Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'étude comparée des jurisprudences françaises et espagnoles dans l'application du droit des aides d'État révèle que le juge national ne constitue pas un obstacle à l'effectivité du droit de l'Union européenne en ce domaine. Tant les juridictions espagnoles que leurs homologues françaises maîtrisent dorénavant les exigences du contrôle de légalité des aides d'État. En effet, elles ont pleinement assimilé leur double rôle de contrôle de la notification et d'interprétation de la notion d'aide. En revanche, les juridictions françaises et espagnoles tirent de manière incomplète les conséquences de l'illégalité d'une aide d'État. Elles veillent à garantir la suppression des aides illégales et à l'exécution des décisions de récupération de la Commission. Néanmoins, la pratique des mesures provisoires et l'engagement de la responsabilité de l'État, du fait de l'octroi d'aides illégales, demeurent faibles à cause d'une interprétation stricte des critères d'application. / The comparative study of French and Spanish cases law for State aid enforcement reveals that national judge does not represent a hurdle to European Union law effectiveness in this field. Spanish courts and French courts now master effectiveness of State aid control. Indeed, they have fully understood their double task consisting in the notification control and the interpretation of State aid notion. However, French and Spanish courts incompletely draw consequences of an unlawful State aid. They make sure to guarantee the enforcement of illegal State aids cancellations and the implementation of Commission decisions ordering recovery. Nevertheless, interim measures practice and State liability due to the granting of illegal aids remains low because of a strict interpretation of application criteria.

Ma thèse de doctorat examine les réactions du Saint-Siège et, à travers une approche comparative, des catholiques français et italiens aux événements survenus au Viêtnam entre la seconde moitié de 1963 et le premier semestre de 1966. Dans cette période une série d'événements attirerait de nouveau l'attention internationale sur le Viêtnam, alors que Paul VI reprenait les travaux du concile Vatican II et les menait à terme. En même temps, le système international et les sociétés de l'Europe occidentale connaissaient des transformations majeures dans leurs structures profondes. Entre 1963 et 1966 le Viêtnam semble avoir été perçu par l'Église comme le théâtre de trois formes différentes de conflit : une guerre de religion (1963, « crise bouddhiste »), une éventuelle troisième guerre mondiale atomique (1964-1965, crise du golfe du Tonkin et intervention armée des États-Unis contre le FLN et le Viêtnam du Nord), une guerre demi-conventionnelle asymétrique qui provoqua une urgence humanitaire (1965-1966, intense escalade). Chacune de ces formes souleva des questions spécifiques et délicates aux yeux de l'Église conciliaire, dont la plupart intéressaient les rapports entre religion et politique. Les questions les plus pressantes concernaient la légitimité de la « guerre juste » à l'âge atomique, la nécessité d'une action concrète de l'Église en faveur de la paix, la primauté de la conscience. Engagée dans une dialectique interne complexe et souvent contradictoire, l'Église semble avoir été divisée entre l'esprit de « l'aggiornamento » de Vatican II, introduit par le magistère de Jean XXIII, et son lien traditionnel avec l'Occident, marqué par le rigide anticommunisme du pontificat de Pie XII des années Cinquante. / My PhD dissertation analyzes the reactions of the Holy See as well as of French and Italian Catholics, through a comparative approach, to the events in Vietnam between the second half of 1963 and the first half of 1966. Within this time frame, a series of events would bring the international attention back on Vietnam, while Paul VI would resume the work of the Second Vatican council and lead it to a conclusion, and while both the international system and Western European societies would go through major transformations in their deep structures. Based on my study, I argue that between 1963 and 1966 Vietnam would have been perceived as the scene of three different forms of conflict in the eyes of the Church. A religious war (1963, ‘Buddhist crisis’), a potential atomic third world war (1964-1965, Gulf of Tonkin crisis and U.S. full military intervention in Vietnam), and an asymmetric, semi-conventional war that would cause a humanitarian emergency (1965-1966, intense escalation of the war). Each of these forms of conflict would raise specific and delicate issues for the conciliar Church, most of which regarding the relationship between religion and politics. The most pressing of these issues would come to be the legitimacy of the “Just War” doctrine in the atomic age, the need for concrete action in favor of peace on behalf of the whole Church, and primacy of conscience amongst the Catholics. Engaged in a complex and often contradictory internal dialectic, the Church appears to have been divided between the spirit of Vatican II’s ‘aggiornamento’, introduced by John XXIII’s magisterium, and the its traditional connection with the West, marked by Pius XII’s rigid anticommunism of the Fifties.

L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il sera au coeur de notre recherche. Doter l'Union européenne d'un nouvel acte conduit incontestablement à se poser une multitude de questions concernant l'acte lui-même mais également ses conséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour l'Europe » ? Quels serontles effets d'un tel acte au regard du droit communautaire existant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et offrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la Cour de justice qui assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application de la Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter par rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur l'interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme. / Europe is at current major transformation. On one side, new countries joined the European Union so the number of member States has grown from fifteen to twenty-five. On the other side, a Draft Treaty establishing a Constitution for Europe was approved on June 2004. And which will be at the heart of this research. Providing The European Union with a new Act drives conclusively to raise a multitude of questions concerning the Act itself on the surface, but equally its consequences. What should be understood with "Treaty establishing a Constitution for Europe"? Which will be the effects on the existing Community Law and the National Legislations? This research will try to answer these questions and will offer a special lighting on The Treaty. More particularly it will be focused on the Court of Justice that shall ensure respect for the law in the interpretation and application of the constitution (Article 1-28 of the Draft Treaty). And how judges will react towards it? Is their actions are going to be legitimate? In fact, the debate will be based on the judicial review that the judges will give, and which will set the new norm. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)" / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica, vol. 12 n°3, Hiver 2008.

Loin de correspondre parfaitement à l’idéal de la démocratie directe, qui suppose l’absence même de toute forme de représentation politique, le référendum constitue, sous des formes très diverses et donc à des degrés très différents, l’institution susceptible de correspondre au mieux à cet idéal en ce qu’il permet « l’expression directe de la souveraineté nationale », c'est-à-dire la volonté souveraine du peuple. Dans cette mesure, la pratique référendaire devrait logiquement se développer dans tous les États modernes qui se targuent d’être des démocraties. C’est effectivement la tendance générale observée dans le monde, mais pas en France. Paradoxalement, la Ve République connaît la tendance inverse : le recours au référendum est devenu très rare au niveau national et demeure marginal au niveau local. Comprendre la désuétude actuelle du référendum implique dans un premier temps de rechercher comment il a été conçu et pratiqué par le général de Gaulle, d’abord en 1945, puis à partir de 1958, ainsi que l’évolution du rôle et de la popularité de l’autorité – le Président de la République – qui en détient l’initiative. De nombreuses réformes ont été proposées pour impulser une nouvelle pratique référendaire au niveau national et local. Cependant, aucune de celles qui ont abouti n’y est parvenue jusqu’à présent, faute d’une réflexion préalable suffisante sur les fonctions que le référendum peut assurer désormais. En effet, dans leur grande majorité, les représentants considèrent le référendum comme un « remède » à la « crise de la démocratie représentative » sans avoir véritablement identifié ses causes, ni défini exactement le rôle du référendum dans ce contexte. En outre, un élément nouveau doit nécessairement être pris en compte : l’essor de la justice constitutionnelle. Le contrôle juridictionnel des référendums est ainsi l’une des questions les plus délicates que pose le renouveau éventuel de sa pratique. En définitive, cette étude entend déterminer quelles sont les perspectives d’avenir du référendum et quelles fonctions celui-ci peut encore assurer en France. Carré de Malberg préconisait en 1931 d’introduire le référendum d'initiative populaire, tant au niveau législatif qu’au niveau constitutionnel, afin d’éviter que la souveraineté populaire ne dévie en souveraineté parlementaire. Plus récemment, il a également été proposé que l'initiative populaire soit limitée à un référendum consultatif. Cette procédure constituerait alors une forme de contre-pouvoir populaire permettant d’influer sur l’action des représentants en-dehors des seules échéances électorales. Une telle procédure a été introduite en 2015 au Pays-Bas et a permis aux électeurs d’émettre, l’année suivante, un avis défavorable sur l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne. / This Thesis deals with referendum and explains why it has become very scarce in France. The study begins with the analysis of the use made by Charles De Gaulle, in 1945, then between 1958 and 1969. During this second period, the referendum had two main purposes : it was the way to increase the power of the President, and also the best process to legitimate this power by the popular responsibility of the President (by the « question of trust »). The current distrust of the citizens towards their governants explains why the other Presidents after 1969 used very cautiously the referendum, because of the increasing risk to incur the « boomerang effect ». Many reforms tried to solve the « crisis of the representative democracy» by new possibilities of referendum, but this phenomenon is actually very hard to describe and it can't be known if referendum is the solution or an additional risk towards the stability of institutions. The current role of the constitutional judge must also be taken into account. Thus, the judicial review of referendum is one of the most delicate questions raised by the possible renewal of its use. At the end of this study, the question that remains is how can the referendum serve democracy and French institutions. In 1931, Carré de Malberg wished to introduce the popular initiative referendum (or « popular veto »), but we can also imagine the referendum as an institution of the « French checks and balances », as the way for citizens to express their wishes even if their governants disagree. For instance, this kind of procedure already exists in Netherlands since 2015, and by using it, citizens disapproved the Association Agreement between Ukraine and the European Union in 2016.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)" / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica, vol. 12 n°3, Hiver 2008. / [À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux] / L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il sera au coeur de notre recherche. Doter l'Union européenne d'un nouvel acte conduit incontestablement à se poser une multitude de questions concernant l'acte lui-même mais également ses conséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour l'Europe » ? Quels serontles effets d'un tel acte au regard du droit communautaire existant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et offrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la Cour de justice qui assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application de la Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter par rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur l'interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme. / Europe is at current major transformation. On one side, new countries joined the European Union so the number of member States has grown from fifteen to twenty-five. On the other side, a Draft Treaty establishing a Constitution for Europe was approved on June 2004. And which will be at the heart of this research. Providing The European Union with a new Act drives conclusively to raise a multitude of questions concerning the Act itself on the surface, but equally its consequences. What should be understood with "Treaty establishing a Constitution for Europe"? Which will be the effects on the existing Community Law and the National Legislations? This research will try to answer these questions and will offer a special lighting on The Treaty. More particularly it will be focused on the Court of Justice that shall ensure respect for the law in the interpretation and application of the constitution (Article 1-28 of the Draft Treaty). And how judges will react towards it? Is their actions are going to be legitimate? In fact, the debate will be based on the judicial review that the judges will give, and which will set the new norm.

Cela fait plusieurs années que le conflit au Sri Lanka s’est officiellement terminé. Pendant près de 20 ans, l’armée et les Tigres de Libération de l’Îlam tamoul se sont affrontés. Durant les années de conflit, le gouvernement sri lankais a instruit plusieurs commissions d’enquête et de vérité afin de faire face aux abus et aux violations des droits humains. Celles-ci n’ont pas exaucé les promesses de vérité et justice dont elles étaient porteuses. Il en va de même pour les commissions étant apparu à la fin du conflit. Cette recherche a pour but l’analyse de la primauté du droit au Sri Lanka à l’issue des différents mécanismes se rapportant à la justice transitionnelle dans le pays. Plus précisément, nous procédons à un travail de définition de la primauté du droit qui s’attache aux échecs du gouvernement dans sa tentative de faire face à l’héritage du conflit. En conclusion, nous fournissons une définition de la primauté du droit capable de revaloriser la justice transitionnelle dans le pays, et dont les caractéristiques sont fondées sur une approche holistique du contexte. / It has been almost several years since the conflict in Sri Lanka officially ended. For nearly 20 years, the army, and the Liberation Tigers of Tamil Îlam fought. During the years of conflict, the Sri Lankan government initiated several commissions of inquiry and truth commissions to address human rights abuses and violations. These commissions have not kept their promise of truth and justice. The same is true for the commissions that emerged at the end of the conflict. The purpose of this research is to analyze the rule of law in Sri Lanka through the various transitional justice mechanisms in the country. Specifically, we proceed to define the rule of law as it relates to the failures of the government to address the legacy of the conflict. In conclusion, we provide a definition of the rule of law capable of enhancing transitional justice in the country and whose characteristics are based on a holistic approach to context.

Cette thèse propose une théorie générale des normes internationales qui prescrivent l'existence ou l'inexistence d'une règle interne. Cette entreprise, qui est une première dans la doctrine de droit international, présente, à titre principal, deux intérêts. Premièrement, elle démontre que le concept de normes internationales prescrivant l'existence ou l'inexistence d'une règle interne permet de décrire une partie fondamentale du droit international positif, habituellement présentée au moyen d'autres concepts très connus, en particulier le principe de primauté ou de supériorité du droit international et le conflit ou la contrariété entre droit international et droit interne. Deuxièmement, en s'appuyant sur 250 instruments et 750 jugements, extraits principalement du droit des affaires, du droit de l'environnement, du droit des droits de l'homme, du droit pénal, du droit du travail et du droit de l'Union européenne, cette thèse prouve qu'il existe un régime commun à l'ensemble des normes internationales qui prescrivent l'existence ou l'inexistence d'une règle interne. / This thesis establishes a general theory of international norms which prescribe the validity or the invalidity of an internal rule. This research, the first of its sort to be undertaken in international legal doctrine, follows two principal lines of enquiry. Firstly, it demonstrates that the concept of international norms which prescribe the validity or the invalidity of an internal rule provide a basis on which to describe a fundamental part of positive international law, usually presented by mean of well-know others concepts as the principle of primacy or superiority of the international law, and the conflict or contradiction between international law and internal law. Secondly, this thesis draws on more than 250 legal instruments and 750 judgments, relating principally to business law, environmental law, human-rights law, criminal law, labour law and European Union law, to illustrate the existence of a coherent regime governing all international norms prescribing the validity or the invalidity of an internal rule.

Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en œuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l'expert-comptable / Accounting records hold a central place within the framework of business life. For a variety of reasons, it is interesting to consider these accounting records within the legal scope. First of all, the drafting of these documents is subjected to a special regulation which keystone is to present a true and fair view of the accounts. The person drafting the accounts should always keep in mind this purpose and the necessary readability of thesaid documents. This aim can sometimes lead this person to depart from the accounting rule. This originality of the implementation of the accounting rule has to be coupled with an originality of the subsequent accounting qualifications. The rights and obligations drawn up within the accounting records are subjected to a reading grid which goes beyond the classical legal categories. This specificity is opening new horizons to the legal expert and leads to a reconsideration of the traditional understanding of the accounting activity. This interest is strengthened at the time of the receipt of the accounting documents which suggests questioning ourselves about the effects of the latter. On the one hand, which is the legal force of an accounting record, in other words, what is its probative force? Can an accounting record be qualified as a legal transaction or perhaps even more as a unilateral contract? On the other hand, what are the traditional functions of the aggregates revealed by the accounting documents? Should these traditional functions be challenged by the IFRS standards? Finally, which sanctions are foreseen as to accounting documents?

La notion d’identité constitutionnelle permet de qualifier le positionnement respectif des ordres juridiques irlandais et français face à la primauté du droit de l’Union européenne. Comparé à la jurisprudence européenne, leurs régimes constitutionnels relatifs à ce droit externe n’offrent qu’une immunité et affirme in fine la suprématie de la Constitution en tant qu’expression de la souveraineté nationale. Pourtant, les juridictions des deux pays montrent une attitude conciliante fondée sur une relation de contenu entre normes constitutionnelles et européennes. Plutôt qu’un essentialisme, la notion d’identité constitutionnelle représente un discours portant sur la Constitution suivant lequel une qualité identitaire est reconnue aux normes constitutionnelles susceptibles de mettre en échec les dispositions dédiées à la primauté des normes européennes au terme d’une interprétation les mettant en balance.Malgré des affirmations différentes de leur souveraineté nationale, l’accroissement du contrôle de l’application du droit européen est un objectif commun dans la jurisprudence des deux pays. La dynamique institutionnelle qui caractérise le processus interprétatif qu’implique la notion d’identité constitutionnelle privilégie les juridictions et mène à une forme singulière de dialogue avec la Cour européenne de justice conciliant primauté du droit européen et suprématie de la Constitution. Les monologues menant à une exclusion de l’application du droit européen au nom de l’identité constitutionnelle sont une invitation faite à la juridiction européenne pour établir une coexistence pacifique entre les ordres juridiques définie par une union de mots dans une diversité de sens. / Comparing the Irish and French legal orders leads to describe the appraisal of the primacy of European Union law by the notion constitutional identity. In contrast to the claims of the European Court of Justice, the constitutional regime regarding European rules, both in Irish and French law, only provides for immunity and ultimately affirms the supremacy of the Constitution as the norm expressing national sovereignty. Still, Irish and French courts display a conciliatory attitude focused on aligning the material content of domestic and European norms. Rather than essentialism, the notion of constitutional identity represents a discourse on the Constitution whereby the identity status qualifies those constitutional norms which can defeat constitutional provisions dedicated to the prevalence of European rules as a result of an interpretative balancing process.While manifesting different affirmations of national sovereignty, the common objective of Irish and French courts is attaining increased control of the application of European Union rules. The institutional dynamics distinguishing the notion of constitutional identity as an interpretative process involve both an empowerment of the judiciary and a specific form of dialogue with the European Court of Justice regarding the conciliation between the primacy of European Union law and the supremacy of the Constitution. Judicial monologues protecting constitutional identity mean possible exclusions of the domestic application of European law and constitute an invitation to the European Court of Justice to agree to a peaceful co-existence of the two legal orders defined as a unity of words with a diversity of meanings.