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1	Le harcèlement sexuel et la discrimination fondée sur le sexe et la grossesse : les tribunaux d'arbitrage et le Tribunal des droits de la personne Pelletier, Karine January 2006 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Province du Québec Juridictions concurrentes Droit à l'égalité Droits de la personne Rapports collectifs du travail Exigence professionnelle justifiée Obligation d'accommodement Contrainte excessive Méthode unifiée
2	La discrimination en emploi fondée sur les antécédents judiciaires : les tribunaux d'arbitrage, le Tribunal des droits de la personne et les tribunaux de droit commun Pelletier, Annie January 2006 (has links) Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. Antécédents judiciaires Discrimination Juridictions concurrentes Tribunaux d'arbitrage québécois Tribunaux en droit commun Tribunal des droits de la personne Province du Québec