La Côte d’Ivoire a connu quatre transitions démocratiques avec des trajectoires similaires depuis son indépendance en 1960. Ces transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n’aboutissent guère à la démocratisation et à la mise en place d’un État de droit. Cette étude de cas a pour but d’expliquer pourquoi les expériences de démocratisation entre 1990 et 2012 ne parviennent pas à la consolidation démocratique, et ce, malgré les changements constitutionnels majeurs engagés dès 1990. La première partie définit notre cadre théorique et notre démarche expérimentale. La seconde partie analyse les transitions démocratiques et le poids des institutions ivoiriennes. La troisième partie montre de quelles manières le comportement des acteurs politiques locaux et étrangers, à l’égard de la Constitution ivoirienne, affecte positivement et négativement la démocratisation. Enfin, en guise de conclusion l’étude livre des pistes de réflexion pour la réussite du processus en cours. / Since its independence in 1960, Côte d'Ivoire has experienced four similar democratic transitions. These transitions, driven by internal and external factors, through many constitutional reforms, have not succeeded. Thus, the Ivorian transitions did not lead the country to democratization nor to the implementation of a rule of law. ‪This case study aims to explain why the experiences of democratization between 1990 and 2012 fail to reach democratic consolidation, despite the major constitutional changes undertaken since 1990. The first part defines our theoretical framework and our experimental approach. The second part analyzes the transitions and the power of Ivorian institutions. The third part shows ways in which the behavior of local and foreign politicians, with regard to the Constitution, positively and negatively affect democratization. Finally to conclude, the study suggests further reflection opportunities for the success of the current transition process.‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

Cette recherche traite de la coopération entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale. Il s’agit d’un mécanisme nouveau dans le contexte de la justice pénale internationale, du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce mécanisme appliqué à des situations de crise politique se charge de contribuer à rétablir la paix en poursuivant l’objectif de la lutte à l’impunité. Notre étude, dans sa première partie, analyse l’application du mécanisme de coopération au conflit du Darfour où, depuis 2003 jusqu’à nos jours, ont été perpétrés de graves crimes contre la population civile par le gouvernement de Khartoum et ses milices. Dans une deuxième partie, nous évaluons l’efficacité de la coopération appliquée à notre cas d’étude. La troisième partie examine l’efficacité de la coopération en opérationnalisant l’influence des facteurs politiques, juridiques et économiques qui caractérisent la complexe situation géopolitique de cette région du Soudan. / This thesis examines cooperation between the United Nations Security Council and the International Criminal Court. This is a new mechanism which plays a crucial role in global criminal justice and the maintenance of international peace and security. This is notably a mechanism that acts when crises occur to contribute to the reestablishment of peace by fighting against impunity. In its first part, this research analyzes the first occasion on which this cooperation occurred, the Darfur conflict, where from 2003 to present, the Khartoum government and the Janjaweed militias have committed serious crimes against civilians. The second part examines the effectiveness of this cooperation mechanism with reference to the ongoing conflict in Darfur. In its third part, the thesis evaluates the effectiveness of the cooperation in contributing to the resolution of this conflict by measuring the influence of political, economic and legal factors characterizing this difficult geopolitical situation in Sudan.

Ce mémoire a pour objectif de mesurer les effets de l’utilisation de l’approche par Cluster comme mode de gestion des interventions humanitaires sur la coordination entre les différents acteurs présents dans la réponse internationale. Dans l’analyse du cas du Cluster de gestion des camps, lors de la réponse au tremblement de terre en Haïti de 2010, nous nous sommes attardés à l’évolution des mécanismes de coordination ainsi qu’aux dynamiques entre les différents acteurs qui prenaient part à ce Cluster. Notre analyse couvre autant la gestion globale de ce Cluster que la gestion entre les acteurs sur le terrain, à l’échelle des camps. Nous avons évalué l’état des différents principes inhérents à l’approche par Cluster pour déterminer leur effet sur la résolution des problèmes de coordination et par extension, sur l’efficacité de l’aide. Les résultats obtenus montrent que le bilan en matière de résolution de ces problèmes de coordination reste mitigé notamment en ce qui a trait aux principes de partenariat avec le gouvernement et les acteurs locaux, ainsi qu’en terme d’imputabilité envers les bénéficiaires de l’aide. / This research project aims at measuring the effects of the cluster approach, as a mode of managing humanitarian interventions, on the coordination between different actors involved in the international response. When analysing the camp management cluster case that took place in response to the 2010 earthquake in Haiti, we focused on the evolution of the coordination mechanisms and the relations between the different actors who took part in the cluster. Our analysis encompasses the general management of this cluster as well as the management of actors on the field at the camp level. We evaluated the state of different principals inherent to the cluster approach to determine their effect on the resolution of coordination problems and, by extension, on the effectiveness of relief efforts. In hindsight, the track record shows mixed results in terms of resolution of these coordination problems. This is especially true when it comes to principals such as partnerships with the government and local actors, as well as accountability towards relief beneficiaries.

L'Iran est depuis longtemps considéré comme un État paria sur la scène internationale en raison de son programme nucléaire. Pourtant, les mêmes États qui ont publiquement dénoncé les ambitions nucléaires de l'Iran ont collaboré avec les autorités iraniennes à la lutte anti-drogue. Cette recherche explore comment les membres de la communauté internationale ont formulé leur discours public sur l'Iran afin de justifier à la fois leur coopération avec l’Iran contre les stupéfiants et leur dénonciation du programme nucléaire. Les déclarations politiques de sept gouvernements ayant fourni une assistance à la lutte anti-drogue de l’Iran de 2007 à 2011 ont été systématiquement analysées à l'aide de l'analyse de contenu qualitative et de l'analyse de discours. Notre analyse a révélé que ces pays ont entretenu des représentations contradictoires, construisant l’Iran simultanément comme un ennemi et un partenaire. Ces résultats suggèrent que la confrontation nucléaire avec l'Iran résulte des pratiques discursives d’acteurs internationaux. / Iran has long been considered as a pariah state in international affairs due to the development of the country’s nuclear program. Yet, the very same states that have denounced Iran’s nuclear ambitions and pushed for the imposition of international sanctions have collaborated with Iranian authorities on counter-narcotics issues. This research explores how members of the international community framed their public discourse on Iran in order to justify both counter-narcotics cooperation with Iran and denunciation of the country’s nuclear program. The political statements of seven governments that provided assistance to Iran’s counter-narcotics efforts from 2007 to 2011 were systematically analysed with the help of Qualitative Content and Discourse analyses. Our analysis revealed that these donor countries held contradictory representations of Iran, constructing it simultaneously as an enemy and a partner. These findings suggest that nuclear confrontation with Iran is not inevitable but rather results from the discursive practices of international actors.

La protection des dénominations géographiques (DG) est un enjeu controversé, autant à l’OMC que dans les accords bilatéraux, tel que constaté lors de l’accord de libre-échange Canada et l’UE. En général, les pays nord-américains protègent les DG comme des marques de commerce. Ces gouvernements considèrent qu’il est possible de répliquer dans un pays autre que leur lieu d’origine les méthodes de production associées aux marques. Par exemple, du fromage « Parmesan » et du jambon « de Parme » sont fabriqués et commercialisés au Canada sous ces désignations. L’UE privilégie une approche de terroir, appliquant une protection sui generis, qui soutient que seuls les producteurs localisés dans une région donnée peuvent se prévaloir du terme géographique associé à cette région pour désigner leurs produits. Mais, plus de 20 ans après l’adoption de son premier règlement sur les DG en 1992, l’usage du système DG par les États membres de l’Union s’avère mitigée. La présente thèse tente de comprendre les facteurs qui expliquent cette situation, et analyse les implications des DG sur les échanges intra-européens. Nos recherches sur les facteurs explicatifs font ressortir deux points essentiels liés à la conception du droit européen sur les DG : la question des conflits potentiels entre les marques géographiques et les AOP/IGP, et celle de la dégénérescence des DG. En plus, elles notent une relative confusion des consommateurs entre produits DG et produits biologiques, et un faible intérêt des petits producteurs étant donné les coûts assez dissuasifs de la mise en place et le suivi-contrôle des DG. Nos résultats sur les implications de la protection européenne indiquent que le commerce entre pays détenant des produits protégés par une DG s’accroît de 0,76%, après avoir contrôlé les effets des autres déterminants pouvant influencer le commerce. Toutefois, des effets de détournement de commerce sont aussi constatés lorsque le pays importateur ne produit pas de DG. De plus, on observe que le système européen de protection des DG a un effet de renforcement des frontières nationales dans l’Union. Une approche par produit confirme que la protection de certains produits-DG aurait plus d’implications commerciales que dans d’autres. / The protection of geographical indications (GIs) is a very controversial subject at the World Trade Organization as well as in the negotiations of bilateral trade agreements like the Canada/European Union Trade Agreement (CETA). This is mainly because different countries have very different views on how to go about protecting GIs. North American countries favor trademarks because they believe that the “know-how” can be transferred across geographical boundaries and that it is possible to replicate or even improve on ancestral production processes developed in a given region. “Parmesan” cheese and “Parma” ham are examples of products manufactured and marketed under these names in Canada. The European Union (EU) promotes a « terroir » approach, applying a sui generis protection, which grants a monopoly of the GI to producers located in a specific region. The first European regulation of GIs was adopted in 1992. But more than 20 years later, the effectiveness of GIs in the EU Member States appears mixed. Our thesis attempts to explain reasons for this situation and analyzes the trade-impact of GI protection considering trade within the European Union. Our research on reasons highlights two key issues related to the European GI regulation: potential conflicts between geographical marks (containing geographical names or terms) and sign of GIs (IGP/PDO), and the degeneration of GIs. In addition, we note that consumers are comparatively confused between GIs products and organic products, and small potential producers are rather deterred by the costs of GIs implementation, monitoring and control. Our findings suggest that the protection of GIs creates trade when the importing and exporting countries have GI-protected products. Trade increased by 0.76% when both exporting and importing countries have protected products, after controlling for the effects of others determinants of trade. There is also empirical evidence regarding a trade-diverting effect when the importing country does not have GIs. In addition, our results note a border enlargement effect arising from European GI-protection. An analysis by sector of production indicates that the trade-impact of protecting GIs in some sectors is more important than other sectors.