Le XXe siècle est marqué par la raréfaction à l'échelle mondiale des ressources d'eau de source de la planète. Les explosions démographique et industrielle ont entraîné une forte demande pour les ressources d'eau en plus de causer leur dégradation. L'eau est désormais si convoitée qu'elle est à la source de tensions politiques notables dans plusieurs régions du monde. Or, pour départager ces conflits, le droit de propriété n'est d'aucune aide. L'eau, cette ressource fluide qui outrepasse les frontières politiques, est à la fois un bien vital et un bien économique. Ces caractéristiques font que les théories actuelles du droit de propriété sont inaptes à encadrer cette richesse particulière. De plus, l'enjeu entourant l'appropriation de l'eau a émergé avec une telle rapidité qu'il n'existe pas à l'heure actuelle d'éthique de l'eau, éthique pouvant servir de balises dans la ±juste¿ utilisation de cette ressource. Afin d'entreprendre une réflexion sur l'élaboration d'une telle éthique, une étude des fondements du droit de propriété moderne, du statut de l'eau dans le monde, de l 'hydropolitique et des théories de l'éthique environnementale semble inévitable. Cette analyse permettra d'entrevoir les transformations éthiques nécessaires pour éviter l'aggravement des conflits politiques, sociologiques et environnementaux reliés à l'eau.

Le présent mémoire traite de l'expropriation municipale québécoise en deux parties. La discussion sur la mise en œuvre de l'expropriation commence par un rappel de caractéristiques du droit de propriété, suivie par une analyse de sa protection. Enfin, l'habilitation, la qualification et l'interprétation du pouvoir d'exproprier sont abordées puis le cadre procédural de son exercice est dressé. L'exposé sur le contrôle de l'expropriation convie à formuler les conditions d'introduction de la requête et à discuter de la norme d'intervention. Trois motifs de contrôle sont abordés : 1) l'absence de compétence; 2) le fait de ne pas remplir les formalités requises; 3) les cas où l'expropriant ne poursuit pas une fin municipale dans l'intérêt public et pour des raisons d'utilité publique. Cette dernière étape conduit inévitablement à définir les trois concepts en cause, à constater la confusion qui envahit ces notions et à proposer une solution.

Ce mémoire s’intéresse à l’interaction entre le titre ancestral autochtone et le régime minier québécois. Il aborde les enjeux que soulèverait la reconnaissance judiciaire d’un titre ancestral autochtone sur le territoire du Québec et, plus spécifiquement, ceux concernant le régime minier qui y est applicable. Le titre ancestral autochtone accorde à ses titulaires des droits étendus sur le territoire visé par ce titre. Une telle reconnaissance pourrait donc entraîner des problèmes d’incompatibilité avec les lois actuellement applicables sur le territoire, notamment celles concernant l’utilisation de ce territoire. Considérant la nature et l’étendue des droits et obligations prévus au régime minier québécois, nous pouvons envisager des problèmes de compatibilité entre ce régime et le titre ancestral, advenant la reconnaissance d’un tel titre. Le présent mémoire s’intéresse donc aux problèmes de compatibilité entre ces deux concepts dans la perspective du partage des compétences en droit constitutionnel canadien et dans les perspectives des droits de propriété accordés dans le cadre du régime minier québécois. Cette analyse permettra de conclure que la Loi sur les mines trouverait application sur les terres grevées d’un titre, mais que les dispositions relatives aux droits réels prévus dans cette dernière pourraient être incompatibles avec les droits accordés en vertu du titre. / This paper examines the relationship between Aboriginal title and the Quebec mining regime. It examines the issues regarding the judicial recognition of an Aboriginal title in the Province of Quebec, more specifically regarding the applicable mining regime. Aboriginal title grants to its holders extended rights over the concerned territory. Such recognition implies compatibility issues with the applicable laws over the territory, particularly the ones regarding the use of this territory. Given the nature and the scope of the rights and obligations included in the Quebec mining regime, we may expect compatibility problems between this regime and Aboriginal title if this title is recognized. This paper examines the compatibility problems between these two concepts from the perspective of the division of powers in Canadian constitutional law and from the perspective of the property rights granted under the Quebec mining regime. The current analysis concludes that the Mining Act applies to lands held under Aboriginal title, but the provisions regarding real property rights in this same law may be incompatible with the rights granted by Aboriginal title.

Ce mémoire porte sur les terres octroyées par les autorités françaises aux Amérindiens. En effet, le Roi de France et ses représentants ont attribué des titres fonciers aux Autochtones afin de favoriser leur intégration permanente au sein des grands centres de colonisation. Différents enjeux ont justifié l'implantation de groupes autochtones près des colons. Ce projet ambitieux a donné lieu à la création de titres fonciers pour les Amérindiens. L'exercice consiste à examiner l'ensemble de ces concessions dans le but de dresser les statuts fonciers des terres amérindiennes dans le régime seigneurial. Comment s'est articulé ce processus d'octroie de terre pour les Amérindiens, quels sont les enjeux pour le Roi, les missionnaires et les Autochtones ? Comment s'est construite la politique française de distribution de terre en faveur des Amérindiens ? Voilà ce que ce mémoire propose, une aventure qui nous mène d'abord à Sillery, à Trois-Rivières et sur l'île d'Orléans pour se rendre ensuite dans les environs de Montréal à la Prairie de la Madeleine, au Sault-Saint-Louis et ensuite sur l'île de Montréal et au lac des Deux-Montagnes. Sans oublier l'aventure abénaquise, derniers Amérindiens à s'installer dans la colonie, d'abord à Sillery puis au Sault de la Chaudière pour migrer ensuite vers les terres des seigneuries de Saint-François et de Bécancour.

En droit québécois, la propriété dispose d'une protection minimale qui permet au législateur et aux municipalités de limiter son exercice de manière importante. À cet égard, la vétusté immobilière constitue depuis l'époque de la Nouvelle-France un motif d'intérêt général offrant aux corps publics des pouvoirs pour forcer l'entretien et la démolition d'immeubles susceptibles de causer un préjudice à autrui ou de porter atteinte à la sécurité publique. Si ces pouvoirs existent depuis longtemps en droit québécois, les récentes modifications à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, en 2017, ont permis d'accroître leur portée en donnant la capacité aux municipalités d'intervenir plus largement en ce domaine. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ainsi que le Code civil du Québec contiennent de nombreuses dispositions qui permettent aux municipalités québécoises de limiter l'exercice du droit de propriété en assurant l'entretien ou la démolition d'immeubles vétustes sur leur territoire. Ce mémoire propose une lecture théorique, pratique et critique de ces pouvoirs à l'heure où les enjeux de protection du patrimoine culturel et de participation citoyenne animent le débat public.