"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M)" / L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de déterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi clarifier un texte juridique. Là où l'obscur réside, l'interprétation, telle une lanterne, vient éclaircir l'acte juridique. L'interprète aura alors recours à une argumentation pour convaincre son auditoire. Certains États interpréteront de manière extensive les textes juridiques. Ce phénomène se constate notamment au moment de l'interprétation des résolutions du Conseil de sécurité. Face au pouvoir discrétionnaire des États, la mise en place d'un régime juridique donné éviterait toutes interprétations abusives. La première partie de cette étude aura pour objet d'étudier les différentes règles en matière d'interprétation, telles précisées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. La deuxième partie sera consacrée d'une part à un historique des résolutions du Conseil de sécurité et d'autre part à l'application des règles d'interprétation à deux études de cas. L'historique retracera l'évolution des résolutions avec comme césure la fin de la Guerre Froide. Ensuite, nous verrons à travers deux exemples, comment les États peuvent interpréter de manière extensive, voir abusive les résolutions du Conseil de sécurité. Ces études de cas nous conduiront à étudier la pertinence de l'argumentaire utilisé par les États pour justifier leur interprétation. Ceci aura pour intérêt de montrer le rôle stratégique du phénomène interprétatif pour la mise en oeuvre des intérêts étatiques. Cela permettra d'ouvrir une réflexion sur le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité, ce dernier devenant nécessaire face à la liberté dont jouie le Conseil. Ce contrôle permettrait d'une part de rétablir un équilibre organique au sein du système onusien, et il permettrait d'autre part de redorer le blason du Conseil de sécurité en lui conférant une certaine légitimité. / Interpretation is a very complex dimension of law whose relevance lies in defining or determining the meaning and the scope of the legal mIes. In this respect, interpretation elucidates a judicial text. Where obscurity lies, interpretation -like a lantem- brings light to the judicial act. The interpreter will thus resort to argumentation in order to convince the « interpretative community ». Sorne States will not hesitate to interpret judicial texts in a broad manner. This phenomenon can better be observed in the interpretation of Security Council resolutions. Faced with the discretionary powers of States, the creation of a judicial framework would bring to an end most instances of abusive interpretations. Part 1 studies the several mIes in of interpretation as established by the 1969 Vienna Convention on the Rights of Treaties. Part II will focus on both the history of the Security Council resolutions of and the application of the interpretation mIes of the Vienna Convention in light of two cases. The historical overview will retrieve the evolution of the resolutions until the end of the Cold War. Following this, we will see through the examples of the Kosovo and Iraq conflicts, how broadly, and even abusively, States can interpret Security Council resolutions. The two case studies will lead us to an analysis of the pertinence of the argumentation used by the States to justify their interpretation. This will show the strategie role that the interpretative phenomena play in the carrying out of State interests. It will lead to a reflection on the control of the legality of Security Council resolutions, a control necessary considering the liberty that the Council currently enjoys. On the one hand, this control would allow to reestablish an organic equilibrium within the UN. On the other hand, it would enhance the Security Council's image by conferring on it a certain legitimacy.

L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de déterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi clarifier un texte juridique. Là où l'obscur réside, l'interprétation, telle une lanterne, vient éclaircir l'acte juridique. L'interprète aura alors recours à une argumentation pour convaincre son auditoire. Certains États interpréteront de manière extensive les textes juridiques. Ce phénomène se constate notamment au moment de l'interprétation des résolutions du Conseil de sécurité. Face au pouvoir discrétionnaire des États, la mise en place d'un régime juridique donné éviterait toutes interprétations abusives. La première partie de cette étude aura pour objet d'étudier les différentes règles en matière d'interprétation, telles précisées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. La deuxième partie sera consacrée d'une part à un historique des résolutions du Conseil de sécurité et d'autre part à l'application des règles d'interprétation à deux études de cas. L'historique retracera l'évolution des résolutions avec comme césure la fin de la Guerre Froide. Ensuite, nous verrons à travers deux exemples, comment les États peuvent interpréter de manière extensive, voir abusive les résolutions du Conseil de sécurité. Ces études de cas nous conduiront à étudier la pertinence de l'argumentaire utilisé par les États pour justifier leur interprétation. Ceci aura pour intérêt de montrer le rôle stratégique du phénomène interprétatif pour la mise en oeuvre des intérêts étatiques. Cela permettra d'ouvrir une réflexion sur le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité, ce dernier devenant nécessaire face à la liberté dont jouie le Conseil. Ce contrôle permettrait d'une part de rétablir un équilibre organique au sein du système onusien, et il permettrait d'autre part de redorer le blason du Conseil de sécurité en lui conférant une certaine légitimité. / Interpretation is a very complex dimension of law whose relevance lies in defining or determining the meaning and the scope of the legal mIes. In this respect, interpretation elucidates a judicial text. Where obscurity lies, interpretation -like a lantem- brings light to the judicial act. The interpreter will thus resort to argumentation in order to convince the « interpretative community ». Sorne States will not hesitate to interpret judicial texts in a broad manner. This phenomenon can better be observed in the interpretation of Security Council resolutions. Faced with the discretionary powers of States, the creation of a judicial framework would bring to an end most instances of abusive interpretations. Part 1 studies the several mIes in of interpretation as established by the 1969 Vienna Convention on the Rights of Treaties. Part II will focus on both the history of the Security Council resolutions of and the application of the interpretation mIes of the Vienna Convention in light of two cases. The historical overview will retrieve the evolution of the resolutions until the end of the Cold War. Following this, we will see through the examples of the Kosovo and Iraq conflicts, how broadly, and even abusively, States can interpret Security Council resolutions. The two case studies will lead us to an analysis of the pertinence of the argumentation used by the States to justify their interpretation. This will show the strategie role that the interpretative phenomena play in the carrying out of State interests. It will lead to a reflection on the control of the legality of Security Council resolutions, a control necessary considering the liberty that the Council currently enjoys. On the one hand, this control would allow to reestablish an organic equilibrium within the UN. On the other hand, it would enhance the Security Council's image by conferring on it a certain legitimacy. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M)"

L’autorisation de recourir à la force est une pratique par laquelle le Conseil de sécurité permet à des États membres des Nations Unies ou à des accords ou organismes régionaux, voire au Secrétaire général des Nations Unies de recourir à la coercition militaire. Elle est l’une des circonstances excluant l’illicéité face à l’interdiction de recourir à la force dans les relations internationales dont la règle est posée à l’article 2,§ 4 de la Charte des Nations Unies. Il est évident que cette pratique ne correspond pas clairement à la lettre de la Charte mais elle tire sa légitimité du fait qu’elle permet au Conseil de sécurité de s’acquitter de sa mission principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant donné que le système de coercition militaire prévu par la Charte s’avère inapplicable dans la pratique. Il reste que cette pratique est empreinte d’ambiguïté : elle apparaît tantôt comme une intervention des Nations Unies, tantôt comme une action unilatérale au profit de certaines puissances capables de mener des opérations de grande envergure. Cette ambiguïté est encore exacerbée par le problème de l’autorisation présumée que certainsÉtats pourraient déduire des actes du Conseil de sécurité, pour intervenir dans divers conflits. Dans les faits, la pratique de l’autorisation de recourir à la force semble actualiser une tendance belliciste qui caractérisait les époques antérieures. Elle peut, si l’on n’y prend garde, refondre, par pans entiers, les legs du droit contre la guerre (jus contra bellum) issu du XXème siècle, droit qui a été le fruit de longues tribulations dans l’histoire des relations internationales. Le danger le plus grave est que des acquis chèrement négociés risquent d’être jetés par-dessus bord avec trop de facilité et sans délai, pour servir des visées à court terme. / Authorization to use force is a practice whereby the Security Council allows member States of the United Nations or regional arrangements or agencies or the Secretary General of the United Nations to use military coercion. Such authorization circumvents the wrongfulness of using force in international relations as prohibited by article 2, § 4 of the UN Charter. It is obvious that this practice does not match the letter of the Charter, but it derives its legitimacy from the fact that it allows the Security Council to fulfill its primary mission of maintaining peace and security, since the system of military coercion under the Charter is inapplicable in practice. Nonetheless, this practice is marked by ambiguity: sometimes it appears as a UN intervention, and yet sometimes as a unilateral action of certain powers capable of conducting major operations. This ambiguity is exacerbated by the issue of presumed consent to intervene in various conflicts that some States attribute to the Security Council. In fact, the practice of authorization reinforces a hawkish tendency that characterized earlier periods. It can, if unchecked, undo the legacy of the law against war (jus contra bellum) of the twentieth century, which was the fruit of much effort in the history of international relations. The most serious danger is that hard-won negotiated achievements be thrown easily overboard and without delay, in order to serve short term goals.

L’autorisation de recourir à la force est une pratique par laquelle le Conseil de sécurité permet à des États membres des Nations Unies ou à des accords ou organismes régionaux, voire au Secrétaire général des Nations Unies de recourir à la coercition militaire. Elle est l’une des circonstances excluant l’illicéité face à l’interdiction de recourir à la force dans les relations internationales dont la règle est posée à l’article 2,§ 4 de la Charte des Nations Unies. Il est évident que cette pratique ne correspond pas clairement à la lettre de la Charte mais elle tire sa légitimité du fait qu’elle permet au Conseil de sécurité de s’acquitter de sa mission principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant donné que le système de coercition militaire prévu par la Charte s’avère inapplicable dans la pratique. Il reste que cette pratique est empreinte d’ambiguïté : elle apparaît tantôt comme une intervention des Nations Unies, tantôt comme une action unilatérale au profit de certaines puissances capables de mener des opérations de grande envergure. Cette ambiguïté est encore exacerbée par le problème de l’autorisation présumée que certainsÉtats pourraient déduire des actes du Conseil de sécurité, pour intervenir dans divers conflits. Dans les faits, la pratique de l’autorisation de recourir à la force semble actualiser une tendance belliciste qui caractérisait les époques antérieures. Elle peut, si l’on n’y prend garde, refondre, par pans entiers, les legs du droit contre la guerre (jus contra bellum) issu du XXème siècle, droit qui a été le fruit de longues tribulations dans l’histoire des relations internationales. Le danger le plus grave est que des acquis chèrement négociés risquent d’être jetés par-dessus bord avec trop de facilité et sans délai, pour servir des visées à court terme. / Authorization to use force is a practice whereby the Security Council allows member States of the United Nations or regional arrangements or agencies or the Secretary General of the United Nations to use military coercion. Such authorization circumvents the wrongfulness of using force in international relations as prohibited by article 2, § 4 of the UN Charter. It is obvious that this practice does not match the letter of the Charter, but it derives its legitimacy from the fact that it allows the Security Council to fulfill its primary mission of maintaining peace and security, since the system of military coercion under the Charter is inapplicable in practice. Nonetheless, this practice is marked by ambiguity: sometimes it appears as a UN intervention, and yet sometimes as a unilateral action of certain powers capable of conducting major operations. This ambiguity is exacerbated by the issue of presumed consent to intervene in various conflicts that some States attribute to the Security Council. In fact, the practice of authorization reinforces a hawkish tendency that characterized earlier periods. It can, if unchecked, undo the legacy of the law against war (jus contra bellum) of the twentieth century, which was the fruit of much effort in the history of international relations. The most serious danger is that hard-won negotiated achievements be thrown easily overboard and without delay, in order to serve short term goals.