Le présent mémoire traite de l'expropriation municipale québécoise en deux parties. La discussion sur la mise en œuvre de l'expropriation commence par un rappel de caractéristiques du droit de propriété, suivie par une analyse de sa protection. Enfin, l'habilitation, la qualification et l'interprétation du pouvoir d'exproprier sont abordées puis le cadre procédural de son exercice est dressé. L'exposé sur le contrôle de l'expropriation convie à formuler les conditions d'introduction de la requête et à discuter de la norme d'intervention. Trois motifs de contrôle sont abordés : 1) l'absence de compétence; 2) le fait de ne pas remplir les formalités requises; 3) les cas où l'expropriant ne poursuit pas une fin municipale dans l'intérêt public et pour des raisons d'utilité publique. Cette dernière étape conduit inévitablement à définir les trois concepts en cause, à constater la confusion qui envahit ces notions et à proposer une solution.

Les municipalités québécoises manifestent une volonté claire d’agir dans le but de favoriser le développement économique de leur territoire et leurs interventions dans la sphère économique sont nombreuses et variées. Le présent mémoire porte sur l’action municipale en matière de développement économique et présente le cadre juridique de cette action en mettant en opposition l’autonomie municipale et le contrôle centralisé. En premier lieu, il expose certains fondements conceptuels, historiques, juridiques et sociopolitiques de l’action municipale en matière de développement économique. Par la suite, il examine les moyens dont disposent les municipalités ainsi que les limites qui sont imposées à leur action, et ce, par une analyse approfondie de la législation municipale et de la jurisprudence. Enfin, il s’intéresse au droit applicable dans la province de l’Ontario et dans l’État américain de l’Ohio. Il établit certains parallèles avec ces droits étrangers, lesquels permettent de voir apparaître à la fois des fortes similitudes et des différences fondamentales. Cet exercice de comparaison permet d’alimenter l’analyse critique du droit québécois, laquelle mène à certains constats au sujet de l’approche retenue jusqu’à présent par les autorités législatives québécoises, ainsi qu’à un début de réflexion sur des nouvelles manières d’encadrer l’action municipale en matière de développement économique.

En droit québécois, la propriété dispose d'une protection minimale qui permet au législateur et aux municipalités de limiter son exercice de manière importante. À cet égard, la vétusté immobilière constitue depuis l'époque de la Nouvelle-France un motif d'intérêt général offrant aux corps publics des pouvoirs pour forcer l'entretien et la démolition d'immeubles susceptibles de causer un préjudice à autrui ou de porter atteinte à la sécurité publique. Si ces pouvoirs existent depuis longtemps en droit québécois, les récentes modifications à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, en 2017, ont permis d'accroître leur portée en donnant la capacité aux municipalités d'intervenir plus largement en ce domaine. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ainsi que le Code civil du Québec contiennent de nombreuses dispositions qui permettent aux municipalités québécoises de limiter l'exercice du droit de propriété en assurant l'entretien ou la démolition d'immeubles vétustes sur leur territoire. Ce mémoire propose une lecture théorique, pratique et critique de ces pouvoirs à l'heure où les enjeux de protection du patrimoine culturel et de participation citoyenne animent le débat public.

La présente thèse cherche à démontrer, à travers l'histoire du droit français des collectivités territoriales et l'histoire du droit municipal québécois, que l'État unitaire décentralisé peut viser à concilier unité et diversité, plus précisément identité nationale et identités régionales. Cette démonstration repose principalement sur les éléments suivants. La construction de l'État unitaire centralisé a favorisé l'émergence d'une identité nationale. Les premières grandes lois de décentralisation ont été adoptées et appliquées durablement au moment où l'identité nationale était relativement sécurisée. Des politiques de régionalisation ont été mises en oeuvre après que les identités régionales aient été promues et considérées compatibles avec l'identité nationale, et ce, souvent par des auteurs favorables à la décentralisation. La décentralisation régionale a été réalisée en faveur de régions bénéficiant d'un ancrage historique. Et elle a été l'oeuvre de gouvernements et de parlementaires proclamant qu'elle vise à valoriser les identités régionales sans nuire à l'unité nationale dont l'État (unitaire) est garant. Les principales compétences portant sur des domaines davantage associés à l'identité nationale sont généralement centralisées. Les principales compétences portant sur des domaines associés autant à l'identité nationale qu'aux identités régionales sont habituellement en partie centralisées et en partie décentralisées, notamment vers des organismes régionaux. Les principales compétences portant sur des domaines davantage associés aux identités régionales sont souvent au moins en partie décentralisées en faveur d'organismes régionaux. En France, des lois centralisatrices sont souvent adoptées à la même période que des mesures favorables à la langue nationale, alors que des mesures de régionalisation sont souvent adoptées à la même période que des mesures favorables aux langues régionales. Tous ces éléments de la démonstration sont révélés par une analyse de diverses sources, dont des lois, des textes de doctrine, des débats parlementaires, des jugements et d'autres décisions, des publications gouvernementales et des textes d'auteurs en sciences humaines (histoire, géographie, etc.). En conclusion, il est possible d'affirmer que l'État unitaire décentralisé peut chercher à concilier l'identité nationale et les identités régionales.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / Le mémoire expose le carcan juridique imposé aux pouvoirs réglementaires des municipalités en zone agricole provinciale par l'entremise de trois réformes législatives adoptées depuis 1996 sous le couvert d'une harmonisation de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). L'analyse de ces trois lois ainsi que des documents d'orientations gouvernementales qui les complètent permet de démontrer que, bien que la LAU ait instauré une gestion décentralisée de l'aménagement du territoire et que le développement durable soit inscrit dans l'objet de la LPTAA, le gouvernement limite le rôle des municipalités, dans le développement durable, à la seule dimension de favoriser l'acceptabilité sociale et avec des moyens très restreints. Le mémoire présente également la façon dont la Commission municipale du Québec a statué sur la conformité des documents d'urbanisme à ces orientations gouvernementales, dans son rôle d'arbitre sur la question