Le présent mémoire traite de l'expropriation municipale québécoise en deux parties. La discussion sur la mise en œuvre de l'expropriation commence par un rappel de caractéristiques du droit de propriété, suivie par une analyse de sa protection. Enfin, l'habilitation, la qualification et l'interprétation du pouvoir d'exproprier sont abordées puis le cadre procédural de son exercice est dressé. L'exposé sur le contrôle de l'expropriation convie à formuler les conditions d'introduction de la requête et à discuter de la norme d'intervention. Trois motifs de contrôle sont abordés : 1) l'absence de compétence; 2) le fait de ne pas remplir les formalités requises; 3) les cas où l'expropriant ne poursuit pas une fin municipale dans l'intérêt public et pour des raisons d'utilité publique. Cette dernière étape conduit inévitablement à définir les trois concepts en cause, à constater la confusion qui envahit ces notions et à proposer une solution.

"D'une envergure incomparable, l'expropriation du territoire de Forillon pour y implanter le premier parc national fédéral au Québec est une opération sans précédent dans l'histoire de la province en raison de la grande superficie touchée et du nombre de propriétés affectées. Ce mémoire a comme objectif de mettre en lumière le déroulement de cet événement marquant pour l'histoire de la Gaspésie, de 1968 à 1975. Vaste opération de dépossession forcée, l'expropriation est le fruit d'un processus décisionnel complexe établi entre les deux parties impliquées, l'État fédéral et l'État provincial. Leurs décisions ont eu de grandes répercussions sur les citoyens expulsés, contraints de se battre pour être convenablement indemnisés ainsi que pour obtenir la reconnaissance d'avoir été victimes d'une grande injustice. Ce projet s'applique à exposer la manière dont l'expropriation a été décidée, planifiée et appliquée par les responsables politiques fédéraux et provinciaux de même que le combat des expropriés contre l'État provincial pour obtenir de plus justes compensations ainsi que la reconnaissance d'avoir été victimes d'injustice."