Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse veut contribuer à la compréhension de « l’énigme de la persistance des peines minimales » dans le cadre spécifique de décisions politiques portant sur la sanction d’amende. Nous avons choisi un type atypique d’amende, la suramende compensatoire, puisque ce dispositif vise à amasser des fonds pour des programmes d’aide aux victimes en matière criminelle. C’est ainsi que nous avons choisi d’examiner les débats parlementaires tenus au sein du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes du Canada qui ont porté sur le projet de loi C-37 en 2012. Ce projet a modifié pour la deuxième fois la sanction de suramende compensatoire (« Victim Fine Surcharge ») qui a été introduite dans le Code criminel canadien en 1989. En adoptant une distinction proposée par Machado et Pires (2010), nous avons cherché à déterminer quels étaient les «faits justificatifs» et les «fondements» de cette réforme qui ont transformé la sanction pécuniaire préexistante en «peine minimale d’amende» ayant limité le pouvoir discrétionnaire des tribunaux dans le but d’améliorer les services offerts aux victimes de crimes. À travers une analyse des débats parlementaires tenus au sein de ce comité, nous avons observé comment le système d’idées nommé « rationalité pénale moderne» (RPM) a été mobilisé dans le cadre spécifique de cette réforme. Nous croyons que cette recherche a pu démontrer la manière particulière par laquelle le système d’idées de la RPM a offert un appui cognitif à la création de cette peine minimale d’amende atypique. Ceci nous a permis d’ajouter un élément nouveau à la compréhension de la persistance de cette pratique de « peines minimales » malgré la valorisation contemporaine des droits de la personne et malgré l’opposition de certains grands principes pénologiques aux peines minimales de prison et d’amende. En effet, ces principes soutiennent que les peines minimales (sans pouvoir discrétionnaire des tribunaux) empêchent une individualisation adéquate de la peine, nuisent au principe de la proportionnalité entre le crime et la peine et peuvent faire obstacle aussi à une protection adéquate des droits de la personne. Notre analyse permet aussi de comprendre que si les droits de la personne jouent parfois un rôle de frein aux excès punitifs des systèmes politiques et de droit criminel, ils peuvent aussi prendre un rôle de catalyseur pour la rationalité punitive qui encadre le processus de détermination de la peine. Nous avons pu saisir empiriquement, par rapport à l’enjeu des peines minimales, l’usage paradoxal pouvant être fait des droits de la personne par le système de droit criminel, thème développé dans les recherches de Garcia (2010, 2011, 2014, 2015a, 2015b). En nous basant sur ses travaux, nous avons été en mesure de mieux comprendre pour quelles raisons les droits de la personne n’ont pas eu la force de constituer un obstacle cognitif suffisant pour apporter une critique substantive à ce projet de loi.

La présente thèse cherche à démontrer que, face aux limites de l’approche abolitionniste dans l’appréhension du travail de l’enfant, approche véhiculée principalement par l’Organisation internationale du travail (OIT), il est possible d’explorer d’autres voies en vue de la protection des droits de l’enfant travailleur, au nombre desquelles figure l’application d’une approche basée sur les droits de l’enfant et du travail décent adapté à l’enfant. Cette démonstration repose principalement sur deux points. Dans un premier temps, il s’est agi de démontrer que l’approche abolitionniste, fondée essentiellement sur une définition négative du travail de l’enfant et sur le seul critère de l’âge, présente des limites parmi lesquelles le confinement de l’enfant travailleur dans l’illégalité et le risque d’abus d’une part et, d’autre part, la non implication de ce dernier dans la mise en œuvre de ses droits notamment par le biais de la participation comme le stipule l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans un second temps, la combinaison de l’approche basée sur les droits de la personne et du concept de travail décent s’est avéré une avenue prometteuse en ce sens que cette approche, proche de la théorie de droits de l’enfant, est susceptible de permettre une participation efficience de l’enfant travailleur dans la mise en œuvre de ses droits tant substantifs que procéduraux grâce à un travail reconnu et adapté à sa condition. L’ensemble de ces éléments de démonstration est basé sur l’analyse de diverses sources, dont les instruments internationaux portant sur le phénomène de travail de l’enfant et sur les droits de l’enfant, la doctrine pertinente, les pratiques et politiques des institutions internationales, les commentaires généraux des organes de mise en œuvre des droits de la personne en général et des droits de l’enfant en particulier, etc. En conclusion, il est possible d’affirmer qu’une approche basée sur les droits de l’enfant, supportée par un travail décent adapté au travail de l’enfant, est à même de contribuer efficacement à la protection de l’enfant travailleur.

L’accès à la justice est considéré comme un des principaux problèmes du milieu juridique canadien depuis plus de trente ans et a acquis une place d’importance dans le discours juridique, notamment en matière de droits de la personne. En effet, à la suite de l’arrêt Ménard c. Rivet qui est venu restreindre de façon considérable l’accès des citoyens au Tribunal des droits de la personne, plusieurs auteurs se sont prononcés sur la question de l’accès à la justice en matière de droits de la personne. L’étude des discours juridiques permet de constater que la plupart d’entre eux traitent des aspects de l’accès à la justice relatifs à l’accès aux tribunaux ou aux institutions. Cependant, il semble que la société pluraliste dans laquelle nous vivons commande d’élargir la notion d’accès à la justice. Roderick A. Macdonald partage une telle conceptualisation de l’accès à la justice. Prenant appui sur le modèle de pensée du professeur Macdonald, il sera possible d’éclairer les fondements des discours juridiques portant sur l’accès à la justice afin de saisir les différents sens que peut prendre l’accès à la justice et d’envisager une transformation du discours sur l’accès à la justice en matière de droits de la personne. De façon plus concrète, cette étude sur l’accès à la justice s’intéresse à un problème fondamental du système judiciaire et à la recherche de solutions qui permettront de redonner confiance aux citoyens en l’administration de la justice.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse porte sur la question de la migration irrégulière. Plus précisément, elle porte sur la protection des droits des migrants en situation irrégulière dans le contexte européen de sécurisation de la migration. Cette thèse vise à répondre à l'absence d'interrogation sur la protection des migrants vulnérables en situation irrégulière dans les disciplines sociales, notamment en Relations Internationales. L'argument est basé sur la littérature en sécurité critique traitant de la décriminalisation du migrant en situation irrégulière et visant le dévoilement de l’artificialité de toute exclusion politique. Cette thèse s’ancre aussi dans la littérature des mouvements sociaux se concentrant sur l’accès des migrants en situation irrégulière aux droits sociaux et politiques des pays occidentaux. Elle est aussi inspirée par le corpus de littérature traitant des questions de la citoyenneté, de l’identité politique et de l’inclusion politique. Au plan empirique, cette thèse repose sur une analyse systématique du discours de plusieurs ONG humanitaires françaises, italiennes et espagnoles. L'analyse entend distribuer plus de 200 documents sur un axe allant de la dépolitisation, comprise comme l’exclusion du corps politique des migrants en situation irrégulière, vers la répolitisation, comprise comme l’inclusion politique des migrants concernés. À l'aide de cette grille d'analyse, cette thèse tentera de mettre en lumière une nouvelle façon d’argumenter la protection. La protection des droits des migrants en situation irrégulière peut se réaliser non seulement à travers le processus traditionnel d'octroi et de reconnaissance des droits par l'État du haut vers le bas mais, de plus en plus souvent et avec une assez grande efficacité, du bas vers le haut, en ayant comme point de départ le migrant lui-même et la société civile qui l’appuie dans ses revendications par rapport à l'État. Cette thèse argumente ainsi l'importance de mettre l'accent sur la politique de la protection, les jeux de pouvoir, les négociations entre plusieurs acteurs qui font et défont la protection l’inclusion et l’exclusion politique du migrant en situation irrégulière, le tout étant conçu comme processus de politisation-dépolitisation. Cette thèse affirme que toute décision juridique est avant tout une négociation politique qui doit impliquer une multitude d'acteurs et non seulement les États. Une plus grande importance devrait être accordée aux acteurs de la société civile et à l'individu lui-même concerné par l'exclusion, une meilleure crédibilité et une meilleure place dans la politique de la protection. Cette recherche affirme aussi que, dans ce contexte, l'humanitaire voit son intervention réformée, il devient un humanitaire politisé, activement engagé dans la protection des droits et par conséquent, dans la politisation du migrant en situation irrégulière. De là, toute l'importance de mettre en évidence l'existence de ce mouvement de protection sur la place publique, orchestré par l'humanitaire, et de voir par quels discours, par quelles stratégies et vers quels buts cette mobilisation de l'humanitaire se réalise.

Cette thèse porte sur la question de la migration irrégulière. Plus précisément, elle porte sur la protection des droits des migrants en situation irrégulière dans le contexte européen de sécurisation de la migration. Cette thèse vise à répondre à l'absence d'interrogation sur la protection des migrants vulnérables en situation irrégulière dans les disciplines sociales, notamment en Relations Internationales. L'argument est basé sur la littérature en sécurité critique traitant de la décriminalisation du migrant en situation irrégulière et visant le dévoilement de l’artificialité de toute exclusion politique. Cette thèse s’ancre aussi dans la littérature des mouvements sociaux se concentrant sur l’accès des migrants en situation irrégulière aux droits sociaux et politiques des pays occidentaux. Elle est aussi inspirée par le corpus de littérature traitant des questions de la citoyenneté, de l’identité politique et de l’inclusion politique. Au plan empirique, cette thèse repose sur une analyse systématique du discours de plusieurs ONG humanitaires françaises, italiennes et espagnoles. L'analyse entend distribuer plus de 200 documents sur un axe allant de la dépolitisation, comprise comme l’exclusion du corps politique des migrants en situation irrégulière, vers la répolitisation, comprise comme l’inclusion politique des migrants concernés. À l'aide de cette grille d'analyse, cette thèse tentera de mettre en lumière une nouvelle façon d’argumenter la protection. La protection des droits des migrants en situation irrégulière peut se réaliser non seulement à travers le processus traditionnel d'octroi et de reconnaissance des droits par l'État du haut vers le bas mais, de plus en plus souvent et avec une assez grande efficacité, du bas vers le haut, en ayant comme point de départ le migrant lui-même et la société civile qui l’appuie dans ses revendications par rapport à l'État. Cette thèse argumente ainsi l'importance de mettre l'accent sur la politique de la protection, les jeux de pouvoir, les négociations entre plusieurs acteurs qui font et défont la protection l’inclusion et l’exclusion politique du migrant en situation irrégulière, le tout étant conçu comme processus de politisation-dépolitisation. Cette thèse affirme que toute décision juridique est avant tout une négociation politique qui doit impliquer une multitude d'acteurs et non seulement les États. Une plus grande importance devrait être accordée aux acteurs de la société civile et à l'individu lui-même concerné par l'exclusion, une meilleure crédibilité et une meilleure place dans la politique de la protection. Cette recherche affirme aussi que, dans ce contexte, l'humanitaire voit son intervention réformée, il devient un humanitaire politisé, activement engagé dans la protection des droits et par conséquent, dans la politisation du migrant en situation irrégulière. De là, toute l'importance de mettre en évidence l'existence de ce mouvement de protection sur la place publique, orchestré par l'humanitaire, et de voir par quels discours, par quelles stratégies et vers quels buts cette mobilisation de l'humanitaire se réalise.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M)" / Prises à la lettre et strictement appliquées par les intégristes musulmans, certaines dispositions du Coran vont à l'encontre de l'égalité entre hommes et femmes. Pour sa part, Mahmoud Mohamed Taha s'est plutôt attaché à promouvoir cette égalité non pas malgré le Coran mais en raison même d'une compréhension renouvelée du Coran. Après avoir esquissé le contexte global des relations entre islam, modernité, et droits de la personne, ce mémoire évoque les grandes lignes du modernisme musulman dans le secteur du droit pour faire ressortir le caractère original et audacieux de l'approche réformiste proposée par Taha. Cette approche sera d'abord étudiée de façon globale dans ses principes de base et ensuite dans son application au cas spécifique de l'égalité entre hommes et femmes. Puis, un parallèle entre la pensée de John Locke et celle de Taha soulignera leur enracinement commun dans le jus naturale et servira de fil conducteur pour dégager, en conclusion, la portée actuelle de l'oeuvre de Taha. / When taken literally and strictly applied by Muslim fundamentalists, sorne Koranic provisions go against gender equality. As for him, Mahmoud Mohamed Taha has endeavoured to promote that equality not in spite of the Koran but rather precisely because of a renewed understanding of it. After outlining the global context of the relations between Islam, modemity, and human rights, this dissertation evokes the main features of Islamic modemism in the field of law in order to bring out the original and bold nature of Taha's reformist approach. This approach is first studied globally in its basic principles and then in its application to the case of gender equality. After that, a parallel between John Locke's and Taha's thought shall underline their common roots withinjus naturale and lead to a conclusion assessing the actual impact of Taha's work.

Plusieurs critiques ont été adressées à Lévinas quant à la difficulté de conjuguer le caractère infini de la responsabilité éthique, qu’il présente comme condition de possibilité de l’expérience, et la mesure de l’obligation envers autrui qui naît inévitablement dans le politique. En effet, la distinction semble si prononcée entre l’obligation éthique transcendante envers l’autre et la logique politique, univers de sens associé à l’ontologie et présenté comme violent et immanent, que l’éthique peut apparaître compromise dès qu’elle est exprimée dans un contexte social. En réponse à ces difficultés, ce mémoire vise à démontrer qu’en dépit de leur opposition fondamentale, l’ordre éthique et l’ordre ontologico-politique font partie d’une structure unique. À la lumière de l’entrée en scène du tiers et de la nécessité de justice qui l’accompagne, l’existence d’un carrefour entre ces couches de significations distinctes, mais interdépendante, peut être illustrée. De fait, la justice constitue un concept amphibologique chez Lévinas qui, participant à la fois de l’éthique et du politique, permet de mettre au jour l’ancrage a priori social de l’éthique. Cette étude présentera des réflexions critiques reliées à la discipline juridique et aux droits de l’homme, qui démontreront comment la pensée de Lévinas non seulement peut, mais doit s’ouvrir à une expression sociale. / Many critics have been addressed to Lévinas concerning the difficulty of combining the infinite ethical responsibility, presented as the precondition of experience, and the limitation of the obligation towards the other that rise inevitably within the political. The distinction seems so stark between the transcendent ethical responsibility towards the other and the political logic, associated with the violent and immanent ontological order, that ethics can appear to be jeopardized as soon as it is expressed in a social context. This essay aims to overcome these difficulties by demonstrating that despite their fundamental opposition, the ethical order and the onto-political order are part of a unique structure. In the light of the presence of the third and of the necessity of justice that accompanies it, it is possible to prove the existence of a junction between these distinct but interdependent layers of signification. In fact, the concept of justice is an amphibological concept that at the same time is part of ethics and of politics. It shows that ethics is situated a priori in a social realm. This study will present critical reflection related to law and to human rights law that will demonstrate that Levinas’ philosophy not only can, but has to open itself to a social expression.