Cette recherche tente de démontrer d'une part, l'incidence négative de la désertion des États-Unis dans son rôle de leader parmi « la communauté internationale » sur l'efficacité du régime de sécurité collective de l'ONU et, d'autre part, sur la manière dont les décisions unilatéralistes de politique étrangère américaine nuisent à la crédibilité et l'action du Conseil de sécurité. Elle se base sur la théorie de la stabilité hégémonique de Charles Kindleberger qui affirme qu'en absence de soutien fort de la puissance hégémonique le régime international s'affaiblit. Notre hypothèse de recherche qui se rapporte à cette théorie est que la faiblesse du Conseil de sécurité dans l'après-guerre froide est imputable à la démission des États-Unis de la fonction de leadership bienveillant. Cette défection se traduit dans la pratique par une politique étrangère de plus en plus unilatéraliste, axée sur la sécurité nationale des États-Unis aux dépens du régime de la sécurité collective et de son institution. La recherche abordera la genèse du Conseil de sécurité en soulignant le rôle central des Etats-Unis dans la création et le maintien du régime de sécurité. Elle soulignera leur réticence, dans l'après-guerre froide, à concéder au Conseil de sécurité la prérogative du maintien de la paix et la sécurité. Une position qui se radicalisera suite aux attentats du 11 septembre 2001. À cet égard, l'évolution des orientations de la politique étrangère américaine et leur perception du multilatéralisme sont exploitées pour démontrer leur incidence sur l'efficacité, voire, la crédibilité du Conseil de sécurité d'une part et la stabilité du système international, d'autre part. Les répercussions de la politique étrangère américaine sur la pertinence du Conseil de sécurité dans le domaine du maintien de la paix sont illustrées à travers trois études de cas : la crise de Yougoslavie (1991), l'invasion de l'Irak (2003) et les positions américaines vis-à-vis de la réforme de l'ONU. Au terme de cet exercice, il apparaît qu'en l'absence de soutien effectif de la part des États-Unis au régime de sécurité collective de l'ONU, le Conseil de sécurité ne peut prétendre jouer un rôle important dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Conseil de sécurité, États-Unis, Leadership, Sécurité collective, Stabilité hégémonique.

Le droit international classique n'a jamais cherché à restreindre l'usage de la guerre. Du XVIe au XIXe siècle, les États jouissaient de la libre appréciation du déclenchement des hostilités. Le recours aux forces armées était alors considéré comme une manifestation normale de leur souveraineté. Après le cataclysme de la Seconde Guerre mondiale, la Charte des Nations Unies a été conçue en 1945 dans le but de faire une coupure avec un passé sanglant. Depuis sa naissance, le système instauré par la Charte a fait l'objet de critiques. Vers la fin du XXe siècle -et cela est toujours valable aujourd'hui -, on a assisté à l'émergence de nouvelles justifications pour recourir à la force dans le contexte des relations internationales. Ces modes de légitimation du recours à la force remettent en effet en question l'idée d'exhaustivité du système de la Charte en matière d'usage de la force, ainsi que l'intégrité de la Charte en matière de sécurité collective. Notre étude vise donc à savoir si le droit international est promis à une révolution en matière de recours à la force, dans la mesure où la normalisation hypothétique de ces nouvelles justifications -qui sont parfois de nouvelles versions de justifications antérieures à la Charte -remettent en question la place de l'article 2 § 4 de la Charte dans le système juridique international contemporain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Charte des Nations Unies, Principe de l'interdiction de la menace et du recours à la force, Légitime défense, Sécurité collective, Conseil de sécurité, Assemblée général, Cour internationale de justice.

La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.

La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.

Cette recherche traite de la coopération entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale. Il s’agit d’un mécanisme nouveau dans le contexte de la justice pénale internationale, du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce mécanisme appliqué à des situations de crise politique se charge de contribuer à rétablir la paix en poursuivant l’objectif de la lutte à l’impunité. Notre étude, dans sa première partie, analyse l’application du mécanisme de coopération au conflit du Darfour où, depuis 2003 jusqu’à nos jours, ont été perpétrés de graves crimes contre la population civile par le gouvernement de Khartoum et ses milices. Dans une deuxième partie, nous évaluons l’efficacité de la coopération appliquée à notre cas d’étude. La troisième partie examine l’efficacité de la coopération en opérationnalisant l’influence des facteurs politiques, juridiques et économiques qui caractérisent la complexe situation géopolitique de cette région du Soudan. / This thesis examines cooperation between the United Nations Security Council and the International Criminal Court. This is a new mechanism which plays a crucial role in global criminal justice and the maintenance of international peace and security. This is notably a mechanism that acts when crises occur to contribute to the reestablishment of peace by fighting against impunity. In its first part, this research analyzes the first occasion on which this cooperation occurred, the Darfur conflict, where from 2003 to present, the Khartoum government and the Janjaweed militias have committed serious crimes against civilians. The second part examines the effectiveness of this cooperation mechanism with reference to the ongoing conflict in Darfur. In its third part, the thesis evaluates the effectiveness of the cooperation in contributing to the resolution of this conflict by measuring the influence of political, economic and legal factors characterizing this difficult geopolitical situation in Sudan.

Ce mémoire de maîtrise tente de comprendre comment la divergence des logiques d'action entre les États-Unis et la Russie en Syrie avait entravé la constitution d'une action collective encadrée par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) qui aurait pu favoriser la prévention et la mise à l'échec rapide et définitive de l'organisation de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL). En effet, les États-Unis et la Russie ont été les puissances internationales les plus influentes en Syrie étant donné leur implication d'envergure qui avait comme objectif déclaré de vaincre l'EIIL. S'accordant sur la nécessité de résoudre politiquement la crise syrienne, ces deux acteurs stratégiques détiennent toutefois des préférences contradictoires, principalement par rapport au sort du régime syrien de Bachar al-Assad et à la dynamique des groupes armés impliqués dans les combats contre ce dernier. Ainsi, malgré leurs projets concurrents en Syrie, ces deux acteurs ont tenté de concevoir une approche commune pour résoudre la guerre civile et aboutir à la conduite d'opérations militaires conjointes contre l'EIIL et les autres groupes terroristes investissant le conflit syrien. Néanmoins, la persistance des dissensions entre ces deux membres permanents du CSNU avait réduit les possibilités d'accord entre eux et s'est projetée sur les travaux de cette instance dont les décisions jouissent d'une portée juridique et politique exceptionnelle. Ainsi, nous analysons, d'une part, les occasions diplomatiques d'interaction entre ces deux acteurs, et d'autre part, leurs motivations stratégiques respectives. Cette analyse nous permet de définir leurs logiques d'action en Syrie, de relever les divergences fondamentales qui les avaient menés à préférer des réponses unilatérales contre l'EIIL plutôt qu'une réponse commune et de caractériser enfin le dilemme de l'action collective engendré par leur problème de coordination en Syrie et ayant restreint la capacité du CSNU à prendre des mesures collectives décisives et définitives contre l'EIIL en Syrie. / This thesis attempts to understand how the divergence in the logics of action between the United States and Russia in Syria had hindered the constitution of a collective action framed by the United Nations Security Council (UNSC) that could have favored the prevention and the rapid and definitive defeat of the Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL) organization. Indeed, the United States and Russia have been the most influential international powers in Syria given their extensive involvement under the stated goal of defeating ISIL. While agreeing on the need for a political solution to the Syrian crisis, these two strategic actors hold conflicting preferences, mainly with regard to the fate of the Syrian regime of Bashar al-Assad and the dynamics of the armed groups involved in the fighting against him. Thus, despite their competing plans in Syria, these two actors have attempted to devise a common approach to resolving the civil war and leading to the conduct of joint military operations against ISIL and the other terrorist groups taking advantage in the Syrian conflict. Nevertheless, the persisting dissension between these two permanent members of the UNSC had reduced the possibilities of agreement between them and has been projected on the work of this body whose decisions enjoy an exceptional legal and political scope. Thus, we analyze, on the one hand, the diplomatic occasions of interaction between these two actors, and on the other hand, their respective strategic motivations. This analysis allows us to define their logics of action in Syria, to identify the fundamental differences that have led them to prefer unilateral responses against ISIL rather than a common response, and to characterize the dilemma of collective action created by their coordination problem in Syria and that limited the UNSC's ability to take decisive and definitive collective action against ISIL in Syria.