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1	Rôle de la représentativité dans la mise en œuvre et la dynamique de la gouvernance des universités françaises de 1968 à nos jours / Role of representation in the implementation and dynamics of french governance universities from 1968 to nowdays Koubi, Rufin Médard 19 December 2014 (has links) Depuis 1968, la gestion des universités françaises connaît de nombreuses et diverses évolutions. En 2007, l’adoption de la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités, donne à la gouvernance une nouvelle orientation philosophique et pratique. Celle-ci consacre désormais l’affaiblissement du législatif face à l’exécutif et le renforcement des pouvoirs du Président de l’université qui s’appuie davantage sur une stratégie managériale. Ce nouveau contexte bouleverse l’équilibre des pouvoirs institutionnellement établis dans le champ universitaire. Cette évolution engendre une tension entre la présidentialisation connotée de la logique managériale et la collégialité qui constitue la base historique de l’administration des universités françaises. Le rôle réel de la représentativité dans la gouvernance des dites universités est ainsi posé. Trois universités de tailles différentes, Strasbourg, Limoges et Nîmes font l’objet d’une étude à partir d’entretiens semi directifs avec les acteurs concernés par le « rôle de la représentativité dans la mise en oeuvre et la dynamique de la gouvernance des universités ». / Since 1968, management of French universities has many and various developments. In 2007, the adoption of the Law on Civil Liberties and Responsibilities of Universities, gives to the governance a new philosophical and practical guidance. The adoption of the Law on Civil Liberties and Responsibilities of Universities, gives governance a new philosophical and practical guidance. That law now shifting the weakening of the legislative face to the executive and the strengthening of the powers of President of the university who leans more on a managerial strategy. This new context upsets the balance of power institutionally established in the university field. This evolution engenders a tension between the Presidentialization connoted by the managerial logic and the corporatism which constitutes the historic basis of the administration of the French universities. This is the real role of representation in the governance of these Universities. Three universities with different sizes, Strasbourg, Limoges and Nimes are the subjects of a study from semi-directive interviews with The Concerned Actors For The "role of representation in the implementation and dynamics of the universities governance." Gouvernance des universités Représentativité Équilibre des pouvoirs Collégialité Présidentialisation University governance Representation Balance of power Collegiality Presidentialization 378.1
2	La sacramentalité de l'épiscopat comme fondement théologique des conférences épiscopales, selon Vatican II Guillemette, François 23 February 2022 (has links) Selon Vatican II, dans les conférences épiscopales, les évêques exercent conjointement le ministère reçu de l'ordination qui leur a transmis la plénitude du sacrement de l'ordre. Ce ministère est étroitement lié à la ministérialité diffuse dans tous les membres de l'Eglise sacrement. La sacramentalité de l'Eglise se réalisant dans une dynamique d'inclusion mutuelle entre l'Eglise universelle et les Eglises particulières, le ministère épiscopal comporte deux aspects inclus l'un dans l'autre: premièrement, l'évêque est agent d'inculturation dans son Eglise particulière, deuxièmement, le collège épiscopal sert la communion universelle entre les Eglises. Les conférences épiscopales sont à la croisée de ces deux aspects. Elles sont le meilleur moyen pour les évêques de promouvoir et d'intégrer la particularité de leurs Eglises dans la communion universelle. Elles sont aussi le lieu où se vivent le plus souvent la collégialité épiscopale et la communion entre les Eglises. BR20.5 UL 1993 G958 Épiscopat. Collégialité épiscopale. Église. Église -- Catholicité. Inculturation.
3	La collègialité dans le procès civil / Collegiality in the civil lawsuit Chaput, Jade 23 May 2019 (has links) La collégialité est un mode d’organisation juridictionnel qui a su traverser différentes phases historiques. Le XXIème siècle pourrait être une époque charnière puisqu’il se caractérise par le développement des nouvelles technologies. Si de tout temps les justiciables ont souhaité obtenir une réponse rapide à leur litige, cette célérité d’accès à l’information ne fait qu’accroître leur attente. Or, la collégialité nécessite du temps. A cela s’ajoute son coût. Le droit positif témoigne une restriction d’accès à la collégialité au second degré tandis qu’elle est en discussion devant la Cour de cassation. Cette limitation n’est pas en désaccord avec la volonté de la préserver alors qu’elle ne doit pas conduire à terme à son éviction. Deux raisons justifient son maintien. La première est qu’elle renforce certaines garanties du droit à un procès équitable et ce, parfois de manière perceptible. La seconde raison tient au fait qu’elle permet de contrecarrer la complexité d’un litige comme l’illustre le renvoi d’une affaire à une collégialité. Les propositions afin de réduire ses contraintes matérielles sont multiples. Elles puisent leur inspiration dans le droit interne mais aussi externe, la collégialité n’étant pas une exception française. / Collegiality is a jurisdictional organization that has gone through different historical phases. The 21st century could be a pivotal time as it is characterized by the development of new technologies. If at all times litigants have wanted a quick response to their dispute, this speed of access to information only increases their expectations. However, collegiality requires time. To this is added its cost. Positive law testifies to a restriction of access to collegiality in the second degree while it is under discussion in the Court of Cassation. This limitation is not at odds with the desire to preserve it, although it should not ultimately lead to its removal. Two reasons justify its maintenance. The first is that it reinforces certain guarantees of the right to a fair trial, sometimes in a perceptible way. The second reason is that it makes it possible to counteract the complexity of litigation as illustrated by the referral of a case to collegiality. The proposals to reduce its material constraints are multiple. They draw their inspiration from internal but also external law, collegiality not being a French exception. Collégialité Juge Magistrat Procès Procès civil Procédure Procédure civile Collegiality Judge Magistrate Trial Civil lawsuit Fair trial
4	Les groupes et l’Assemblée universitaire de l’Université de Montréal : rôles, conflits et fonctionnement Beaupré-Lavallée, Alexandre 11 1900 (has links) La présente vise à étudier le rôle que jouent les groupes dans les Sénats universitaires en période de restrictions budgétaires. En utilisant le cadre d’analyse des conflits fourni par Bélanger et Lemieux (2002), en développant une typologie dérivée de celle de Hardy (1996) et en se basant sur les constats empiriques de Jones (2001, 2004) concernant les perceptions des participants à cette instance, nous avons analysé le déroulement de l’Assemblée universitaire de l’Université de Montréal au cours de l’hiver 2008. Les résultats montrent que les groupes syndicaux et associatifs collaborent peu, que la direction réussit à tirer son épingle du jeu en formant des alliances ponctuelles avec les différentes factions et que l’Assemblée ne joue plus efficacement le rôle pour lequel elle a été créée. Cette étude montre l’importance de continuer la recherche sur la micropolitique universitaire afin d’appuyer la recherche actuelle portant sur les meilleures pratiques en enseignement supérieur. / The aim of this study is to evaluate the role that groups play in the academic governance of Canadian universities, through the university Senate, during a period of financial retrenchment. Using a theoritical framework taken from Belanger & Lemieux (2002), Hardy (1996) and Jones (2001, 2004), the analysis focuses on the 2008 Winter semester sessions of the University Assembly of Université de Montréal. The results show that unions and associations did not show inter- and intra-group cohesion strong enough to counter the administration’s cohesiveness and ability to make alliances. The Assembly itself has seen its share of formal responsibilites wither and was, during the observation, little more than a soapbox for groups who wanted to place an item on the institutional agenda. The study highlights the importance of further study of inter-groups relationships in higher education, in parallel with the wider scientific trend of revision of management practices in universities. Gouvernance Université Assemblée Sénat Direction Syndicat Association Collégialité Gestion Governance University Senate Assembly Groups Administration Union Association Collegiality Management
5	Les groupes et l’Assemblée universitaire de l’Université de Montréal : rôles, conflits et fonctionnement Beaupré-Lavallée, Alexandre 11 1900 (has links) La présente vise à étudier le rôle que jouent les groupes dans les Sénats universitaires en période de restrictions budgétaires. En utilisant le cadre d’analyse des conflits fourni par Bélanger et Lemieux (2002), en développant une typologie dérivée de celle de Hardy (1996) et en se basant sur les constats empiriques de Jones (2001, 2004) concernant les perceptions des participants à cette instance, nous avons analysé le déroulement de l’Assemblée universitaire de l’Université de Montréal au cours de l’hiver 2008. Les résultats montrent que les groupes syndicaux et associatifs collaborent peu, que la direction réussit à tirer son épingle du jeu en formant des alliances ponctuelles avec les différentes factions et que l’Assemblée ne joue plus efficacement le rôle pour lequel elle a été créée. Cette étude montre l’importance de continuer la recherche sur la micropolitique universitaire afin d’appuyer la recherche actuelle portant sur les meilleures pratiques en enseignement supérieur. / The aim of this study is to evaluate the role that groups play in the academic governance of Canadian universities, through the university Senate, during a period of financial retrenchment. Using a theoritical framework taken from Belanger & Lemieux (2002), Hardy (1996) and Jones (2001, 2004), the analysis focuses on the 2008 Winter semester sessions of the University Assembly of Université de Montréal. The results show that unions and associations did not show inter- and intra-group cohesion strong enough to counter the administration’s cohesiveness and ability to make alliances. The Assembly itself has seen its share of formal responsibilites wither and was, during the observation, little more than a soapbox for groups who wanted to place an item on the institutional agenda. The study highlights the importance of further study of inter-groups relationships in higher education, in parallel with the wider scientific trend of revision of management practices in universities. Gouvernance Université Assemblée Sénat Direction Syndicat Association Collégialité Gestion Governance University Senate Assembly Groups Administration Union Association Collegiality Management
6	La collégialité en droit des sociétés / Collegiality in corporate law Delvallée, Julien 22 May 2017 (has links) Notion fondamentale du droit des sociétés, la collégialité est souvent réduite aux organes sociaux, voire cantonnée au processus de formation des décisions collectives. L'étude tend à dépasser la dimension institutionnelle du pouvoir collégial. Il s'agit de rechercher, en dépit de la diversité des collèges, les fondements, l'unité, le régime, les limites et la valeur de la collégialité en tant que notion et pratique. À cette fin, il convient d'envisager autant l'organisation collégiale que le fonctionnement collégial. Il en résulte que toute collégialité suppose une pluralité de personnes ou des collèges (au moins deux) (1) qui ensemble et à égalité par voie de délibération en concertation (2), poursuivent la réalisation d'un projet commun ou l'exécution d'une mission commune (3). Toutefois il existe deux catégories de collégialité selon ce qui fait l'unité du collège: projet commun (associés) ; fonction ou mission commune (autres organes). Ce qui fait l'unité du collège influence la nature et l'intensité des droits et obligations que toute organisation collégiale suppose pour ses membres. Il en est de même du fonctionnement. Unitaire en ce qu'il renvoie au processus de formation de l'acte collectif unilatéral, le fonctionnement collégial suppose des techniques variables selon chaque figure. Enfin, la collégialité est-elle un principe du droit des sociétés ? Pour les associés, cela est certain : la collégialité renvoie au groupement qu'ils forment, organisation et fonctionnement, sans qu'une prévision en ce sens ne soit nécessaire. Pour les autres organes la réponse est variable. Elle n'est un principe d'organisation et de fonctionnement qu'autant qu'une norme l'impose. / Collegiality, as the pivotal concept in corporate law, is often limited to the corporate bodies, if not confined to the collective decision-making process. The study tends to go beyond the institutional dimesion of the collegial authority. The aim is to investigate the foundations, the unity, the ambit, the limits and the value of collegiality as both a notion and a practice, in spite of the variety of colleges. To this end, the collegial organization and function should be considered equally. As a result, collegiality means a plurality of persons or colleges (at least two) (1) who, together and equally by conciliated deliberation (2), promote the realization of a collaborative project or the performance of a shared mission (3). However, there are two types of collegiality as defined by the college's unity itself: there are collaborative projects (partners) ; and shared missions or functions (other bodies). The essence and the strength of rights and obligations to each of the members is influenced by what makes the unity of a college. The same thing goes for the way in which the collegial organization functions. It will function in a unitary manner for unilateral establishment and collective acts. A collegial functioning, on the other hand, supposes flexible and adjustable techniques. Finally is collegiality a principle of corporate law ? For the partners this is obvious: collegiality is intrinsic to the group they constitute, to the organization and to their functioning, without having to plan it. For the other bodies the answer may vary. Collegiality is only a principle of organization and functioning if a norm requires it to be. Acte collectif Collégialité Décision collective Délibération Égalité Organe social Règle majoritaire Responsabilité Solidarité Collaborative act Collegiality Collective decision Deliberation Equality Majority rule Accountability Solidarity 346
7	Collégialité catholique et synodalité orthodoxe : recherches sur l’ecclésiologie du Concile Vatican II, ses sources, sa réception et son rôle dans le dialogue entre les Églises / Catholic collegiality and orthodox synodality : research on the ecclesiology of the Vatican II Council, its sources, its reception and its role in the dialogue between the Churches Miltos, Thomas 20 May 2017 (has links) La synodalité paraît être aujourd’hui un thème très actuel, tant pour le dialogue théologique bilatéral entre les Églises catholique et orthodoxe, qu’à l’intérieur de chaque Église. Le pontificat du pape François a mis l’accent sur la synodalité et l’Église orthodoxe vient de réaliser son Grand et Saint Concile (Crète, juin 2016). Le Concile Vatican II en 1964 a promulgué la doctrine de la collégialité épiscopale (les évêques constituent un collège qui succède au collège des Douze Apôtres), doctrine qui devait rapprocher les ecclésiologies catholique et orthodoxe. Cependant, les théologiens orthodoxes ne se sont pas retrouvés dans cette doctrine. Cinquante ans après sa promulgation, on remarque par ailleurs que la mise en œuvre de la collégialité épiscopale dans l’Église catholique est plutôt limitée. Cette étude a tenté de confronter les notions de collégialité épiscopale et de synodalité épiscopale, en vue d’une compréhension commune, entre catholiques et orthodoxes, de la place des évêques au sein de l’Église entière. Partant du constat que la synodalité épiscopale, comme l’entendent les orthodoxes, ne coïncide pas avec la doctrine de la collégialité épiscopale comme elle a été formulée au concile Vatican II, le présent travail s’est penché sur les fondements de cette dernière, afin de rechercher comment la tradition commune originelle des deux Églises conçoit la synodalité épiscopale. Le retour aux sources communes, à savoir bibliques, patristiques et dogmatiques, est proposé comme la base d’une entente sur les questions du ministère épiscopal et de la synodalité des évêques. Une telle entente s’avère indispensable afin d’aborder d’autres questions controversées, notamment celle de la primauté romaine. / Synodality seems to be a very current topic, both for the bilateral theological dialogue between the Catholic and Orthodox Churches, and for each individual Church. The pontificate of Pope Francis has emphasized synodality and the Orthodox Church has just convened its Great and Holy Council (Crete, June 2016). The Second Vatican Council in 1964 promulgated the doctrine of episcopal collegiality (the bishops are organized in a college which succeeds the Quorum of the Twelve Apostles), a doctrine which was to bring closer Catholic and Orthodox ecclesiologies. However, the Orthodox theologians did not appreciate the value of this doctrine. Fifty years after its promulgation, it is also noted that the implementation of episcopal collegiality in the Catholic Church is rather restricted. This research attempts to compare the notions of episcopal collegiality and episcopal synodality, exploring a common understanding between Catholics and Orthodox of the place of the bishops within the whole Church. For Orthodox theologians, episcopal synodality does not coincide with the doctrine of episcopal collegiality, as it was formulated during the Second Vatican Council. This research focused on the common tradition of the two Churches regarding episcopal synodality. The study of common sources, namely biblical, patristic and dogmatic, is proposed as the basis for an agreement on the issue of episcopal ministry and the synodality of bishops. Such an agreement is essential to address other issues, especially that of the Roman primacy. Collégialité épiscopale Vatican II Synodalité Église locale Ignace d’Antioche Cyprien de Carthage Jean Zizioulas Primauté Ecclésiologie de communion Episcopal collegiality Vatican II Synodality Local Church Ignatius of Antioch Cyprian of Carthage John Zizioulas Primacy Communion ecclesiology
8	Canonicité de la Conférence des évêques / Canonicity of the Conference of bishops Malonga Diawara-Doré, Charlemagne Didace 12 September 2012 (has links) Comme son titre l’indique, la présente thèse porte sur la canonicité de la Conférence des évêques. Elle vise à réfléchir au degré d’autorité decette nouvelle institution spécifiquement latine. La Conférence des évêques est devenue un organe permanent, alors que le Synode desévêques né en 1965 sous le pontificat de Paul VI n’a pas reçu cette caractéristique. La Conférence des évêques est-elle une expression de lacollégialité épiscopale ? Le Concile Vatican II (1962-1965) l’a admise comme l’une des composantes de cette collégialité. Vatican II l’aconsacrée et institutionnalisée (Constitution Lumen Gentium et Décret Christus Dominus), mais sans parvenir à lever toutes les questionsliées à son autorité et à sa juridiction. Le Synode des évêques de 1969, dont le thème annoncé était précisément la collégialité vécue, a aussiabordé la question des Conférences épiscopales. À cette Assemblée synodale, le débat a concerné principalement les moyens à mettre enoeuvre pour réaliser une coopération réelle et efficace entre Rome et les Conférences épiscopales et pour garantir une meilleure autonomie àces Conférences, sans pour autant entraver la liberté du Pape, ni porter atteinte à l’autorité de l’évêque diocésain. Il s’en est suivi une plusgrande détermination des principes qui régissent d’une part les relations entre les Conférences épiscopales et Siège apostolique, et d’autrepart les liens des Conférences épiscopales entre elles.Mais ce débat n’a toujours pas été tout à fait dirimé, surtout quant à l’autorité magistérielle de la Conférence des évêques. La qualificationjuridique en 1983 par les soins de la codification latine semble n’avoir pas suffi. Témoigne de ce malaise persistant le Synode des évêques de1985. Celui-ci a formellement demandé une réévaluation de l’institution de la Conférence des évêques : « Puisque les Conférencesépiscopales sont particulièrement utiles, voire nécessaires dans le travail pastoral actuel de l’Église, on souhaite l’étude de leur « status »théologique pour qu’en particulier la question de leur autorité doctrinale soit plus clairement et plus profondément explicitée, compte tenude ce qui est écrit dans le décret conciliaire Christus Dominus n° 38 et dans le Code de droit canonique, can. 447 et 753 ». Cela aoccasionné deux efforts institutionnels, l’un consultatif (L’Instrumentum laboris de 1987 de la Congrégation pour les évêques), l’autre décisionnel (le Motu proprio Apostolos suos de 1998). Dans cette dernière norme de requalification théologique et juridique, le Pape Jean-Paul II réaffirme de manière plus décisive la spécificité de la Conférence des évêques. Ce vaste dossier peut sembler redondant et lancinant. Les chercheurs peuvent constater que le problème de l’autorité de la Conférence des évêques s’avère encore difficile à trancher. En effet, les principaux paramètres de l’édifice ecclésial ne sont-ils pas profondément interrogés ? / As it is suggested within the title, the present thesis focuses on the canonicity of the Conference of bishops. It aims to reflect the degree ofauthority of this new specifically Latin Institution. The bishops Conference has become a permanent body, while the Synod of bishops whichwas born in 1965, under Pope Paul VI did not receive this feature. Is the Conference of bishops an expression of episcopal collegiality? TheSecond Vatican Council (1962-1965) was admitted as a component of this collegiality. Vatican II was consecrated and institutionalized(Constitution Lumen Gentium and Decree Christus Dominus), but failed to raise any issue relating to its authority and jurisdiction. The 1969Synod of bishops, whose theme was announced, more precisely lived collegiality, also addressed the question of episcopal conferences. Atthe Synod Assembly, the debate has mainly concerned the means to implement in order to achieve a real and effective cooperation betweenRome and the bishops' conferences, and to ensure greater autonomy to these conferences, without impeding the freedom of the Pope, orundermining the authority of the diocesan bishop. There ensued a greater commitment to the principles which govern, on the one hand, therelationship between the Episcopal Conferences and the Apostolic See, and on the other hand, the links between the different episcopalConferences.But that debate has still not been completely invalidated, especially as it refers to the teaching authority of the Conference of bishops. Thejuridical qualification, in 1983, through the efforts of the latin codification seems to have been insufficient.The Synod of Bishops, in 1985, demonstrates this persistent discomfort. It has formally requested a reassessment of the institution of theConference of bishops: « Since the Episcopal Conferences are particularly useful, even necessary in the current pastoral work of theChurch, we want to study their theological " status " so that in particular the issue of their doctrinal authority would be more clearly anddeeply explained, taking into account what is written in the conciliar Decree Christus Dominus, item N° 38 and in the Code of Canon Law,can. 447 and 753 ». This situation derived to two institutional efforts: an advisory one (The Instrumentum laboris of 1987 of theCongregation for bishops), then another one, a decision (the Motu proprio Apostolos suos 1998). In this last theological standard and juridicalrequalification, Pope John Paul II reaffirms, more decisively, the specificity of the Conference of bishops. This extensive file may seem to beredundant and haunting. Researchers can notice that the problem of authority of the Conference of bishops remains difficult to determine. Infact, are the main parameters of the ecclesial structure not deeply questioned ? Autorité doctrinale Canonicité Collège des évêques Collégialité épiscopale Concile Vatican II (1962-1965) Conférence épiscopale Conférence des évêques Constitution conciliaire Lumen Gentium Décret conciliaire Christus Dominus Document de travail Instrumentum laboris Église catholique latine Église locale Juridiction Magistère Motu proprio Apostolos suos Status (statut) Statuts canoniques Doctrinal Authority Canonicity College of bishops Episcopal collegiality Second Vatican Council (1962-1965) Bishops' Conference Conference of bishops Conciliar Constitution Lumen Gentium Council Decree Christus Dominus Paper Instrumentum laboris Canon law, especially Ecclesiology Latin Catholic Church Local Church Jurisdiction The Magisterium Motu Proprio Apostolos suos Specificity of the Conference of bishops Status (status ) Canonical status
9	Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / The Trial’s guiding principles in the jurisprudence of the Constitutional Council Lestrade, Éric 21 November 2013 (has links) Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l’acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties. Une gradation des exigences du Conseil constitutionnel est discrètement perceptible entre les deux premières catégories de principes, plus facilement identifiable entre celles-ci et la dernière famille. Cette échelle décroissante de « densité » des principes directeurs du procès témoigne d’une véritable politique jurisprudentielle en matière de droit constitutionnel processuel, qui met l’accent sur l’accès au juge, doté des qualités indispensables à l’accomplissement de sa mission juridictionnelle. Toutefois, aussi satisfaisante que soit l’action du juge constitutionnel français à l’égard du droit du procès, celle-ci nécessiterait aujourd’hui le relais du constituant, afin de moderniser le statut constitutionnel de la justice. / In spite of a relatively low number of written dispositions dedicated to justice inside of the body of the Constitution of October 1958 4th, the constitutional Council, while updating this text through the Declaration of Human Rights, contributed to the development of a procedural constitutional law, which is structured around guiding principles. Those principles can be classified within three different categories : two major categories depend on the trial actor that is primarily concerned, either the judge or the parties; a third and additional category pertaining to procedural protections, fosters the essential qualities of the judge and secure the protection of the parties’ rights. A gradation of the requirements of the constitutional Council is discreetly perceptible between the first two categories of principles, and more easily identifiable between those first two categories and the last one. This decreasing scale of “density” yoked to the trial guiding principles highlights a genuine judicial policy when it comes to procedural constitutional law, emphasizing access to the judge, whom is given essential qualities in order to achieve its judicial duty. However, the action of the French constitutional judge, as satisfactory as it is towards the rights of the trial, would easily support the intervention of the constituent power in order to update Justice’s constitutional status. Accès au juge Actes de gouvernement Action en justice Appel Autorité de la chose jugée Avocat Cassation Conseil constitutionnel Conseil supérieur de la magistrature Contradictoire Collégialité Délai raisonnable de jugement Déni de justice Double degré de juridiction Droits de la défense Droit au recours juridictionnel effectif Effet dévolutif de l’appel Effet suspensif de l’appel Égalité des armes Égalité devant la justice Garde à vue Impartialité Inamovibilité Injonction pénale Indépendance Instance Instruction Intérêt pour agir Juge unique Juridiction Magistrat Ministère public Motivation Parquet Partie au procès Présomption d’innocence Principes directeurs Procès Publicité des audiences Recours administratif préalable Siège Validations législatives Voies de recours Access to the judge Acts of government Adversarial proceedings Appeal Argumentation Authority Cassation Collegiality Constitutional Council Constitutionnalization of procedural law Criminal injunction Denial of justice Equality before the law Equality of arms Force of res judicata Guiding principles High Council of the Judiciary Impartiality Independence Independent administrative authorities Instruction Interest to act Judge Jurisdiction Lawyer Legal proceedings Legal remedies Legislative validations Party to the proceedings Plea-bargaining Police custody Preliminary administrative appeal Presumption of innocence Prosecutor Public prosecutor Publicity of hearings Rights of the defense Single judge Sitting judge Tenure The devolutive effect of appeal The right to a second hearing The right to effective judicial review The suspensive effect of appeal Trial 340

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