Les médias dépeignent une image alarmante du Mexique, avec la hausse de criminalité et la guerre contre le narcotrafic. Le gouvernement a élargi le rôle des forces armées militaires mexicaines, dans le but d’enrayer les cartels de drogue et de rehausser le niveau de sécurité. Cependant, depuis cette « militarisation », une explosion de violations des droits humains, commis par des militaires envers les civils, fait surface et les militaires jouissent d’une grande impunité. Tant que les forces armées mexicaines seront protégées pour leurs transgressions, une augmentation de l’impunité est à prévoir, ce qui pourrait conduire à la stagnation de la démocratie ou à sa régression (slow death). Cette thèse se penche sur trois causes de l’impunité – l’autonomie, les transgressions de l’autorité et les problèmes structurels du système de justice militaire – afin de mieux comprendre les conséquences qu’elles peuvent avoir sur la démocratie mexicaine, encore jeune.

Les médias dépeignent une image alarmante du Mexique, avec la hausse de criminalité et la guerre contre le narcotrafic. Le gouvernement a élargi le rôle des forces armées militaires mexicaines, dans le but d’enrayer les cartels de drogue et de rehausser le niveau de sécurité. Cependant, depuis cette « militarisation », une explosion de violations des droits humains, commis par des militaires envers les civils, fait surface et les militaires jouissent d’une grande impunité. Tant que les forces armées mexicaines seront protégées pour leurs transgressions, une augmentation de l’impunité est à prévoir, ce qui pourrait conduire à la stagnation de la démocratie ou à sa régression (slow death). Cette thèse se penche sur trois causes de l’impunité – l’autonomie, les transgressions de l’autorité et les problèmes structurels du système de justice militaire – afin de mieux comprendre les conséquences qu’elles peuvent avoir sur la démocratie mexicaine, encore jeune.

Les médias dépeignent une image alarmante du Mexique, avec la hausse de criminalité et la guerre contre le narcotrafic. Le gouvernement a élargi le rôle des forces armées militaires mexicaines, dans le but d’enrayer les cartels de drogue et de rehausser le niveau de sécurité. Cependant, depuis cette « militarisation », une explosion de violations des droits humains, commis par des militaires envers les civils, fait surface et les militaires jouissent d’une grande impunité. Tant que les forces armées mexicaines seront protégées pour leurs transgressions, une augmentation de l’impunité est à prévoir, ce qui pourrait conduire à la stagnation de la démocratie ou à sa régression (slow death). Cette thèse se penche sur trois causes de l’impunité – l’autonomie, les transgressions de l’autorité et les problèmes structurels du système de justice militaire – afin de mieux comprendre les conséquences qu’elles peuvent avoir sur la démocratie mexicaine, encore jeune.

Le Mexique est reconnu comme étant l’un des endroits le plus dangereux au monde pour exercer la profession de journaliste. Depuis 2000, plus de 80 journalistes y ont été tués. Cette violence est en partie attribuable à la lutte au narcotrafic que mène le gouvernement mexicain. Cette guerre au crime organisé est particulièrement intense depuis 2006, date de l’arrivée au pouvoir du gouvernement de Felipe Calderón Hinojosa. Pris au centre d’un véritable feu croisé, voire triangulé, les journalistes subissent les pressions exercées par le crime organisé, les médias qui les emploient et les autorités gouvernementales. Afin de comprendre la situation dans laquelle ils se trouvent, une étude qualitative, par le tranchement d’entrevues et de questionnaires, a permis d’identifier et de mieux comprendre les dilemmes auxquels les journalistes font face. L’étude révèle que le journaliste mexicain est avant tout préoccupé par sa santé, la protection de sa vie, de son intégrité physique ou celle de ses proches. Les dilemmes auxquels ils font face sont aussi d’ordre économique, éthique et moral.

Le Mexique est reconnu comme étant l’un des endroits le plus dangereux au monde pour exercer la profession de journaliste. Depuis 2000, plus de 80 journalistes y ont été tués. Cette violence est en partie attribuable à la lutte au narcotrafic que mène le gouvernement mexicain. Cette guerre au crime organisé est particulièrement intense depuis 2006, date de l’arrivée au pouvoir du gouvernement de Felipe Calderón Hinojosa. Pris au centre d’un véritable feu croisé, voire triangulé, les journalistes subissent les pressions exercées par le crime organisé, les médias qui les emploient et les autorités gouvernementales. Afin de comprendre la situation dans laquelle ils se trouvent, une étude qualitative, par le tranchement d’entrevues et de questionnaires, a permis d’identifier et de mieux comprendre les dilemmes auxquels les journalistes font face. L’étude révèle que le journaliste mexicain est avant tout préoccupé par sa santé, la protection de sa vie, de son intégrité physique ou celle de ses proches. Les dilemmes auxquels ils font face sont aussi d’ordre économique, éthique et moral.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)" / Cette étude a pour but de démontrer l'attitude paradoxale du gouvernement canadien relativement à sa politique visant l'impunité dans le traitement des criminels de guerre. Dans les faits, il appert qu'il s'abstient de punir ces criminels en vertu du droit criminel et les soumet plutôt aux procédures d'immigration et de citoyenneté qui permettent leur déportation et leur dénaturalisation. Cette étude propose une revue de l'historique menant à l'adoption par le gouvernement fédéral de la politique d'impunité des criminels de guerre. Elle comprendra l'état de la politique à la suite de la Seconde Guerre mondiale, le rapport de la Commission Deschênes, de même que le changement de stratégie adoptée par le gouvernement à la suite de la décision dans l'affaire Finta. Par la suite, une étude comparée du droit de l'immigration, de la citoyenneté et du droit criminel sera de mise afin de cibler les différences dans les processus de traitement des criminels de guerre. Nous constaterons alors pourquoi il est plus facile pour le gouvernement de traiter les criminels de guerre en vertu du droit de l'immigration et de la citoyenneté, et nous serons alors en mesure d'évaluer les consternantes conséquences de ce choix. / The main goal of this study is to demonstrate the paradoxal behavior of the Canadian government regarding its impunity policy towards the treatment of war criminals. In reality, it appears that the Canadian government does not choose to punish them using criminal law processes but uses the immigration and citizenship laws instead, therefore enabling deportation and denaturalization of these criminals. This study proposes an historical review that leads to the Canadian government's choice of using impunity as a general policy towards war criminals. The review will present the state of this policy in the aftermath of World War II, the Deschênes Commission report, and final1y, the strategy change made by the federal govemment fol1owing the juridical decision made in the Finta case. For the last part, it seems appropriate to present a comparative study between immigration, citizenship and criminallaws. This comparative exercice will target the main differences between those different processes of war criminal treatments. By doing so, we will be able to assess with more accuracy negative consequences ofthis particular choice.

Cette étude a pour but de démontrer l'attitude paradoxale du gouvernement canadien relativement à sa politique visant l'impunité dans le traitement des criminels de guerre. Dans les faits, il appert qu'il s'abstient de punir ces criminels en vertu du droit criminel et les soumet plutôt aux procédures d'immigration et de citoyenneté qui permettent leur déportation et leur dénaturalisation. Cette étude propose une revue de l'historique menant à l'adoption par le gouvernement fédéral de la politique d'impunité des criminels de guerre. Elle comprendra l'état de la politique à la suite de la Seconde Guerre mondiale, le rapport de la Commission Deschênes, de même que le changement de stratégie adoptée par le gouvernement à la suite de la décision dans l'affaire Finta. Par la suite, une étude comparée du droit de l'immigration, de la citoyenneté et du droit criminel sera de mise afin de cibler les différences dans les processus de traitement des criminels de guerre. Nous constaterons alors pourquoi il est plus facile pour le gouvernement de traiter les criminels de guerre en vertu du droit de l'immigration et de la citoyenneté, et nous serons alors en mesure d'évaluer les consternantes conséquences de ce choix. / The main goal of this study is to demonstrate the paradoxal behavior of the Canadian government regarding its impunity policy towards the treatment of war criminals. In reality, it appears that the Canadian government does not choose to punish them using criminal law processes but uses the immigration and citizenship laws instead, therefore enabling deportation and denaturalization of these criminals. This study proposes an historical review that leads to the Canadian government's choice of using impunity as a general policy towards war criminals. The review will present the state of this policy in the aftermath of World War II, the Deschênes Commission report, and final1y, the strategy change made by the federal govemment fol1owing the juridical decision made in the Finta case. For the last part, it seems appropriate to present a comparative study between immigration, citizenship and criminallaws. This comparative exercice will target the main differences between those different processes of war criminal treatments. By doing so, we will be able to assess with more accuracy negative consequences ofthis particular choice. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)"

L’objet de cette recherche est d’examiner deux formes de violence d’Etat : la disparition forcée et la migration forcée, dans le contexte du conflit Kurde. Cette étude se fonde sur un travail de terrain conduit dans deux villes, représentatives du contexte des disparitions forcées, de la migration forcée et des projets de transformation urbaine, à savoir à İstanbul et à Şırnak. Ces formes de violence d’Etat sont examinées dans le contexte politico-historique des années 1990 en se centrant sur l’appareil d’Etat, l’espace juridique, la vie quotidienne et la mémoire. En outre, l’une des conséquences les plus importantes de la migration forcée, à savoir les projets de transformations urbaines, sont également étudiées afin d’approfondir l’analyse concernant les migrants Kurdes dans le milieu urbaine. La thèse principale de cette recherche est la suivante: les formes de violence d’Etat mise en œuvre pendant les années 1990 dans les marges spatiales et politiques de la Turquie offrent des informations cruciales permettant de procéder à une analyse approfondie de l’appareil d’Etat, de l’espace juridique et du débat sur la mémoire du centre-même de la Turquie. L’analyse de ces formes de violence d’Etat révèle également leurs dimensions holistiques, structurées et spatialisées qui façonnent les subjectivités et les performances de différentes parties prenantes, y compris des parents proches des disparus, des déplacés et des résidents des zones urbaines informelles. Les relations complexes, transformatrices et à multiples facettes entre la région kurde et le centre de la Turquie met en lumières l’interconnectivitée de ces entités géographiques, politiques et historiques qui sont beaucoup plus liées qu’elles n’y paraissent. / This study aims to examine two forms of state violence, namely, enforced disappearance and forced migration, in the context of Turkey’s Kurdish conflict. The analysis will be mainly based on a field research on two cities representative in the context of the enforced disappearance, forced migration and urban transformation projects, İstanbul and Şırnak. These forms of violence are investigated in the broader historico-political momentum of the 1990s focusing on state apparatus, juridical field, quotidian life and memory. Moreover, one of the crucial effects of the forced migration on the urgan space, urban transformation projects will also be evaluated for a deepened analysis of Kurdish migrants in the urban milieu. The main argument of the dissertation is the forms of state violence implemented at the spatial and political margin of Turkey during the 1990s offer crucial insights for a deepened analysis of the state apparatus, juridical field and memory debate of the very center of Turkey. An analysis of these forms of state violence also reveals their holistic, structured and spatialized dimensions that shaped subjectivities and performances of different stakeholders, including relatives of the forcibly disappeared, internally displaced persons and inhabitants of the informal urban areas. Complicated, transformatory and multi-faceted relations between the Kurdish region and the center of Turkey highlight the interconnectedness of these geographical, political and histroical entities that are far related than it appears.

Cette thèse de maîtrise se penche sur le paradoxe de la continuation de la violence en « temps de paix » au Guatemala. Elle met de l’avant une explication liée à la persistance en démocratie post-conflit d’une culture conservatrice de la violence, phénomène rendu possible par le cautionnement de l’impunité au moment de la transition post-conflit. À la lumière de la littérature, cette thèse s’inscrit dans l’objectif de décortiquer le rôle de l’impunité dans la prolifération de la violence et, en contrepartie, l’apport des mouvements sociaux à la démocratie. Ce travail offre d’abord une analyse de l’impact de la justice transitionnelle sur le processus de démocratisation guatémaltèque. Il ressort de cet exposé que la mise en œuvre des prescriptions de la justice transitionnelle au Guatemala a, au nom de la stabilité et de la réconciliation, permis à la norme autoritaire de l’impunité de se perpétuer par-delà la transition démocratique. Une présentation des luttes pour la justice en matière de droits humains permet de constater toute la difficulté d’obtenir justice pour les victimes de violations graves de droits humains, même en ce qui a trait à des actes aussi graves que les crimes contre l’humanité et ceux de génocide. Si des luttes sociales en faveur de la justice ont, au fil du temps, permis la reconnaissance par les tribunaux des certaines des pires atrocités commises par les militaires, une analyse du féminicide contemporain permet de nuancer ces victoires, mettant en relief l’institutionnalisation de l’impunité et son rôle dans la prolifération de l’extrême violence qui continue d’affliger le pays. Cette thèse s’inspire de différentes perspectives théoriques pour contempler la propension des luttes pour la justice d’investir l’imaginaire citoyen et parvenir contre toute attente à atténuer les violences à travers une redéfinition critique de la démocratie, malgré des blocages institutionnels certains.

D'après des études récentes, le lien qui unit les propriétés objectives de la peine (c.-à-d. la sévérité, la certitude et la célérité de la peine) et les propriétés telles que perçues par les délinquants potentiels serait faible, voire inexistant. Par conséquent, les politiques publiques s'appuyant sur le paradigme dissuasif seraient inefficaces pour réduire la criminalité. Toutefois, ces études s'appuient sur un modèle conceptuel limité qui sous-entend que la peine produirait uniquement de la dissuasion. Cette étude vise donc à tester un modèle élargi de prévention générale qui intègre à la fois les notions de dissuasion et de validation normative. D'après ce modèle, l'effet préventif de la peine pourrait s'effectuer à travers les valeurs et les croyances des délinquants potentiels, et ce sans nécessairement modifier leurs perceptions de la peine. Afin de vérifier l'utilité d'un tel modèle, des données ont été colligées à l'aide d'un sondage sur les habitudes de conduite de 448 jeunes conducteurs québécois. Les résultats indiquent que les mécanismes dissuasifs, tels que la certitude perçue d'arrestation et la sévérité perçue des peines, n'ont pas d'effet significatif sur l'intention délictuelle des automobilistes. Toutefois, les valeurs et les croyances de l'automobiliste jouent un rôle essentiel dans la décision d'adopter un comportement routier respectueux des lois. Les automobilistes percevant les problématiques de sécurité routière (c.-à-d. alcool au volant ou vitesse) comme graves auraient moins d'intentions délinquantes. Ces valeurs et ces croyances seraient modulées à la fois par les expériences d'impunité et par le niveau d'exposition aux différentes activités policières sur les routes. Ces résultats suggèrent que l'application des lois peut produire un effet préventif sans nécessairement que des mécanismes dissuasifs en soient responsables. / Recent studies indicate that the link between aggregate punishment level (i.e. severity, certainty and celerity of punishment) and perceived punishment level is virtually non-existent. Thus, deterrence-based politics should be avoided because they are ineffective to reduce criminality. However, the deterrence model used in those studies is limited and implies that punishment only produces a deterrent effect. The goal of this study is to test an expanded model of general prevention that integrates the notions of deterrence and normative validation. Based on this model, the preventive effect of punishment could work through the moral beliefs of the potential delinquant, without changing his perceived punishment level. In order to test our model, a survey was conducted among 448 young drivers living in the Province of Quebec, Canada. Results show that deterrence-based variables, like certainty of arrest and perceived severity of punishment, have little to no effect on the intent of the motorist to commit an infraction. However, other inhibitions, such as one's moral beliefs and perceived seriousness of road safety problems (e.g drunk driving and speeding), play an essential role in the decision of the motorist to adopt a law-abiding driving behavior. Yet, these moral beliefs are influenced by the experiences of punishment avoidance, and by the level of policing exposure. These results suggest that a variation in the threat of road sanctions could have a preventive effect without necessarily having an effect on the perceived punishment level of the motorist.