Le génocide des Tutsi du Rwanda est singulier au regard des génocides du XXème siècle. Il l’est par le nombre de ses victimes, par sa rapidité, ses modes d’exécution et surtout par le nombre de ses auteurs. Ce sont plus d’un million de Rwandais (Hutu) qui ont pris part directement aux massacres. La sanction de ces crimes de masse dans une société en quête de reconstruction soulevait d’innombrables difficultés notamment dans l’appréhension d’une criminalité collective en termes de responsabilité individuelle. L’ampleur et le paroxysme atteint dans ce drame a nécessité un traitement spécifique. Trois instances de justice ont été activées de manière concomitante : les juridictions classiques rwandaises (relayées par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal international créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et enfin les juridictions nationales étrangères en application du principe de la compétence universelle. L’intérêt scientifique de notre démarche réside justement dans l’étude de ce traitement juridictionnel multiniveaux. Deux questions se posent : quelle est la pertinence de ce modèle de justice 20 ans après le drame rwandais ?Quel bilan provisoire peut-on tirer de tous les jugements rendus par ces différentes juridictions ? / The Tutsi genocide in Rwanda is singular in consider genocides of the XXth century. It is true by the number of victims, the speed and methods of implementation and, above all the number of the authors. These are more than one million Rwandan (Hutu) who participated directly in the massacres. Punishment of the massive crimes in a society in search of reconstruction, run into problems of group crime and individual responsibility. The scale and the speak of human tragedy needed specific treatment. Rwandan ordinary courts (replace by customary Courts called Gacaca), International Criminal Tribunal for Rwanda (created by United Nations Security Council) and lastly, national foreign jurisdictions are also begin simultaneously in application of the principle of universal jurisdiction. The interest of our scientific approach lies in the study of multilevel constitutionalism. This raises two obvious questions: What is the relevance of this justice model twenty years after the Rwandan tragedy? What has been the interim review of all the judgments handed down by the different jurisdictions?

Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’états africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et même du crime d’agression, il n’en demeure pas moins que l’application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela c'est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des états qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l’Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l’ordre juridique moderne et de l’ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu’il soit musulman ou coutumier avec l’exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l’articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d’ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d’où l’intérêt pour les états africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu’au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s’appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal. / Today, Africa is undoubtedly part of the world most affected by the commission of the most serious international crimes. Yet for decades, there are legal mechanisms to punish those responsible for crimes that shock the conscience of humanity. But the relative failure of these mechanisms can push the viewer to wonder if it is possible to ensure the dissemination of international criminal law on the African continent. This question is far from being incongruous, because even if a significant number of African states have ratified the Rome Statute that governs the fight against genocide, crimes against humanity, war crimes and the crime of aggression even, the fact remains that the application of the Statute in the different legal systems involved is often compromised. The main reason for this is that international criminal law does not necessarily take into account the legal peculiarities of the states that have yet the primacy of jurisdiction under the subsidiarity principle, to sanction the commission of international crimes by the conventional rules devolution of powers. In addition, it should be noted that Africa is the stomping ground of legal pluralism that promotes juxtaposition of the modern legal system and traditional law. If the first is normally receptive to criminal international standards, the second whether Muslim or customary with the example of the Rwandan Gacaca is based on a different legal philosophy from that of international criminal law. In all cases, the articulation of international criminal law with African legal systems is one of the conditions of release. This link could also be encouraged by the dialogue between national and international judges who must work in harmony to build an international criminal system; hence the need for African states to promote effective cooperation with international criminal courts. It goes without saying that all this will be possible only in democratic political systems which can waive the rules and legal practices anachronistic to press a criminal policy that can promote in a more or less distant future, a true universalism of international criminal law.

Ce travail est consacré au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), une juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 8 novembre 1994. <p>Le fil conducteur de la thèse interroge la manière dont le Tribunal produit des archives. Comment une institution en devenir, produit-elle ses sources ?Cette interrogation entraîne deux questionnements :D’une part, comment analyser le devenir ou la constitution d’un Tribunal ?D’autre part, quelles sont, précisément, ces sources ?<p>Ces deux axes correspondent à la structuration de ce travail. <p><p>Dans la première partie, nous avons voulu mettre en exergue les débats et acteurs qui ont accompagné la création du Tribunal. En croisant les sources issues des archives des procès, des États, des organisations internationales ou des ONG, ainsi que par des entretiens, elle propose une entrée en matière concrète de l’histoire du Tribunal. Pourquoi crée-t-on ce Tribunal ?Quels sont les débats qui l’accompagnent ?Quels en sont les acteurs ?Ce retour sur les débats qui ont modelé le TPIR a permis de mettre en lumière un balisage du terrain judiciaire impliquant une grande diversité d’acteurs et de facteurs. <p><p>La deuxième partie, « Le procès Akayesu », propose une étude micro-historique du premier procès, débuté en janvier 1997 et clôturé en septembre 1998. Comment le procès a-t-il fonctionné au jour-le-jour ?Qui en sont les acteurs ?Comment s’est opérée la lecture judiciaire des faits qui se sont déroulés dans la commune de Taba, dont le bourgmestre, Jean-Paul Akayesu, était jugé ?Nous proposons dans cette deuxième partie un travail de contextualisation des sources issues du procès en interrogeant le dispositif et le formatage judiciaires qui sont à l’œuvre à tous les stades de la procédure. Par une approche fondée sur les archives judiciaires du procès, l’objectif est de mettre en lumière les différentes narrations et les dynamiques du procès. Si notre démarche a pris comme point focal ce premier procès, nous tentons constamment de le replacer dans un contexte élargi. Ce travail a voulu amorcer une ouverture vers l’étude d’autres procès, en mettant en exergue les ramifications de ce procès avec d’autres affaires. À travers cette contextualisation, nous avons également souhaité interroger, en historienne, la manière dont on peut se servir de ces sources. Nous avons en effet voulu aller au-delà de la critique des sources, afin de mettre en œuvre un essai d’histoire au plus près du terrain et portant sur la commune et la région concernées dans le procès. <p> / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’analyse des relations entre le gouvernement intérimaire rwandais et la communauté internationale durant le génocide de 1994 met en évidence la primauté du facteur politique voire géopolitique sur la prise en compte de considérations strictement juridiques et humanitaires de la part de l’ONU et des États tiers les plus impliqués dans cette crise (Belgique, France, États-Unis). La marginalisation progressive du gouvernement intérimaire sur la scène internationale, au moment où il sollicite une aide extérieure pour mettre fin aux massacres, ne s’est pas accompagnée d’un renforcement des effectifs et du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda (MINUAR), qui constituait pourtant la principale demande des autorités rwandaises au Conseil de sécurité. Ce désengagement de la communauté internationale s’est effectué au détriment de la sécurité et de la protection des populations civiles menacées. Dans le même temps, la criminalisation de ce gouvernement a contribué à faire entériner l’acceptation d’une issue militaire au conflit souhaitée par la rébellion du Front Patriotique Rwandais (FPR), au mépris des accords de paix et de partage du pouvoir d’Arusha signés en 1993. La présomption de culpabilité à l’égard du camp gouvernemental a par la suite fortement impacté la justice internationale, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ayant échoué dans sa mission consistant à juger tous les auteurs de crimes commis en 1994 et à favoriser la réconciliation nationale, du fait de son manque d’impartialité et d’indépendance tant au niveau des poursuites et de l’instruction que du rendu de ses jugements et de leur pleine application. / An analysis of relations between the interim government of Rwanda and the international community during the genocide of 1994 demonstrates how political, even geopolitical, factors were given priority over strictly judicial and humanitarian considerations by the UN and the third-party states most implicated in this crisis (Belgium, France, the USA). The progressive marginalisation of the interim government on the international scene, at the time when it was soliciting external help to put a stop to the massacres, did not see a reinforcement of staff or of the mandate of the United Nations Assistance Mission for Rwanda (UNAMIR), which nonetheless constituted the principal demand of the Rwandan authorities to the Security Council.This disengagement on the part of the international community happened to the detriment of the security and protection of the civil population under threat. At the same time the criminalisation of this government contributed to the endorsement of a military outcome to the conflict ; the outcome desired by the rebellion of the Rwandan Patriotic Front (RPF), contravening the Arusha Accords signed in 1993. The presumption of guilt attached to the government camp subsequently had a strong impact on international justice, as the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) had failed in its mission of judging all the perpetrators of crimes committed in 1994, and of favorising national reconciliation, due to its lack of impartiality and independence as much at the level of investigation and prosecution as at the level of the delivery of the judgments and their enactment.