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Quantifier et évaluer l'action publique décentralisée : les cas du Fonds Social Européen et du Conseil régional de Picardie / To quantify and to assess decentralized public action : the cases of the European Social Fund and of the regional council of Picardy

Bertrand, Thomas 17 October 2018 (has links)
Consacrée aux rapports profanes à l'"évaluation" chiffrée de l'action publique territoriale, cette thèse analyse les cas du Fonds Social Européen (FSE) et du Conseil régional de Picardie (CRP) et combine entretiens, statistiques, archives et observations. Quatre questions structurent la démonstration. Le cas du FSE permet de démontrer que le droit est une condition de possibilité et d'inefficacité de la quantification. S'il contribue à déterminer l'existence et les caractéristiques de l'infrastructure statistique du CRP, le droit rend également possible le jeu avec les chiffres. Les rapports entre droit et statistique peuvent adopter une relation dialectique, qui voit la quantification être utilisée comme instrument d'exploitation du flou juridique. La performativité des formes statistiques résulte de la correspondance plus ou moins étroite entre leurs propriétés techniques, institutionnelles et symboliques et celles de leur environnement d'introduction. Le cas du CRP révèle un découplage entre l'acclimatation d'outils statistiques et évaluatifs et leur performativité. Ce sont les mêmes conditions ayant contribué à leur implantation qui ont restreint leur efficacité.Si elle comporte des aspects novateurs, la "nouvelle quantification publique" ne se distingue guère d'autres formes statistiques si l'on examine par exemple ses registres de légitimation. On montre la réversibilité de l'"évaluation", à la fois ressource et contrainte pour des groupes d'acteurs pris dans des rivalités institutionnelles. Le déroulement d’une "évaluation" peut être analysé comme la retraduction de divergences concernant des enjeux sociaux extérieurs à la procédure évaluative / Dealing with the unititiated relationship to quantitative "evaluation" of the territorial public intervention, this thesis analyses the European Social Fund (ESF) and the Conseil régional de Picardie (CRP) cases and combines interviews, statistics, archives and observations. Four questions outline the demonstration. The ESF case enables to show that the law is a possibility and inefficiency condition of quantification. If it contributes to determine the existence and the features of the CRP statistics infrastructure, the law also makes figure manipulation possible. The links between law and statistics can adopt a dialectical connection, where quantification is used as an instrument to exploit legal uncertainties. The performative nature of statistics forms is due to the more or less close correspondance between the technical, institutionnal and symbolic properties of these forms and those of the context they are introduced in. The CRP case reveals a separation between the adjustment of statistical and evaluative tools and their performativity. The conditions that have contributed to the establishment of these tools have also limited their effectiveness. If it has some innovative aspects, the "new public quantification" is not that far from other statistics forms if we examine for instance its categories of legitimation. We show the reversibility of the "evaluation", both resources and ties for groups of agents involved in institutionnal rivalries. The proceedings of an "evaluation" can be analysed as the retranslation of differences of opinion about social issues extrinsic to the evaluation procedure.
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Des barrages au patrimoine mondial : la Loire comme objet d'action publique. / From dams to world heritage : the Loire river related public policy

Huyghues Despointes, Franck 10 December 2008 (has links)
Ce travail présente l’analyse d’une politique qui se voulait à l’origine celle de l’aménagement de l’espace et du développement économique, devenue par la suite une action publique transversale où l’environnement, puis le patrimoine, ont pu trouver leur place. La Loire y est abordée à la fois d’un point de vue spatial et temporel. Il a été nécessaire de reconstruire l’action publique dans le temps pour comprendre d’où nous sommes partis, comment, et ce à quoi nous arrivons aujourd’hui. L’action publique sur la Loire mêle des préoccupations diverses : aménagement d’un hydrosystème, écologie, aménagement urbain, paysage, patrimoine, patrimoine mondial. La Loire constitue un véritable laboratoire, théâtre de très nombreux projets et finalement de peu de réalisations, ces dernières d’ailleurs marquées par une grande complexité. Ce fleuve a donc été un lieu où se sont cristallisés les débats, les conflits d’idées et d’actions. Cette thèse a pour but de comprendre l’action publique Loire et son évolution. Le processus de mise sur agenda est décrypté. L’angle retenu est celui du changement introduit par l’irruption des acteurs du territoire : d’une part les acteurs publics locaux et d’autre part les acteurs associatifs de la mouvance écologiste. A la faveur d’un conflit avec l’organisme aménageur de la Loire, les écologistes ont participé à une reformulation progressive des objectifs de l’action publique déployée sur cet espace. Nous avons identifié les différents référentiels qui ont guidé cette action publique. Il s’agit également de questionner l’hypothèse de l’émergence d’une gouvernance territoriale, symbole du renouveau de l’action publique, et de saisir dans quelle mesure, comme cela est souvent évoqué, les modalités d’action et de relation entre acteurs qui se sont mises en place sur la Loire contribuent aux évolutions de l’action publique concernant d’autres sites et d’autres espaces. Mots-clefs : Loire, barrages, environnement, patrimoine (mondial), action publique, acteurs, référentiels, mise sur agenda, problèmes publics, conflits / This study is an analysis of what was at first meant to be a political wish to spatially and economically regenerate a particular area but which later became a transversal public policy whereby the environment, and then the notion of heritage, became key factors. The river Loire, here, is being approached from both a spatial perspective, as well as a temporal perspective. It has been necessary to reconstruct the decision making process in terms of time in order to understand where we started from and where we got to today. Public policy, centred on the river Loire, is a mixture of diverse purposes: regeneration of a hydrosystem, ecology, urban regeneration, landscape, the notion of heritage, the notion of world heritage. The river Loire has been a platform upon which many projects have developed, but rarely leading to concrete results. The few results achieved are truly complex. The river Loire has been a place around which many debates, conflicts of ideology, and action have happened. The goal of this thesis is to understand the “Loire river related public policy” as well as its evolution. This has been done from perspective of the changes that happened as some “territorial agents” became involved: on one hand the involvement of some public agents, on the other the involvement of some ecology-driven ones. The latter took part in the gradual reshaping o objectives of the public policy of the area under scrutiny. We also had in mind to question the hypothesis according to which a territorial governance was to be put in place. This territorial governance was to symbolise the renewal of the public policy. We had in mind to see if, as is often evoked, the sort of actions and relations between different agents involved in the Loire project have had an impact on public politics of other geographical sites and spaces.
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Les Tenetehar-Tembé du Guama et du Gurupi, Povo verdadeiro ! : "santé différenciée", territoire et indianité dans l'action publique locale / The Tenetehar-Tembé Guama and Gurupi, Povo verdadeiro ! : health "differentiated", territory and Indianness in local public action

Da Silva Ponte, Vanderlúcia 10 June 2014 (has links)
Cette thèse analyse la relation entre la politique de santé “différenciée”, le territoire et l’Indianité, en s’appuyant sur les références conceptuelles de la sociologie de l’action publique locale, à partir de l’étude de la Terre indigène du Haut Rio Guama (TIARG) au Nord-Est de l’Etat du Para, un territoire revendiqué par ses habitants, le peuple Tembé-Tenetehar et, en particulier, les communautés de Guama et de Gurupi. Le processus principal sur lequel s’appuie cette recherche concerne l’appropriation du discours public sur la politique de santé “différenciée” par les leaders Tembés, en particulier la manière dont ils réussissent à l’utiliser comme ressource politique dans la conduite d’actions pour la défense de leur identité associée à la défense de leur territoire. Ce territoire ”hibride” se presente comme animé et construit à partir de références symboliques, cosmologiques, propres à une culture singulière qui contribuent à la production d’une action publique locale et d’un système d’acteurs ; une action locale qui se concrétise dans un domaine de compétences qui concerne un des secteurs du servisse public, celui de la santé.Partagées entre les droits sociaux particuliers du fait de leur Indianité et les droits sociaux universels, les deux communautés s’efforcent d’amplifier leurs ressources et de développer de nouvelles stratégies de manière à intégrer dans le territoire de leurs traditions les exigences de l’Etat brésilien et celles des organismes internationaux. De telles stratégies qui ne remettent pas en cause la permanence de leurs rituels sont les moyens que se donnent les Tembés pour défendre les intérêts de leur territoire contre les exploitants de la forêt, les grands propriétaires terriens et les agriculteurs de la reforme agraire (agriculture familiale). Cela permet aux Tembés, tant de Guama que de Gurupi, de dynamiser et de réinventer une culture fortement imprégnée d’une dimension politique qui se manifeste dans des actions locales et, en même temps, de défendre leur Indianité et leur territoire.Une analyse comparative entre les deux communautés permet d’observer des différences qui se manifestent en termes d’apprentissage et de transmission des connaissances et qui montrent en particulier que les Tembés de Gurupi adoptent des stratégies et des discours de résistance et de défense plus fermés. Les Tembés de Guama, moins affectés par les iniciatives liées à l’exploitation de la forêt et par l’action des grands propriétaires de la terre, se mobilisent davantage pour défendre un “nouveau” territoire, typiquement émergent, qui conserve cependant des correspondances avec les anciennes limites de leur territoire, en s’efforçant de réactualiser leur mémoire collective qui se nourrit des références de leurs traditions, des traditions que partagent les Tembés de Gurupi. / This study analyzes the relationship between « differentiated health », territory and Indianness , using conceptual frameworks from the sociology of local public action in the Indian Land High River Guama ( TIARG ) , northeastern Pará , territory claimed by its inhabitants , the people Tembe - Tenetehar Villages Guamá and Gurupi . The central process observed relates to appropriation of the discourse of differentiated health Tembé by leaders who spend using it as a political resource in the defense of an action associated with the defense of its territory identity. A hybrid territory is then constructed and experienced in specific symbolic, cosmological references a unique culture that integrates in a local public people whose action points system performance in a comprehensive spheres of competence from the perspective of public service, in this case the health. Between specific social rights and universal social rights, the two villages, seek to expand their resources and develop new strategies for integrating traditional territory requirements which achieves global levels. Such strategies, especially the reissue of traditional rituals are ways that give the Tembé to continue to address other interests in their territory - the loggers, ranchers and settlers. This has allowed Tembe, both Guamá as the Gurupi, streamline, reinvent culture printing an eminently political character of its shares at the same time defend the territory and Indianness. Comparing the two groups of villages are observed differentiations, learning and transmitting knowledge to demonstrate the Tembé Gurupi to set in motion strategies and discourses of resistance and defense of the most closed country. The group Guamá, most affected by the initiatives linked to logging and farms, advocate a new territory, typically emerging that keep in itself however, correspondence with the limits of the territory, updated in collective memory, in which the references are not exactly the same.
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L'adaptation au changement climatique en zone côtière au Canada et au Sénégal, une comparaison Nord-Sud / Adaptation to climate change in coastal area in Canada and Senegal, a North-South comparison

Noblet, Mélinda 13 January 2015 (has links)
Cette thèse porte sur les processus institutionnels et vernaculaires d'adaptation au changement climatique en zone côtière. L'objet de cette thèse est d'interroger l'idée couramment admise au sein de la communauté internationale selon laquelle les pays du Sud seraient plus vulnérables et moins aptes à faire face aux impacts négatifs du changement climatique que les pays du Nord. A travers une comparaison Nord/Sud entre un pays considéré comme « développé » : le Canada et un pays dit « en développement » : le Sénégal, cette thèse analyse la manière dont les problèmes du climat et de la vulnérabilité climatique sont perçus et gérés au sein des sociétés canadienne et sénégalaise ainsi que les actions mises en œuvre au titre de l'adaptation. Pour se faire, nous avons choisi d'inscrire notre travail dans une approche constructiviste en élaborant un cadre d'analyse qui conjugue à la fois les démarches multi-scalaire, définitionnelle, interactionniste et diachronique. D'un point de vue méthodologique, cette thèse s'appuie sur une démarche qualitative et privilégie l'usage de l'entretien semi-dirigé et du groupe de discussion. Nos résultats démontrent d'une part que la vulnérabilité climatique est un problème public international (Nord/Sud) et que les capacités à s'adapter semblent faibles au Nord comme au Sud. D'autre part, nous observons que le réchauffement climatique et les différents problèmes qu'il engendre viennent questionner plus que jamais les modes de gestion des enjeux environnementaux et les modèles de développement des sociétés d'aujourd’hui aussi bien au Nord qu'au Sud / This thesis addresses the institutional and vernacular processes of adaptation to climate change in coastal areas. The purpose of this study is to challenge the generally accepted idea by the international community that the southern countries would be more vulnerable and able to cope with the negative impacts of the CC than the northern countries. Canada, a northern country considered developed and the Senegal a southern country perceived under development were selected as case studies. This thesis analyses the ways the problems of the climate and climatic vulnerability are perceived and managed by the Canadian and Senegalese societies and critically examines the actions taken at the title of adaptation. We chose to proceed within a constructivist perspective by establishing the framework of the analysis which concurrently combines the approaches multi-scalar, definitional, interactive and diachronic. From a methodological point of view, this thesis is based on a qualitative approach and privileges semi-directed interview and focus group. The results show that the climatic vulnerability is an international problem and the capacities to be adapted are equally weak in both countries. We have also observed that global warming and the problems it produces put under serious questions the methods of managing environmental issues and patterns of development in both sides north and south
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Les nouveaux enjeux de la démocratie participative locale : pratiques et usages de la participation citoyenne à Nancy et au Conseil général de Meurthe-et-Moselle / The new stakes in the local participative democracy : manners and practices of the citizen participation in Nancy and in the Conseil général of Meurthe-et-Moselle

Birck, Jean-Nicolas 26 May 2010 (has links)
Face à la multiplication des détours participatifs dans la conduite des politiques publiques, il est important de s’interroger sur la capacité de la démocratie participative à constituer un facteur de la mutation de l’action publique locale. Cette réflexion s’est longtemps incarnée dans des positions critiques interprétant son développement comme une imposture destinée à jeter un voile démocratique sur des procédures toujours aussi opaques et sclérosées ainsi que dans des postures normatives cherchant à promouvoir une forme d’engagement civique idéelle et authentique. Notre étude se propose quant à elle d’enrichir une approche pragmatiste visant à déterminer les conditions réelles de sa mise en œuvre et ses effets concrets. Ce travail est mené, afin de mieux rendre compte de l’hétérogénéité des logiques et des pratiques participatives, sur une analyse comparée de plusieurs dispositifs, à l’échelle de la ville de Nancy et du département de Meurthe-et-Moselle. Dans ce cadre, nous avons pu observer un phénomène d’institutionnalisation de la participation citoyenne au sein des collectivités locales. Les conditions de l’émergence d’une norme participative guidant l’action publique paraissent cependant indiquer une certaine retenue, caractérisée par la restriction du champ d’application des procédures participatives ou des savoirs citoyens mobilisés. Les effets provoqués par l’application de la norme participative sur l’espace public local ne manquent pas de susciter de nombreuses interrogations. Les dispositifs étudiés semblent très éloignés des cadres théoriques délibératifs et participatifs. Le défaut d’inclusion, de même que la persistance de logiques de politisation propres au système représentatif interrogent sur la capacité de la démocratie participative à relever les défis qu’elle se propose de surmonter. / In front of the multiplication of the participative bends in the management of public policies, it is crucial to wonder about the capacity of participative democracy to constitute an element of the mutation of local politics. This reflection collided for a long time with critical positions interpreting its developement as an imposture intended to throw a democratic veil on procedures still so opaque and calcified as well as in normative postures trying to promote a shape of civic commitment pure and authentic. Our study proposes to enrich a pragmatic approach to determine the real conditions of its implementation and its concrete effects. This work is led, to report better the heterogeneousness of the participative logics and practices, on a comparative analysis of several devices, on the scale of the city of Nancy and the departement of Meurthe-et-Moselle. In this framework, we were able to observe a phenomenon of institutionalization of the citizen participation within local authorities. The conditions of the emergence of a participation standard guiding public action however appear to indicate a certain restraint, characterized by the limitation of the field of application of the participative procedures or of the kind of citizens knowledges mobilized. The effects provoked by the application of the participative standard on the local public space also raise numerous ambiguities. The studied devices seem very remote from deliberative and participative theoretical frames. Also, the lake of inclusion as well as the obstinacy of logics of politicization appropriate for the representative system questions about the capacity of the participative democracy to meet the challenges which she suggests nevertheless surmounting.
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L'action publique à l'épreuve de la fragilité normative

Dourlens, Christine 06 December 2010 (has links) (PDF)
Ce mémoire d'habilitation à diriger des recherches développe la proposition selon laquelle l'action publique contemporaine est soumise à l'épreuve d'une certaine fragilité normative. Plus précisément, il s'intéresse à la manière dont les agents font face à une certaine défection des cadres de leur action, en inventant, reconstruisant, fabriquant des supports cognitifs leur permettant d'appréhender la réalité et d'agir sur elle.
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La gouvernance des régions urbaines : l'exemple des politique de déplacements à Grenoble et Toulouse / The governance of the urban regions : the example of transportation policies in Grenoble and Toulouse

Guerrinha, Christophe 05 September 2008 (has links)
La présente thèse a pour objet l’extension de la gestion des déplacements quotidiens à l’échelle des espaces périphériques et des régions urbaines. L’enjeu des déplacements se cristallise dans la gouvernabilité des métropoles, notamment devant : leurs fragmentations socioéconomique et politique, le processus de décentralisation et l’enchevêtrement de multiples échelons territoriaux, et enfin la présence de nombreuses structures intercommunales déployées dans les espaces issus de la périurbanisation. Après avoir rappelé l’intérêt d’une approche par la gouvernance, cette thèse aborde les différentes « formules », politiques comme techniques, pour répondre aux fragmentations dans le champ du transport public. L’élargissement des périmètres ou du moins l’adaptation du système de régulation par une coordination plus intégrée, apparaît localement nécessaire, voire indispensable, pour appréhender les enjeux de la mobilité quotidienne et notamment les déplacements d’échanges entre les secteurs périurbains et les agglomérations centrales. Cette thèse contribue à identifier l’administration territoriale des régions urbaines et l’institutionnalisation d’un acteur tiers, en l’occurrence l’acteur périurbain ; à questionner les projets routiers et leur capacité à répondre aux enjeux de la transition urbaine ; à réfléchir sur les cadres organisationnels du transport public et l’extension des périmètres d’action ; à éclairer sur les modes coopératifs entre les différents échelons territoriaux ; à illustrer les solutions techniques ; et enfin à envisager les déplacements dans leur rapport à la ville. / This study aimed to objective the extension of daily trips management on the scale of the peripheral areas and on the urban regions. The daily trip’s stakes are focused on the “governability” of metropolises, notably in front of: their divisions socioeconomic and politic, the process of decentralization and the tangle of multiple territorial levels, and finally the presence of various intermunicipal structures unfolded in outlying suburbs areas. Through of an approach by the “governance”, this study analyses different "expressions", political as technical, to answer divisions in the field of the public transportation. The enlargement of perimeters or at least the adaptation of the regulation system by a more integrated coordination, appears necessary, or still essential, to arrest stakes of daily trips between outlying suburbs areas and central agglomerations. This thesis contributes to identify the territorial administration of the urban areas and the institutionalization of a third actor, in this case the periurban actor ; to question road plans and their capacity to be answered stakes of urban transition; to think on the organizational frames of the public transportation and the perimeters extension; to give light on cooperative modes between the different territorial levels; to illustrate technical resolutions; and finally to envisage daily trips in their report in the city.
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La gouvernance territoriale de l'innovation, entre région et métropole : une comparaison Ile-de-France / Lombardie. / Territorial goverance of innovatio, between regio and metropolis : a comparison of Ile-de-France and Lombardy

Pin, Clément 18 December 2015 (has links)
La thèse étudie comment les enjeux économiques de l’innovation se formulent dans l’action publique territoriale,en adoptant une démarche comparative et en s’appuyant sur une enquête réalisée dans deux régionsmétropolitaines en Europe : l’Ile-de-France et la Lombardie. La recherche est conduite en problématisant lagouvernance territoriale de l’innovation sur la base d’un cadre théorique élaboré à la croisée des travaux descience politique sur les politiques territoriales et de sciences sociales sur l’innovation. L’analyse est dès lorscentrée sur les processus institutionnels, les réseaux d’acteurs et les relations de pouvoir. Les données mobiliséesportent sur les initiatives et les aides se déployant en chacune des régions étudiées en faveur de l’innovation, enparticulier dans le domaine du numérique. La comparaison entre l’Ile-de-France et la Lombardie vise à faireressortir les spécificités socio-politiques de chacune des deux situations territoriales en privilégiant deux champsd’investigation : les usages de l’innovation en tant que catégorie d’action publique transnationale et régionalisée,et les mobilisations collectives se structurant en référence aux enjeux du développement métropolitain à Paris età Milan. Tandis qu’en Ile-de-France les politiques publiques font figure de vecteurs pour la territorialisation desacteurs de l’innovation, la Lombardie donne à voir l’affirmation d’un leadership universitaire appuyé par lespouvoirs locaux. Par-delà ces différences, les deux cas permettent d’observer certaines modalités locales dudéveloppement de l’économie de la connaissance et interrogent le phénomène de politisation des enjeux etacteurs de l’innovation. / This thesis examines how economic issues of innovation are formulated in territorial public action, by adopting acomparative approach and based on a survey conducted in two metropolitan areas in Europe: Ile-de-France andLombardy. Research was conducted by problematizing territorial governance of innovation using a theoreticalframework developed by combining aspects of two fields : political science (territorial policies) and socialsciences (science, tecnology and innovation studies). The analysis is therefore focused on institutional processes,networks of actors and power relations. The data used concerns initiatives and aid deployed in each of the studyareas to promote innovation, especially in the digital field. The comparison between Ile-de-France andLombardy aims to highlight the socio-political specificities of the two territorial situations by focusing on twodistinct areas of investigation : innovation as a category of transnational and regional public action, andmobilisation developed in response to the local challenges of metropolitan development in Paris and Milan.While in Ile-de-France public policies promote the territorialization of innovation actors, Lombardy privilegesuniversity leadership supported by local authorities. Beyond these differences, the two cases demonstrate somelocal ways of developing the knowledge economy and question the phenomenon of politicization of issues andactors of innovation.
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La liberté de choix des personnes publiques entre le contrat et l'acte unilatéral / The freedom of public entities to select between contractual and unilateral act.

Morales, Martin 03 December 2016 (has links)
Les personnes publiques ont la faculté de produire des normes par voie unilatérale ou contractuelle. Toutefois, ni la jurisprudence ni les textes n'affirment l'existence d'une liberté de choix entre ces deux instruments. L'observation du droit montre davantage de situations dans les personnes publiques ne peuvent pas librement choisir que des situations dans lesquelles elles ont effectivement cette liberté de choix. Le Conseil d'État est particulièrement actif, imposant tantôt le contrat, tantôt l'acte unilatéral pour l'exercice des compétences. Aussi, dans une discipline telle que le droit administratif, où l'action des personnes publiques est strictement encadrée par les normes de compétence, la doctrine n'est en général pas favorable à la reconnaissance de véritable liberté dans l'action au profit de l'Administration. Pourtant, le caractère objectif du droit administratif n'obère pas totalement la qualité de sujet de droit des personnes publiques ni leur capacité à exprimer une volonté propre. Le principe de la liberté de choix des modes de gestion illustre par exemple cette dimension libérale de l'action administrative. En réalité, dès l'instant où les normes de compétence n'ont pas vocation à prescrire l'instrument au moyen duquel une compétence doit être exercée, les personnes publiques disposent d'une liberté de choix entre le contrat et l'acte unilatéral. Si le législateur ou le Conseil d'État imposent aux personnes publiques d'utiliser le contrat ou l'acte unilatéral pour l'exercice de telle ou telle compétence, cela ne signifie pas pour autant que, en amont, les personnes publiques n'ont pas une liberté de choix. Au contraire, l'existence de limitation à la faculté d'agir révèle l'existence d'une liberté. Dès lors, la liberté de choix entre le contrat et l'acte unilatéral et son encadrement par le droit objectif constituent les deux pièces d'une même médaille, formant ainsi un droit général du recours au contrat ou à l'acte unilatéral. Il s'est agi de tracer les contours précis, tant sur un plan conceptuel que pratique, de la liberté de choix et de l'encadrement de cette liberté de choix, en révélant les mécanismes et critères en action sur les deux versants de deux droits. / Public entities have the ability to produce standards unilaterally or under contract. However, neither the law nor the texts affirm the existence of a choice between the two instruments. Observing the right shows more situations in public entities can not freely choose that situations where they actually have this freedom of choice. The State Council is particularly active, sometimes imposing the contract, sometimes unilateral act for the exercise of powers. Also, in a discipline such as administrative law, where the action of public persons is strictly governed by the standards of jurisdiction, the doctrine is generally not favorable to the recognition of true freedom in action for the benefit of 'Administration. Yet, the objective character of administrative law does not totally hampers the quality of legal subject of public figures or their ability to express their own will. The principle of freedom of choice of management methods illustrious example this liberal dimension of administrative action. In fact, as soon as the standards of competence are not intended to prescribe the instrument by which a jurisdiction must be exercised, public figures have a choice between the contract and the unilateral act. If Parliament or the Council of State to require public entities to use the contract or unilateral act for the performance of a particular jurisdiction, this does not mean that upstream, public figures have not a freedom of choice. On the contrary, the existence of limitations on the ability to act reveals the existence of freedom. Therefore, the choice between the contract and the unilateral act and its frame by objective law are the two parts of the same coin, thus forming a general right of appeal to the contract or the unilateral act. It came to trace the precise contours, both conceptually and practically, freedom of choice and the framing of this freedom of choice by revealing the mechanisms and criteria for action on both sides of two rights
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La performance de l'action publique territoriale : étude sur l'appropriation des démarches de performance au niveau local / The performance of territorial public action : a study about local authorities’ ownership of performance approaches process

Gaillard, Brice 16 December 2016 (has links)
La performance de l’action publique territoriale émerge comme un objectif intrinsèque àsa conduite même, en ce qu’elle cristallise des attentes en termes d’efficacité,d’efficience et de transparence qu’il n’est plus possible aujourd’hui d’occulter. Depuis ladécentralisation, l’action publique territoriale connaît une évolution parallèle etdifférenciée par rapport à l’action publique étatique en France. Alors que cette dernièreest entrée dans une phase d’appropriation nette de démarches de performance,notamment avec la LOLF, les collectivités territoriales, qui conduisent l’action publiqueterritoriale, ont connu une évolution à la fois similaire et distincte.En effet, l’action publique territoriale apparaît elle aussi marquée par une évolution assezprononcée vers une plus grande intégration des démarches de performance.Néanmoins, cette appropriation est spécifique, dans la mesure où elle ne repose pas surla même logique systémique. Une étude des différents facteurs de performance, qu’ils’agisse des acteurs, des cadres budgétaires et légaux en vigueur, ou del’environnement des collectivités territoriales, démontre une prise en compte largementincomplète, quoiqu’en net progrès, des logiques de performance.Cette étude factorielle explique les différences d’appropriation majeures constatablesentre différentes collectivités. De l’ensemble de ces analyses découlent finalement desleviers à actionner qui permettraient indubitablement une meilleure appropriation desdémarches de performance par les collectivités territoriales et ainsi la mise en oeuvred’une action publique territoriale plus pertinente, répondant mieux aux attentesassignées. / Growing expectations about effectivness, efficiency and transparency of territorial publicaction cannot be undermined any more. Performance of territorial public authorities hasmerged into an intrinsic and decisive goal.Since the beginning of the decentralization process in France, national public action andterritorial public action have been through simultaneous but different evolutions. At statelevel, the 2001’s « LOLF » bill step was a landmark, and authorities have definitely copewith performance approach. Meanwhile, local authorities went to such a process,following their own ways.Territorial public authorities clearly evolved and made performance approaches theirown. However, without needs for a global systemic logic, their ownership processpatterns are different.A study of different performance criteria (such as actors, legal and budgetaryframeworks, and local authorities’ environnements) brings evidence that, despiteundeniable progress, use of performance approaches is quite uncomplete at local level.This factorial study explains noticeable differences between local authorities. Some ofthem are using performance standards in a more global way than others. Accordingly,this study helps to determine levers to encourage a better and quicker emergence of amore relevant territorial public action, therefore meeting assigned expectations.

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