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Les finances des collectivités locales au début des années 1960. Une approche statistique au niveau des grandes villes de province

Fréville, Yves 29 March 1966 (has links) (PDF)
Ce texte est une reproduction à l'identique d'une thèse soutenue en 1966. Son intérêt est de faire resurgir une période oubliée de l'histoire des finances locales françaises pour peu que l'on néglige certains exercices de style propres à ce genre de travail. Il rend compte en effet de la situation des finances locales au début des années 1960. Un mouvement d'urbanisation accélérée et d'exode rural secouait alors le vieux réseau des communes et précédait la mise en place des grandes réformes de la décennie 1970 qui modernisèrent les finances locales à défaut de réviser la carte administrative. Les communes et départements -puisque n'existaient à l'époque ni régions ni EPCI à fiscalité propre- vivaient encore sous le régime d'après guerre des centimes additionnels, de la taxe locale sur le chiffre d'affaires, des subventions spécifiques de l'Etat et des emprunts administrés de la Caisse des Dépôts. Les finances locales étaient de plus au début des années 1960 une terra incognita que commençaient à découvrir au niveau national tous ceux qui, au Commissariat du Plan ou à la DATAR, se préoccupaient de la réalisation des équipements collectifs -alors que triomphait l'urbanisme opérationnel- et qui étaient confrontés aux difficultés de leur financement par les collectivités locales. Pour explorer ce nouveau domaine, l'apprenti chercheur que j'étais préféra à l'analyse macro-économique du secteur financier local, d'ailleurs alors presque impossible à mener en l'absence d'une documentation nationale suffisante, l'étude des choix fonctionnels et des conditions d'équilibre budgétaire de collectivités à un niveau plus microéconomique. Le dépouillement direct d'une décennie de comptes administratifs d'un large échantillon de grandes villes constitua alors une tâche ingrate et de longue haleine indispensable à la réalisation de cet objectif. Ainsi, ce travail témoigne des conditions et des limites d'une recherche statistique menée à une époque où les calculs s'effectuaient manuellement, sans l'aide d'un ordinateur, où n'était disponible aucune base de données et où cartes et graphiques devaient être dessinés à la main ! Il restera au lecteur indulgent la possibilité de découvrir l'origine souvent oubliée de certains aspects actuels des finances locales. Tant il est vrai que les réformes institutionnelles aujourd'hui les plus nécessaires continuent à se heurter au poids des contraintes historiques !

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