Texte remanié de: Dissertation Ph. D.--Brown University, 1981. / Bibliogr. p. 155-157.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2009. / Bibliogr.: f. 159-170. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 3 : 2005. / Bibliogr. Index.

Reproduction : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 3 : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

La construction de la paix en matière de sortie de crise admet l‟importance du rôle de la mémoire comme en témoigne la montée en puissance des politiques de la mémoire à qui incombe l‟apaisement de la mémoire collective d‟une société dans la résolution des conflits et le changement de régime politique. Cette entreprise reste assujettie à la connaissance ou non des violations graves des droits de l‟homme, à la réparation matérielle et symbolique à l‟égard des victimes en quête de reconnaissance ainsi qu‟à la réécriture de l‟histoire dans le but de changer les stéréotypes à l‟origine d‟une conflictualité à dominante communautaire.Du fait de l‟absence d‟un système judiciaire indépendant et d‟un État en position de tiers, les politiques de la mémoire initiées dans la résolution des crises congolaises tendent plutôt à légitimer un régime politique autoritaire au lieu de promouvoir la réconciliation. La constitutionnalisation de la paix, les mises en cause limitées des criminels de guerre et le déficit de « congolité » révèlent les lacunes de ces politiques et les constantes des politiques du pardon engagées sur la scène internationale.Dans cette optique, l‟édification d‟une paix positive différente d‟un simple arrêt des hostilités appelle l‟instauration d‟une corrélation entre le pardon et la justice dans une quête d‟accountability. Une telle approche requiert une attitude nouvelle à même de favoriser la mutation des conduites négatives en postures rationnelles afin d‟oublier les avanies du passé et de promouvoir un nouveau vivre en commun novateur. À ce titre, la réussite des politiques de la mémoire reste inséparable de la promotion graduelle d‟un projet commun entre les anciens belligérants. Si la mise en place de mécanismes de résolution des conflits futurs apparaît comme un facteur majeur, toute sortie de crise reste partielle quand elle n‟est pas affiliée à un processus de réconciliation. / Building peace following a conflict reveals the importance of the role of the memory as witnessed by the increased importance of the memory policies witch are responsible of conflicts and the change of political regimes. This undertaking remains subject to the knowledge, or lack of it, of the serious violations of the rights of man, and the material and symbolic redress for victims seeking recognition as well as the rewriting of history with the aim of changing stereotypes at the origin of conflicts within a particular community.Given the absence of an independent judicial system and a third party State, the memory policies initiated in the resolution of Congolese conflicts tend towards legitimizing an authoritarian political regime rather than promoting reconciliation. The constitutionalizing of peace, the limited accusation of war criminals and the deficit of “congolité” reveals the inadequacy of these policies, and the continuance of the international pardon policies.In light of this, the edification of a positive peace that differs from a simple cessation of the hostilities requires the establishment of a correlation between forgiveness and justice in a quest for accountability. This approach calls for a fresh attitude capable of favouring the transformation of the negative behaviours into rational positions with the aim of forgetting past outrages in order to work toward promoting a new innovative communal life. If the establishment of the future resolution mechanisms appear to be a major factor, any withdrawal from a crisis remains partial when not associated with a process of reconciliation.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010 / La Fronde est une révolte qui n'a pas été réprimée dans le sang ni contenue par la force par le gouvernement de Louis XIV. En fait, sous l'influence du ministre Mazarin, la monarchie française a mis un terme au conflit en utilisant la clémence et la douceur, des valeurs considérées comme royales à l'époque. Néanmoins, la méthode gouvernementale employée afin de venir à bout des troubles est teintée de tempérance. Il semble que la répression soit plus sévère face à des révoltés de moins haute naissance. La résolution du conflit présente un certain nombre d'étapes dans le but d'éloigner de façon progressive les révoltés les plus radicaux. Alors que la vision traditionnelle de l 'histoire considère le gouvernement de France comme étant absolu, il semble en fait qu'il ait besoin de l'appui de certains privilégiés de la société avec qui il doit collaborer. De ce nombre font partie les grands nobles, dont la puissance des plus mécontents d'entre eux a su paralyser le gouvernement pendant la Fronde. Après avoir écarté les grands révoltés, il importe à la monarchie de les reconquérir. Elle utilise alors le système de patronage-clientèle pour y parvenir. Une fois l'amnistie négociée, le gouvernement peut récupérer la fidélité de ses puissants collaborateurs et s'assurer d'une réconciliation réussie pour le bien de l'État.

Contexte et objectif. L’évasion fiscale a généré des pertes annuelles variant entre 2 et 44 milliards au Canada entre 1976 et 1995. Avec la croissance de l’évasion fiscale dans les années 1980 et 1990 plusieurs législations se sont attaquées à ce phénomène en mettant en place des mesures telles que les amnisties, les réformes fiscales et les nouvelles lois. Ces dernières reposent non seulement sur des principes théoriques distincts, mais leur efficacité même est remise en question. Bien que plusieurs auteurs affirment que les criminels en col blanc sont réceptifs aux sanctions pénales, une telle affirmation repose sur peu de preuves empiriques. L’objectif de ce mémoire est donc de réaliser une synthèse systématique des études évaluatives afin de faire un bilan des lois fiscales et d’évaluer leurs effets sur la fraude fiscale. Méthodologie. La synthèse systématique est la méthodologie considérée comme la plus rigoureuse pour se prononcer sur l’effet produit par une population relativement homogène d’études. Ainsi, 18 bases de données ont été consultées et huit études ont été retenues sur les 23 723 références. Ces huit études contiennent neuf évaluations qui ont estimé les retombés des lois sur 17 indicateurs de fraude fiscale. L’ensemble des études ont été codifiées en fonction du type de loi et leur rigueur méthodologique. La méthode du vote-count fut employée pour se prononcer sur l’efficacité des lois. Résultats. Sur les 17 indicateurs, sept indiquent que les lois n’ont eu aucun effet sur l’évasion fiscale tandis que six témoignent d’effets pervers. Seulement quatre résultats sont favorables aux lois, ce qui laisse présager que ces dernières sont peu efficaces. Toutefois, en scindant les résultats en fonction du type de loi, les réformes fiscales apparaissent comme une mesure efficace contrairement aux lois et amnisties. Conclusion. Les résultats démontrent que les mesures basées sur le modèle économique de Becker et qui rendent le système plus équitable sont prometteuses. Les amnisties qui visent à aller chercher des fraudeurs en leur offrant des avantages économiques et en suspendant les peines sont non seulement inefficaces, mais menaceraient le principe d’autocotisation basé sur l’équité. / Introduction and objectives. Between 1976 and 1995, tax evasion has generated losses varying between 2 to 44 billions in Canada. In order to stop the upward trend observed in tax evasion in the 1980s and 1990s, several jurisdictions introduced legal measures such as amnesties, tax reforms and new legislations. Not only these measures rest on different paradigms but their effectiveness has yet to be proven. While it is generally argued that threats of legal sanctions are effective to deal with offenders involved in economic crimes, such a claim rests on weak empirical evidence. By conducting a systematic review, the objective of this thesis is to further our understanding about the effect of tax laws on tax evasion. Method. Systematic review is referred to as the most suitable method to review a body of literature on a given subject and to determine its effect on a particular outcome. We searched 18 databases that led to the identification of 23,723 references. Overall, 8 studies containing 9 evaluations met inclusion criteria and were kept for the review. These studies assess the effect of tax laws on a total of 17 variables. All studies were assessed based on the type of law and their methodological robustness. The vote-count method was then used to identify effective measures. Results. Out of the 17 outcomes, 7 indicate that laws have no effect on tax evasion while 6 show increases in tax evasion indicators. Only 4 outcomes were in the expected direction. On the other hand, by grouping results according to the type of measures, tax reform appears as the only effective intervention. Conclusion. Our results suggest that programs based on Becker’s economic model and that promote equity are promising. Amnesties seeking to identify tax evaders by offering economic advantages and sanction immunity are not only ineffective but could compromise a system based on self-assessment, which rest on the principle of perceived equity.

Cette thèse explore les conséquences des guerres libanaises de 1975-1989 et de l’amnistie (1991) sur la production artistique de deux générations d’artistes libanais. Durant les premières années de l’après-guerre, l’amnistie institutionnelle a imposé un silence tacite chez la population libanaise, ce que les artistes de la première génération, ceux qui étaient adolescents pendant les guerres, ont contourné en interrogeant leur passé proche (celui des guerres) ainsi que leur présent, à travers leurs œuvres. Ils ont sondé leur mémoire, celle de leur pays et de ses habitants afin de déjouer les vérités officielles du pouvoir étatique. La particularité de leurs œuvres réside dans leur approche critique où les deux régimes esthétiques, celui du réel et celui du fictif, avoisinent. La deuxième génération d’artistes, qui étaient enfants pendant les guerres et dont je fais partie, ont quant à eux suivi les pas de leurs aînés en abordant dans leurs œuvres les mêmes problématiques, afin de tenter d’élucider leur passé fragmentaire, mais également pour s’en affranchir. Les œuvres des artistes de la première et deuxième génération de l’après-guerre questionnent l’histoire du Liban à travers l’utilisation de la forme du témoignage, celle du documentaire, de la narration, mais également par la fiction ou par des documents d'archives inventées. L’approche des artistes consiste à semer le doute chez leurs spectateurs par les intrusions du réel dans le fictif ou celles du fictif dans le réel. / This thesis explores the consequences of the 1975-1989 Lebanese wars and the 1991 amnesty on the artistic production of two generations of Lebanese artists. In the post-war early years, institutional amnesty imposed a tacit silence on the Lebanese population. Artists of the so-called first generation, those who were teenagers during the wars, bypassed this silence by questioning their recent past (the one of war) and their present through their art. They probed their memory, that of their country and its people, to foil official truths of state power. The peculiarity of their work is their critical approach where both the aesthetic regimes of the real and the fictitious are proximate. Meanwhile, the second generation of artists, those who were children during the wars, including myself, have followed the footsteps of their elders addressing the same issues, in an attempt to unravel their fragmentary past, but also in order to emancipate from it. The art of both the first and the second generation artists questions the Libanon’s history through different forms of testimony, namely the documentary, the narrative, but also fiction or by invented archival documents. In order to encourage their audience to grasp Lebanon’s incomplete history, these artists’ approaches consist to sow doubt among viewers by intrusions of reality into the fictional or fiction into the real.

La question de la justice dans les sociétés en transition est systématiquement soulevée après un conflit ou une période répressive ou autoritaire. En effet, les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire perpétrées sous les précédents régimes ne sauraient laisser aux institutions politiques nouvelles le choix de l’inaction face au passé. Les commissions vérité et réconciliation constituent un des mécanismes de la justice transitionnelle qui place la victime au cœur de ses préoccupations notamment parce que l’incrimination du bourreau n’est pas le seul objectif de la justice et que, comme le remarquait Hannah Arendt, il faut bien constater qu’il y a « des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner ». Parfois présentées comme une solution alternative à la justice pénale, ces commissions ont pour objectif d’établir les méfaits des anciens régimes. Le possible choix entre les commissions vérité et la justice répressive interne ou internationale est écarté dans cette étude qui entend accorder une place importante à la complémentarité des commissions vérité et réconciliation avec les autres mécanismes de la justice transitionnelle, notamment les poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes de droit international les plus graves et les réparations pour les victimes. De fait, le but de cette étude n’est pas d’analyser de manière isolée ces commissions mais de constater que les normes internationales et la situation propre à chaque pays en transition limitent les options disponibles du traitement du passé. La recherche est fondée sur la méthode d'étude de cas de plusieurs pays dans une démarche comparative afin d’en tirer des conclusions aboutissant à démontrer la légitimité des commissions vérité et réconciliation en période de transition ainsi que leur fonctionnement. / The issue of justice in societies in transition is systematically raised after a conflict, a repressive period or an authoritarian period. Gross violations of international human rights law and grave breaches of international humanitarian law perpetrated under previous regimes cannot let the choice of inaction concerning the past to the new political institutions.Truth and reconciliation commissions constitute one of the mechanisms of transitional justice, which place the victim at the middle of its concerns especially because the criminalization of perpetrators is not the only goal of justice and, as noted by Hannah Arendt, “men are unable to forgive what they cannot punish and are unable to punish what turns out to be unforgivable”. Sometimes presented as an alternative mean to criminal justice, these commissions aim to establish the misdeeds committed by former regimes. The possible choice between truth commissions and international or internal criminal Justice is avoided in this study, which aims to highlight the important role of the complementarity of truth and reconciliation commissions with other transitional justice mechanisms, notably legal prosecutions against the perpetrators of crimes against international law and reparations for victims. In this regard, the aim of this study is not to analyze these commissions in an isolated manner, but to notice that international standards as well as situations in each country restrict the options available for dealing with the past. This research is based on a comparative approach presenting a case study on different countries for demonstrate the legitimacy of truth and reconciliation commissions and their functioning in period of transition.

Contexte et objectif. L’évasion fiscale a généré des pertes annuelles variant entre 2 et 44 milliards au Canada entre 1976 et 1995. Avec la croissance de l’évasion fiscale dans les années 1980 et 1990 plusieurs législations se sont attaquées à ce phénomène en mettant en place des mesures telles que les amnisties, les réformes fiscales et les nouvelles lois. Ces dernières reposent non seulement sur des principes théoriques distincts, mais leur efficacité même est remise en question. Bien que plusieurs auteurs affirment que les criminels en col blanc sont réceptifs aux sanctions pénales, une telle affirmation repose sur peu de preuves empiriques. L’objectif de ce mémoire est donc de réaliser une synthèse systématique des études évaluatives afin de faire un bilan des lois fiscales et d’évaluer leurs effets sur la fraude fiscale. Méthodologie. La synthèse systématique est la méthodologie considérée comme la plus rigoureuse pour se prononcer sur l’effet produit par une population relativement homogène d’études. Ainsi, 18 bases de données ont été consultées et huit études ont été retenues sur les 23 723 références. Ces huit études contiennent neuf évaluations qui ont estimé les retombés des lois sur 17 indicateurs de fraude fiscale. L’ensemble des études ont été codifiées en fonction du type de loi et leur rigueur méthodologique. La méthode du vote-count fut employée pour se prononcer sur l’efficacité des lois. Résultats. Sur les 17 indicateurs, sept indiquent que les lois n’ont eu aucun effet sur l’évasion fiscale tandis que six témoignent d’effets pervers. Seulement quatre résultats sont favorables aux lois, ce qui laisse présager que ces dernières sont peu efficaces. Toutefois, en scindant les résultats en fonction du type de loi, les réformes fiscales apparaissent comme une mesure efficace contrairement aux lois et amnisties. Conclusion. Les résultats démontrent que les mesures basées sur le modèle économique de Becker et qui rendent le système plus équitable sont prometteuses. Les amnisties qui visent à aller chercher des fraudeurs en leur offrant des avantages économiques et en suspendant les peines sont non seulement inefficaces, mais menaceraient le principe d’autocotisation basé sur l’équité. / Introduction and objectives. Between 1976 and 1995, tax evasion has generated losses varying between 2 to 44 billions in Canada. In order to stop the upward trend observed in tax evasion in the 1980s and 1990s, several jurisdictions introduced legal measures such as amnesties, tax reforms and new legislations. Not only these measures rest on different paradigms but their effectiveness has yet to be proven. While it is generally argued that threats of legal sanctions are effective to deal with offenders involved in economic crimes, such a claim rests on weak empirical evidence. By conducting a systematic review, the objective of this thesis is to further our understanding about the effect of tax laws on tax evasion. Method. Systematic review is referred to as the most suitable method to review a body of literature on a given subject and to determine its effect on a particular outcome. We searched 18 databases that led to the identification of 23,723 references. Overall, 8 studies containing 9 evaluations met inclusion criteria and were kept for the review. These studies assess the effect of tax laws on a total of 17 variables. All studies were assessed based on the type of law and their methodological robustness. The vote-count method was then used to identify effective measures. Results. Out of the 17 outcomes, 7 indicate that laws have no effect on tax evasion while 6 show increases in tax evasion indicators. Only 4 outcomes were in the expected direction. On the other hand, by grouping results according to the type of measures, tax reform appears as the only effective intervention. Conclusion. Our results suggest that programs based on Becker’s economic model and that promote equity are promising. Amnesties seeking to identify tax evaders by offering economic advantages and sanction immunity are not only ineffective but could compromise a system based on self-assessment, which rest on the principle of perceived equity.