Face à la multiplication des détours participatifs dans la conduite des politiques publiques, il est important de s’interroger sur la capacité de la démocratie participative à constituer un facteur de la mutation de l’action publique locale. Cette réflexion s’est longtemps incarnée dans des positions critiques interprétant son développement comme une imposture destinée à jeter un voile démocratique sur des procédures toujours aussi opaques et sclérosées ainsi que dans des postures normatives cherchant à promouvoir une forme d’engagement civique idéelle et authentique. Notre étude se propose quant à elle d’enrichir une approche pragmatiste visant à déterminer les conditions réelles de sa mise en œuvre et ses effets concrets. Ce travail est mené, afin de mieux rendre compte de l’hétérogénéité des logiques et des pratiques participatives, sur une analyse comparée de plusieurs dispositifs, à l’échelle de la ville de Nancy et du département de Meurthe-et-Moselle. Dans ce cadre, nous avons pu observer un phénomène d’institutionnalisation de la participation citoyenne au sein des collectivités locales. Les conditions de l’émergence d’une norme participative guidant l’action publique paraissent cependant indiquer une certaine retenue, caractérisée par la restriction du champ d’application des procédures participatives ou des savoirs citoyens mobilisés. Les effets provoqués par l’application de la norme participative sur l’espace public local ne manquent pas de susciter de nombreuses interrogations. Les dispositifs étudiés semblent très éloignés des cadres théoriques délibératifs et participatifs. Le défaut d’inclusion, de même que la persistance de logiques de politisation propres au système représentatif interrogent sur la capacité de la démocratie participative à relever les défis qu’elle se propose de surmonter. / In front of the multiplication of the participative bends in the management of public policies, it is crucial to wonder about the capacity of participative democracy to constitute an element of the mutation of local politics. This reflection collided for a long time with critical positions interpreting its developement as an imposture intended to throw a democratic veil on procedures still so opaque and calcified as well as in normative postures trying to promote a shape of civic commitment pure and authentic. Our study proposes to enrich a pragmatic approach to determine the real conditions of its implementation and its concrete effects. This work is led, to report better the heterogeneousness of the participative logics and practices, on a comparative analysis of several devices, on the scale of the city of Nancy and the departement of Meurthe-et-Moselle. In this framework, we were able to observe a phenomenon of institutionalization of the citizen participation within local authorities. The conditions of the emergence of a participation standard guiding public action however appear to indicate a certain restraint, characterized by the limitation of the field of application of the participative procedures or of the kind of citizens knowledges mobilized. The effects provoked by the application of the participative standard on the local public space also raise numerous ambiguities. The studied devices seem very remote from deliberative and participative theoretical frames. Also, the lake of inclusion as well as the obstinacy of logics of politicization appropriate for the representative system questions about the capacity of the participative democracy to meet the challenges which she suggests nevertheless surmounting.

Depuis 1971, les politiques publiques de gestion et de prévention des risques industriels ont connu de nombreux changements. Ce travail analyse les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des politiques de gestion des risques industriels à Pont-de-Claix depuis les années 1970. En s’intéressant à ce territoire, qui s’est développé par et autour de son industrie chimique « à risques », cette recherche identifie et qualifie la nature et l’ampleur des changements qui affecte la gestion locale des risques industriels. Cela contribue à mettre au jour l’existence d’un système institutionnel local en charge de ces questions, système remarquable par sa stabilité dans le temps, et ce malgré les évolutions législatives ou les recompositions du contexte socioéconomique qui touchent l’industrie chimique pontoise et avec elle, l’ensemble de ce territoire. Ce travail montre comment sur ces problématiques, ces changements et évolutions contribuent à assurer la stabilité du système institutionnel identifié et donc de la conduite de l’action publique à cet échelon local. Pour développer cette analyse, cette recherche s’appuie sur un cadre d’analyse institutionnaliste de l’action publique. En identifiant plusieurs niveaux de changements institutionnels, cette approche discute des changements de l’action publique, de leurs origines comme de leurs finalités, ainsi que de souligner les éléments de stabilité qui parcourent ces politiques de gestion des risques. En définitive, ce cadre analytique donne à voir une mise en œuvre de l’action publique dans laquelle les acteurs dominants s’appuient sur ces changements, voire les initient, pour préserver leurs positions et intérêts, et ainsi assurer la continuité des modes de gestion des risques industriels à une échelle locale. / In France, industrial risk management legislation have faced many changes since the beginning of the 70s. This thesis focuses on the industrial risk management at a local level since this period around the area of Pont-de-Claix, France. By focusing on this area, this research aims to identify and qualify the extent of changes (legislation, socio-economic, etc.) in the local implementation of these public policies. As a result, it occurs that the local industrial risk management could be characterized by its continuity and the permanence of power relationship and asymmetries between local stakeholders. The theoretical frame of this thesis is based on an institutional approach of public action. By identifying different level of changes, this approach enlightens how changes could be used as stability factors in local public action, especially by dominant stakeholders. In this context, changes appear as a way for dominant stakeholders to preserve their interests and to keep their leading role in the local implementation of industrial risk management policies.

L'action publique locale dans les métropoles. Le cas de la gestion du commerce de rue à Mexico et Lima. Alors que la gouvernance métropolitaine fait l'objet de nombreux travaux en sciences sociales, les gouvernements locaux infra-métropolitains sont moins étudiés. Or, ils continuent d'être les acteurs principaux de la régulation des espaces urbains. Ils agissent de manière autonome sur leur territoire tout en étant dans une situation d'inter-territorialité spécifique au milieu urbain. L'analyse comparative de la gestion du commerce de rue à Mexico et Lima montre la mise en œuvre de l'action publique dans les territoires administratifs des métropoles. Elle distingue les centres historiques - vitrines et laboratoires des autorités régionales - des territoires municipaux où les politiques oscillent entre imitation, innovation et inertie. De plus, elle révèle une palette de processus et interactions horizontales et verticales entre les actions publiques des différentes autorités, alimentant le débat sur la fragmentation urbaine / Local public action in the metropolis. Case study of street vending policies in Mexico City and Lima. While metropolitan governance is the subject of much research in social sciences, local and infra-metropolitan governments have been studied less. However, they are still the main actors of urban space regulation. They act autonomously in their territories and are simultaneously in a situation of inter-territoriality specific to the urban environment. The comparative analysis of street vending policies in Mexico City and Lima displays the implementation of local public action in the administrative territories of the metropolis. It distinguishes historical centres –the showcases and laboratories of regional authorities– from municipal territories where the policies fluctuate between imitation, innovation and inertia. Likewise, the analysis contributes to the debate on urban fragmentation by revealing a range of horizontal and vertical interactions and processes between the public actions of the different authorities

Les procédures participatives et délibératives fondées sur le recours au citoyen profane connaissent un regain d'intérêt dans les démocraties actuelles, caractérisées par la remise en cause de la délégation de la décision à l'Elu et à l'Expert et par la montée en puissance des politiques de l'usager dans l'action publique locale. Ces expériences de " démocratisation de la démocratie " sont étudiées par un champ académique prolifique. A partir de l'analyse d'un projet de démocratisation de la vie d'un service d'eau potable d'une communauté urbaine mené dans le cadre d'une recherche-action, ce travail concentre l'attention sur certains angles délaissés dans la littérature : comment un projet de participation citoyenne est-il reçu et vécu en interne par une organisation qui le convoque ? Comment des citoyens profanes s'y prennent-ils pour penser et produire un avis dans le cadre d'une procédure de type " mini public ", et qu'est-ce qui contingente la trajectoire de cette production collective ? Comment une telle initiative de participation citoyenne impacte-t-elle ses protagonistes et le système d'action publique locale, en l'absence de controverse et de " prises " de participation ? Pour décrire cette entreprise située de mise à l'épreuve de l'hypothèse de la démocratie technique, nous développons une approche inductive inspirée de la sociologie pragmatique. On s'efforcera de contribuer sur un plan théorique d'une part, à la description de l'activité délibérative, sur un plan opérationnel d'autre part, aux conditions d'efficacité et de prise au sérieux des démarches participatives de type " mini public " au niveau local.

Dans le pilotage des projets d'aménagement urbain, les catégories de technique et de politique sont beaucoup plus indéterminées qu'il n'y paraît au premier abord. Les techniciens des nombreuses institutions politico-administratives qui y participent – fonctionnaires territoriaux, cadres des sociétés d'économie mixte, etc. – ne sont pas de simples exécutants au service des élus. Au même titre que ces derniers, ils ont des marges de manœuvre dans les décisions. Les frontières entre ce qui relève de l'action des techniciens et ce qui relève de l'action des élus peuvent évoluer. Surtout, les relations entre élus et techniciens s'avèrent déterminantes, non seulement dans la manière dont s'organise le pilotage de cette forme particulière d'action publique locale qu'est le projet, mais également dans le fonctionnement des gouvernements urbains. Cette recherche construit, à partir de l'étude des relations entre technique et politique, une grille d'analyse des dispositifs de pilotage des projets d'aménagement urbain, à travers une comparaison entre plusieurs projets d'aménagement en France, notamment Paris Nord-Est, la Zone de l'Union à Roubaix-Tourcoing-Wattrelos, et le projet Cœur de Ville à Chartres.

Michelin est une firme multinationale présente sur tous les continents, elle détient près de 70 sites à travers le monde, qui emploient au total 108 000 salariés. En ce sens, l’entreprise a la capacité de valoriser divers territoires d’implantation dans le cadre de la mondialisation de ses activités, en s’émancipant des contraintes spatiales pour répondre à une consommation globale. Or, la multinationale du pneumatique a toujours maintenu son siège social dans la ville où l’entreprise industrielle est née à la fin du XIXème siècle, Clermont-Ferrand, signe qu’un degré élevé de mondialisation peut coexister avec un ancrage territorial centenaire. Il convient alors de s’interroger sur les ressorts, nécessairement évolutifs, de l’enracinement clermontois de Michelin. De la fin du XIXème siècle jusqu’à la Seconde guerre mondiale, l’entreprise a mis en place à Clermont-Ferrand un système paternaliste d’encadrement social de la force de travail qui accompagnait l’existence de l’ouvrier du « berceau à la tombe ». Cités-jardins, écoles, équipements médicaux, sportifs, œuvres sociales, etc. ont ainsi été conçues pour attirer, fidéliser et finalement assujettir une main-d’œuvre généralement issue du milieu rural auvergnat. S’ajoutant à l’emprise spatiale des sites industriels, tous localisés sur la commune de Clermont-Ferrand et composant un « espace Michelin » s’étalant entre les centres anciens de Clermont et de Montferrand, l’ensemble des équipements du système paternaliste dessine un « monde Michelin », défini comme une entité socio-spatiale autonome par rapport au reste de la société urbaine locale.Cette organisation sociale spécifique a une finalité essentiellement productive. Confrontée à l’absence de tradition industrielle qui caractérise la région clermontoise au début du XXème siècle, la firme façonne un milieu économique progressivement soumis à la croissance d’une mono-industrie, celle du caoutchouc, puis à une seule entreprise, Michelin. Cette dernière devient alors le principal moteur de l’économie locale, le puissant leader d’un bassin qui s’industrialise brutalement.Enfin, les relations de l’entreprise avec les pouvoirs publics locaux sont déterminantes pour comprendre comment un acteur privé a pu conformer une ville à ses logiques économiques. En effet, le déploiement d’une initiative sur l’espace ne se peut se réaliser sans lien avec le pouvoir institutionnalisé des élites politiques, celles-ci maîtrisant des ressources réglementaires indispensables à la mise en œuvre de l’aménagement urbain. Le concours de Michelin à la fabrique de la ville est ainsi indissociable des initiatives publiques, menées notamment par la municipalité de Clermont-Ferrand. Au final, on peut considérer qu’on assiste, dans la première moitié du XXème siècle, à la construction, par une entreprise, d’un territoire formé de quatre dimensions interdépendantes : une emprise spatiale, une organisation sociale, une fonction économique et une régulation politique. Une fois posées les modalités de la constitution de ce « territoire Michelin », l’objectif de ce travail est d’analyser comment cette construction territoriale évolue dans le temps, selon un cycle de « territorialisation / déterritorialisation / reterritorialisation » qui renouvelle les conditions de l’ancrage territorial d’une firme mondiale et renseigne sur la dialectique entre local et global, le territoire pouvant alors être considéré comme une clé de lecture du capitalisme et de ses conséquences sur l’évolution des sociétés urbaines. / Michelin is a multinational presents on all the continents, it holds 70 sites worldwide, which employ all in all 108 000 employees. This way, the company has the capacity to value diverse territories within the framework of the globalization of its activities, by becoming emancipated spatial constraints to answer a global consumption. Yet, the multinational of the tire always maintained its head office in the city where the industrial company was born at the end of the XIXth century, Clermont-Ferrand, sign when a high degree of globalization can coexist with a hundred-years-old territorial anchoring. It is then advisable to wonder about reasons, inevitably evolutionary, of the presence of Michelin in Clermont-Ferrand.From the end of the XIXth century to the Second World War, the company set up in Clermont-Ferrand a paternalistic system of social frame of the working strength which accompanied the existence of the worker of the "cradle in the grave". Garden cities, schools, medical, sports equipments, charitable works, etc. were so designed to attract, develop loyalty and finally subject a workforce generally stemming from the rural environment from Auvergne. Being added to the spatial influence of the industrial sites, all located on the municipality of Clermont-Ferrand and composing a "space Michelin" spreading out between the old centers of Clermont and Montferrand, all the equipments of the paternalistic system draws a "world Michelin", defined as an autonomous socio-spatial entity, compared with the rest of the local urban society.This specific social organization has an essentially productive purpose. Confronted with the absence of industrial tradition which characterizes the clermontoise region at the beginning of the XXth century, the firm shapes an economic environment gradually subjected to the growth of a mono-industry, that some rubber, then to the single company, Michelin. The latter becomes then the main engine of the local economy, the powerful leader of a pond which becomes industrialized brutally.Finally, the relations of the company with the local public authorities are determining to understand how a private actor was able to shape a city to his economic logics. Indeed, the deployment of an initiative on the space cannot come true without link with the power institutionalized by the political elites, these mastering statutory resources indispensable to the implementation of the urban planning. The participation of Michelin to the urbanization is so inseparable public initiatives, led in particular by the municipality of Clermont-Ferrand. In the end, we can consider that we attend, in the first half of the XXth century, in the construction, by a company, of a territory structured by four interdependent dimensions: a spatial influence, a social organization, an economic function and a political regulation. Once put the modalities of the constitution of this "territory Michelin", the objective of this work is to analyze how this territorial construction evolves during the history, according to a cycle of "territorialization / deterritorialization / reterritorialization" which renews the conditions of the territorial anchoring of a world firm and informs about the dialectic between local and global, the territory which can then be considered as a key of reading of the capitalism and its consequences on the evolution of the urban societies.

Cette thèse montre comment une politique socioéducative locale, déployée à la croisée de plusieurs secteurs publics (éducatif, social, santé, loisir,...) et révélatrice de l'évolution actuelle des modes d'intervention sociale (individualisation, activation, contractualisation,...), est appropriée, construite et transformée par les acteurs de terrain, ainsi que dans l'interaction avec les usagers. À partir de l'étude du dispositif de Réussite éducative à Toulouse de 2006 à 2009, ce travail de recherche met en exergue les différentes phases qui ont balisé l'intégration et la structuration de cette nouvelle action publique sociale locale. D'une réception critique de la part des professionnels socioéducatifs locaux à une acceptation et une mobilisation progressives, nos investigations montrent comment les acteurs locaux ont contribué à transformer ce dispositif en une politique " palliative " et présentiste afin de répondre aux carences, aux dysfonctionnements du système socioéducatif local. C'est alors une adhésion " relative " à cette nouvelle politique publique que nous observons, dans le sens où les réticences exprimées au départ par les acteurs ne disparaissent pas, mais sont mises de côté compte tenu des besoins existants et de l'urgence des situations. Les acteurs ne sont pas dupes des tentatives de modification du système et continuent à y résister en cherchant à instrumentaliser le dispositif. Toutefois, l'adhésion, si relative soit-elle, finit par ouvrir progressivement la voie du changement sous l'effet de la création d'une succession de dispositifs, dont la Réussite éducative fait partie, qui tendent à promouvoir un nouveau paradigme social.

L'action publique locale dans les métropoles. Le cas de la gestion du commerce de rue à Mexico et Lima. Alors que la gouvernance métropolitaine fait l'objet de nombreux travaux en sciences sociales, les gouvernements locaux infra-métropolitains sont moins étudiés. Or, ils continuent d'être les acteurs principaux de la régulation des espaces urbains. Ils agissent de manière autonome sur leur territoire tout en étant dans une situation d'inter-territorialité spécifique au milieu urbain. L'analyse comparative de la gestion du commerce de rue à Mexico et Lima montre la mise en œuvre de l'action publique dans les territoires administratifs des métropoles. Elle distingue les centres historiques - vitrines et laboratoires des autorités régionales - des territoires municipaux où les politiques oscillent entre imitation, innovation et inertie. De plus, elle révèle une palette de processus et interactions horizontales et verticales entre les actions publiques des différentes autorités, alimentant le débat sur la fragmentation urbaine

Cette thèse montre comment une politique socioéducative locale, déployée à la croisée de plusieurs secteurs publics (éducatif, social, santé, loisir,…) et révélatrice de l’évolution actuelle des modes d’intervention sociale (individualisation, activation, contractualisation,…), est appropriée, construite et transformée par les acteurs de terrain, ainsi que dans l’interaction avec les usagers. À partir de l’étude du dispositif de Réussite éducative à Toulouse de 2006 à 2009, ce travail de recherche met en exergue les différentes phases qui ont balisé l’intégration et la structuration de cette nouvelle action publique sociale locale. D’une réception critique de la part des professionnels socioéducatifs locaux à une acceptation et une mobilisation progressives, nos investigations montrent comment les acteurs locaux ont contribué à transformer ce dispositif en une politique « palliative » et présentiste afin de répondre aux carences, aux dysfonctionnements du système socioéducatif local. C’est alors une adhésion « relative » à cette nouvelle politique publique que nous observons, dans le sens où les réticences exprimées au départ par les acteurs ne disparaissent pas, mais sont mises de côté compte tenu des besoins existants et de l’urgence des situations. Les acteurs ne sont pas dupes des tentatives de modification du système et continuent à y résister en cherchant à instrumentaliser le dispositif. Toutefois, l’adhésion, si relative soit-elle, finit par ouvrir progressivement la voie du changement sous l’effet de la création d’une succession de dispositifs, dont la Réussite éducative fait partie, qui tendent à promouvoir un nouveau paradigme social. / This thesis shows how local social and educational policy, deployed at the crossroad of several public sectors (educative, social, health, leisure, ...) and representative of the current trends in social intervention paths (individualisation, activation, contracting, ...) is appropriate, constructed and transformed by actors on the field, as well as in the interaction with users. From the study of the Educational Success operation in Toulouse from 2006 to 2009, this research highlights the different phases that have marked the integration and structuring of this new local social public action. From a critical reception by the local socio-educative professionals to a progressive acceptance and mobilization, our investigations show how local actors contributed to transforming the operation into a "palliative" and presentist policy in answer to the deficiencies and malfunctions of the local Socio-educative system. We then observe a "relative" adherence to this new public policy, in the sense that the reluctances expressed by the actors at the outset do not disappear, but are set aside considering the existing needs and the situations priorities. The actors are not fooled by the attempts to change the system and continue to resist them seeking to manipulate the operation. However, even if the adherence is limited, it could end by gradually opening the path to change under the influence of the a series of operation creation, including the Educational Success operation, which tend to promote a new social paradigm.

Le mouvement accru de rationalisation des dépenses publiques conduit les acteurs publics français et notamment les collectivités territoriales à faire de nombreux choix et arbitrages parmi les initiatives menées en-dehors du champ traditionnel de leurs compétences obligatoires. « Que faire de l'Action Internationale ? » est au centre des débats, alors que la demande sociale est toujours plus conséquente sur les territoires français. Comment comprendre qu'en parallèle des efforts de plus en plus importants demandés aux citoyens, on dépense de l'argent public ailleurs? En période de crise, certaines politiques publiques sont remises en question et peuvent paraître superflues. Au premier regard, l'action internationale est de celles-ci. Ce travail vise à répondre à la question suivante : pourquoi les collectivités territoriales coopèrent-elles à l'échelle internationale ?Les actions internationales des collectivités territoriales relèvent historiquement d'une démarche de solidarité internationale. La perception de la coopération décentralisée comme outil d'aide au développement dans les pays partenaires est, encore aujourd'hui, une réalité constamment rappelée dans les discours des élus locaux, des associations partenaires, et de l'Etat. Aussi, la coopération décentralisée ne révolutionne-t-elle pas les objectifs généraux de l'Aide Publique au Développement, dans la mesure où elle constitue davantage un changement d'échelle qu'un changement de modèle. Pourtant, ces dernières années, apparaissent des visions plus « stratégiques » de l'AICT, qui a connu des évolutions en termes notamment de diversification géographiques et thématiques. On voit ainsi se développer de plus en plus d‘actions internationales à caractère économique ou visant le rayonnement des territoires et leurs positionnement sur la scène internationale.En 2013, l'Action Internationale des Collectivités Territoriales se situe donc, selon les contextes, quelque part entre l'aide et une véritable co-opération. La nécessaire synthèse entre les attentes émises par les collectivités territoriales étrangères et l'intérêt local pour les territoires français oblige alors à questionner les aspects fondamentaux que sont le partenariat et la marge de négociation des deux parties. La réciprocité peut-elle exister ? Est-il possible de penser l'Action internationale comme un outil de résolution des problématiques locales ? De quelle(s) manière les expériences des collectivités territoriales partenaires peuvent elles représenter des sources d'inspiration et d'innovation utiles au développement des territoires français ? Ces différentes questions nous amèneront à interroger la place de l'Action internationale au sein des politiques publiques locales : une compétence à part entière ou un mode d'exercice et d'amélioration des compétences « traditionnelles » ? / Increasing cuts of local expenses lead French public authorities make decisions and choices between public policies which do not look priority. In times of economic crisis, some policies may look useless and can be questioned. Should local governments maintain international action whereas social demand is deeply increasing on French territories? Is it still justifiable to keep on spending public money abroad?Local government's international actions (LGIA) are historically based on an international solidarity practice. Decentralized cooperation does not seem to really “revolutionize” Development Public Aid: the scale has changed, not the model. Nevertheless, these last years, LGIA knew real deep geographical and thematic evolutions. Strategic visions are emerging. Economic cooperation, international forecasts…local government's international action became a way for territories to position on international scene.In 2013, Local Government's International Action is located, depending on the contexts, somewhere between aid and real cooperation. Which synthesis can be made between foreign partners' wishes and local interest? Partnership and negotiations between the two parties are key-notions. How to evaluate relationships between territories? Does reciprocity really exists? Can LGIA be part of territorial projects and seen as a strategic way to work on French territorial stakes? How can local governments improve their own practices by inspiring from foreign experiences? Is LGIA a fully local public policy or a transversal operating mode?