No description available.

Née des cendres du régime colonial français, la Guinée a connu une histoire tumultueuse tant au niveau de la formation de l’État actuel qu’au niveau de son histoire constitutionnelle. Au lendemain de son indépendance (obtenue au prix d’une longue lutte politique) en 1958, le pays va connaître différents cycles constitutionnels : le régime présidentialiste, le régime présidentiel et enfin le régime démocratique. De 1958 à 2009, ces deux premiers régimes furent essentiellement caractérisés par des crises constitutionnelles avec des graves répercussions dans tous les secteurs de la vie nationale. Mais ces différentes crises ont connu des manifestations différentes et n’ont pas toutes été résolues de la même façon.La plupart d’entre elles ont résulté de la violation de textes constitutionnels souvent confus et incomplets, mais aussi de la suspension pure et simple de la Constitution. À cet égard, et par voie de comparaison avec d’autres pays africains où ils ont fait leur preuve, les modes de résolutions politiques et juridictionnels ont toujours été utilisés pour résoudre les crises en Guinée. Ces modes ont été et sont encore vus comme les plus appropriés dans le contexte guinéen. Mais au-delà de ces modes de résolution, d’ailleurs très répandus dans l’Afrique tout entière, il paraît nécessaire aujourd’hui d’expérimenter d’autres approches qui seraient indispensables à la paix durable et à la cohésion nationale. De ces nouvelles pistes, nous pouvons retenir la justice transitionnelle et la démocratie consociative qui portent respectivement d’une part, sur la réparation des crimes du passé ; d’autre part, sur la répartition du pouvoir et des richesses entre les différentes régions ou communautés. Ces modes alternatifs pourraient apporter des solutions adéquates aux vraies racines des problèmes constitutionnels et à cet égard, méritent d’être appréhendés à travers le prisme du contexte guinéen. / Born from the ashes of French colonial rule, Guinea has known a tumultuous history both in the formation of the current government at the level of its constitutional history. In the aftermath of independence (at the cost of a long political struggle) in 1958, the country experiences different constitutional cycles: the presidential regime, the presidential systemand the democratic regime. From 1958 to 2009, these first regimes were essentially characterized by constitutional crises with serious implications for all sectors of the national life. But these different crises took place differently and have not all been resolved in the same way.Most of these constitutional crises resulted from the violation of constitutional texts often confusing and incomplete but also suspension of the Constitution. In this respect, and by comparison with other African countries where they have proven themselves, modes of political and judicial resolutions have always been used to resolve the crises in Guinea. These modes have been and are still seen as the most appropriate in the Guinean context. But beyond these modes of resolution, also widespread in Africa as a whole, it seems necessary now to experiment with other approaches that are essential for sustainable peace and national cohesion. These new tracks, we can retain transitional justice and consociational democracy which deal on the first hand, with repairing the painful past; on the other hand, with the distribution of power and wealth between the different regions or communities. These alternatives modes could bring adequate solutions to the real roots of the constitutional issues and in this regard, deserve to be approached through the prism of Guinean context.

Depuis la signature de l’Accord de paix du Vendredi Saint, l’Irlande du Nord a entamé son processus de transition après trente ans d’un conflit communément appelé les Troubles. Parmi les questions relatives à son cheminement se pose celle du Bloody Sunday. Lors de cet évènement tristement célèbre des Troubles, quatorze civils furent tués par des soldats britanniques, alors qu’ils prenaient part à une manifestation pour les droits civiques. Les soldats n’ont pas eu à faire face au processus judiciaire, malgré la volonté des familles des victimes d’obtenir justice. Une amnistie visant les soldats responsables fut proposée en mars 2014, à titre de mécanisme de justice transitionnelle pour accompagner la société nord- irlandaise dans sa démarche vers un état de paix. Entre droit et politique, plusieurs questions se posent relativement à un tel projet. La présente étude vise à examiner la validité de cette proposition d’amnistie eu égard aux valeurs de l’État de droit. / Since the Good Friday Agreement was signed in 1998, the Northern Irish society has embarked on its transitional process towards peace, attempting to leave behind thirty years of a conflict commonly known as the Troubles. This outcome brings to light many different issues, amongst which is that of the Bloody Sunday. This infamous event of the Troubles saw fourteen civilians killed by British soldiers as they were taking part in a civil rights demonstration. The soldiers were spared the judicial process despite the efforts deployed by the victims’ families to bring them to justice. In 2014, an amnesty was suggested as a transitional justice mechanism to further the society’s transition to the post-conflict era. This study examines the validity of such an amnesty in light of the underlying values of the Rule of Law.

La justice transitionnelle est devenue une référence dans les pays qui tentent de faire face à un passé de violations massives et systématiques des droits de l’homme, en raison d’un régime autoritaire ou d’un conflit armé. La Colombie, ravagée par un conflit armé à caractère interne durant soixante ans, suit cette tendance. En 2005, une loi inspirée de la justice transitionnelle est adoptée. Pourtant, cette loi n’a pas été adoptée dans un contexte de sortie de conflit. Depuis son adoption, la justice transitionnelle est un sujet d’actualité dans la conjoncture colombienne. Que ce soit par le cadre normatif de 2005 ou par l’adoption de nouvelles dispositions, le système de transition colombien se développe peu à peu et fait l’objet de modifications importantes. L’analyse du système mène à établir une connexion avec les lois passées sur le conflit. L’étude globale de la législation colombienne sur le sujet offre une approche différente du modèle colombien. Dans cette perspective, l’utilisation de la justice transitionnelle est relativisée et le caractère du processus transitionnel est davantage favorisé. Il en résulte la construction d’un système d’une manière progressive dans lequel l’emploi de la justice de transition n’est pas encore épuisé. Le système transitionnel actuel en Colombie correspond à une législation de préparation pour le post-conflit. Cette perspective facilite le repérage des défaillances normatives et les obstacles à surmonter, pour mettre en oeuvre de façon efficace et efficiente un système transitionnel qui accompagnera les efforts afin de mettre fin au conflit armé et facilitera la phase post-conflictuelle / Transitional Justice has become a reference in the countries trying to deal with a past of massive and systematic violations of human rights, due to an authoritarian regime or armed conflict. Colombia, ravaged on internal armed conflict for sixty years, is following this trend. In 2005, inspired law on transitional justice was adopted. Nevertheless, this law has not been adopted in a country emerging from conflict. Since it was adopted, transitional justice is a current topic in the Colombian situation. Whether by the normative framework of 2005 or by the adoption of new provisions, the Colombian transitional justice system is developing gradually and has been exposed to significant changes. The analysis of the system leads to determine a link with the past national law over the conflict. The overall study of the legislation on the subject provides a different approach towards the Colombian model. In this perspective, the use of transitional justice is relativized and its character of transitional process is further promoted, the outcome is the progressive construction of the system where the use of transitional justice is not yet exhausted. The current Colombian transitional system matches with a preparatory system to the post-conflict phase. This perspective facilitates the identification of normative failures and the obstacles to overcome, in order to implement an effective and efficient transitional justice system, which will go along with the efforts to end the armed conflict and to ease the post-conflict period

Tandis que le Burundi entame une phase clé dans la réconciliation nationale, l’immense travail de la mémoire collective initié par la signature des Accords de Paix d’Arusha en août 2000 offre une opportunité à la pénétration américaine de s’affirmer dans la Consolidation de la Paix dans la sous Région. L'erreur serait de voir l’investissement américain dans la Communauté de l'Afrique de l'Est comme un phénomène récent. Or, depuis l'ère postcoloniale jusqu'à la phase actuelle de la mise en place des mécanismes de réconciliation et prévention contre le génocide, la présence américaine en matière de politique africaine remonte bien plus loin ainsi que le prouve son entreprise missionnaire en Afrique. Beaucoup de travaux ont traité de la question des relations géopolitiques entre colonisateurs et colonisés en Afrique sub-saharienne. Cependant, peu d'études ont relevé l’importance ou l’ancienneté des rapports religieux et de leur influence dans les affaires politiques et sociales dans les pays de l'Afrique de l'Est tels que le Burundi ou le Rwanda. Expliquer la Politique Etrangère américaine en la rattachant à son investissement religieux dans la sous Région permet d'éviter une simplification erronée des intérêts américains. Notre étude du rôle des missions américaines et de leurs rapports complexes avec les missions chrétiennes des anciennes puissances coloniales nous permet de saisir sous un regard neuf les dynamiques politiques des Etats-Unis dans la région des Grands Lacs en Afrique de l’Est. L’enjeu du projet de la Commission Verite et Réconciliation au Burundi offre un espace politique et religieux unique pour une étude à la rencontre de ces différents acteurs religieux. L’instrumentalisation de la justice transitionnelle au Burundi souligne non seulement l’affrontement des processus de justice et de pardon en période post-conflit mais elle relève la difficile négociation des mémoires plurielles sous fond d’intérêts géopolitiques. / As Burundi begins a key phase in national reconciliation, the vast work of collective memory initiated by the Arusha Peace Accords in August 2000 offers an opportunity to the US to penetrate and strategically position them in the Great Lakes’ Region Peacebuilding. A mistake would be to see such U.S. involvement in the East Africa Community as a recent phenomenon. Since the postcolonial era until the current phase of reconciliation mechanisms and genocide prevention, the American visibility in African politics goes back in time as its missionary activities prove it. Many studies explored the question on geopolitical relations between former colonial countries and colonial powers in sub-Sahara Africa. Yet, few pointed out the relevance or the deep religious relationships and their influence in sociopolitical events in East African countries such as Burundi or Rwanda. To explain the U.S. Foreign Policy linking it to its religious investment in the Great Lake prevents a misleading simplification of U.S. interests. Our study of the role of American missions and their complex relations with Christian missions of former colonial powers offers us a new look at the U.S. political dynamics in the Great Lakes’ Region in East Africa. The challenge of the Truth and Reconciliation Commission provides a unique political and religious space for a study of these different religious actors. The use of the transitional justice in Burundi underlines not only the confrontation of processes of justice and forgiveness in post-conflict periods, but it underlines the difficult negotiation of collective memories along with geopolitical interests.

La justice est un attribut fondamental de l’Etat moderne. Elle assure, dans unesociété démocratique, la sauvegarde de l’édifice normatif ainsi que la protection des droitset libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de l’Etat de droit. Ellerévèle la réalité de la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Maisl’efficacité de tout appareil judiciaire dépend de la nature et de l’ampleur des moyens dontil dispose. Or, dans nombre d’Etats francophones, le système judiciaire connaît denombreuses faiblesses, liées tantôt aux avatars des processus de stabilisationdémocratique, tantôt aux situations plus fragiles de sortie de crise. La question durenforcement des capacités des institutions judiciaires se trouve ainsi posée. Et c’est surcette base que l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a investi, depuisune trentaine d’années, le champ de la coopération juridique et judiciaire. Ayant inscrit lapromotion de la démocratie au coeur de son action politique, la Francophonie a pris desengagements forts et développé, en s’appuyant sur ses réseaux institutionnels, desprogrammes destinés à accompagner ses Etats membres dans le renforcement descapacités de leurs systèmes de justice. Cet engagement est perceptible dans le corpusnormatif de l’Organisation. Il marque la ferme volonté des Etats francophones d’ancrerleurs relations dans un cadre de coopération, attaché à la protection des droitsfondamentaux et à la régulation des pouvoirs majoritaires. La justice est donc désormaisérigée en priorité dans le champ des préoccupations francophones. Elle y est saisie tantaux niveaux national et international que dans sa dimension transitionnelle. / Justice is a fundamental attribute of modern States. In a democratic society, itguarantees the safeguard of the standard-setting framework as well as the protection ofrights. An independent and effective justice is a symbol of the rule of law. It illustrates theseparation of powers and establishes the primacy of law. But the efficiency of any judicialsystem depends on the nature and the extent of the resources at its disposal. Yet, inmany Francophone countries, the judicial system faces many weaknesses, sometimesrelated to the avatars of democratic stabilisation processes, sometimes to more fragilepost-crisis situations. So the question of the capacity development of the judicialinstitutions arises. For thirty years, the International Organization of La Francophonie(OIF) has entered the legal and judicial cooperation field on this basis. By including thepromotion of democracy at the heart of its political action, the OIF has indeed made strongcommitments and developed programs aimed at accompanying its member States in thecapacity development of their justice systems, thanks to its institutional networks. Thiscommitment can be seen in several statements of the Organization. It demonstrates thewill of the Francophone States to anchor their relationships in a cooperation framework,dedicated to the protection of fundamental rights and the regulation of majorities’ powers.Today, justice is consequently established as a priority in Francophone concerns. It isentered in both national and international level and in its transitional dimension

Le génocide des Tutsi du Rwanda est singulier au regard des génocides du XXème siècle. Il l’est par le nombre de ses victimes, par sa rapidité, ses modes d’exécution et surtout par le nombre de ses auteurs. Ce sont plus d’un million de Rwandais (Hutu) qui ont pris part directement aux massacres. La sanction de ces crimes de masse dans une société en quête de reconstruction soulevait d’innombrables difficultés notamment dans l’appréhension d’une criminalité collective en termes de responsabilité individuelle. L’ampleur et le paroxysme atteint dans ce drame a nécessité un traitement spécifique. Trois instances de justice ont été activées de manière concomitante : les juridictions classiques rwandaises (relayées par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal international créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et enfin les juridictions nationales étrangères en application du principe de la compétence universelle. L’intérêt scientifique de notre démarche réside justement dans l’étude de ce traitement juridictionnel multiniveaux. Deux questions se posent : quelle est la pertinence de ce modèle de justice 20 ans après le drame rwandais ?Quel bilan provisoire peut-on tirer de tous les jugements rendus par ces différentes juridictions ? / The Tutsi genocide in Rwanda is singular in consider genocides of the XXth century. It is true by the number of victims, the speed and methods of implementation and, above all the number of the authors. These are more than one million Rwandan (Hutu) who participated directly in the massacres. Punishment of the massive crimes in a society in search of reconstruction, run into problems of group crime and individual responsibility. The scale and the speak of human tragedy needed specific treatment. Rwandan ordinary courts (replace by customary Courts called Gacaca), International Criminal Tribunal for Rwanda (created by United Nations Security Council) and lastly, national foreign jurisdictions are also begin simultaneously in application of the principle of universal jurisdiction. The interest of our scientific approach lies in the study of multilevel constitutionalism. This raises two obvious questions: What is the relevance of this justice model twenty years after the Rwandan tragedy? What has been the interim review of all the judgments handed down by the different jurisdictions?

Après la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et dans le cadre parfois d’une transition ou d’une situation post conflictuelle difficile, les Commissions vérité ont été de plus en plus créées au sein des Etats. Parce qu’elles sont destinées à l’examen de violations de règles établies en droit international, se pose la question de leur rapport avec ce droit. Par leurs spécificités formelles et la flexibilité de leurs règles, leur utilisation du droit international et leur prise en compte des victimes, elles constituent un cadre particulièrement novateur dédié à l’examen des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Cependant, instances non judiciaires et eu égard aux évolutions du droit international, elles conduisent à s’interroger sur la responsabilité pour ces violations et des obligations internationales de l’Etat à cet égard, et à exiger la mise en œuvre de la responsabilité pénale pour la commission des violations les plus graves qu’elles ont constatées. / In time of transition or in post conflict situations, many truth Commissions have been increasingly created within many States to deal with a past caracterised by many human rights and international humanitarian law violations. Because they are dedicated to investigate violations of established rules of international law, the question emerge on their relationships with international law. Their formal characteristics and their flexibility, their use of international law and the focus and attention they give to the victims of these violations, make them appear to be an innovative mean allowing specific review of violations of human rights and international humanitarian law. However, because there are non-judicial bodies and taking into consideration the developments of international law, they raise questions about responsibility for these violations and international obligations of the State in this regard, and lead to the requirement of prosecution and the implementation of criminal liability for the serious violations they reported.

No description available.

[pt] A presente dissertação tem como objeto inicial refletir sobre a Comissão Nacional da Verdade (CNV) à luz da normativa e da experiência internacional, analisando o contexto de sua instituição, a elaboração de seu marco legal, suas interações com atores estatais e não estatais, e os principais avanços e desafios enfrentados durante seu funcionamento. Com base no relatório final da CNV, serão identificados os pontos centrais desenvolvidos pela Comissão em termos de justiça e verdade, evidenciando como suas conclusões e recomendações afastam-se do discurso oficial do Estado brasileiro. Finalmente, será verificado em que medida o relatório final da CNV poderá oferecer aportes para o caso Vladimir Herzog, a ser julgado pela Corte Interamericana de Direitos Humanos / [en] The initial purpose of this dissertation is to reflect on the National Truth Commission (CNV) in the light of international normative and experience, analyzing the context of its institution, its legal framework, its interactions with state and non-state actors, and the main advances and challenges faced during its operation. Based on the CNV s final report, will be identified the central points developed by the Commission in terms of justice and truth, highlighting how its conclusions and recommendations deviate from the official discourse of the Brazilian State. Finally, it will be verified to what extent the CNV final report may offer contributions to the Vladimir Herzog case, to be judged by the Inter-American Court of Human Rights. / [fr] L objectif initial de cette thèse est de réfléchir sur la Commission Nationale de la Vérité (CNV), à la lumière du droit et de l expérience internationale, en analysant le contexte de l institution, le cadre juridique, les interactions avec les acteurs étatiques et non étatiques, ainsi que les progrès et défis principaux, auxquels elle est confrontée au cours de son fonctionnement. Sur la base du rapport final de la CNV seront identifiés les points centraux développés par la Commission en termes de justice et de vérité, soulignant comment ses conclusions et recommandations s écartent du discours officiel de l Etat brésilien. Enfin, il sera vérifié dans quelle mesure le rapport final de la CNV peut offrir des contributions à l affaire Vladimir Herzog, qui doit être jugé par la Cour Interaméricaine des Droits de L homme.