Indisponible / Unavailable

Devant le déclenchement des hostilités entre le FPR et les FAR en 1990, l'organisation des Nations Unies à la demande des deux parties, choisit de s'impliquer directement. Mais l'intervention de l'ONU et l'envoi des casques bleus qui survient après la signature des Accords d'Arusha de 1993 afin d'accompagner lesdits accords, n'arrête cependant pas la montée des violences et de l'extrémisme Hutu. Les différentes résolutions du Conseil de sécurité, loin d'accorder plus de pouvoir aux casques bleus, créent au contraire une situation d'immobilisme général, favorisant au printemps 1994 la reprise des combats et le génocide des Tutsi et des Hutu modérés. Le drame humanitaire que connaît le Rwanda pendant et après les affrontements et les massacres, nous interpelle sur le véritable rôle des Nations Unies dans la gestion de ce conflit, et plus généralement dans le monde de l'après guerre froide. / Before the outbreak of hostilities between the RPF and the FAR in 1990, the United Nations became directly involved after both parties asked it to arbitrate the conflict. But the intervention of the UN and the deployment of peacekeepers that came after the agreement of Arusha in 1993 in order to accompany the agreements did not stop violence and the rise of Hutu extremism yet. The various resolutions of the UN Security Council, far from granting more power to peacekeepers, instead created a situation of stagnation favoring the resumption of fights in 1994 and the genocide of Tutsi and moderate Hutu. The humanitarian tragedy facing Rwanda during and after the clashes and massacres appeals us on the proper role of the United Nations in the management of this conflict in particular, and in the post-cold war world in general.

L'Union européenne n'est pas en tant que telle membre des Nations Unies. Afin de traiter la manière dont elle met en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, il convient de s'intéresser au rapport que le droit international entretient avec le droit communautaire. L'analyse porte notamment sur la personnalité juridique internationale de l'Union européenne, l'engagement de sa responsabilité internationale et sur l'implication de la structure en piliers de l'Union européenne. A travers les particularités du pilier PESC et du pilier relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP), il convient d'identifier les apports des différents traités jusqu'à l'adoption du traité de Lisbonne. Les conséquences liées à une articulation sur trois niveaux de la relation UE/ONU sont également mises en avant. Il s'agit ainsi d'évoquer les effets d'une mise en oeuvre s'opérant au niveau de l'ONU, où sont décidées les mesures à mettre en place, au niveau communautaire, où certaines initiatives sont entreprises dès l'origine de la construction européenne, et au niveau des Etats membres de l'Union, destinataires directs des décisions prises par le Conseil de sécurité. L'essor de la lutte contre le terrorisme et l'émergence de mesures relatives à la gestion des crises (dans ses composantes civile et militaire) permettent de délimiter les contours de la relation entre l'Union européenne et l'organisation internationale, dont l'étude nécessite une mise en perspective sous le prisme des droits fondamentaux, au regard de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH notamment. / The European Union as such is not a member of the United Nations. In order to examine the means by the way it implements the resolutions of the United Nations Security Council, it is necessary to develop the relations between international and community law. The analysis focuses mainly on the question of the international legal personality of the EU, the engagement of its international responsibility and the implications of its three pillars structure. Through the study of the particular characteristics of the CFSP (Common Foreign and Security Policy) pillar and those of the pillar devoted to police and judicial cooperation in criminal matters, the aim is to identify the impact of the different treaties, until the adoption of the Treaty of Lisbon. The scope of the analysis is, furthermore, to stress the consequences of the construction of the relations between the EU and the UN on a three level basis. The implementation of the Security Council resolutions occurs, first of all, at the level of the UN, where the adoption of the measures is decided, at the level of the EU, where initiatives have been taken from the very early years of the European integration and, finally, at the level of the member states of the EU, which are directly concerned by the decisions taken by the Security Council. The extension of the fight against terrorism and the emergence of new measures in relation with the handling of crisis, offer the necessary material in order to try to identify the outlines of the relation between the UE and the UN, through the perspective of the protection of human rights and in respect with the jurisprudence of the CJEU and the ECHR.

Maintenir la paix et la sécurité internationales est le but primordial de la Charte desNations Unies au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Par son article 2 §4, la Charte établitdésormais « le principe du non recours à la force » et ambitionne ainsi de mettredéfinitivement un terme aux conflits armés. Toutefois, un continent, l’Afrique, semble ne pasemboiter le pas et s’illustre non seulement par un nombre de conflits très important maiségalement par les efforts continuels de l’Organisation des Nations Unies à y maintenir la paix.Ces efforts sont soutenus au niveau régional par l’Union africaine, organisation régionalecréée par les Etats africains en 2002, en remplacement de l’Organisation de l’Unité africaine.La persistance des conflits armés sur le continent conduit cependant à se questionner surl’efficacité du maintien de la paix en Afrique par l’ONU et l’Union africaine, ainsi que sur lesmécanismes mis en place par les deux organisations en vue de parvenir à une telle efficacité.L’examen de cette question est abordé en reprenant les deux grandes spécificités du maintiende la paix, notamment l’aspect institutionnel et l’aspect matériel du maintien de la paix,envisagé l’un et l’autre du point de vue de leur efficacité.Sur un plan institutionnel, l’étude porte sur les organes effectivement créés par l’ONU etl’Union africaine en vue du maintien de la paix en Afrique, sur la coopération établie entreces différents organes, ainsi que sur l’appui apporté par l’ONU au renforcement des capacitésinstitutionnelles de l’Union africaine.Pour l’aspect matériel, ce sont les modalités particulières de mises en oeuvre du maintien de lapaix qui sont ici abordées. Ceci passe par un examen de l’efficacité des opérations demaintien de la paix. / Maintaining international peace and security is the primary purpose of the Charterof the United Nations after the Second World War. By Article 2 § 4, the Charter states "theprinciple of non-threat and non-use of force" and thus aims to put a definitive end to armedconflicts. However, the African continent seems not to max out and illustrates not only by avery large number of armed conflicts but also by the ongoing efforts of the United Nations tokeep the peace. These efforts are supported regionally by the African Union, a regionalorganization established by African States in 2002 to replace the Organization of AfricanUnity. The persistence of armed conflicts on the continent, however, leads to question theeffectiveness of peacekeeping in Africa by the United Nations and the African Union, as wellas the mechanisms established by both organizations to achieve with such effectiveness.Consideration of this issue is discussed considering the two major characteristics ofpeacekeeping, namely the institutional aspect and the material aspect of peacekeeping,considered one and the other in terms of their effectiveness.For the institutional aspect, the study focuses on the organs actually created by the UN andthe African Union for peacekeeping in Africa, the cooperation between these organs, as wellas the support provided by the UN for the capacity-building of the African Union.For the material aspect, it is the specific terms of implementations of peacekeeping that areraised here. This requires a review of the effectiveness of the peacekeeping operations.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M)" / L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de déterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi clarifier un texte juridique. Là où l'obscur réside, l'interprétation, telle une lanterne, vient éclaircir l'acte juridique. L'interprète aura alors recours à une argumentation pour convaincre son auditoire. Certains États interpréteront de manière extensive les textes juridiques. Ce phénomène se constate notamment au moment de l'interprétation des résolutions du Conseil de sécurité. Face au pouvoir discrétionnaire des États, la mise en place d'un régime juridique donné éviterait toutes interprétations abusives. La première partie de cette étude aura pour objet d'étudier les différentes règles en matière d'interprétation, telles précisées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. La deuxième partie sera consacrée d'une part à un historique des résolutions du Conseil de sécurité et d'autre part à l'application des règles d'interprétation à deux études de cas. L'historique retracera l'évolution des résolutions avec comme césure la fin de la Guerre Froide. Ensuite, nous verrons à travers deux exemples, comment les États peuvent interpréter de manière extensive, voir abusive les résolutions du Conseil de sécurité. Ces études de cas nous conduiront à étudier la pertinence de l'argumentaire utilisé par les États pour justifier leur interprétation. Ceci aura pour intérêt de montrer le rôle stratégique du phénomène interprétatif pour la mise en oeuvre des intérêts étatiques. Cela permettra d'ouvrir une réflexion sur le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité, ce dernier devenant nécessaire face à la liberté dont jouie le Conseil. Ce contrôle permettrait d'une part de rétablir un équilibre organique au sein du système onusien, et il permettrait d'autre part de redorer le blason du Conseil de sécurité en lui conférant une certaine légitimité. / Interpretation is a very complex dimension of law whose relevance lies in defining or determining the meaning and the scope of the legal mIes. In this respect, interpretation elucidates a judicial text. Where obscurity lies, interpretation -like a lantem- brings light to the judicial act. The interpreter will thus resort to argumentation in order to convince the « interpretative community ». Sorne States will not hesitate to interpret judicial texts in a broad manner. This phenomenon can better be observed in the interpretation of Security Council resolutions. Faced with the discretionary powers of States, the creation of a judicial framework would bring to an end most instances of abusive interpretations. Part 1 studies the several mIes in of interpretation as established by the 1969 Vienna Convention on the Rights of Treaties. Part II will focus on both the history of the Security Council resolutions of and the application of the interpretation mIes of the Vienna Convention in light of two cases. The historical overview will retrieve the evolution of the resolutions until the end of the Cold War. Following this, we will see through the examples of the Kosovo and Iraq conflicts, how broadly, and even abusively, States can interpret Security Council resolutions. The two case studies will lead us to an analysis of the pertinence of the argumentation used by the States to justify their interpretation. This will show the strategie role that the interpretative phenomena play in the carrying out of State interests. It will lead to a reflection on the control of the legality of Security Council resolutions, a control necessary considering the liberty that the Council currently enjoys. On the one hand, this control would allow to reestablish an organic equilibrium within the UN. On the other hand, it would enhance the Security Council's image by conferring on it a certain legitimacy.

C’est grâce à la France que l’Iran avait fait ses premiers pas dans la construction de centrales nucléaires puissantes. Mais depuis le début de la présidence de Nicolas Sarkozy, la politique de suivisme de ce dernier vis-à-vis des Etats-Unis l’a amené à se ranger derrière eux pour couper l’assistance nucléaire iranienne qui avait continué même pendant la Guerre Iran-Irak. Or aujourd’hui les grandes puissances, le monde arabe sunnite ainsi qu'Israël exploitent fort le sujet du nucléaire iranien, en prétextant avoir trop peur de l’Iran pour ne pas frapper : alors que tant d’autres pays ont ou auront tantôt des ogives nucléaires, seul l’Iran est désormais qualifié d’Etat voyou sollicitant spécifiquement des réactions brutales, et non même une politique exemplaire. Quelle serait alors la position de la France ? La presse française ne cesse de faire couler l’encre à ce sujet et recommander un interventionnisme français musclé. Mais alors, cela voudrait dire qu’une éventuelle bombe atomique iranienne ne constituerait pas seulement un casus belli macro-régional, mais bel et bien une raison objective d’initier une nouvelle guerre mondiale, ainsi maquillant en même temps des problèmes beaucoup plus véritables et contrariants qu’un Iran voulant évoluer dans son droit. Cependant depuis quelque temps, il ne s’agit plus de cibler l’Iran de critiques, mais de quand et comment frapper l’Etat voyou. Enfin, la négociation est la seule voie possible pour ne pas s’enfermer dans cette alternative où le choix ne serait plus qu’entre un Iran doté de la bombe ou un Iran bombardé en plongeant la région dans le chaos et visant des représailles inconcevables. / It’s thanks to France, that Iran could start building powerful nuclear power stations. But since the outset of Nicolas Sarkozy’s Presidency, the latter’s follow-America policy has cut a nuclear assistance to Iran that had continued even throughout the Iran-Iraq war. Today, the great powers, the Sunni Arab world and Israel are strongly exploiting the Iranian nuclear subject, and claim they are too afraid of Iran not to strike it: whereas so many other countries have or shall soon have nuclear warheads, only Iran is henceforth qualified as Rogue-State requiring specific brutal reactions and not even an exemplary policy. And what then would be France’s position? The French Press ceaselessly let their ink flow on the matter and recommend muscled French interventionism. But then, that would mean that an eventual Iranian atomic bomb would not only constitute a macro-regional casus belli but well and truly an objective reason for initiating a new world war, thus masking more real and complicated problems than an Iran that wishes to evolve rightfully. However, for some time now, the question is no longer to target Iran with criticism, but when and how to strike the Rogue-State, whereas ultimately negotiation is the only way not to lock oneself into this option in which the choice would only be between an Iran with the bomb or a bombarded Iran plunging the region into chaos and provoking inconceivable reprisals.

Cette recherche tente de démontrer d'une part, l'incidence négative de la désertion des États-Unis dans son rôle de leader parmi « la communauté internationale » sur l'efficacité du régime de sécurité collective de l'ONU et, d'autre part, sur la manière dont les décisions unilatéralistes de politique étrangère américaine nuisent à la crédibilité et l'action du Conseil de sécurité. Elle se base sur la théorie de la stabilité hégémonique de Charles Kindleberger qui affirme qu'en absence de soutien fort de la puissance hégémonique le régime international s'affaiblit. Notre hypothèse de recherche qui se rapporte à cette théorie est que la faiblesse du Conseil de sécurité dans l'après-guerre froide est imputable à la démission des États-Unis de la fonction de leadership bienveillant. Cette défection se traduit dans la pratique par une politique étrangère de plus en plus unilatéraliste, axée sur la sécurité nationale des États-Unis aux dépens du régime de la sécurité collective et de son institution. La recherche abordera la genèse du Conseil de sécurité en soulignant le rôle central des Etats-Unis dans la création et le maintien du régime de sécurité. Elle soulignera leur réticence, dans l'après-guerre froide, à concéder au Conseil de sécurité la prérogative du maintien de la paix et la sécurité. Une position qui se radicalisera suite aux attentats du 11 septembre 2001. À cet égard, l'évolution des orientations de la politique étrangère américaine et leur perception du multilatéralisme sont exploitées pour démontrer leur incidence sur l'efficacité, voire, la crédibilité du Conseil de sécurité d'une part et la stabilité du système international, d'autre part. Les répercussions de la politique étrangère américaine sur la pertinence du Conseil de sécurité dans le domaine du maintien de la paix sont illustrées à travers trois études de cas : la crise de Yougoslavie (1991), l'invasion de l'Irak (2003) et les positions américaines vis-à-vis de la réforme de l'ONU. Au terme de cet exercice, il apparaît qu'en l'absence de soutien effectif de la part des États-Unis au régime de sécurité collective de l'ONU, le Conseil de sécurité ne peut prétendre jouer un rôle important dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Conseil de sécurité, États-Unis, Leadership, Sécurité collective, Stabilité hégémonique.

L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de déterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi clarifier un texte juridique. Là où l'obscur réside, l'interprétation, telle une lanterne, vient éclaircir l'acte juridique. L'interprète aura alors recours à une argumentation pour convaincre son auditoire. Certains États interpréteront de manière extensive les textes juridiques. Ce phénomène se constate notamment au moment de l'interprétation des résolutions du Conseil de sécurité. Face au pouvoir discrétionnaire des États, la mise en place d'un régime juridique donné éviterait toutes interprétations abusives. La première partie de cette étude aura pour objet d'étudier les différentes règles en matière d'interprétation, telles précisées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. La deuxième partie sera consacrée d'une part à un historique des résolutions du Conseil de sécurité et d'autre part à l'application des règles d'interprétation à deux études de cas. L'historique retracera l'évolution des résolutions avec comme césure la fin de la Guerre Froide. Ensuite, nous verrons à travers deux exemples, comment les États peuvent interpréter de manière extensive, voir abusive les résolutions du Conseil de sécurité. Ces études de cas nous conduiront à étudier la pertinence de l'argumentaire utilisé par les États pour justifier leur interprétation. Ceci aura pour intérêt de montrer le rôle stratégique du phénomène interprétatif pour la mise en oeuvre des intérêts étatiques. Cela permettra d'ouvrir une réflexion sur le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité, ce dernier devenant nécessaire face à la liberté dont jouie le Conseil. Ce contrôle permettrait d'une part de rétablir un équilibre organique au sein du système onusien, et il permettrait d'autre part de redorer le blason du Conseil de sécurité en lui conférant une certaine légitimité. / Interpretation is a very complex dimension of law whose relevance lies in defining or determining the meaning and the scope of the legal mIes. In this respect, interpretation elucidates a judicial text. Where obscurity lies, interpretation -like a lantem- brings light to the judicial act. The interpreter will thus resort to argumentation in order to convince the « interpretative community ». Sorne States will not hesitate to interpret judicial texts in a broad manner. This phenomenon can better be observed in the interpretation of Security Council resolutions. Faced with the discretionary powers of States, the creation of a judicial framework would bring to an end most instances of abusive interpretations. Part 1 studies the several mIes in of interpretation as established by the 1969 Vienna Convention on the Rights of Treaties. Part II will focus on both the history of the Security Council resolutions of and the application of the interpretation mIes of the Vienna Convention in light of two cases. The historical overview will retrieve the evolution of the resolutions until the end of the Cold War. Following this, we will see through the examples of the Kosovo and Iraq conflicts, how broadly, and even abusively, States can interpret Security Council resolutions. The two case studies will lead us to an analysis of the pertinence of the argumentation used by the States to justify their interpretation. This will show the strategie role that the interpretative phenomena play in the carrying out of State interests. It will lead to a reflection on the control of the legality of Security Council resolutions, a control necessary considering the liberty that the Council currently enjoys. On the one hand, this control would allow to reestablish an organic equilibrium within the UN. On the other hand, it would enhance the Security Council's image by conferring on it a certain legitimacy. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M)"

Le droit international classique n'a jamais cherché à restreindre l'usage de la guerre. Du XVIe au XIXe siècle, les États jouissaient de la libre appréciation du déclenchement des hostilités. Le recours aux forces armées était alors considéré comme une manifestation normale de leur souveraineté. Après le cataclysme de la Seconde Guerre mondiale, la Charte des Nations Unies a été conçue en 1945 dans le but de faire une coupure avec un passé sanglant. Depuis sa naissance, le système instauré par la Charte a fait l'objet de critiques. Vers la fin du XXe siècle -et cela est toujours valable aujourd'hui -, on a assisté à l'émergence de nouvelles justifications pour recourir à la force dans le contexte des relations internationales. Ces modes de légitimation du recours à la force remettent en effet en question l'idée d'exhaustivité du système de la Charte en matière d'usage de la force, ainsi que l'intégrité de la Charte en matière de sécurité collective. Notre étude vise donc à savoir si le droit international est promis à une révolution en matière de recours à la force, dans la mesure où la normalisation hypothétique de ces nouvelles justifications -qui sont parfois de nouvelles versions de justifications antérieures à la Charte -remettent en question la place de l'article 2 § 4 de la Charte dans le système juridique international contemporain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Charte des Nations Unies, Principe de l'interdiction de la menace et du recours à la force, Légitime défense, Sécurité collective, Conseil de sécurité, Assemblée général, Cour internationale de justice.

La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.