Le Parlement européen est une assemblée supranationale élue au suffrage universel direct, qui occupe aujourd'hui une place essentielle dans le système politique communautaire. Il légifère avec le Conseil des normes législatives qui ont un impact direct sur les États et les individus de l'Union européenne. Cette thèse se propose d'étudier la problématique de la délibération au Parlement européen, autrement dit de la place croissante de l'Assemblée au sein de l'Union européenne. Il s'agit donc d'analyser comment le Parlement européen a conquis cette place et cette influence dans le système politique de l'Union européenne dans la période allant du Traité de Nice au Traité du Lisbonne. Aujourd'hui, le Parlement européen participe à la décision européenne par la délibération des députés issus de 28 États : il s'impose comme un co-Législateur, placé sur un pied d'égalité avec le Conseil dans la procédure législative, dispose d'un pouvoir budgétaire et joue un rôle de contrôle démocratique important sur toutes les instances européennes. Cette revalorisation des pouvoirs du Parlement européen se traduit par une modification de ses relations avec la Commission et le Conseil et par une influence plus sensible dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union. Ce rôle institutionnel a été renforcé de manière significative avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'accroissement des pouvoirs de l'Assemblée, l' affirmation de son rôle au sein du triangle institutionnel et le renforcement du rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union européenne sont considérés comme des grandes évolutions du système politique de l'Union vers la parlementarisation. En dépit de multiples contraintes qui pèsent sur son fonctionnement, le Parlement européen dispose d'une grande autonomie organisationnelle et conduit sa délibération de manière efficace. / The European Parliament is a supranational assembly elected at direct universal suffrage, which is central in the Community's political system. It builds legislative norms together with the Council, which have a direct impact on the States and on the citizens of the European Union. This thesis dissertation studies the deliberation issue in the European Parliament, i.e. the growing weight of the Assembly within the European Union. The aim is to analyze how the European Parliament has won this place and such an influence in the European Union's political system in the period between the Nice and Lisbon Treaties. Today, the European Parliament is part of the European decision through the deliberation of the MPs of the 28 states : it established itself as a co-Legislator, on an equal footing with the Council into the legislative procedure; it also has a budgetary power and a major function of democratic control over all European authorities. This rise of the European Parliament's power led to a modification of its relation to the Commission and to the Council and to a greater influence in the elaboration and implementation of the EU's policies. This institutional role has been significantly reinforced by the Lisbon Treaty. The growth of the assembly's powers, the affirmation of its role within the institutional triangle and the reinforcement of the national Parliaments at the European level can be considered as major evolutions of the Union's political system towards parliamentarization. Despite the constraints weighing on its work, the European's Parliament has a genuine organizational autonomy and it deliberates efficiently.

L'objectif de ce travail est de réunir deux concepts dont il n’est pas courant de le faire communiquer : l’émancipation qui remonte aux débuts de la réflexion philosophique et dont il est le cœur actif ; et la communication qui renvoie à notre présent historique et dont il est l’emblème le plus répondu.Le projet philosophique de Habermas peut être lu en tant qu’actualisation du projet de la Théorie critique et en tant que lieu de repenser le concept de l’émancipation dans les sociétés complexes du capitalisme avancé à travers la communication. C’est dans le cadre du tournant pragmatique que Habermas reconstruit le paradigme communicationnel, ce qui permet d’articuler le tournant linguistique avec la théorie de l’action dans le cadre d’une théorie de la société. La présente recherche enquête sur l’argument philosophique de Habermas qui peut justifier la thèse que face à une colonisation de plus en plus violente du monde vécu par les impératifs systémique, il nous est encore possible d’organiser une émancipation réelle, collectif et effective. Assumant les contraintes multiformes de ce travail théorique faillible Habermas défend l'idée selon laquelle une politique délibérative fondée sur le principe de discussion (l’implication politique de la pragmatique universelle) peut être la condition de cette émancipation. La délibération active le rôle de la communication intacte et exempte de violence pour retrouver un accord rationnellement fondé, mais faillible. Tournée vers la vie concrète des hommes de la société actuelle, la délibération ira jusqu’à légitimer et même légaliser la désobéissance civile. / The objective of this work is to bring together two concepts which it is not common to do communicate: the emancipation that goes back to the beginnings of philosophical reflection and of which he is the active heart; and communication that refers to our historical present and of which he is the symbol most replied. Habermas's philosophical project can be read as the actualization of the project of Critical Theory and as a place to rethink the concept of emancipation in complex societies of advanced capitalism through communication. It is in the pragmatic turn that Habermas reconstructs the communication paradigm, allowing articulating the linguistic turn to the theory of action in the framework of a theory of society. This research investigates the philosophical argument of Habermas which may justify the thesis that the colonization increasingly violent of life-world by the systemic imperatives, we can still organize a real emancipation, collective and effective. Assuming the multifaceted constraints of this theoretical work Habermas argues that deliberative policy based on the principle of discussion (political involvement of universal pragmatics) may be the condition of this emancipation. The deliberation active the role of communication (free of violence) in order to find a rationally founded agreement. Facing the concrete life of men of modern society, deliberation will even legitimize and legalize the civil disobedience.

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Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse est le résultat de quatre années d’enquête ethnographique passées à observer, à enregistrer et à décrire les activités de commissions participatives de revitalisation urbaine en Région de Bruxelles-Capitale : les CLDI (Commissions Locales de Développement Intégré). Sur base de ce matériau ethnographique, je me suis intéressé à la stratification des contextes de communication en assemblée (dimensions institutionnelle, écologique, dialogique, historique), et à la manifestation de compétences et d’incompétences communicationnelles d’ordres différents dans les prises de parole des participants non spécialistes de ces assemblées (les « simples habitants », les « citoyens ordinaires », les « profanes »). Comme beaucoup d’autres l’ont déjà fait remarquer, dans l’environnement technocratique de ces commissions, où les titres de spécialistes ont déjà été décernés à l’élu, au chef de projet, à l’expert urbaniste, à l’association spécialisée (...), il est particulièrement incommode pour des participants profanes de faire agir une parole -au sens où l’entend la théorie des actes de discours. Privilégier une approche logocentrique dans l’analyse des matériaux, étudier exclusivement la « grammaire symbolique » (propositionnelle, figurative, discursive...) d’activités publiques systématiquement troublées par les interventions malheureuses de profanes semble conduire l’analyste à répéter continuellement le constat de l’incompétence de ces derniers, et à accréditer une sociologie de la domination, immédiatement critique de ces initiatives de démocratisation. En me référant à l’interactionnisme réaliste et naturaliste de Goffman, et à la lecture que fait Jean-Marc Ferry de la sémiotique peircienne (qui distingue les « symboles » des « indices » et des « icônes »), je montre que la voie empruntée avec le plus de succès par les profanes dans ces assemblées consiste à accentuer l’ordinarité de leurs engagements non pas en « montant en généralité » dans leurs propositions, mais au contraire en désertant le monde spécialisé et officiel des discours, en investissant les modes de signification infrasymboliques de l’ « iconique » et de l’ « indiciel », en jouant, en deçà d’une « grammaire discursive », de codes logiques respectivement « associatifs » et « imputatifs ». (Ferry, 2007). Plutôt que par l’intégration discursive de symboles (proposer, définir, conceptualiser, argumenter...), la contribution heureuse de non spécialistes à ces espaces de démocratie technique passerait par l'opération plus archaïque consistant à agencer provisoirement des icônes (associer, évoquer, rappeler, immiter...) et des indices (indiquer, montrer, pointer, signaler, adresser...). Prendre au sérieux ces formes de compétences primitives dans le cas d’acteurs politiques non spécialistes, c’est aussi pointer l’émergence d’une critique ordinaire qui serait dotée d’une certaine factualité. Plutôt que d’avancer un avis subjectif sur le discours objectif d’un expert urbaniste, un « simple habitant » peut lui même récolter, produire et publier ses « données », ses « objets », ses « images » - dans un espace public défini alors comme lieu d’interobjectivité –à partir des icones et des indices dont regorgent les situations de coprésence (ex : un habitant pointe de l’index l’attitude méprisante d’un élu) et les aventures collectives (ex : un habitant rappelle à l’expert ses propres propos en exhibant le procès-verbal de la réunion précédente et en le citant). Se dessine alors la figure d’un citoyen procédural attaché à l’ordre civil élémentaire de l’action conjointe et de l’expérience partagée : une figure essentielle, à mon sens, dans les dispositifs de concertation que nous connaissons aujourd’hui ; une figure pourtant négligée jusqu’ici par les philosophes et les sociologues de la démocratie.

Dans plusieurs territoires agricoles, les débits des rivières pendant l’étiage sont régulièrement inférieurs aux normes, signant des situations de « déséquilibre structurel » entre offre et demande en eau. Les différents acteurs du territoire peinent à s’accorder sur les changements à engager, d’autant que les impacts de ces changements sont incertains. Que valent alors les différentes propositions avancées pour résoudre le déséquilibre hydrique ? Je réponds à cette question en concevant une démarche d’évaluation multicritère multi-acteur que je déploie sur le territoire de l’Aveyron aval – Lère (Sud-Ouest de la France). Quatre scénarios - trois visant à réduire l’irrigation et un à améliorer le stockage de l’eau - sont comparés au travers de simulations informatiques (modèle MAELIA) et de jugements d’acteurs (outil KERBABEL DST). Les scénarios se différencient en termes d’intensité et de diversité des impacts simulés, d’intérêts ou préjudices perçus par les acteurs, et de capacité à produire du consensus ou de la discorde. Les connaissances développées à l’issue de cette thèse sont d’ordres agronomique, socioéconomique et méthodologique.

L’objectif de cette thèse est d’enrichir la boîte à outils formelle et conceptuelle de la théorie des transformations de préférence. Pour ce faire, je modélise une procédure, la délibération partielle, par laquelle les agents changent l’ensemble des valeurs qui induisent leur relation de préférences. La délibération partielle se fonde sur l’idée qu’un tel changement résulte d’une prise de conscience (growing awareness) de ces certaines de ces valeurs. En prenant conscience de nouvelles valeurs, l’agent réalise qu’il adhère (respectivement qu’il n’adhère pas) à de mauvaises valeurs (resp. de bonnes), soit que les valeurs auxquelles il adhère sont contradictoires, soit qu’elles se renforcent mutuellement. Au travers d’une analyse critique de la littérature sur les transformations des préférences, l’introduction s’attache à dégager les principales motivations philosophiques de la délibération partielle. Le premier chapitre pose les fondations conceptuelles et formelles de cette procédure et présente, tout en les justifiant, les cinq grandes hypothèses psychologiques que suppose cette procédure. Le second chapitre axiomatise cette procédure et fournit une première interprétation du lien qu’elle entretient avec les changements de choix. Il spécifie de deux structures axiologiques sur laquelle se fonde cette procédure : une structure monotonique et une organisation partitionnelle. Le troisième chapitre, s’appuie sur la délibération partielle pour construire une théorie de la manipulation des préférences. L’idée est qu’un envoyeur choisit conjointement un projet et une stratégie de divulgation valeurs afin de manipuler les préférences d’un receveur. J’établis donc un lien entre le modèle développé au chapitre 2, je développe une théorie de la l’empathie imparfaite et de la divulgation séquentielle des valeurs. / This Ph.D. dissertation aims at providing new conceptual and formal tools in order to model preference changes. To do so, I model a mechanism that I refer to as partial deliberation. Partial deliberation is based on the idea that individuals change their preference by becoming aware of new values. Indeed, their awareness allows them either to reject values they were adhering to or to adopt new values. By critically analysis of the literature on preference changes and on rational choice theory, the introduction emphasizes the main philosophical issues of partial deliberation. The first chapter justifies the five psychological hypotheses on which this mechanism relies and discusses their relation with rational choice theory. The second chapter axiomatically deals with partial deliberation and it formalizes two specific structures : a monotonic structure and partitional structure.Then, the third chapter models a situation of preference manipulation, in which a sender jointly chooses a project and a disclosure strategy in order to manipulate the preference of a receiver. With this model, I account for imperfect empathy and sequential disclosure of values.

La philosophie et le dialogue vont main dans la main, mais qu’en est-il de la place du dialogue dans la sphère politique ? Prenant comme point de référence la délibération, discours bien établi dans nos démocraties contemporaines, ce mémoire a pour objectif de montrer en quoi le dialogue peut compléter la délibération pour établir une société harmonieuse. Afin de bien établir la place du dialogue, celui-ci sera exploré dans son rapport à des notions telles que l’identité, la rationalité, l’intersubjectivité et l’éducation, ou l’apprentissage en général. Mettant de l’avant un décentrement, une écoute authentique et une ouverture critique, nous proposons de montrer que le dialogue permet non seulement une plus grande inclusion que la délibération, mais aussi la possibilité de répondre à des besoins politiques fondamentaux tels que la coopération harmonieuse et efficace et la solidarité. Nous montrerons par ailleurs comment l’éducation est un excellent moyen de promouvoir le dialogue dans nos société contemporaine, lui permettant ainsi d’accomplir sa tâche de faciliter le vivre-ensemble. Nous pouvons même aller plus loin encore et affirmer qu’afin d’accomplir sa mission démocratique, l’éducation doit faire appel au dialogue. / Philosophy and dialogue are known to go hand in hand, while the relationship between dialogue and politics remains unclear. Using deliberation, a well-established type of discourse in our societies, as a comparative standpoint, this memoire will show how dialogue can be complementary to deliberation to form a proper democratic society. To get a wide enough conception of what dialogue means, we will explore how it pertains to identity, rationality, intersubjectivity, and education. A shift from an egocentric perspective, an authentic ear, and a critical open mindedness, being essential elements to dialogue, will help us to demonstrate how it can not only show a greater inclusiveness than deliberation can, but also respond in and of itself to crucial socio-political needs such as cooperation and solidarity. Education will be shown to be an excellent way to promote dialogue onto the political grounds, letting it then accomplish its purpose of facilitator for the establishment of a harmonious civic life. And to go even further, we propose that democratic education, if it is to accomplish its goals, must make use of dialogue.

Les bâtiments universitaires en France ont énormément de défis pour atteindre aux exigences de transition écologique pour la croissance verte. En même temps sont des éléments clés pour la propagation des objectives du développent durable à l'échelle du bâtiment, du campus universitaire et de la ville. Les universités sont des institutions capables de promouvoir des changements dans la société, mais aussi sont des institutions qui ont besoin de changer. En d'autres termes, avant d'être un modèle pour la société, les universités devraient mettre en œuvre un comportement durable favorisant des pratiques durables dans le campus. Il est possible d'affirmer que la consommation énergétique, les émissions de CO2 et le manque d'intégration avec la ville sont les problèmes majeurs auxquels font face les universités françaises.Actuellement, l'implantation de stratégies pour améliorer la performance de durabilité dans les bâtiments font face à de nombreux défis, parmi eux le manque d'expérience et d'information pour soutenir la prise de décision. Un outil participatif d'aide à la décision a été développé et testé pour mesurer la performance des stratégies de la rénovation du bâtiment Aile Sud de la Bergerie Nationale. La performance des stratégies de la rénovation du bâtiment Aile Sud a été évalué et des solutions pour améliorer sa performance ont été suggérées dans une approche d'amélioration continue. / In France, the university buildings have significant challenges to meet the environmental transition requirements for green growth. At the same time, they are key elements for the spread of the sustainable development objectives at the building, the university campus, and the city scale. Universities are institutions capable of promoting changes in society, but also are institutions that need to be changed. In other words, before being a model for society, universities should implement sustainable behavior through the promotion of sustainable practices on campus. It is possible to say that energy consumption, CO2 emissions and lack of integration with the city are the major problems faced by French universities.Nowadays, the sustainable strategies implementation to improve buildings performance faces many challenges, including the lack of experience and information to support decision-making. A participatory tool for support decision-making was developed and tested to measure the performance of the ‘Aile Sud’ building renovation strategies in the Bergerie Nationale. The performance of the ‘Aile Sud’ building renovation strategies was assessed, and some recommendations for performance improvement were suggested in a continuous improvement approach.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.