Ce mémoire de maîtrise s’intéresse à la portée et aux limites de la participation publique à la gestion des ressources naturelles. Plus spécifiquement, une étude du cas de la Commission Coulombe est réalisée afin de déterminer, d’une part, dans quelle mesure la participation délibérative a favorisé l’émergence de nouveaux discours et quels ont été ses effets politiques, d’autre part. L’argumentation se fonde sur une approche discursive-institutionnelle et, plus précisément, sur la notion d’arrangement politique développé par Bas Arts et Pieter Leroy. L’étude de la Commission Coulombe révèle que la participation délibérative a permis de renforcer la légitimité des institutions étatiques, elle a encouragé l’émergence de préoccupations et de notions nouvelles, elle a eu des effets sur l’élaboration des règles, des politiques et des programmes et a permis une certaine redéfinition des rapports de pouvoirs entre les acteurs du régime forestier québécois. Ses effets sont cependant ambivalents en termes de démocratisation de la gestion publique. Les pouvoirs publics ont utilisé la Commission pour rétablir leur crédibilité, justifier des décisions impopulaires et faire avancer les grandes orientations du gouvernement. De plus, les acteurs qui ont acquis le plus de pouvoir et les enjeux qui ont émergés de façon la plus marquée sont ceux qui étaient favorisés par le contexte politique de modernisation de l’État québécois. / This master’s thesis addresses the scope and limits of public participation in the management of natural resources. More precisely, a case study of the Commission Coulombe is made to determine, on one hand, how deliberative participation has encouraged the emergence of new discourses and what the political effects of this recognition were. The theoretical approach underlying the argument made in this dissertation is both discursive and institutional. It is based on Bas Arts and Pieter Leroy’s “political arrangement” notion. The analysis of the Coulombe Commission reveals that deliberative participation reinforced the legitimacy of state institutions, encouraged the emergence of new concerns and concepts, had effects on the elaboration of rules, policies and programs and fostered – to an extent – a redefinition of the power relations among the actors of Québec’s forest regime. However, its effects on the democratization of public management remain limited. Government officials made use of the Coulombe Commission to reestablish their credibility, to justify unpopular decisions and push forward the principal orientations of their government. Furthermore, the social actors who gained the most power and the issues who became prominent are those who were advantaged by Québec’s political agenda of state modernization.

L’objectif de ce mémoire est de montrer qu’il est nécessaire de complémenter les schèmes multiculturalistes existants de mesures destinées à promouvoir l’autonomie et l’égalité des individus vulnérables au sein des groupes culturels et religieux minoritaires. En effet, les politiques multiculturalistes sont justifiées, dans une société libérale, dans la mesure où elles permettent de compenser les inégalités imméritées liées à l’appartenance à une culture minoritaire. C’est de cette justification de l’aménagement de la diversité culturelle dont traite le premier chapitre de ce mémoire. Cependant, plusieurs féministes, dont les critiques sont exposées au deuxième chapitre, ont mis en lumière le fait que ces politiques peuvent, en pratique, contribuer à fragiliser encore la position des individus vulnérables au sein de ces minorités et donc à renforcer les inégalités au sein du groupe. Dans le troisième chapitre, à l’aide du concept de capabilités, compris comme définition opérationnelle et procédurale de l’autonomie relationnelle, un modèle pouvant servir de complément aux schèmes multiculturels existants est élaboré. Le fonctionnement concret que pourrait avoir ce modèle fait l’objet du quatrième chapitre. Le modèle des capabilités – qui sont ici conçues à la fois comme guide pour les politiques et comme critère pour trancher les cas particuliers – pourrait donc mener à un type d’aménagement de la diversité à la fois plus flexible, au niveau des pratiques qu’il serait possible d’accommoder, mais également plus exigeant, au niveau des mécanismes institutionnels à mettre en place. / This dissertation aims at complementing existing multicultural theories with measures promoting autonomy and equality among cultural and religious minorities’ most vulnerable members. In a liberal society, multicultural policies are justified inasmuch as they allow compensating for undeserved inequalities, particularly those stemming from the individuals’ belonging to a cultural minority. The first chapter addresses this justification of cultural diversity management. In practice, multicultural policies can however contribute to weaken even more the vulnerable individuals within minorities, hence reinforcing existing inequalities among the group. Indeed, feminist writers have brought to light a number of criticisms about these policies, which are exposed in the second chapter. In the third chapter, the capabilities concept, constructed as an operational and procedural definition of relational autonomy, is used to build a framework complementing existing multicultural theories. Potential practical applications of this model are then explored in the fourth chapter. The capabilities framework, construed both as a guide for policy-making and as a standard to resolve hard cases, could pave the way for a new kind of cultural diversity management techniques. This framework is more flexible towards cultural diversity, potentially allowing accommodations for more cultural practices, but it is also more stringent, requiring the implementation of institutional mechanisms addressing issues within minorities.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La présente recherche a comme sujet la gestion des risques au cœur de la prise de décision en protection de l’enfance. Elle a comme objectif une meilleure compréhension de la pratique à partir de la construction des logiques d’action déployées par les professionnels ainsi que la réflexion sur le sens qu’ils accordent à leurs actions. Le projet est porté par une posture constructiviste : les professionnels « construisent » la situation problématique de l’enfant à protéger tout comme ils construisent la solution envisagée. C’est à partir de la combinaison entre la réflexivité (Schön; Racine; Giddens) et la délibération éthique (Bossé, Morin et Dallaire) que des groupes de discussion impliquant des professionnels de professions et de statuts différents ont été réalisés au Centre jeunesse de l’Estrie. Ces groupes s’inscrivent dans une méthodologie qualitative laissant place aux discours des acteurs et sont accompagnés d’entretiens individuels comme stratégie complémentaire de cueillette de données. Les données ont été explorées à partir d’une analyse de contenu sous trois axes (Van der Maren) : une analyse horizontale (dégager les éléments pertinents à partir d’un cadre de délibération éthique), une analyse verticale (dégager les interactions et les inter-influences dans les groupes de discussion) et une analyse transversale (dégager des noyaux de sens et des logiques d’action à travers les discours). Les résultats permettent d’établir des séquences dans la prise de décision des professionnels à partir desquelles se construisent les logiques d’action. Trois logiques sont dégagées de l’analyse de contenu ⎯ collaborative, délibérative, légaliste ⎯ qui sont appuyées sur plusieurs dimensions regroupées à l’intérieur de trois axes d’intérêt : le rapport au mandat de protection, le rapport à la situation et le rapport au risque. Au-delà des logiques elles-mêmes, les résultats portent également à réfléchir des éléments de processus qui influencent la prise de décision. Ces éléments amènent à explorer et à questionner la posture professionnelle et la conviction, le dialogue et la présence d’espace de traduction ainsi que l’apport de la délibération collective. Au final, la recherche permet de réaffirmer la complexité de la pratique de protection de l’enfance mais elle conduit également à plaider en faveur d’une conscientisation de la pratique. Dégager des logiques d’action procure des clés de réflexivité pour les professionnels les menant à conscientiser leur prise de décision et ainsi accéder / The following research concerns the risk management in the matter of decision-making concerning child protection. The object is a better understanding of the practice through the construction of logics of action engaged by professionals as well as reflections on the meaning they attach to their actions. The research is supported by a constructivist posture: professionals “built up” the child problematic situation as well as they “built up” the situation. Base on combination of reflexivity (Schön; Racine; Giddens) and ethical deliberation (Bossé, Morin and Dallaire), focus groups took place involving professionals of different positions at the Youth Protection Center in the Eastern Township area. Those groups involved a qualitative methodology including actor’s speech and are accompanied by individuals interviews as a complementary data collection. The data were explored by content analysis in three axes (Van der Maren): a horizontal analysis (identify major’s elements with ethical deliberation frame work), a vertical analysis (identify interactions and influences in the focus groups) and a cross-sectorial analysis (identify nucleus of meaning and logic of action through speech). The results allow establishing sequences in decision making of professionals from which to build the logic of action. Three approaches have emerged from content analysis ⎯ collaborative, deliberative, legalistic ⎯ which are based upon several dimensions grouped into three areas of interest: the relation to the mandate of protection, compared to the situation and report at risk. Beyond the logic themselves, the results also reflect elements of process that influence decision making. These factors point to explore and question the professional posture and belief, dialogue and space translation and the contribution of collective deliberation. Ultimately, the research helps to reaffirm the complexity of the practice of child protection but it also leads to argue for an awareness of the practice. Identify logical action provides key reflexivity for professionals leading them to their awareness and decision-making and access to risk management fair and justified.

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Cette recherche a pour objet le lien conceptuel entre participation politique et lien social dans la théorie politique de Rousseau. Elle présente une réinterprétation de la volonté générale, considérée comme un concept descriptif avant d’être normatif, affectif avant d’être rationnel,attribuée aux membres du collectif avant de l’être à celui-ci. L’activité de la volonté générale mesure l’attachement des citoyens aux lois, dans la mesure où ils y voient le moyen de promouvoir leur propre intérêt, compte tenu du fait de la socialisation. La volonté générale des citoyens ne saurait toutefois se maintenir sans que ces derniers soient régulièrement amenés à contrôler les termes de leur association et à vérifier leur effectivité dans le cadre d’institutions spécifiques. L’exigence exorbitante de souveraineté populaire, identifiée à l’exercice direct du pouvoir législatif, est manifestement attenante à l’idéal de socialité juridique que Rousseau place au coeur de sa théorie politique. Cet idéal trouve une incarnation contrefactuelle dans les pratiques et demandes de la bourgeoisie de Genève, en particulier durant le premier tiers du XVIIIe siècle, auxquelles le Contrat Social donne un fondement théorique ex post facto. Plutôt que d’abstraire le Contrat Social de son contexte, croyant ainsi en étendre la portée, c’est de l’intérieur de celui-ci que s’éclaire son universalité. Nous montrons, en dialogue critique avec les philosophies de Rawls et de Habermas, qu’il soutient l’exigence d’une démocratie délibérative radicale. / This research focuses on the link between political participation and social bonds in Rousseau's political theory. We present a new interpretation of the concept of general will as relevant to individuals rather than the collective, focusing on its descriptive and emotionalrather than normative and rational dimensions. General will measures citizens' attachment to laws in so far as they see them as a means of promoting their own best interests as social beings.However, the general will of citizens could not be maintained if they did not regularly reassess the terms of their association and verify their effectiveness within specific institutions. The exorbitant demand for popular sovereignty, which is the direct exercise of legislative power, is rooted in the ideal of legal sociality at the heart of Rousseau’s political theory. This ideal finds counterfactual embodiment in the practices and demands of the Geneva bourgeoisie, to which the Social Contract gives a theoretical foundation ex post facto, especially during the first third of the eighteenth century. Rather than abstracting the Social Contract from its context in the hope of extending its scope, we argue that, paradoxically, its universality lies in this particular context. Through a dialogue with the theories of Rawls and Habermas, we show that the Social Contract supports the demand for a radical deliberative democracy.

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La délibération semble intuitivement associée à l’idée de légitimité. Cette étude entend porter un regard nouveau sur cette question. En droit public, la délibération s’organise dans des procédures dont la thèse entend sonder les influences sur la légitimité du droit. L’étude démontre que la délibération repose toujours sur un idéal démocratique, celui de la liberté et de l’égalité de ses acteurs. En revanche, elle révèle les nombreuses limites portées à l’influence de la délibération sur le droit. Aussi, nous soutenons la thèse selon laquelle la délibération ne participe que relativement à la légitimité du droit. En effet, si l’idéal démocratique libéral anime manifestement l’organisation du procédé délibératif, la délibération du droit nous apparaît en revanche comme un échec. / No English summary available.

Notion fondamentale du droit des sociétés, la collégialité est souvent réduite aux organes sociaux, voire cantonnée au processus de formation des décisions collectives. L'étude tend à dépasser la dimension institutionnelle du pouvoir collégial. Il s'agit de rechercher, en dépit de la diversité des collèges, les fondements, l'unité, le régime, les limites et la valeur de la collégialité en tant que notion et pratique. À cette fin, il convient d'envisager autant l'organisation collégiale que le fonctionnement collégial. Il en résulte que toute collégialité suppose une pluralité de personnes ou des collèges (au moins deux) (1) qui ensemble et à égalité par voie de délibération en concertation (2), poursuivent la réalisation d'un projet commun ou l'exécution d'une mission commune (3). Toutefois il existe deux catégories de collégialité selon ce qui fait l'unité du collège: projet commun (associés) ; fonction ou mission commune (autres organes). Ce qui fait l'unité du collège influence la nature et l'intensité des droits et obligations que toute organisation collégiale suppose pour ses membres. Il en est de même du fonctionnement. Unitaire en ce qu'il renvoie au processus de formation de l'acte collectif unilatéral, le fonctionnement collégial suppose des techniques variables selon chaque figure. Enfin, la collégialité est-elle un principe du droit des sociétés ? Pour les associés, cela est certain : la collégialité renvoie au groupement qu'ils forment, organisation et fonctionnement, sans qu'une prévision en ce sens ne soit nécessaire. Pour les autres organes la réponse est variable. Elle n'est un principe d'organisation et de fonctionnement qu'autant qu'une norme l'impose. / Collegiality, as the pivotal concept in corporate law, is often limited to the corporate bodies, if not confined to the collective decision-making process. The study tends to go beyond the institutional dimesion of the collegial authority. The aim is to investigate the foundations, the unity, the ambit, the limits and the value of collegiality as both a notion and a practice, in spite of the variety of colleges. To this end, the collegial organization and function should be considered equally. As a result, collegiality means a plurality of persons or colleges (at least two) (1) who, together and equally by conciliated deliberation (2), promote the realization of a collaborative project or the performance of a shared mission (3). However, there are two types of collegiality as defined by the college's unity itself: there are collaborative projects (partners) ; and shared missions or functions (other bodies). The essence and the strength of rights and obligations to each of the members is influenced by what makes the unity of a college. The same thing goes for the way in which the collegial organization functions. It will function in a unitary manner for unilateral establishment and collective acts. A collegial functioning, on the other hand, supposes flexible and adjustable techniques. Finally is collegiality a principle of corporate law ? For the partners this is obvious: collegiality is intrinsic to the group they constitute, to the organization and to their functioning, without having to plan it. For the other bodies the answer may vary. Collegiality is only a principle of organization and functioning if a norm requires it to be.

Au cours des années 2000, deux mobilisations parallèles ont contribué à renouveler le paysage de l’écologie politique : la décroissance en France, et les Transition Towns au Royaume-Uni. Nous proposons une approche comparative internationale de ces deux mouvements, d’abord distincts, mais qui se sont progressivement imbriqués à mesure qu’ils s’internationalisaient. Nous nous intéresserons particulièrement à la dimension catastrophiste de ces deux mouvements, entendue comme un mode de pensée politique fondé sur l’anticipation de ruptures écologiques majeures (pic pétrolier, mais aussi réchauffement climatique ou effondrement écosystémique) qui mettraient fin à la version moderne du projet démocratique. Loin de n’être qu’une posture intellectuelle, le catastrophisme s’incarne dans ces mouvements en des pratiques délibératives expérimentales qui invitent à questionner la temporalité continuiste dans laquelle se conçoit généralement la théorie démocratique.L’étude de ces deux mobilisations vise à nourrir une réflexion d’ordre plus théorique sur les outils dont dispose la science politique pour penser l’insertion des communautés politiques dans leur environnement. En nous appuyant sur les travaux pionniers de la green political theory, nous montrerons qu’une théorie politique environnementale pourrait contribuer à interroger la théorie démocratique en invitant à la réinsérer dans un contexte de déstabilisation écologique globale. / During the 2000’s decade, two social movements, the décroissance movement in France and Transition Towns in the United- Kingdom, have contributed, both in parallel, to a renewal of the green political landscape. This thesis is an international comparative analysis of these two movements, which were first distinct, then progressively overlapped as they evolved to become international. This research will focus in particular on the catastrophist dimension of these two movements, understood as a form of political thought based on the anticipation of major ecological shifts (peak oil, climatechange, ecosystems collapse, etc.) that would put an end to the modern version of the democratic project. Far from being an intellectual framework only, catastrophism also gives rise to experimental deliberative practices that put into question the hypothesis of continuity that generally pervades theories of democracy.The analysis of these two movements aims at proposing new material to provide for a theoretical reflection on the intellectual tools that political science uses to investigate the ecological embeddedness of political communities. Dwelling on the pioneer work of green political theory, we will suggest that a théorie politique environnementale could contribute to reconsider theories of democracy, with an invitation for them to fit within the framework of the global ecological disruption.