within the current planning system. It first analyzed the existing condition of the relevant planning issues at the national, regional and local levels. Zooming in the topic, Jeddah Province was taken as a case study. Applying comparative analysis the French experience was carefully studied as an essential part of the research. This part analyzed the evolution of the urban planning in France with particular emphasis on the roles and responsibilities of the various local authorities and decision makers who participate in the process of the urban, regional and national planning. As a conclusion, the research highlighted the similarities and the differences between the French planning system and methods and Saudi Arabia and the lesson learned. Finally, the thesis listed a number of recommendations for Saudi decision makers that would help to improve the planning system of Saudi Arabia in general and Jeddah Province in particular.