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La réforme du conseil de sécurité des Nations-Unies dans l'après-guerre froide, sources de stabilité et de changement d'une organisation intergouvernementale : le comportement des états membres.Combernous, Anukha January 2008 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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La saisine de la cour pénale internationale / The Referral to the International Criminal CourtÉkoué, Kangni 23 November 2012 (has links)
La saisine de la Cour pénale internationale désigne l'ensemble des mécanismes d'ouverture de l'instance pénale internationale. Elle naît formellement de l'acte introductif d'instance qui peut être le fait des États parties au Statut, du Conseil de sécurité de l'ONU et du Procureur. Les procédures diligentées à la suite des saisines ont pour finalité de situer la responsabilité pénale individuelle et de réprimer les violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire. L'évaluation de la pratique sélective des saisines permet de déceler la lenteur des procédures en cours. Si cette lenteur a des justifications endogènes, elle est explicable, au plan exogène, par les rapports complexes que la juridiction entretient avec les États au regard du principe de complémentarité. Il en est de même de l'emprise du Conseil de sécurité de l'ONU sur la compétence de la Cour et le traitement des saisines. Par ailleurs, en raison de l'exécution discutable de l'obligation de coopération par les États, la CPI assure avec difficulté l'objectif de la lutte contre l'impunité des crimes graves. En tout état de cause, l'essor de la saisine est tributaire d'une application optimale des dispositions statutaires et d'un rééquilibrage des rapports entre les États, le Conseil de sécurité et la Cour / The referral to the International Criminal Court refers to all the opening mechanisms of the international criminal trial. It officially comes from the writ of summons which can be the fact of States parties in the Status, of the UN Security Council and the Prosecutor. The procedures undertaken following the Court referrals have for purpose to locate the individual criminal responsibility and to repress the massive violations of the human rights and the international humanitarian law. The assessment of the selective referrals allows to reveal the slowness of the current procedures. If this slowness has endogenous reasons, it is explained, in the exogenous plan, by the complex relationships that the jurisdiction maintains with States towards the principle of Complementarity. It is the same about the influence of the UN Security Council on the jurisdiction of the Court and the referrals processing. Moreover, because of the questionable performance of the obligation of cooperation by States, the ICC insures with difficulty the objective of the fight against the impunity for serious crimes. In any case, the development of the Court referral is dependent on an optimal application of the statutory disposals and a rebalance of relationships between States, Security Council and Court
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La réforme du conseil de sécurité des Nations-Unies dans l'après-guerre froide, sources de stabilité et de changement d'une organisation intergouvernementale : le comportement des états membresCombernous, Anukha January 2008 (has links)
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L’applicabilité des droits de la personne aux organisations internationales – Approche critiqueLouwette, Arnaud 01 February 2018 (has links)
Il est indéniable que les organisations internationales exercent, de nos jours, un pouvoir important. Or, de cette constatation sont nés les appels à limiter le pouvoir de ces organisations et à leurs opposer les droits de la personne. Cette thèse étudie ce discours sur l'applicabilité des droits de la personne aux organisations internationales. Faisant appel aux écrits de Martti Koskenniemi, elle déconstruit dans un premier temps ce discours. Elle montre qu'il est impossible d'objectiver celui-ci et que toute tentative en ce sens amène immanquablement le juriste qui s'y essaie à exercer un acte de pouvoir et donc un acte politique. Cette thèse montre ensuite qu'en dépit de cette indétermination du droit, il est néanmoins possible de mobiliser les droits de la personne pour mettre en cause l'action des organisations internationales. Cette démarche implique toutefois d'accepter sa dimension politique et de prendre conscience des couts et bénéfices qui accompagnent celle-ci. Elle implique d'accepter la responsabilité personnelle des choix que l'on fait au nom de l'application des droits de la personne. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Le Tribunal pénal international pour le Rwanda face à sa mission : Contribution à l'étude des limites des juridctions internationales répressives / The international criminal tribunal for Rwanda face its mission, : contribution to the study of the limits of contemporary international criminal justiceNdayisaba, Edison 16 May 2017 (has links)
Suite à la reprise des hostilités consécutive à l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, il y eut violation du cessez-le feu signé à Arusha le 04 aout 1993 entre le gouvernement rwandais et la rébellion du front patriotique rwandais, et une guerre civile éclata au Rwanda. Au cours de cette guerre civile, beaucoup de graves violations du droit international furent commises. Les différentes enquêtes des nations unies ayant constaté que ces violations pouvaient être qualifiées de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, recommandèrent la création d’un tribunal pénal international pour en réprimer les auteurs. C’est ainsi que le conseil de sécurité des nations unies, ayant constaté que ces crimes ainsi que la crise humanitaire au Rwanda constituaient une menace à la paix, créa, lors de sa séance du 8 novembre 1994, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il lui assigna la mission de réprimer toutes les personnes impliquées dans ces crimes au Rwanda et dans les pays voisins en 1994, en vue de contribuer au maintien de la paix dans la région des grands lacs africains ainsi qu’à la réconciliation nationale au Rwanda.La légalité, pour le conseil de sécurité, organe politique des nations unies, de créer une juridiction pénale dans le cadre du chapitre vii de la charte a été analysée. Quant à l’adéquation de cette mesure au contexte, la répression des auteurs des crimes devait contribuer au maintien de la paix et à la réconciliation nationale, par la dissuasion et l’aspect pédagogique des jugements.Cependant, à la clôture des travaux du TPIR en 2014, le bureau du procureur n’avait poursuivi aucun membre du FPR malgré les rapports bien documentés l’impliquant dans les crimes commis. Aussi, aucune enquête n’a été organisée pour élucider les circonstances de l’attentat contre l’avion du président rwandais, reconnu par l’ONU comme le facteur déclencheur du génocide.Les travaux du TPIR ont connu des limites d’ordre juridique, basées d’une part, sur les textes fondamentaux ainsi que la stratégie des poursuites inappropriée de la part du bureau du procureur, et que d’autre part, sur l’ingérence des facteurs politiques qui a limité l’action du bureau du procureur. Ces facteurs ont rendu l’action du TPIR critiquable et considérée par certains observateurs comme une justice du vainqueur.Suite à cette répression partielle et sélective, le TPIR n’a assuré aucune contribution au maintien de la paix dans la région des grands lacs. L’impunité accordée aux membres d’une partie au conflit rwandais a favorisé l’exportation de la violence armée en république démocratique du Congo, où les crimes graves ont été commis depuis 1996. Quant à la contribution à la réconciliation nationale, la répression partielle a plutôt servi à cristalliser les frustrations qui pourraient, à l’avenir, générer une autre crise politique plus importante que celle de 1994. En vue de réparer les erreurs du TPIR, il a été recommandé que la communauté internationale, à défaut d’étendre la compétence ratione temporis du TPIR, puisse créer un autre tribunal pénal international ad hoc pour réprimer les auteurs des crimes commis au Rwanda et au Congo, et dont l’impunité risque de pérenniser l’instabilité et la violence dans la région. / Following the resumption of hostilities after the air Strike on President Habyarimana's plane, there was a violation of the ceasefire signed in Arusha (Tanzania) on 4 August 1993 between the Rwandan government and the rebellion of the Rwandan Patriotic Front , and a war Civil war broke out in Rwanda. During this civil war, many serious violations of international law were committed. As the various United Nations investigations found that these violations could be characterized as genocide, crimes against humanity and war crimes, they recommended the establishment of an international criminal court to punish the perpetrators. Thus, the United Nations Security Council, having found that these crimes and the humanitarian crisis in Rwanda constituted a threat to the peace, created, at its meeting on 8 November 1994, the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR). He assigned him the task of prosecute all those involved in these crimes in Rwanda and in neighboring countries in 1994, with a view to contribute to the maintenance of peace in the African Great Lakes region and to national reconciliation in Rwanda.The legality of the creation of a criminal jurisdiction under Chapter VII of the Charter for the United Nations Security Council was analyzed. As to the adequacy of this measure to the context, the punishment of perpetrators should contribute to the maintenance of peace and national reconciliation through deterrence and the pedagogical aspect of judgments.However, at the close of the ICTR's work in 2014, the Office of the Prosecutor had not prosecuted any member of the RPF despite well-documented reports involving the crimes committed. Accordingly, no investigation has been carried out to elucidate the circumstances of the attack on the Rwandan president's plane, which the UN recognized as the trigger for the genocide.The ICTR's work has had legal limitations, based on both basic texts and the inappropriate prosecution strategy of the Office of the Prosecutor, and on the interference of Political factors that limited the work of the Office of the Prosecutor. These factors have made the action of the ICTR criticized and regarded by some observers as a justice of the victor.As a result of this partial and selective repression, the ICTR has not made any contribution to the maintenance of peace in the Great Lakes region. Impunity granted to members of a party to the Rwandan conflict has favored the export of armed violence to the Democratic Republic of Congo, where serious crimes have been committed since 1996. As for the contribution to national reconciliation, partial repression Has served rather to crystallize the frustrations that could, in the future, generate another political crisis more important than that of 1994.In order to remedy the errors of the ICTR, it was recommended that the international community, without extending the jurisdiction of the ICTR ratione temporis, could create another ad hoc international criminal tribunal to punish the perpetrators of crimes committed in Rwanda and Congo, and whose impunity risks perpetuating instability and violence in the region.
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Le pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité en matière de sanctions économiques : réflexions sur la légalité internationale / The discretionary power of the Security Council for economic sanctions : reflections on international legalityMoumouni, Ibrahim 08 June 2010 (has links)
La prolifération des résolutions relatives aux sanctions économiques émanant du Conseil de sécurité ne cesse de prendre des envols exponentiels, d’autant plus que les articles 25 et 103 de la Charte des Nations Unies renforcent le sentiment que les décisions du Conseil de sécurité apparaissent comme legibus solutus c'est-à-dire échappant à tout encadrement juridique. Réactualisées par le phénomène du terrorisme international, elles contrastent de plus en plus avec certains objectifs que se sont fixées les Nations Unies en matière des droits de l’Homme – droits économiques et sociaux et droit à un procès équitable. L’exercice d’un tel pouvoir discrétionnaire qui s’appuie sur les dispositions indéterminées de l’article 39 de la Charte par le Conseil de sécurité cache très souvent une certaine instrumentalisation du droit de la Charte couverte par une légalité de forme qui sacralise les décisions de l’organe du maintien de la paix. Alors que ni l’article 24 § 2 de la Charte, ni les autres dispositions de celle-ci qui concourent au partage des pouvoirs entre les différents organes principaux de l’Organisation, ne concèdent au Conseil un pouvoir illimité. Mieux, le pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité ne peut s’affranchir de tout contrôle juridictionnel notamment dans les cas où son exercice se révèle être en contradiction manifeste avec les principes et les buts du traité institutionnel qui fondent la compétence de l’organe du maintien de la paix. Encore faut-il que les juridictions internationales sortent de leur silence pour qu’un tel contrôle devienne effectif. / The proliferation of economic sanctions resolutions of the Security Council continues to increase, especially as articles 25 and 103 of the Charter of the United Nations to strengthen the feeling that the decisions of the Security Council are displayed in the form of legibus solutus ie out of any legal framework. Updated by the phenomenon of international terrorism, they contrast more an more with some United nation's goals that themselves are set for human rights, economic and social rights and the right to a fair trial. The exercise of this discretion based on unspecified provisions of article 39 of the Charter by the Security Council often conceals a certain instrumentalization of the right of the Charter, covered by lawful form enshrines the decisions of the organ of maintaining peace. Although neither paragraph 2 of article 24 of the Charter or its other provisions which contribute to the sharing of powers between the various principal organs of the Organization shall grant to the Council the unlimited power. Moreover, the discretion of the Security Council cannot is freedom from any judicial control, particularly in cases where the exercise is proving to be in obvious contradiction with the principles and purposes of the institutional Treaty which founded the competence of the organ of maintaining peace. This means that international jurisdictions leaving their silence, before the control becomes effective.
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L'évolution du droit de recourir à la force : vers une reconnaissance de l'« autorisation implicite » / The evolution of the right to use force : towards a recognition of the « implied authorization »Alassani, Zéinatou 17 December 2019 (has links)
L’objectif de la présente recherche portant sur l’évolution du droit des États à recourir à la force dans les relations nternationales est de montrer suivant une approche historique fondée sur le droit international que la pratique des États en la matière a changé. Effectivement, du droit de « faire la guerre » reconnu comme un droit souverain, passant par les premières tentatives de son encadrement au XIXe siècle, la rupture significative est venue en 1945 avec la création de l’ONU ; la Charte des Nations Unies ayant consacré un principe d’interdiction du recours à la force, exception faite de la légitime défense et de l’autorisation du Conseil de sécurité. Toutefois, aucune précision n’ayant été apportée sur la forme que doit prendre cette autorisation du Conseil de sécurité, dès 1966 comme dans l’affaire rhodésienne, ce dernier autorisait explicitement l’usage de « la force ». À partir de 1990, il prend de l’assurance avec la technique de l’autorisation et retient la formulation implicite d’« autorise les États Membres à user de tous les moyens nécessaires ». Cependant, il arrive qu’une résolution du Conseil ne soit ni n’explicite, ni implicite, mais des États interviennent, arguant de l’existence d’une autorisation implicite du fait de l’émergence des doctrines comme « guerre préventive », « guerre contre le terrorisme » ou encore « intervention humanitaire ». Des cas d’interventions menées en 1992 au Libéria, 1999 en Sierra Leone et au Kosovo et en 2003 contre l’Irak, sont illustrateurs. Ainsi, sur la base de l’interprétation des résolutions du Conseil, l’autorisation implicite tend à devenir la règle en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dès lors, afin d’éviter de réduire le jus ad bellum à un unilatéralisme excessif, et en démontrant la conformité de l’autorisation implicite au régime juridique établi du recours à la force en droit international, nous invitons à la redéfinition de celle-ci. / The purpose of this research on the evolution of the right of States to use force in international relations is to show, following a historical approach based on international law, that State practice in this area has changed. Indeed, from the right to "make war" recognized as a sovereign right, passing through the first attempts of its leadership in the nineteenth century, the significant rupture came in 1945 with the creation of the UN; the United Nations Charter has enshrined the principle of the prohibition of the use of force,except for the self-defense and the authorization of the Security Council. However, since no details were given as to the form this authorization of the Security Council should take, as early as 1966, as in the Rhodesian case, the latter explicitly authorized the use of "force". From 1990, he gained confidence with the technique of authorization and retained the implicit formulation of "authorizes Member States to use all necessary means". Though, sometimes a resolution is neither explicit nor implicit, but states intervene,arguing the existence of an implied authorization because of the emergence of theories like"preventive war","war on terror" or "humanitarian intervention". Cases of interventions in 1992 in Liberia, 1999 in SierraLeone and Kosovo and in 2003 against Iraq are illustrators. So, based on the interpretation of Council resolutions, implied authorization tends to become the rule in the maintenance of international peace and security. Therefore, to avoid reducing the jus ad bellum to excessive unilateralism, and by demonstrating the conformity of the implied authorization with the established legal regime of the use of force in international law, we invite the redefinition of this one.
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Influence in combinatorial and collective decision-making : by the example of UN security council voting / Phénomènes d'influence dans des situations de prise de décision collective : l'exemple des votes au conseil de sécurité del'ONULuo, Hang 05 June 2015 (has links)
L'objet de cette thèse (bi-disciplinaire, en informatique et sciences politiques) est l'étude de phénomènes d'influence dans des situations de prise de décision collective, impliquant plusieurs sujets interdépendants, ce qui amène à considérer des domaines dits combinatoires. L'importance de ces phénomènes d'influence est observée depuis de nombreuses années dans différents domaines (dont les sciences politiques), mais leur modélisation reste peu développée jusqu'à présent. En se basant sur un modèle existant intégrant la prise en compte de l'influence à un langage de représentation des préférences ordinal, le premier travail de cette thèse a été d'identifier des schémas d'influences pouvant survenir, entre sujets et/ou agents différents. Une deuxième contribution de cette thèse est la prise en compte de domaines partiels (permettant de représenter contraintes exogènes et abstentions, par exemple), une nécessité dans les situations envisagées. De même, différents modèles visant à capturer l'influence simultanée de plusieurs agents sont présentés et discutés. Dans un deuxième temps, l'exemple des votes au conseil de sécurité del'ONU est utilisé: l'occurence de ces schémas est envisagée à l'aide d'une analyse qualitative de différentes séquences de votes (sciences politiques), et de la recherche d'indices de schémas similaires dans les données de vote accessibles. Enfin, le modèle est mobilisé dans le cadre d'une simulation multi-agents (réalisée en Netlogo), et visant à tester différentes réformes envisagées du conseil de sécurité. / Influence study in combinatorial and collective decision-making, is an interdisciplinary research area combining computer science and social science, especially artificial intelligence and collective decision-making. Influence has long been studied, for instance in political science, but in the context of combinatorial and collective decision-making, this calls for a study of how influences works among multi-agents and multi-issues, how influences and decision-making are interleaved, and how the structures of influence among agents and issues produce an effect. In the thesis, we mainly performed three aspects of work:Firstly, build complex models of influence based on preference representation languages and social influence models, proposed a series of new patterns of influence to better describe the complex influences in real-world situation, and discussed a series of theoretical problems of influencing and influenced structure, influence from more than one origins, and influence with abstentions and constraints. We then test the models of influence from an exemplary perspective for interdisciplinary study, from both social science and computer science paradigms, by both qualitative case studies approach and quantitative matching algorithms approach, to provide an evaluation for the models of influence.Finally, we use the models of influence to perform agent-based simulations, by the example UN Security Council voting. We design those experiments from both social and computer science perspectives, implement it in Netlogo, and discuss the interleaved effects between new cases of influence and different SC reform schemes.
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Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale : une première coopération difficile dans le processus de paix au DarfourFornari, Monica 20 April 2018 (has links)
Cette recherche traite de la coopération entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale. Il s’agit d’un mécanisme nouveau dans le contexte de la justice pénale internationale, du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce mécanisme appliqué à des situations de crise politique se charge de contribuer à rétablir la paix en poursuivant l’objectif de la lutte à l’impunité. Notre étude, dans sa première partie, analyse l’application du mécanisme de coopération au conflit du Darfour où, depuis 2003 jusqu’à nos jours, ont été perpétrés de graves crimes contre la population civile par le gouvernement de Khartoum et ses milices. Dans une deuxième partie, nous évaluons l’efficacité de la coopération appliquée à notre cas d’étude. La troisième partie examine l’efficacité de la coopération en opérationnalisant l’influence des facteurs politiques, juridiques et économiques qui caractérisent la complexe situation géopolitique de cette région du Soudan. / This thesis examines cooperation between the United Nations Security Council and the International Criminal Court. This is a new mechanism which plays a crucial role in global criminal justice and the maintenance of international peace and security. This is notably a mechanism that acts when crises occur to contribute to the reestablishment of peace by fighting against impunity. In its first part, this research analyzes the first occasion on which this cooperation occurred, the Darfur conflict, where from 2003 to present, the Khartoum government and the Janjaweed militias have committed serious crimes against civilians. The second part examines the effectiveness of this cooperation mechanism with reference to the ongoing conflict in Darfur. In its third part, the thesis evaluates the effectiveness of the cooperation in contributing to the resolution of this conflict by measuring the influence of political, economic and legal factors characterizing this difficult geopolitical situation in Sudan.
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Analyse de la divergence des positions des États-Unis et de la Russie en Syrie dans la lutte contre le groupe de l'État islamique en Iraq et au Levant menée sous l'égide du Conseil de sécurité des Nations UniesEl Kyak, Anass 02 February 2024 (has links)
Ce mémoire de maîtrise tente de comprendre comment la divergence des logiques d'action entre les États-Unis et la Russie en Syrie avait entravé la constitution d'une action collective encadrée par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) qui aurait pu favoriser la prévention et la mise à l'échec rapide et définitive de l'organisation de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL). En effet, les États-Unis et la Russie ont été les puissances internationales les plus influentes en Syrie étant donné leur implication d'envergure qui avait comme objectif déclaré de vaincre l'EIIL. S'accordant sur la nécessité de résoudre politiquement la crise syrienne, ces deux acteurs stratégiques détiennent toutefois des préférences contradictoires, principalement par rapport au sort du régime syrien de Bachar al-Assad et à la dynamique des groupes armés impliqués dans les combats contre ce dernier. Ainsi, malgré leurs projets concurrents en Syrie, ces deux acteurs ont tenté de concevoir une approche commune pour résoudre la guerre civile et aboutir à la conduite d'opérations militaires conjointes contre l'EIIL et les autres groupes terroristes investissant le conflit syrien. Néanmoins, la persistance des dissensions entre ces deux membres permanents du CSNU avait réduit les possibilités d'accord entre eux et s'est projetée sur les travaux de cette instance dont les décisions jouissent d'une portée juridique et politique exceptionnelle. Ainsi, nous analysons, d'une part, les occasions diplomatiques d'interaction entre ces deux acteurs, et d'autre part, leurs motivations stratégiques respectives. Cette analyse nous permet de définir leurs logiques d'action en Syrie, de relever les divergences fondamentales qui les avaient menés à préférer des réponses unilatérales contre l'EIIL plutôt qu'une réponse commune et de caractériser enfin le dilemme de l'action collective engendré par leur problème de coordination en Syrie et ayant restreint la capacité du CSNU à prendre des mesures collectives décisives et définitives contre l'EIIL en Syrie. / This thesis attempts to understand how the divergence in the logics of action between the United States and Russia in Syria had hindered the constitution of a collective action framed by the United Nations Security Council (UNSC) that could have favored the prevention and the rapid and definitive defeat of the Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL) organization. Indeed, the United States and Russia have been the most influential international powers in Syria given their extensive involvement under the stated goal of defeating ISIL. While agreeing on the need for a political solution to the Syrian crisis, these two strategic actors hold conflicting preferences, mainly with regard to the fate of the Syrian regime of Bashar al-Assad and the dynamics of the armed groups involved in the fighting against him. Thus, despite their competing plans in Syria, these two actors have attempted to devise a common approach to resolving the civil war and leading to the conduct of joint military operations against ISIL and the other terrorist groups taking advantage in the Syrian conflict. Nevertheless, the persisting dissension between these two permanent members of the UNSC had reduced the possibilities of agreement between them and has been projected on the work of this body whose decisions enjoy an exceptional legal and political scope. Thus, we analyze, on the one hand, the diplomatic occasions of interaction between these two actors, and on the other hand, their respective strategic motivations. This analysis allows us to define their logics of action in Syria, to identify the fundamental differences that have led them to prefer unilateral responses against ISIL rather than a common response, and to characterize the dilemma of collective action created by their coordination problem in Syria and that limited the UNSC's ability to take decisive and definitive collective action against ISIL in Syria.
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