Les finances locales sont actuellement au centre du débat. A cela il y a plusieurs raisons. La commande publique repose, à plus de 70%, sur les collectivités locales et leurs établissements publics. dans la période de récession économique actuelle, c'est un point essentiel qui mobilise tous, en premier le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement mais aussi tous les exécutifs locaux qu'ils soient de droite ou de gauche.au moment où les finances locales sont absorbées par des priorités, leur reste-t-il des moyens d'intervenir dans le développement durable ? le mille-feuille français, constitue aussi un dispersement de moyens qui coûte très cher. alors, quel constat ? quels moyens et quelle direction prendre ? dans une recherche de moyens, on peut également se trouver dans un partenariat public-privé, qu'il y a lieu d'approfondir. / The Grenelle on the environment modifies the actions and projects of the local authorities. They have to meet objectives, without having the necessary budgetary means. This thesis sets out the objectives imposed on the local authorities by the law. The previous long-term actions of sustainable development are recalled. Part one deals with sustainable development, the international recommendations and its local implementation, where the local authorities play a leading role. Examples of actions in favor of communities, prior to the Grenelle on the environment, are analyzed. Part two deals with how local finances have been affected by these sustainable development policies. The local authorities have a limited scope of action; between compulsory revenues and expenditures and the reduced State participation in co financing of the actions imposed on the communities. Tools at the disposai of local authorities can help. There are many partners. Finally, the State should not only create laws, it also needs to provide the financial support for the priority actions which are imposed.

Alors que depuis le début de la décentralisation les ressources des Régions avaient considérablement augmenté, elles se heurtent depuis quelques années (2008-2010) à une situation de contrainte budgétaire. La réforme dite de la taxe professionnelle de 2010 ralentit le dynamisme des recettes fiscales régionales et supprime la quasi-totalité du pouvoir de taux des élus régionaux. Les dotations de l’État, après avoir été gelées en valeur, se réduisent à travers les « pactes » successifs (de stabilité, de responsabilité et de croissance) introduits par différents gouvernements. En parallèle, les transferts de compétences du début des années 2000 (transport ferroviaire et acte 2 de la décentralisation) engendrent des charges croissantes qui rigidifient les budgets des Régions. Nous cherchons, dans ce travail de recherche, à comprendre les causes de ces transformations et à tenter de qualifier les changements qui affectent les ressources des Régions. Nous tentons de déterminer si l’on assiste à une financiarisation grandissante des politiques régionales ou si, au contraire, des capacités politiques demeurent pour les élus régionaux. En nous appuyant sur une analyse comparative entre trois Régions (Limousin, Alsace et Nord-Pas-de-Calais), et en observant les recompositions qui se produisent au sein des institutions régionales, nous proposons de saisir la manière dont le couple politique-finance évolue dans une situation de contrainte financière inédite. / For some years (2008-2010), territorial authorities have been facing a drastic decrease in their resources. The local business tax reform in 2010 has slowed down the dynamism of tax revenues. The regional political representatives no longer have the ability to determine the tax rate. The funds allocated by the State, after having first experienced a freeze in their value, are now reduced as a consequence of successive « stability », « responsibility » and "growth" pacts introduced by different governments. In parallel, the transfers of competences at the beginning of the 2000’s (rail transport and the second act of decentralization) are causing increasingly rigid financial charges for the Regions. Our research aims to understand the causes of these transformations and to qualify the changes that are impacting regional resources. It seeks to determine if there is a growing financialisation of regional politics or if, on the contrary, there is still some local political control despite budgetary constraint. Through a comparative analysis of three Regions (Limousin, Alsace and Nord-Pas-de-Calais), and based on the observation of the reorganization that is happening within regional institutions, our thesis envisages to understand how the political / financial duo evolves in a framework of unprecedented budget constraint.

Dans la période actuelle, les compétences financières locales font manifestement l’objet de profondes transformations. Le professeur M. Bouvier explique à cet égard que « les difficultés économiques de la seconde moitié des années 1970, annonciatrices d’une crise profonde et de longue durée, [ont] conduit (…) à considérer l’Etat comme un problème et les collectivités comme une solution. (…) [Or,] une instabilité accentuée par le développement de la globalisation ainsi que par l’aggravation considérable du déficit et de l’endettement publics (…) [ont] amené à considérer de nouveau l’action de l’Etat comme pertinente et indispensable. [Ce] nouveau contexte (…) ne peut être sans conséquences pour le pouvoir financier local ». Encore récemment, le professeur R. Hertzog soulignait « qu’à l’occasion de toutes les grandes réformes qui ont affecté leurs compétences ou l’exercice de leur politique, les collectivités territoriales ont bénéficié d’importants concours financiers (…). Maintenant le changement doit se faire sans argent, plus exactement sans financement supplémentaire. Or, cette rencontre entre la crise financière et la nécessité d’engager d’autres politiques se révèlera peut-être, en fin de compte, être une chance parce qu’elle contraint notre vieil appareil territorial à une grande mutation ». / No English summary available.

Résumé : Deux dimensions de l’autonomie financière des métropoles internationales sont présentées : le potentiel financier et le pouvoir financier. À partir de deux études de cas, Lyon et Montréal, la thèse présente un modèle d’autonomie financière comme dimension stratégique du développement des métropoles internationales. Les résultats aboutissent à deux portraits différents. L’un fait ressortir l’importance et le rôle du pouvoir financier : à Lyon, le débat de l’autonomie financière porte principalement sur les manières de garantir son pouvoir financier, alors que son potentiel financier est relativement préservé. L’autre fait ressortir l’importance et le rôle du potentiel financier : Montréal fait face avant tout à une problématique de potentiel financier, qu’elle se doit de régler avant même de s’attaquer à la problématique de son pouvoir financier. La complémentarité et l’interdépendance des deux dimensions se traduisent directement dans leurs choix politiques et dans leur planification stratégique, autour d’un élément fédérateur, le citoyen. // Abstract : Two dimensions of the financial autonomy of metropolises are presented: financial potential and financial power. Based on two case studies, one of Lyon, the other of Montréal, this thesis seeks to show that a financial autonomy model is a strategie dimension in the development of international metropolises. The findings result in two différent metropolitan portraits. One emphasizes the importance of financial power: in Lyon, the debate over financial autonomy chiefly concerns the ways of guaranteeing its financial power, while its financial potential remains relatively intact. The other emphasizes the role of financial potential: in Montréal, the main problem concerns its financial potential and the question of whether this problem should be resolved before even attempting to deal with the question of financial power. The complementarity and interdependence of these two dimensions translate directly into choices in policy and strategie planning around a unifying element: the citizen.

Affirmer la nécessité de reconstruire l'État gabonais par la décentralisation, c'est reconnaître implicitement que l'État construit par le jacobinisme autoritaire, totalitaire et centralisateur a atteint ses limites. Que l'État dans sa forme actuelle, présente des carences, des faiblesses, voire des manquements. Dans tous les cas, cela veut dire que le modèle proposé jusque-là a échoué et ne saurait plus suffire à faire face aux défis à venir. C'est pourquoi une reconstruction de l'État par la décentralisation exige de chercher quelles peuvent être les dispositions à prendre pouvant justement favoriser l'émergence d'une nouvelle entité étatique.À la question, que faut-il reconstruire réellement ? Le fond de cette thèse précise qu'il s'agit des rapports Centre-Périphérie. Or, précisément, « la reconstruction de l'État » est un projet de « redéveloppement » du pays sur de nouveaux principes directeurs. Comment alors peut-on reconstruire l'État ? Il serait sans doute pertinent de procéder, d'une part, à une consolidation de la redistribution des rôles au sein de l'État et, d'autre part, à la promotion d'une nouvelle conception du rôle de l'État, devenue le point focal aussi bien pour la classe politique gabonaise, pour les citoyens que pour les bailleurs de fond. Cette reconstruction s'avère alors démocratique et elle ne peut aujourd'hui émaner substantiellement que des territoires.Ce qui est suggéré ici, c'est que la reconstruction révèle une faille, celle de la dépersonnalisation du système politique. C'est à partir de cette faille qu'il faut tout reprendre sans passer par le raccourci des constitutions qui, parce que conçues ailleurs, enracinées dans les exigences anthropologiques et historiques d'autres communautés, ne parlent pas le langage de notre imaginaire, des archétypes de notre culture et ne sont pas pour cela même capables de refonder la communauté en la réconciliant avec ses fondements, ses sources de sens.La reconstruction doit s'inscrire dans le cadre d'un projet de réforme territoriale en vue d'établir sur des bases nouvelles et durables une bonne gouvernance par les territoires et portée par les pouvoirs locaux. Ce serait tendre vers une nouvelle grammaire de la décentralisation : la décentralisation de proximité. / To assert the necessity of reconstructing the Gabonese State by the decentralization, it is to recognize implicitly that the State built by the authoritarian, totalitarian and centralist Jacobinism reached(affected) its limits. That the State in its current, present shape of the deficiencies, the weaknesses, even the breaches(negligences). In every case, it means that the model proposed up to there failed and could more not be enough to face the challenges to come. That is why a reconstruction of the State by the decentralization requires(demands) to look what can be capacities(measures) to be taken being able to exactly favor the emergence of a new state entity.In the question, which does it need to reconstruct really? The bottom of this thesis(theory) specifies that it is about reports(relationships) Centre-Périphérie. Yet(now), exactly " the reconstruction of the State " is a project of "redevelopment" of the country on new guiding principles. How then can we reconstruct the State? He(it) would be doubtless relevant to proceed, on one hand, to a consolidation of the redistribution of the roles within the State and, on the other hand, to a promotion(class) of a new conception(design) of the role of the State, become the focal point as well for the Gabonese political class, for the citizens that for the thorough lessors. This reconstruction turns out then democratic and she can emanate substantially only from territories today.

La préservation de la dépense publique, de surcroit par temps de crises financières, est un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en œuvre de la LOLF qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l’Etat. Le lien entre la conjoncture économique et financière d’une part, et la quête vers une reforme de l’Etat pour une gestion rationnelle de la dépense publique de l’autre est ainsi clairement établie. La performance publique locales se présente à la fois comme un objectif de gestion, au vu de toutes les initiatives lancées au niveau local, mais également comme un outil de gestion du fait de ses retombées, notamment financières / The preservation of public spending, moreover in times of financial crises is an ongoing challenge for government. This strong political will has found its significance in the broad political consensus generated by the preparation and implementation of the Organic Law which would enable good governance and sound public expenditure. This new “Constitution” financial laid the groundwork for the performance process at the state level. The link between economic and financial conditions on the one hand and the quest for a reform of the state for the sound management of public expenditure and the other is clear.The local public performance is presented both as a management objective in view of all initiatives at local level, but also as a management tool because of its impact, including financial