La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d’étudier les rapports qu’entretiennent, d’un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution. La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des dictatures en établissant un régime juridique à la fois ad hoc, dérogatoire et d’application rétroactive. De nombreux mécanismes innovants et originaux, de nature tant judiciaire qu’extrajudiciaire, peuvent être mobilisés pour confronter ces crimes. Au regard des expériences de divers pays, il semblerait néanmoins que les réponses apportées par le droit à ces situations sont toujours insuffisantes et pourtant si nécessaires. Les rapports entre justice transitionnelle et Constitution n’ont pas été suffisamment étudiés par la doctrine et ne peuvent continuer à passer inaperçus. Ces deux notions interagissent de manière dynamique en exerçant une influence réciproque forte. D’une part, le pouvoir constituant, tant originaire que dérivé, constitutionnalise certains de ces mécanismes. De l’autre, l’exercice des pouvoirs publics et la garantie des droits fondamentaux encadrent de manière particulière la mise en place d’un processus de justice transitionnelle. Justice transitionnelle et Constitution sont ainsi intrinsèquement liées dans une relation de confrontation permanente qui oblige à réinterpréter certains principes fondamentaux du droit constitutionnel. Dans ce cadre, le rôle du juge constitutionnel devient principal pour encadrer ce processus mais aussi pour le freiner. La présente étude montre que la justice transitionnelle peut -et doit- garantir une sécurité juridique des situations qu’elle régule, à condition de respecter les garanties consacrées par la Constitution. / This research proposes a specific analysis of transitional justice through the prism of comparative constitutional law in order to examine the theoretical and practical links between transitional justice and the Constitution. Transitional justice is envisaged to deal with crimes perpetrated in armed conflicts or under dictatorships by establishing a legal regime that is both ad hoc, derogatory and retroactive. Many innovate and original mechanisms, both judicial and extrajudicial, can be mobilized to confront these crimes. In view of the experiences of various countries, it would nevertheless appear that the responses provided by the law to these situations are still insufficient and yet so necessary. The relationship between transitional justice and the Constitution has not been sufficiently studied by the doctrine and cannot continue to go unnoticed. These two notions interact dynamically and have a striking reciprocal influence. On one hand, the constituent power, both original and derived, constitutionalizes some of these mechanisms. On the other hand, the exercise of public authorities and the guarantee of fundamental rights provide a special framework for the establishment of a transitional justice process. Transitional Justice and Constitution are intrinsically linked in a relationship of constant confrontation which requires the reinterpretation of certain fundamental principles of constitutional law. In this context, the role of the constitutional judge becomes the main one to frame this process and also to slow it down. The present study shows that transitional justice can and must guarantee legal certainty of the situations it regulates, provided that they respect the guarantees enshrined in the Constitution.

En date du 14 février 2005, Beyrouth fut le lieu d’un attentat meurtrier faisant 23 morts, dont l’ancien Premier ministre libanais, Rafiq Hariri. Suite à cet évènement, le 30 mai 2007, les membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont mis sur pieds un tribunal spécial via le Chapitre 7 de la charte des Nations Unies. Il a comme objectif d’élucider cette affaire et de combattre l’impunité de ces crimes. Depuis sa création, le Tribunal Spécial pour le Liban en amène plusieurs à se questionner s’il n’entrainera pas plus de problèmes qu’il n’en résout. Cette recherche s’attarde plus précisément aux effets sociopolitiques du tribunal sur la communauté politique libanaise ainsi qu’aux éléments les expliquant. Trouvant en partie sa pertinence dans son angle d’analyse néo-institutionnelle, cette thèse de maîtrise démontre que le Tribunal Spécial pour le Liban renforce la polarisation de la communauté politique libanaise, entraîne davantage de conflits qu’il n’en résout et cause un blocage des institutions politiques. Il s’insère donc parfaitement dans ce qu’on appelle le dilemme de la justice et de la paix des mécanismes de sortie de crise.

À la suite des conflits violents qui ont eu lieu au Soudan du Sud à partir du 15 décembre 2013, il se pose la question de savoir comment construire dans le pays une paix durable tout en rendant justice aux milliers de victimes des conflits? Pour répondre à cette interrogation, cette thèse doctorale fait recours à la discipline de la justice transitionnelle. Toutefois, en raison des limites constatées dans la mise en œuvre de ce processus dans de nombreux pays ces dernières années, la thèse adopte la théorie d’une “approche transformative de la justice transitionnelle” pour examiner dans quelle mesure le pays pourrait faire une transition réussie vers la paix durable. Ainsi, l’étude soutient que pour mieux appréhender les causes des conflits post-décembre 2013, il faut d’abord comprendre le contexte historique et socio-politique des conflits Nord-Sud au Soudan. Elle souligne que depuis la période coloniale, la région du Sud a été l’objet violences structurelles continues se manifestant par l’exploitation économique et politique, le sous-développement, l’extrême centralisation du pouvoir entre les mains d’une minorité, la marginalisation et l’exclusion du Sud de la gouvernance du Soudan, le non-respect des accords de paix, l’instrumentalisation de la religion et de l’ethnicité à ses fins politiques, etc. L’étude révèle que toutes ces violences ont façonné le Soudan du Sud pour donner lieu – en raison des compétitions pour le contrôle du pouvoir politique et économique dans le nouvel État – aux violences graves que le pays a connu à partir de décembre 2013. Ensuite, pour la mise en œuvre de l’“approche transformative de la justice transitionnelle” dans le pays, l’étude soutient qu’en reconceptualisant les mécanismes ordinaires de la justice transitionnelle, ceux-ci peuvent jouer un rôle important dans la transformation du contexte conflictuel pour y édifier une paix durable.

L'objectif de ce mémoire sera d'évaluer les mécanismes les plus appropriés pour tenir responsables les enfants-soldats ayant perpétré des crimes internationaux. Bien qu'il faille d'abord et avant tout considérer les enfants-soldats comme des victimes, il appert qu'il soit dans leur intérêt supérieur d'être imputables de leurs actes lorsque les crimes qu'ils ont commis sont d'une gravité incommensurable. Notre recherche traitera donc des obligations des États au regard de la lutte contre l'impunité, des droits des victimes et des droits des enfants en période transitionnelle. L'intérêt supérieur de l'enfant-soldat sera au cœur de notre analyse. Afin de faire l'examen des mécanismes d'imputabilité, nous avons choisi cinq «forums» à travers desquels nous analyserons la participation des enfants en tant que bourreaux : la justice pénale internationale, le procès national (plus particulièrement la justice juvénile), la commission vérité-réconciliation, la justice dite traditionnelle et, enfin, l'amnistie. Nous examinerons principalement des expériences africaines en matière de justice transitionnelle, entre autres celles de la Sierra Leone, du Liberia, de l'Ouganda et du Rwanda. Bien que ces pays aient connu des conflits très différents dans leur nature, leur durée et leur ampleur, ils ont en commun le fait que plusieurs enfants y ont été des bourreaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : enfants-soldats, justice transitionnelle, commission vérité-réconciliation, justice traditionnelle, Afrique

Ce mémoire s'inscrit de façon générale dans la problématique de la justice transitionnelle et les responsabilités pour les crimes internationaux. Il met particulièrement en relation la justice transitionnelle avec les responsabilités pour crimes de génocide dans les contextes de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. En partant d'une brève historique de la justice transitionnelle, l'auteur démontre que quoique les quatre mesures de la justice transitionnelle à savoir : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit aux garanties de non-répétition, visent toutes, la lutte contre l'impunité des crimes internationaux, leur objectif premier reste avant tout, la réconciliation et la paix. Quant au génocide, l'auteur situe la commission de crimes de cette nature longtemps avant la Deuxième Guerre mondiale. Toutefois, il montre que l'extrême cruauté du génocide n'a véritablement attiré l'attention de l'humanité que seulement lors de cette guerre. Aussi, l'autonomie juridique de ce crime n'a été consacrée qu'avec l'adoption de la Convention du 9 décembre 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide. Pour la première fois, le génocide acquiert le statut de crime du droit international et son interdiction est très rapidement reconnue comme une règle de jus cogens, c'est-à-dire, une norme à laquelle aucune dérogation n'est permise. La réflexion de l'auteur vise à montrer, dans une approche positiviste, comment s'arrime la finalité de réconciliation et de paix des mécanismes de justice transitionnelle avec les responsabilités pour crimes de génocide. Pour ce faire, il démontre dans un premier temps, qu'il existe une certaine complémentarité entre la justice transitionnelle et les responsabilités pénales individuelles et internationales étatiques pour crimes de génocide. Il explique cette position par le constat que même en période transitionnelle de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda, les responsabilités pénales individuelles et internationales étatiques furent engagées. Dans un second temps, l'auteur soutient que certaines contradictions demeurent tout de même dans la relation entre la justice transitionnelle et les responsabilités pour crimes de génocide. Il souligne à cet égard, d'une part, des incohérences liées au système de justice pénale punitive, notamment lorsqu'il s'agit de punir des crimes de masse comme le génocide, et d'autre part, des contradictions inhérentes aux objectifs de réconciliation et de paix dévolus aux mécanismes de justice transitionnelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Justice transitionnelle, Droit à la vérité, Droit à la justice, Droit aux réparations, Droit aux garanties de non-répétition, Réconciliation/Paix, Génocide, Responsabilité pénale individuelle, Responsabilité internationale étatique.

La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité. Ainsi, si l’on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L’adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l’enfant, comme la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs, avait d’ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d’établir l’exhaustivité du cadre juridique. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif de protection. Dans ce contexte, l’implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d’adopter des sanctions à l’encontre d’individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats marquent la fin d’un déni de justice. Toutefois, l’action de ces juridictions est parfois entravée par la complexité des règles régissant la justice internationale ou même le défaut de coopération des États. Il en ressort, donc, un cadre international objet de toutes les contradictions, d’où la relativité du système de protection. Ceci pose la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux Etats dans ce domaine. / The protection of children rights victim of the armed conflicts is a recent and current problem which leans on the evolution of human rights and on the transformation of the nature of the conflicts. It raises the question of the existence of a substantial international normative frame, capable of assuring protection and assistance to the child in the grip of hostilities. On this point, it seems that the international law plans a set of legal mechanisms applicable to the child, whether he is direct or indirect victim of the conflicts, or that he participates directly in the hostilities. However, the examination of these instruments shows that they are often characterized by the generality of their measures which are not still adapted to the consideration of the specificity of the child. Furthermore, they sometimes raise questions of applicability. So, if we cannot deny them any effectiveness, this one remains partial in many cases. The adoption of legal mechanisms specifically applicable to the child, as the Convention on the Rights of the Child of 1989 and its optional protocols, had moreover for object to remedy this maladjustment and to establish the exhaustiveness of the legal framework. The obstinacy of the violations makes, however, normative inadequacies become aware and impose a redefining of the objective of protection. In this context, the growing implication of the Security Council, but also the criminalization of the violations committed during the armed conflicts, define a new approach of the responsibility of the international community on the subject. This intervention allowed, indeed, to remind to States their obligations and to adopt penalties against individuals offenders. Also, the condemnations pronounced by the International Criminal Court and the Special Court for the Sierra Leone for war crimes consisting in the recruitment and in the use of children soldiers mark the end of a denial of justice. However, the action of these jurisdictions is sometimes hindered by the complexity of rules governing the international justice or the lack of cooperation of States. Thus, an international frame object of all the contradictions emerges from it, where from the relativity of the system of protection. This puts the necessity of insisting on the first responsibility which falls to States in this domain.

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d’en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l’ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l’identification des responsabilités, l’octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère que la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et bien souvent massives est susceptible de générer un « préjudice historique ». Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant du préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal des situations de violence extrême génère des préjudices « extraordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en œuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d’un « dommage constitutionnel » en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l’impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d’appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné / Can historical facts, several decades after their occurrence, lead to the recognition of an injurious situation, giving rise to a specific form of legal accountability? This doctoral study is set up at the crossroads of constitutional and transitional justice. These latter can be defined as the set of mechanisms seeking to achieve justice after times of massive violence including responsibility, reparations and the recognition of truth. This doctoral study asserts that the failure of justice in the aftermath of extreme violence and mass crimes is likely to generate a specific “historical wrong”. It reveals the necessity to recognize a legal and judicial accountability resulting from an historical wrong. However, the exceptional nature of extreme violence acts generates “extra-ordinary” prejudices, creating a need for the implementation of specific mechanisms beyond the ordinary ones. This thesis will therefore explore the notion of “constitutional damage” as a potential basis to the accountability resulting from historical wrong. Thus, this dissertation exposes a larger issue on the helplessness of the law outside its traditional ordinary mechanisms and on the need to go beyond its limits. It also seeks means to answer and deal with a social reality from which the law would otherwise remain distanced

En l’espace d’une décennie, le concept de « droit à la vérité » est parvenu à s’imposer dans le paysage des institutions et juridictions de protection des droits de l’homme. Il a été initialement reconnu dans le cadre des disparitions forcées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2000), la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine (2003) et dans la Convention internationale contre les disparitions forcées (2006), pour s’étendre aux violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme (Haut-Commissariat des droits de l’homme aux Nations Unies, 2006; Conseil des droits de l’homme, 2008; Cour pénale internationale, 2010). En plein essor, ce droit est actuellement au cœur de vives discussions à la Cour européenne des droits de l’homme, comme l’attestent les opinions séparées des juges dans l’affaire El-Masri c. Macédoine à propos de la restitution extraordinaire d’un citoyen allemand dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » menée par les États-Unis avec la complicité d’États européens (Grande chambre, arrêt du 13 décembre 2012). <p><p>Comment une notion aussi floue a-t-elle pu être consacrée si rapidement auprès de ces institutions, alors qu’elle n’est reprise dans aucun catalogue des droits fondamentaux ?Quelle est la portée de ce nouvel objet en droit international, et quels en sont les usages ?Mis à part son appellation, le « droit à la vérité » aurait-il réellement un contenu propre qui se distinguerait du catalogue des droits existants ?Sa reconnaissance offre-t-elle une illustration de la « rhétorique des droits » ou traduit-elle la cristallisation d’un nouveau droit justiciable?<p> <p>Alors même que le « droit à la vérité » est aujourd’hui convoqué de manière croissante par la communauté internationale pour légitimer la mise en place de nouvelles politiques de pacification internationales, à l’instar des « commission de vérité et de réconciliation » préconisées dans des sociétés affectées par des crimes d’ampleur massive (rapports du Secrétariat général et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, 2004, et de la Banque mondiale, 2011), cet objet d’étude demeure largement inexploré. Palliant cette lacune, ma thèse consiste en une reconstitution généalogique du « droit à la vérité » dans une perspective chronologique, des luttes sociales concrètes pour sa reconnaissance à ses développements juridiques contemporains, afin de déterminer les enjeux sociaux, politiques et juridiques de sa reconnaissance. <p><p>À travers une méthode interdisciplinaire qui articule l’approche critique du droit à la sociologie politique du droit, mes recherches apportent ainsi des connaissances originales sur deux plans :sur le plan juridique, d’une part, il s’agit de la première étude exhaustive des textes et décisions juridiques sur le « droit à la vérité » qui analyse de manière systématique sa nature, ses bénéficiaires, son contenu et ses contours en droit international; sur le plan de la sociologie du droit, d’autre part, elle offre une cartographie inédite des mobilisations sociales et professionnelles du « droit à la vérité » et propose une analyse des motivations qui les animent, susceptible d’enrichir les débats en sociologie du droit et de la justice sur la création et la diffusion empirique de nouvelles normes en droit international. <p><p>L’hypothèse de travail mise à l’épreuve tout au long de l’étude est la suivante :la reconnaissance d’un « droit à la vérité », notion à contenu variable par excellence, permettrait à une multitude d’entrepreneurs de normes de défendre, derrière la formalisation de ce droit, d’autres causes controversées en droit international. La thèse montre ainsi comment les mobilisations du « droit à la vérité » tentent d’orienter dans des sens particuliers certains débats qui demeurent ouverts en droit international et qui sont liés à des enjeux de justice contemporains :les victimes d’atrocités ont-elles un droit à la punition des responsables ?Les amnisties sont-elles licites en droit international, et le cas échéant, à quelles conditions ?Peut-on restreindre le privilège du secret d’État et contraindre les autorités à communiquer des informations aux victimes lorsqu’elles sont soupçonnées de couvrir des crimes internationaux ?Quelle est l’étendue et la nature de l’obligation des États d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes de masse ?En cas de circonstances exceptionnelles, comme la menace d’un coup d’État ou l’insuffisance de ressources financières, les gouvernements ont-ils une marge de discrétion sur ces questions ?Emblème des dilemmes de la justice transitionnelle, le « droit à la vérité » est ainsi revendiqué dans des directions opposées.<p> <p>En particulier, la thèse révèle la diversité irréductible des mobilisations du « droit à la vérité » en explorant la polysémie de ses usages, les jeux de compétition entre ses promoteurs et les tensions qui jalonnent sa formalisation en droit international. Cette analyse empirique permet de comprendre pourquoi ce droit fonde aujourd’hui des politiques contradictoires, à savoir tant des politiques de répression des violations graves des droits de l’homme, axées sur la condamnation pénale des responsables, que des politiques mémorielles axées sur la « réconciliation » des sociétés à travers des amnisties au bénéfice des auteurs de crimes, ainsi que des mesures de réparation matérielles et symboliques au bénéfice des victimes. Droit à une vérité judiciaire des victimes, et droit à une vérité « historique » et collective des peuples sur les causes de conflits passés coexistent ainsi au sein du même droit pour justifier un déploiement de la justice pénale international(isé)e ou à l’inverse, pour la paralyser au nom d’impératifs de démocratisation et de concorde civile. <p><p>Ma thèse démontre ainsi l’ambivalence du « droit à la vérité », qui agit tantôt comme ressource, et tantôt comme contrainte pour ses promoteurs :au final, il n’offre qu’une ressource limitée à ses promoteurs en raison de la compétition qui continue à se jouer au sujet de sa définition, sa nature et ses titulaires. <p> / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Made available in DSpace on 2017-06-01T18:18:30Z (GMT). No. of bitstreams: 1 rodrigo_deodato_souza_silva_Parte_1.pdf: 18312348 bytes, checksum: ec00735351d90b6026215c8ce4c58ab4 (MD5) Previous issue date: 2014-06-06 / Au cours des dernières années, la littérature autour de la justice transitionnelle a été de diriger son attention sur les effets des mécanismes utilisés dans les sociétés post-conflit, que ce soit de nature judiciaire, sont particulièrement les exécutions extrajudiciaires, en vue de consolider la démocratie et l'efficacité des droits de l'homme humains. Cette recherche vise à déterminer le niveau de contribution de ces mécanismes pour renforcer la justice transitionnelle droits de l'homme et de la démocratie, dans des cas concrets de l'Ouganda et du Guatemala. Dans ce contexte, la recherche a été menée sur la base de données sur les pays mentionnés ci-dessus ont recueilli des données sur des plates-formes internationales. / Nos últimos anos, a literatura em torno da Justiça Transicional vem direcionando seu foco para os efeitos dos mecanismos utilizados em sociedades pós-conflitos, sejam eles de natureza judicial, sejam, sobretudo, extrajudicial, com vista à consolidação da democracia e à efetividade dos Direitos Humanos. Tal investigação tem por objetivo verificar o nível de contribuição desses mecanismos de Justiça Transicional para o fortalecimento dos Direitos Humanos e da Democracia, nos casos concretos de Uganda e Guatemala. Nesse âmbito, a pesquisa realizou-se com base nos dados sobre os países supracitados, colhidos em plataformas internacionais de dados.

Cette thèse de maîtrise se penche sur le paradoxe de la continuation de la violence en « temps de paix » au Guatemala. Elle met de l’avant une explication liée à la persistance en démocratie post-conflit d’une culture conservatrice de la violence, phénomène rendu possible par le cautionnement de l’impunité au moment de la transition post-conflit. À la lumière de la littérature, cette thèse s’inscrit dans l’objectif de décortiquer le rôle de l’impunité dans la prolifération de la violence et, en contrepartie, l’apport des mouvements sociaux à la démocratie. Ce travail offre d’abord une analyse de l’impact de la justice transitionnelle sur le processus de démocratisation guatémaltèque. Il ressort de cet exposé que la mise en œuvre des prescriptions de la justice transitionnelle au Guatemala a, au nom de la stabilité et de la réconciliation, permis à la norme autoritaire de l’impunité de se perpétuer par-delà la transition démocratique. Une présentation des luttes pour la justice en matière de droits humains permet de constater toute la difficulté d’obtenir justice pour les victimes de violations graves de droits humains, même en ce qui a trait à des actes aussi graves que les crimes contre l’humanité et ceux de génocide. Si des luttes sociales en faveur de la justice ont, au fil du temps, permis la reconnaissance par les tribunaux des certaines des pires atrocités commises par les militaires, une analyse du féminicide contemporain permet de nuancer ces victoires, mettant en relief l’institutionnalisation de l’impunité et son rôle dans la prolifération de l’extrême violence qui continue d’affliger le pays. Cette thèse s’inspire de différentes perspectives théoriques pour contempler la propension des luttes pour la justice d’investir l’imaginaire citoyen et parvenir contre toute attente à atténuer les violences à travers une redéfinition critique de la démocratie, malgré des blocages institutionnels certains.