Cette thèse traite des politiques visant à combler l'installation de réseaux haut débit et de téléphonie mobile dans les territoires dépeuplés. Axée sur les politiques d'aménagement du territoire et sur les technologies de l'information et de la communication, elle démontre comment les gouvernements de 1997 à 2005 ont ajusté les progrès des techniques de télécommunications aux préoccupations politiques de leur temps. Nous analysons la place des communications dans l'aménagement et démontrons comment les communications, de moyens dans une opération d'aménagement sont devenues la finalité d'une politique. L'écart entre les discours sur la société de l'information et les pratiques de mise en place de réseaux électroniques montre comment l'Etat a décuplé ses annonces de promesses sociales afin de faire intervenir les collectivités sur le sujet. L'usage du concept dégradé de réseau a permis de confondre un changement technique avec un changement territorial.

Cette thèse est consacrée aux services environnementaux, dans le domaine de l'entretien et de la gestion de l'espace rural, en mobilisant l'économie des services. Après avoir défini et caractérisé ces services environnementaux, nous montrons les différents « secteurs institutionnels » au sein desquels s'organise leur production. En l'absence de source statistique concernant les services environnementaux, nous présentons ensuite un inventaire de ces services produits à l'échelle de trois territoires ruraux. Il en ressort que ce sont les collectivités locales, et non les agriculteurs, les principaux producteurs de ces services. Enfin, une analyse spécifique du rôle des « secteurs institutionnels » est conduite à travers trois études de cas, dont l'une concerne une politique agri-environnementale (la « prime à l'herbe »), la deuxième une structure d'insertion sociale et la dernière une action de développement local centrée sur des services environnementaux.

Le travail présenté dans ce mémoire traite de l'évaluation, à l'aide de réseaux de neurones, de l'état de santé financière de collectivités locales ou d'entreprises. Dans un premier temps, nous rapprochons cette évaluation d'un problème de classification ; nous expliquons pourquoi ce type de problème peut être avantageusement résolu avec des méthodes statistiques de classification comme les réseaux de neurones. Les chapitres suivants présentent et définissent plus précisément les concepts de la classification, les méthodes usuelles de classification, les réseaux de neurones ainsi que l'apprentissage de ceux-ci. Dans les applications envisagées, l'individu à classer (collectivité locale ou entreprise) peut être décrit par une très grande quantité de variables (données comptables, fiscales, socio-économiques, etc) ; ce constat nous a conduit à étudier les méthodes de sélection de modèles. Nous proposons une méthode statistique originale de sélection des meilleures variables descriptives, puis de définition du modèle neuronal. La dernière partie de ce mémoire concerne les applications industrielles de ces travaux ; la première concerne l'analyse financière des collectivités locales,la seconde l'analyse financière des entreprises. L'apport orignal de cette étude concerne trois domaines : - Sélection de variables : nous ajoutons une variables aléatoire aux autres variables descriptives afin de distinguer celles qui sont réellement pertinentes. - Sélection de modèles : nous utilisons la méthode précédente pour sélectionner les seuls neurones utiles dans un réseau de neurones à une couche cachée. - Classification : nous inversons la formule de Bayes pour estimer les fonctions densité de probabilité avec des approximateurs. En ce qui concerne l'analyse financière des entreprises, ce travail a débouché sur une application opérationnelle à la Caisse des Dépôts et Consignations depuis 1995.

Ce texte est une reproduction à l'identique d'une thèse soutenue en 1966. Son intérêt est de faire resurgir une période oubliée de l'histoire des finances locales françaises pour peu que l'on néglige certains exercices de style propres à ce genre de travail. Il rend compte en effet de la situation des finances locales au début des années 1960. Un mouvement d'urbanisation accélérée et d'exode rural secouait alors le vieux réseau des communes et précédait la mise en place des grandes réformes de la décennie 1970 qui modernisèrent les finances locales à défaut de réviser la carte administrative. Les communes et départements -puisque n'existaient à l'époque ni régions ni EPCI à fiscalité propre- vivaient encore sous le régime d'après guerre des centimes additionnels, de la taxe locale sur le chiffre d'affaires, des subventions spécifiques de l'Etat et des emprunts administrés de la Caisse des Dépôts. Les finances locales étaient de plus au début des années 1960 une terra incognita que commençaient à découvrir au niveau national tous ceux qui, au Commissariat du Plan ou à la DATAR, se préoccupaient de la réalisation des équipements collectifs -alors que triomphait l'urbanisme opérationnel- et qui étaient confrontés aux difficultés de leur financement par les collectivités locales. Pour explorer ce nouveau domaine, l'apprenti chercheur que j'étais préféra à l'analyse macro-économique du secteur financier local, d'ailleurs alors presque impossible à mener en l'absence d'une documentation nationale suffisante, l'étude des choix fonctionnels et des conditions d'équilibre budgétaire de collectivités à un niveau plus microéconomique. Le dépouillement direct d'une décennie de comptes administratifs d'un large échantillon de grandes villes constitua alors une tâche ingrate et de longue haleine indispensable à la réalisation de cet objectif. Ainsi, ce travail témoigne des conditions et des limites d'une recherche statistique menée à une époque où les calculs s'effectuaient manuellement, sans l'aide d'un ordinateur, où n'était disponible aucune base de données et où cartes et graphiques devaient être dessinés à la main ! Il restera au lecteur indulgent la possibilité de découvrir l'origine souvent oubliée de certains aspects actuels des finances locales. Tant il est vrai que les réformes institutionnelles aujourd'hui les plus nécessaires continuent à se heurter au poids des contraintes historiques !

Les campagnes d'Europe centrale post-socialiste ont été soumises depuis la rupture systémique de 1989 aux effets conjoints des héritages structurels du socialisme et d'une convergence accélérée vers le cadre normatif européen. Dans ce champ de forces exogènes, elles apparaissent en position de faiblesse socio-économique car la recomposition des territoires reste très sélective. Pour autant, cette recherche entend démontrer que les trajectoires de sortie du socialisme sont plurielles dans l'espace rural, à la fois à l'échelon régional et à l'échelon local. Le rôle des collectivités locales est devenu déterminant et les acteurs ruraux ré-interprètent les principes du développement rural pour produire des stratégies alternatives proprement endogènes. L'exemple de l'intégration discutée d'une fonction de nature dans les campagnes hongroises et est-allemandes situées autour d'un parc national viendra ainsi illustrer les modalités d'acceptation locale d'un modèle de développement.

Affirmer la nécessité de reconstruire l'État gabonais par la décentralisation, c'est reconnaître implicitement que l'État construit par le jacobinisme autoritaire, totalitaire et centralisateur a atteint ses limites. Que l'État dans sa forme actuelle, présente des carences, des faiblesses, voire des manquements. Dans tous les cas, cela veut dire que le modèle proposé jusque-là a échoué et ne saurait plus suffire à faire face aux défis à venir. C'est pourquoi une reconstruction de l'État par la décentralisation exige de chercher quelles peuvent être les dispositions à prendre pouvant justement favoriser l'émergence d'une nouvelle entité étatique.À la question, que faut-il reconstruire réellement ? Le fond de cette thèse précise qu'il s'agit des rapports Centre-Périphérie. Or, précisément, « la reconstruction de l'État » est un projet de « redéveloppement » du pays sur de nouveaux principes directeurs. Comment alors peut-on reconstruire l'État ? Il serait sans doute pertinent de procéder, d'une part, à une consolidation de la redistribution des rôles au sein de l'État et, d'autre part, à la promotion d'une nouvelle conception du rôle de l'État, devenue le point focal aussi bien pour la classe politique gabonaise, pour les citoyens que pour les bailleurs de fond. Cette reconstruction s'avère alors démocratique et elle ne peut aujourd'hui émaner substantiellement que des territoires.Ce qui est suggéré ici, c'est que la reconstruction révèle une faille, celle de la dépersonnalisation du système politique. C'est à partir de cette faille qu'il faut tout reprendre sans passer par le raccourci des constitutions qui, parce que conçues ailleurs, enracinées dans les exigences anthropologiques et historiques d'autres communautés, ne parlent pas le langage de notre imaginaire, des archétypes de notre culture et ne sont pas pour cela même capables de refonder la communauté en la réconciliant avec ses fondements, ses sources de sens.La reconstruction doit s'inscrire dans le cadre d'un projet de réforme territoriale en vue d'établir sur des bases nouvelles et durables une bonne gouvernance par les territoires et portée par les pouvoirs locaux. Ce serait tendre vers une nouvelle grammaire de la décentralisation : la décentralisation de proximité. / To assert the necessity of reconstructing the Gabonese State by the decentralization, it is to recognize implicitly that the State built by the authoritarian, totalitarian and centralist Jacobinism reached(affected) its limits. That the State in its current, present shape of the deficiencies, the weaknesses, even the breaches(negligences). In every case, it means that the model proposed up to there failed and could more not be enough to face the challenges to come. That is why a reconstruction of the State by the decentralization requires(demands) to look what can be capacities(measures) to be taken being able to exactly favor the emergence of a new state entity.In the question, which does it need to reconstruct really? The bottom of this thesis(theory) specifies that it is about reports(relationships) Centre-Périphérie. Yet(now), exactly " the reconstruction of the State " is a project of "redevelopment" of the country on new guiding principles. How then can we reconstruct the State? He(it) would be doubtless relevant to proceed, on one hand, to a consolidation of the redistribution of the roles within the State and, on the other hand, to a promotion(class) of a new conception(design) of the role of the State, become the focal point as well for the Gabonese political class, for the citizens that for the thorough lessors. This reconstruction turns out then democratic and she can emanate substantially only from territories today.

La présente thèse s’attache à analyser les transformations de la mobilisation des agents publics locaux au cours des années 1990 – 2000 en Allemagne, en France et au Royaume-Uni. Elle interroge l’agencement des modalités nationales et supranationales dans le cadre de la mobilisation des agents des collectivités locales, sous forme de système de mobilisation. Elle se propose de construire un cadre d’analyse s’appuyant sur la sociologie du travail et la sociologie politique. Afin de mener à bien notre analyse, nous avons développé un outil analytique qui permet de dépasser les données brutes pour leur donner plus de sens et permettre une comparaison internationale des transformations en cours au regard de leur inscription dans des contextes socio-historiques spécifiques, bien qu’interconnectés. Ce travail passe par la recherche des déterminants pesant sur la mobilisation des agents publics locaux, en appréhendant leur découpage catégoriel au-delà de l’horizon statistique. La rupture qui est introduite par la réforme de l’Etat ne prenant pleinement sens qu’au regard de la comparaison avec la situation antérieure, l’historicité du phénomène sera au cœur de notre analyse. / This thesis intends to analyze the transformations of mobilizinglocal publicworkforcethrough the years 1990 - 2000 in Germany, France and United Kingdom. It questions the patterns of national and supranational arrangements in the context of mobilizing local authorities’ workforce as “mobilization system”. It then proposes to construct an analytical framework based on both labour sociology and political sociology. To complete our analysis, we have developed an analytical tool that overcomes the raw data to allow international comparison of current transformations in regard to specific socio-historical contexts, yet linked. This is done through researching the determinants weighing mobilization systems in apprehending their categorical cutting beyond the common statisticalhorizon. The discontinuity introduced by the reform of the State comes to full meaning only in the light of the comparison with the previous situation, so the historicity of the phenomenon is at the heart of our analysis.

Résumé de la thèseCette recherche doctorale propose une analyse de l’impact des pratiques de mutualisation et de leur mise en œuvre sur la performance globale des organisations publiques. Cette recherche propose une définition des pratiques de mutualisation, en s’appuyant en particulier sur celles plus connues dans le privé comme la collaboration, le reengineering ou encore les fusions-acquisition. Elle s’appuie aussi sur la théorie des coûts de transaction et du changement organisationnel. D’autre part, l’analyse de la performance se fait à travers un prisme multidimensionnel que notre étude vient opérationnaliser. L’originalité de la recherche repose sur l’usage mixte d’une méthode quantitative, avec une enquête réalisée auprès des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) en France, et d’une méthode qualitative, à travers l’analyse approfondie d’une recherche-intervention de trois ans effectuée au sein d’un SDIS. Au global, les apports de la recherche apparaissent multiples. Tout d’abord, sur le plan théorique, il est notamment proposé un modèle novateur d’analyse de l’influence des pratiques de mutualisation et de leurs modalités de mise en œuvre sur les différentes dimensions de la performance publique locale. / This doctoral research is dedicated to the analysis of the impact of shared-resources mechanisms and their implementation on the global performance of public organizations. This research gives a proper definition to this mechanisms based on different concepts used for the private sector such as collaboration, reengineering or mergers and acquisitions. Moreover, this study is based on transaction cost theory and organizational changes. In addition, the analysis of performance that we propose uses a five dimension model that we were able to operationalize. The originality of the approach is linked to the use of both quantitative and qualitative analysis through a quantitative survey carried out in all Departmental Fire and Emergency Service in France, and, on the other and, a research-action led in one of them. The results of our research are numerous. The most important result is that the methodology of the implementation of shared resources mechanisms appears to be the most significant element which can create performance. Secondly, we propose a range of key success criteria of the methodology that can be used by manager in the public sector to run efficient shared-resources mechanisms.

La tarification des services publics mis en œuvre par les communes et leurs intercommunalités s’est développée ces dernières années et devrait encore se développer, sous l’effet d’évolutions touchant la matière tarifaire elle-même mais aussi la matière fiscale. Les atouts que présente la redevance se sont considérablement renforcés. Son périmètre théorique n’a cessé de s’élargir, avec d’une part l’essor des services publics locaux rendus et d’autre part l’essor de ce qui peut être économiquement, politiquement et juridiquement tarifé. Par ailleurs, les handicaps peu objectifs ayant longtemps grippé la mobilisation du levier tarifaire sont pour l’essentiel en voie d’être levés. Le nouvel essor de la redevance se fonde aussi sur ses relations avec les deux principaux avatars de l’imposition locale : l’« impôt général », affecté au financement des services publics, et l’« impôt spécial », affecté au financement d’un service public. Comparée à l’impôt général, la redevance fait aujourd’hui preuve d’une plus grande marge de manœuvre mais surtout d’une meilleure prise en compte des capacités contributives. Par ailleurs, la redevance semble bénéficier de l’engouement actuel des décideurs nationaux et locaux pour l’impôt spécial, principale réponse apportée à la critique de l’impôt et au délitement incident du consentement des citoyens. Parce qu’elle en partage la philosophie, à savoir la mise en contribution des usagers potentiels ou effectifs d’un service public, la redevance semble bénéficier d’un réel effet d’entraînement. Si l’essor de la taxation pourrait à long terme être problématique pour la tarification, il en est bien un formidable catalyseur à court terme / Public service pricing grids implemented by the cities and intercommunalities will continue to soar as tax and tariff systems are changing.As far as charging fees are concerned, both utility and current, their merits according to the local deciders are greater than ever. Its scope broadened along with the development of local public services and the evolution of what may be economically, politically and legally charged. Meanwhile, what arbitrary resistances might have slowed down the implementation of pricing grids are starting to fade away.The regained interest in charging fees is also based on complex interactions with both pillars of the local tax system: the “general tax”, financing all the public services, and the “special tax”, financing a specific public service.Compared to the “general tax”, the charging system allows for more leeway and takes better into account contributory capacities.Due to the global defiance of the public towards the legitimacy of the tax system (almost to the point of challenging the consent principle behind it), both national and local deciders tend to lean for more use of “special tax”. The charging fee system is therefore more likely to be accepted as the core ideology behind it is the same: the contribution of citizens who are to benefit (even potentially) from a specific public service. If in the short term the rise of special taxes is a catalyzer for the rise of charging fees, in the long term it could nevertheless become a potential hazard

Suite à un long processus, la Turquie a obtenu le statut de pays candidat en 1999 et elle a commencé les négociations avec les institutions européennes en 2005. En effet, la Turquie s’engage à l’harmonisation de ses systèmes juridique, politique et institutionnel avec celui de l’UE. Certes, c’est l’État turc qui exclusivement participe à ces négociations, ses collectivités locales sont cependant concernées. Depuis 2003, le gouvernement a mis en place une série de réformes pour moderniser l’administration publique. Cette modernisation s’appuie sur « la décentralisation à la turque » qui permet de réorganiser les relations et les répartitions des compétences entre l’État et ses collectivités locales auxquelles les lois confèrent une autonomie administrative et financière. Grâce à l’introduction des instruments variés, le droit des collectivités locales est en pleine mutation. Plusieurs indices mentionnés révèlent, que les revendications et le droit de l’UE sont à l’origine de cette mutation. Partant de l’idée que la pratique des pays membres, conduit à reconnaître que l’UE et les entités infra-étatiques sont comme des partenaires, les collectivités locales turques cherchent un nouveau rôle vis-à-vis de l’UE. Ce partenariat se base sur la gouvernance à multi-niveaux. Cependant, ni le droit turc ni le droit de l’UE ne privilégient la place des collectivités locales turques dans cette politique. D’ailleurs, certaines relations que les collectivités locales entretiennent avec leurs homologues européens au sein de l’UE et ses institutions engendrent une véritable intégration / After a long process, Turkey became a candidate country in 1999 and started to negotiate with the European institutions in 2005. Turkey is indeed committed to harmonizing its political, juridical and institutional system with the EU. Certainly, it is only Turkish state which is taking part in in these negotiations, local authorities are however concerned. Since 2003, the government has established reforms in order to modernize public administration. This modernization is based on “Turkish decentralization” which enables to reorganize relationships and the division of expertise between the state and local administration to which laws give administrative and financial autonomy. Thanks to the introduction of various instruments, territorial communities law is changing. Many indications that the EU is at the origin of these mutations. Assuming that the practice of member states leads to the recognition that the EU and local administrations function as partners, the Turkish local administrations are aspiring to a new role regarding the EU. This partnership is based on multi- level governance. Nevertheless, neither the Turkish law or the EU law, favor the position of local administrations in this politic. Besides, some relations that local administrations have within the EU, lead to a true integration