Plus d'une cinquantaine de processus de réconciliation nationale ont vu le jour depuis la fin des années 80, pourtant la réponse reste incertaine, est-il possible de se réconcilier ? Il semblerait que les violences extrêmes qui ont émergé durant le XXe siècle aient créé un paradoxe insoluble : d'un côté, il faut se réconcilier pour éviter de nouveaux massacres (la violence n'entraîne-t-elle pas la violence?), de l'autre, il n'a jamais paru aussi incongru d'en appeler à se réconcilier. Qui a le droit d'intimer l'ordre à un survivant de génocide d'accepter la réconciliation ? La thèse fait l'hypothèse que la réconciliation n'en est jamais vraiment une à cause de l'incapacité de la pensée libérale à penser la violence et plus largement de la difficulté des sciences humaines et sociales à faire face à la violence. Il s'agit dès lors de comprendre le roman scientifique que racontent la philosophie libérale et la justice transitionnelle, puis de réfléchir à une philosophie du concret et du détail, qui se rapprocherait de l'histoire et de l'anthropologie afin de saisir au vif ce que nous appelons, sans vraiment nous y intéresser, violence. / More than fifty thousand processes of national reconciliation have been organised since the end of the eighties. Yet the outcome is still uncertain: is reconciliation possible? The instances of extreme violence which emerged in the twentieth century seem to have created an insoluble paradox. On the one hand, we must accept reconciliation to avoid new massacres. (Doesn't violence generate more violence?) On the other, it seems more incongruous than ever to call for reconciliation. Who has the right to order a victim of genocide to agree to r conciliation? The underlying assumption in this work is that reconciliation never really works because liberal theory cannot conceive of violence, and, more generally, social sciences are unable to deal with violence. As a result, we have to understand the scientific storytelling produced by liberal philosophy and transitional justice. We can then oppose the storytelling to a "philosophy of the concrete" and a philosophy of detail, which draw on anthropology and history in order to grasp what we almost incidentally call violence.

Au sein du débat contemporain sur les théories de la justice, les philosophes se posent de plus en plus la question de la particularisation des principes du juste dans des terrains autrement plus complexes que ceux qu’envisage John Rawls, où « toutes choses sont égales par ailleurs ». A cet égard, un nouveau domaine d’application encore peu exploré se présente dans le cadre des transitions démocratiques : quelle forme de justice doit être mise en œuvre dans ces situations extrêmes, pour répondre à des conflits identitaires ou « ethniques » semblables à ces « guerres des dieux » que le libéralisme était précisément né pour combattre ? Cette « justice transitionnelle », ainsi déjà nommée dans les cercles d’experts, comprend des dimensions à la fois rétributive, reconstructive et économique, et tend à s’apparenter à une théorie générale du juste. Ce travail entend questionner ce point de vue afin de déterminer dans quelle mesure le « cas extrême » des sociétés « post-conflit » peut constituer un « test » empirique pour certaines de nos intuitions bien fondées concernant la justice politique en général. Une tension structurelle semble en effet exister entre la « fin » de la justice transitionnelle et les moyens qu’elle emploie. Car la notion même de transition suppose une certaine téléologie : les sociétés transitent toujours « vers » quelque chose, et cet horizon politique, dans le monde de l’après-Guerre Froide où la justice transitionnelle est née, se voit toujours rapporté à une forme de démocratie libérale. Pourtant, au niveau de ses moyens, la justice transitionnelle contredit souvent cet objectif, en ayant recours à des outils et à des concepts qui remettent en question certains fondements bien pensés du libéralisme : moralisation du droit, défense des libertés positives, holisme social, sentimentalisation de la sphère publique, visée thérapeutique ou encore conception « épaisse » et substantielle de la réconciliation, semblent tous faire pencher la justice transitionnelle davantage vers une forme de perfectionnisme politique et moral que vers un libéralisme entièrement procédural et neutre. Il s’agira donc ici de comprendre dans quelle mesure ce « détour » par les situations de l’après-violence, à travers une démarche fortement applicative puisqu’elle nous confrontera à la réalité de six terrains différents (Ex-Yougoslavie, Ouganda, Rwanda, Allemagne de l’Est, Afrique du Sud, Timor Oriental), nous invite à reformuler et à infléchir certaines de nos intuitions relatives à la justice politique libérale. La notion de « capabilités », entendue comme moyen d’autonomiser les victimes de la violence, nous permettra notamment de penser les modalités de la réintroduction d’une certaine finalité éthique que le libéralisme politique traditionnel avait évacuée. Confrontée en effet à des traumatismes et à des pathologies sociales de l’ampleur de celles que nous rencontrerons, il semble en effet que l’organisation politique et sociale ait besoin d’une conception un peu plus « épaisse », plus substantielle, de ce qui constitue la morale et l’humanité de l’homme – conception que le libéralisme strictement procédural de Rawls ne semble pas pouvoir nous fournir. / Within the contemporary debate on theories of justice, philosophers are increasingly debating the possibilities of applying these principles of justice to different situations from those envisioned by John Rawls, where “all other things are equal”. A new, unexplored, field of application is therefore emerging in the form of democratic transitions: what kind of justice should be applied in extreme situations to address “war of the gods” type of identity or "ethnic" conflicts, which were precisely those that liberalism was born to overcome? This “transitional justice”, as experts have already called it, includes retributive, restorative and economic aspects, and is often construed as forming a new general theory of justice. In this paper we would like to challenge this point of view and determine to what extent the “extreme case” of post-conflict societies forms a sort of empirical test for our intuitions with regard to political justice in general. Indeed, there appears to be a structural contradiction between the ends of transitional justice and the means used to achieve it. The very notion of transition implies a kind of teleology: we always transit “towards” something, and in the post-Cold War era in which transitional justice was born, the political horizon was always some form of liberal democracy. However, the means used by transitional justice often contradict this objective, with the use of tools and concepts that counter some of the fundamental principles of political liberalism. For instance, we might name the confusion between law and morality, the defense of positive freedom, a form of social holism, a “sentimentalization” of the public sphere, a therapeutic interpretation of rights, or a “thick”, substantial, conception of reconciliation - all of which seem to lead transitional justice more towards some form of political and moral perfectionism rather than to an entirely neutral and procedural form of liberalism. In this thesis therefore, we will attempt to understand to what extent the application of transitional justice to post-conflict societies (using a quasi-experimental methodology that will entail six different case studies: ex-Yugoslavia, Uganda, Rwanda, East Germany, South Africa and Timor Leste), could lead us to redefine and modify some of our strongest intuitions dealing with liberal political justice. The notion of capability, understood as a means of empowering victims of violence, will lead us to consider ways of reintroducing a certain ethical purpose to those “ends”, which political liberalism, in its traditional form, has abandoned. Faced with extreme forms of trauma and social pathologies, it seems that political and social organization needs a “thicker”, more substantial, conception of morality and of what constitutes mankind's humanity – one that Rawls’ strictly procedural liberalism cannot provide.

La Cour pénale internationale (ci-après "la CPI") est souvent présentée comme la "cour des victimes". Le Statut de Rome a en effet constitué une première étape cruciale dans la reconnaissance d’un statut et de droits pour ces dernières en droit international pénal. Le dévouement de la Cour envers les victimes est cependant contesté dans la littérature, par la société civile et les victimes elles-mêmes. Cette recherche s’attache donc à déterminer ce que la CPI a concrètement fait pour/des victimes. Notre argument est double. Dans une première partie, nous avons voulu évaluer ce que la CPI a fait pour les victimes. Une analyse de la jurisprudence de la CPI nous a amené à tempérer le discours dominant sur les victimes et la justice pénale internationale. Si au début, les juges étaient assez enthousiastes et interprétaient de manière extensive les dispositions concernant les victimes, cette tendance a rapidement fait place à une approche plus restrictive. L’effort de la CPI pour mettre en œuvre les droits des victimes implique que la participation et la réparation sont plus symboliques que significatives. La pratique de la Cour est progressivement guidée par l’efficacité. Qu’est-ce qui explique ce recul ?Pour citer la Chambre de première instance I, la justice pénale internationale n’est plus (considérée comme) uniquement punitive. Dans de nombreux cas, les juges ont considéré que les droits des victimes à la vérité, à la justice, à un recours effectif, à la réparation devaient guider l’action de la Cour. La majorité de ces droits, cependant, n'existent pas dans les textes qui guident l'activité de la Cour. Le concept de "justice pour les victimes" est plutôt le résultat d’une fertilisation croisée entre plusieurs champs, parmi lesquels le droit pénal international, la justice transitionnelle et le droit international des droits humains. Les droits à la justice, à la vérité et à la réparation transcendent désormais chacune de ces disciplines. L’influence du concept de "justice pour les victimes" sur la jurisprudence de la CPI n’explique pas seulement la vague enthousiaste d'interprétations des droits des victimes, mais aussi le ressac qui a suivi. Étant donné la nature du droit (international) pénal, chercher à intégrer des paradigmes traditionnellement étrangers – comme la "justice pour les victimes" – peut s’avérer complexe. C’est, à notre avis, la raison pour laquelle le statut et les droits des victimes ont d’abord été interprétés de manière extensive, puis de manière restrictive par la CPI. Cela signifie-t-il que la "justice pour les victimes" n’a eu aucun impact sur la Cour pénale internationale, et plus largement sur la justice pénale internationale ?Notre opinion est que si la CPI a fait quelque chose pour les victimes, cela se révèle principalement à la périphérie des procédures pénales. C’est la seconde partie de notre argumentation. Au fil des ans, les victimes sont maintenant une importante source de légitimité pour la Cour et la justice internationale pénale en général. Les juridictions pénales internationales doivent, de nos jours, faire quelque chose pour les victimes, ou du moins apparaître comme le faisant. Et c'est plutôt en périphérie des procédures pénales que la "justice pour les victimes" trouve un sens. Des organes extrajudiciaires – tels que le Greffe et le Fonds au profit des victimes – et des organes externes – tels que les intermédiaires et les ONG – sont investis de la tâche de rendre justice aux victimes. Au-delà de cette périphérisation apparente de la justice aux victimes, l'étude de la documentation qui s'y rapporte illustre la prépondérance croissante de pratiques et discours promouvant la productivité et un meilleur rapport "coût-efficience". / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les crimes de guerre constituent des violations graves du droit international pénal. Cependant, chaque nouveau conflit, qu'il ait un caractère international ou non, donne lieu à la perpétration de tels crimes. Pourquoi ? Y aurait-il des éléments prédisposant aux comportements de violence ? Le XXe siècle est le siècle de la justice internationale pénale caractérisée par la mise en place de tribunaux militaires internationaux après la découverte des atrocités de la Seconde Guerre mondiale, puis de tribunaux internationaux « ad hoc » pour se terminer par l'instauration d’une Cour internationale permanente en matière pénale. Les tribunaux ad hoc instaurés pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont permis que soient appliquées aux conflits armés non internationaux, les conventions internationales définissant les règles régissant les conflits armés internationaux. Quel a été l’impact de la jurisprudence de ces tribunaux sur la notion de crime de guerre ? Enfin, même si la mise en place de la Cour pénale internationale constitue un espoir dans la lutte contre l’impunité, son Statut souligne le difficile équilibre qu’elle opère entre la souveraineté des États et la volonté d’une justice universelle. Aux côtés de la justice institutionnelle est apparue la « justice transitionnelle », dont l’un des objectifs est de permettre la transition entre le temps de guerre et le temps de paix, dans les meilleures conditions possible, et ce, malgré les dilemmes auxquels elle doit faire face. Après tout, un retour rapide à une paix durable n’est-il pas préférable ? La justice transitionnelle nous emmène à nous poser la question suivante : faut-il juger ou pardonner les crimes de guerre ? / War crimes are serious violations of international criminal law. However, each new conflict, international or non-international, gives rise to the commission of war crimes. Why ? Does-it have factors that predispose to violent behaviours ? The 20th century is the century of international criminal law which is first characterized by the establishment of international military tribunals after the discovery of the atrocities of World War II, then international tribunals « ad hoc », eventually it ends by the introduction of an international criminal court. International Criminal Tribunals established for former Yugoslavia and Rwanda have permitted the application of International Conventions, defining armed conflict’s rules, to non-international armed conflicts. What was the impact of these tribunals’ case laws on war crime concept ? Eventually, even if the establishment of International Criminal Court gave hope to combat impunity, its status highlights the delicate balance between states’ sovereignty and the willingness of universal justice. Transitional justice was introduced to complete or to replace institutional justice in some cases. One of transitional justice’s objectives is to make a transition a transition between wartime and peacetime as smooth as possible even if many challenges remain. In fact, the fast restoration of lasting peace would it not be better ? The transitional justice leads us to wonder if we have to judge or forgive war crimes ?

Face aux préjudices irréparables engendrés par les crimes internationaux, le droit international, hormis les cas de poursuites devant la CPI et la pratique des commissions et fonds d'indemnisation des N.U, fait ponce-Pilate au droit interne pour la mise en oeuvre du droit à réparation des victimes de ces crimes. Une hypocrisie qui s'affirme notamment à travers des pratiques d'assistance humanitaire. Le droit interne des Etats quant à lui, fait un recours systématique à son système classique pour la mise en oeuvre de ce droit. Cet attrait pour le système classique tranche pourtant avec les facteurs matériels du droit en cette matière où le contexte des crimes, l'ampleur des préjudices, la vastitude des victimes et les fluctuations de la qualité des auteurs l'ont presque plongé dans la désuétude. C'est ce qui a fait émerger la quête d'un paradigme d'efficacité dont l'expérience de la justice transitionnelle et de la justice réparatrice constituent « l'essai ». La discussion sur l'efficacité des résultats de cet essai conduit l'observateur averti à la conclusion qu'il y a encore du chemin. Pour la RDC, contre l'aporie du droit classique face aux souffrances des victimes des crimes internationaux, cette étude propose la construction d'une politique criminelle basée sur une approche holistique de la réparation. L'approche holistique impliquant, ici, une réaction globaliste face aux préjudices subis par les victimes des crimes internationaux. Préjudices multiformes pour lesquels les réponses en termes de réparation doivent relever d'une appréhension globale du droit, reposant sur l'interdisciplinarité et l'ouverture à la « technologie sociale ». / Faced with the irreparable prejudices arising from international crimes, except for the cases being prosecuted at the ICC and the processes of various Commissions and reparations funds of the UN, international law has been pontius-pilating when it comes implementing under domestic laws the rights of victims to reparations. This hypocrisy is particularly highlighted by the use of humanitarian aid. Domestic laws have systematically resorted to traditional practices to implement this right. This inclination towards traditional approaches is indeed at variance with the material elements of the law on reparations in as much as the context of the crimes, the scope of the damage, the vast number of victims and fluctuations in the types of perpetrators have simply made the traditional systems obsolete. Whence the quest for an efficiency paradigm hinged on «attempts» within transitional justice and reparations justice. Analyses of these attempts by experts reveal that a lot still has to be done. In the case of the DRC, and mindful of the shortcomings of the traditional legal system in mitigating the suffering of victims of international crimes, this study proposes a holistic approach to the development of a criminal reparations policy. This holistic approach requires a global response to the damage suffered by victims of international crimes. The reparations response to these multidimensional prejudices must reflect a global understanding of the law based on interdisciplinary and «social technology» considerations.

Pourquoi certains crimes d’État ou de masse sont-ils jugés au sortir d’un régime autoritaire ou d'une guerre civile, tandis que d'autres épisodes de violence voient leur traitement judiciaire en suspens ? Pourquoi passe-t-on parfois par des procédures ou institutions dites de « réconciliation » ? Ces dernières constituent-elles des formes de contournement de la justice ? La thèse tente de répondre à ces questions à l'aune d'un cas de violence survenu en 1984 en Indonésie. Tranchant avec un climat national souvent qualifié d'impunité des auteurs suspectés de violations graves passées, la « tragédie de Tanjung Priok » n'est pas restée sans suites. En 2003, cinq années après la démission de Suharto, quelque quinze militaires qui avaient été déployés sur les lieux lors du massacre furent jugés pour « crimes contre l'humanité » devant un tribunal national ad hoc des droits de l’homme. Or, une charte de « réconciliation », dite charte d'ishlah, se référant au droit islamique, signée avant le procès par les accusés et une partie des victimes, a déclenché une controverse et suscité l'embarras des acteurs institutionnels. Pour comprendre les enjeux de cette « réconciliation », ce travail fait dialoguer une revue comparative des mécanismes de justice transitionnelle à l'échelle internationale, avec un portrait de l'Indonésie en transition et une reconstitution historique des scènes-clés et polémiques ayant marqué l'ensemble d'une l'affaire qui s'étend sur plus de vingt ans. La thèse se démarque des descriptions surplombantes des lendemains de violence en insistant sur les dynamiques locales à l’œuvre sur une temporalité longue, à partir de sources variées (entretiens, tracts, procès, presse), depuis la contestation souterraine de la violence sous Suharto jusqu'aux années 2000. L'approche ici développée se distingue néanmoins des analyses centrées sur le déterminisme des structures pour mettre en lumière les effets de concaténation générés par la mondialisation des pratiques de justice transitionnelle. / Why are some state or mass crimes judged in courts after a civil war or the fall of an authoritarian regime, while other episodes of violence see their judicial treatment suspended ? Why do they sometimes go through so-called “reconciliation” procedures or institutions? Are these forms of circumvention of justice ? This thesis is an attempt to answer these questions in the light of a case of violence in 1984 in Indonesia. In full contrast with a national climate often referred to as impunity of suspected perpetrators of serious past violations since the transition, the “tragedy of Tanjung Priok” has not remained without judicial consequences after the fall of Suharto in 1998. In 2003, about fifteen soldiers who were deployed on the scene during the bloody events were charged and tried for “crimes against humanity” before a national ad hoc human rights court. However, a charter of “reconciliation”, called ishlah charter, referring to Islamic law, signed before the trial between suspected perpetrators and some of the victims sparked off a controversy and the embarrassment of institutional actors. To understand the stakes of this “reconciliation”, this work makes an extensive review of the evolutions of transitional justice mechanisms on an international scale dialogue with a portrait of Indonesia in transition and a historical reconstitution of the key scenes and the controversies that have arisen over the course of this whole affair, which extends over more than twenty years. Thus, this thesis departs from disembodied descriptions of post-violence in order to insist on local dynamics at work on a long temporality, this being based on manifold sources (interviews, tracts, trials, press), from underground contests of State violence during Suharto's era up to the 2000s. Yet, it should also be distinguished from analysis in terms of determinism of structures and, conversely, puts the stress on the concatenation effects generated by the globalization of practices of transitional justice.

La question de la justice dans les sociétés en transition est systématiquement soulevée après un conflit ou une période répressive ou autoritaire. En effet, les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire perpétrées sous les précédents régimes ne sauraient laisser aux institutions politiques nouvelles le choix de l’inaction face au passé. Les commissions vérité et réconciliation constituent un des mécanismes de la justice transitionnelle qui place la victime au cœur de ses préoccupations notamment parce que l’incrimination du bourreau n’est pas le seul objectif de la justice et que, comme le remarquait Hannah Arendt, il faut bien constater qu’il y a « des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner ». Parfois présentées comme une solution alternative à la justice pénale, ces commissions ont pour objectif d’établir les méfaits des anciens régimes. Le possible choix entre les commissions vérité et la justice répressive interne ou internationale est écarté dans cette étude qui entend accorder une place importante à la complémentarité des commissions vérité et réconciliation avec les autres mécanismes de la justice transitionnelle, notamment les poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes de droit international les plus graves et les réparations pour les victimes. De fait, le but de cette étude n’est pas d’analyser de manière isolée ces commissions mais de constater que les normes internationales et la situation propre à chaque pays en transition limitent les options disponibles du traitement du passé. La recherche est fondée sur la méthode d'étude de cas de plusieurs pays dans une démarche comparative afin d’en tirer des conclusions aboutissant à démontrer la légitimité des commissions vérité et réconciliation en période de transition ainsi que leur fonctionnement. / The issue of justice in societies in transition is systematically raised after a conflict, a repressive period or an authoritarian period. Gross violations of international human rights law and grave breaches of international humanitarian law perpetrated under previous regimes cannot let the choice of inaction concerning the past to the new political institutions.Truth and reconciliation commissions constitute one of the mechanisms of transitional justice, which place the victim at the middle of its concerns especially because the criminalization of perpetrators is not the only goal of justice and, as noted by Hannah Arendt, “men are unable to forgive what they cannot punish and are unable to punish what turns out to be unforgivable”. Sometimes presented as an alternative mean to criminal justice, these commissions aim to establish the misdeeds committed by former regimes. The possible choice between truth commissions and international or internal criminal Justice is avoided in this study, which aims to highlight the important role of the complementarity of truth and reconciliation commissions with other transitional justice mechanisms, notably legal prosecutions against the perpetrators of crimes against international law and reparations for victims. In this regard, the aim of this study is not to analyze these commissions in an isolated manner, but to notice that international standards as well as situations in each country restrict the options available for dealing with the past. This research is based on a comparative approach presenting a case study on different countries for demonstrate the legitimacy of truth and reconciliation commissions and their functioning in period of transition.

[pt] Este trabalho aborda a disputa de memórias, usos e projetos entorno do edifício do antigo Departamento de Ordem Política e Social (DOPS) no quadro do processo da chamada justiça transicional no Brasil. O foco do trabalho é a dinâmica do conflito pelo lugar de memória no contexto das lutas sociais protagonizadas por ex-presos políticos e familiares de mortos e desaparecidos da ditadura militar (1964-1985). O confronto entre os projetos Espaço Cultural Memória e Direitos Humanos e Museu da Polícia Civil revela o que está em jogo em termos simbólicos, ideológicos e pedagógicos. É apresentado e problematizado o lugar ocupado pela polícia política na estrutura do aparato repressivo da ditadura, assim como pela Polícia Civil na segurança pública em situação de democracia no Brasil. / [fr] Ce travail se penche sur le conflit de mémoires, les usages et les projets autour de l immeuble de l ancien Departamento de Ordem Política e Social (DOPS), dans le cadre du processus de ce qu on appelle la justice transitionnelle au Brésil. Le centre de l étude est la dynamique de la dispute pour ce lieu de mémoire, dans le contexte des luttes sociales menées par des ex-prisonniers politiques et des parents des morts et des disparus de la dictature militaire (1964-1985). La confrontation entre les projets Espaço Cultural Memória e Direitos Humanos et Museu da Polícia Civil en révèle les enjeux symboliques, idéologiques et pédagogiques. En outre, le travail expose et questionne les fonctions imparties à la police politique dans la structure de l appareil répressif de la dictature, et à la police civile dans la sécurité publique en situation démocratique au Brésil.

La justice transitionnelle est l’instrument juridique qu’a permis á la Colombie comme État, de sortir d’un long période de conflit armé et d’instaurer la paix dans son territoire. Cet outil utilisé par le gouvernement colombien et qui développe mécanismes juridiques et politiques appliqués dans ses processus de paix, doit être analysé sous différents angles. La première partie fait une étude des fondements théoriques des droits qui composent la justice transitionnelle comme la vérité, la justice et la réparation selon les instruments internationaux et la jurisprudence constitutionnelle colombienne et internationale. Dans cette partie les mécanismes qui rendent ces droits effectifs sont également analysés. L’étude de la deuxième partie propose un regard sur les deux étapes de la mise en œuvre du modèle colombien de justice transitionnelle. Ces étapes ont été appliquées par différents gouvernements du pays et dans de circonstances différentes. Cette analyse part tout d’abord, sur le développement de la nommé Loi de Justice et Paix de l’année 2005, ses caractéristiques et difficultés dans le processus avec les paramilitaires, pour ensuite se consacrer à la seconde étape du modèle qui á été mise en place pour donner suite à l’accord de paix signé entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC en 2016. / The transitional justice is the legal system that allowed Colombia as a State to overcome a long period of armed conflict and to find peace. This system, used by the Colombian government to develop political and legal mechanisms applied to peace processes, must be analyzed from different angles. The first section studies the theoretical foundations of the rights that compose transitional justice, such as the truth, the justice and the reparation, according to international instruments and both the Colombian and international constitutional rulings. In this section the mechanisms that make effective the rights are analyzed equally. The study of the second section is a look at the two stages of the Colombian transitional justice model implementation. These stages were applied by different governments of the country and with different circumstances. This analysis is, on the one hand the development of the so-called Justice and Peace Law of 2005, its characteristics and difficulties within the process with the paramilitaries. On the other hand, the second stage of the model was consecrated to enable the development of the peace agreement signed by the Colombian government and the FARC guerrilla in 2016.

Lorsque des allégations de violations du droit international des droits de l’homme (DIDH) ou du droit international humanitaire (DIH) sont rapportées dans un pays, une meilleure compréhension des faits et de la situation est souvent nécessaire afin que l’Organisation des Nations Unies (ONU) puisse répondre de manière appropriée. A cette fin, les organes de l’ONU y compris l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Secrétaire général, le Conseil des droits de l’homme et même le Haut-Commissariat aux droits de l’homme peuvent créer des missions d’établissement des faits. Ces missions sont des organes interétatiques ad hoc créés en réponse à des violations graves et massives DIDH et du DIH. Leurs fonctions principales sont le plus souvent d’établir les faits, de les qualifier en droit et de faire des recommandations pour mettre fin à ces violations et y remédier. Le recours à ces missions, parfois appelées commissions d’enquête, n’a cessé de croître ces vingt dernières années, en particulier lorsque des violations du DIDH et du DIH, pouvant constituer des crimes internationaux, sont alléguées. A cet égard, la théorie de la justice transitionnelle et la doctrine de la responsabilité de protéger ont ouvert de nouvelles perspectives pour l’établissement des faits. Ceci explique que les objectifs et les fonctions des missions d’établissement des faits se sont diversifiés. Cependant, les Etats et une partie de la doctrine remettent en cause le caractère ad hoc du mode de création de ces missions, de leur mandat, et de leurs méthodes de travail. Nous étudierons cette tension entre uniformité et diversité afin de proposer des solutions adaptées permettant de remédier aux problèmes dénoncés par la doctrine et de maximiser l’impact de ces missions sur de la réponse des parties prenantes notamment l’État concerné et l’ONU. / To respond appropriately to violations of human rights and humanitarian law, the United Nations requires an in-depth knowledge of the facts alleged and a better understanding of the relevant situation on the ground. To this end, United Nations organs including the General Assembly, the Security Council, the Secretary General, the Human Rights Council and even the Office of the High Commissioner for Human Rights may create fact-finding missions. These missions are collegial ad hoc bodies created in response to human rights and humanitarian law violations that are particularly grave. Their functions generally include establishing the facts, conducting a legal appraisal of facts, and making recommendations for the cessation of violations and for their remedy. In the past twenty years, United Nations organs have increasingly resorted to these missions – often referred to as commissions of inquiry – in particular when violations of international human rights and international humanitarian law may amount to international crimes. In this respect, transitional justice theory and the doctrine of the responsibility to protect provide new perspectives for fact-finding. The objectives and functions of these missions have therefore diversified. However, some states and scholars criticize the ad hoc creation of the missions, their often politicized mandate, and their methods of work. We will elaborate on this tension between uniformity and diversity and propose some solutions. These proposals will aim at addressing the issues raised by scholars as well as maximizing the missions’ impact on stakeholders’ response to the situation.