Les représentations de l'histoire du Rwanda et du Burundi, construites durant l'époque coloniale, ont influencé de façon décisive l'évolution de ces deux pays après leur indépendance. La vulgate historique du « conflit séculaire » entre Hutu et Tutsi, réinvestie par les élites locales et transformée en axe majeur du combat politique, s'est matérialisée de façon paroxystique lors de deux génocides : en 1972 au Burundi et en 1994 au Rwanda. Les principaux quotidiens français et belges occultèrent presque le premier génocide dans la région des Grands Lacs : en 1972, ils se contentèrent de mobiliser les poncifs de la lutte tribale en guise d' « analyse ». Vingt ans plus tard, une grille de lecture particulière continue d'être appliquée aux crises africaines. La reconnaissance du génocide des Rwandais tutsi n'a pas empêché, en outre, que prévale un mode de traitement « national » de l'information de la part des organes de presse belges et français.

Les élèves issus de l’immigration ont avantage à être bien adaptés au plan scolaire puisqu’en plus d’être dans leur intérêt et dans celle de leur famille, leur éducation permet leur intégration sociale et économique dans la société d’accueil (Costigan et al., 2010). Des travaux ont démontré que les relations sociales des élèves issus de l’immigration jouent un rôle dans leur adaptation à l’école, tel que le modèle du capital social de Coleman (1988) le suggère (Fuller et Hannum, 2002). Quatre dyades adolescent-parent issus de la Région des grands lacs d’Afrique installés en Estrie ont été rencontrées pour mener des entrevues semi-structurées afin de décrire ce qui influence l’adaptation scolaire de ces élèves. Les entrevues ont été transcrites puis une analyse thématique des verbatim a été effectuée (Paillé et Mucchielli, 2008). Les cas analysés nous permettent d’identifier que l’adaptation scolaire des élèves est influencée par le capital social véhiculé principalement au sein des relations entre l’élève et ses parents, entre l’élève et les adultes de l’école, entre l’élève et ses pairs et entre les parents et les adultes de l’école (collaboration école-famille). Par ailleurs, les lourdes épreuves pré-migratoires vécues par les adolescents, notamment liées au contexte de guerre dans leur pays d’origine, rendent plus difficile leur adaptation scolaire. Concernant les implications pour la pratique, il s’avère pertinent d’adopter une approche d’intervention intégrative, où tant les acteurs scolaires (commission scolaire, personnel de l’école), la communauté (milieux communautaires, CSSS, etc.) ainsi que les familles immigrantes sont impliqués (Mc Andrew, Ledent et Murdoch, 2012).

Les années 90 ont été marquées par une explosion de violence dans plusieurs États africains et tout particulièrement dans la région des Grands Lacs. Le génocide rwandais de 1994 a permis une prise de conscience (tardive diront certains) par la communauté internationale de l'extrême gravité et de l'ampleur des crimes internationaux commis dans cette région. Cette prise de conscience servira d'élément déclencheur pour la mise en place et l'institutionnalisation de la justice pénale internationale chargée de lutter contre l'impunité des crimes les plus graves. Pour comprendre les objectifs ambitieux assignés à justice pénale internationale (mettre un terme à l'impunité des crimes les plus graves pour la CPI et juger les personnes responsables d'actes de génocide et autres violations du droit international humanitaire et réconcilier le peuple Rwandais après le génocide de 1994 pour le TPIR), il faut s'intéresser au contexte politique international de son institutionnalisation et aux intérêts des acteurs politiques tant au niveau international que national à recourir au droit pénal international. Face aux contraintes juridico-administratives, à l'incapacité de ces juridictions pénales internationales à s'affranchir des pressions politiques tant internationales que nationales et face à un conflit aux contours et implications diverses; le rôle de la justice pénale internationale doit être révisé au regard de ses objectifs et modalités d'intervention. Le travail que nous présentons a pour ambition de souligner les limites de l'application du droit pénal international dans la région des Grands Lacs tout en questionnant le rôle de la justice pénale internationale dans la recherche d'une solution appropriée et durable face à la problématique de la violence récurrente et endémique que connaissent les États de la région. Au-delà des particularités propres à chaque conflit et à chaque État, l'intérêt du travail réside dans son ambition de dégager des "modèles" d'intervention de la justice pénale internationale dans une situation post-conflictuelle caractérisée par une violence de masse. Nous présenterons trois "modèles" (cas de figure), le premier dit de "collaboration", le second dit de "recours à la justice pénale internationale" et le dernier dit de "nationalisation du droit pénal international". ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Justice pénale internationale, Cour pénale internationale, Tribunal pénal international pour le Rwanda, crimes internationaux, Grands Lacs africains.

Suite à la reprise des hostilités consécutive à l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, il y eut violation du cessez-le feu signé à Arusha le 04 aout 1993 entre le gouvernement rwandais et la rébellion du front patriotique rwandais, et une guerre civile éclata au Rwanda. Au cours de cette guerre civile, beaucoup de graves violations du droit international furent commises. Les différentes enquêtes des nations unies ayant constaté que ces violations pouvaient être qualifiées de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, recommandèrent la création d’un tribunal pénal international pour en réprimer les auteurs. C’est ainsi que le conseil de sécurité des nations unies, ayant constaté que ces crimes ainsi que la crise humanitaire au Rwanda constituaient une menace à la paix, créa, lors de sa séance du 8 novembre 1994, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il lui assigna la mission de réprimer toutes les personnes impliquées dans ces crimes au Rwanda et dans les pays voisins en 1994, en vue de contribuer au maintien de la paix dans la région des grands lacs africains ainsi qu’à la réconciliation nationale au Rwanda.La légalité, pour le conseil de sécurité, organe politique des nations unies, de créer une juridiction pénale dans le cadre du chapitre vii de la charte a été analysée. Quant à l’adéquation de cette mesure au contexte, la répression des auteurs des crimes devait contribuer au maintien de la paix et à la réconciliation nationale, par la dissuasion et l’aspect pédagogique des jugements.Cependant, à la clôture des travaux du TPIR en 2014, le bureau du procureur n’avait poursuivi aucun membre du FPR malgré les rapports bien documentés l’impliquant dans les crimes commis. Aussi, aucune enquête n’a été organisée pour élucider les circonstances de l’attentat contre l’avion du président rwandais, reconnu par l’ONU comme le facteur déclencheur du génocide.Les travaux du TPIR ont connu des limites d’ordre juridique, basées d’une part, sur les textes fondamentaux ainsi que la stratégie des poursuites inappropriée de la part du bureau du procureur, et que d’autre part, sur l’ingérence des facteurs politiques qui a limité l’action du bureau du procureur. Ces facteurs ont rendu l’action du TPIR critiquable et considérée par certains observateurs comme une justice du vainqueur.Suite à cette répression partielle et sélective, le TPIR n’a assuré aucune contribution au maintien de la paix dans la région des grands lacs. L’impunité accordée aux membres d’une partie au conflit rwandais a favorisé l’exportation de la violence armée en république démocratique du Congo, où les crimes graves ont été commis depuis 1996. Quant à la contribution à la réconciliation nationale, la répression partielle a plutôt servi à cristalliser les frustrations qui pourraient, à l’avenir, générer une autre crise politique plus importante que celle de 1994. En vue de réparer les erreurs du TPIR, il a été recommandé que la communauté internationale, à défaut d’étendre la compétence ratione temporis du TPIR, puisse créer un autre tribunal pénal international ad hoc pour réprimer les auteurs des crimes commis au Rwanda et au Congo, et dont l’impunité risque de pérenniser l’instabilité et la violence dans la région. / Following the resumption of hostilities after the air Strike on President Habyarimana's plane, there was a violation of the ceasefire signed in Arusha (Tanzania) on 4 August 1993 between the Rwandan government and the rebellion of the Rwandan Patriotic Front , and a war Civil war broke out in Rwanda. During this civil war, many serious violations of international law were committed. As the various United Nations investigations found that these violations could be characterized as genocide, crimes against humanity and war crimes, they recommended the establishment of an international criminal court to punish the perpetrators. Thus, the United Nations Security Council, having found that these crimes and the humanitarian crisis in Rwanda constituted a threat to the peace, created, at its meeting on 8 November 1994, the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR). He assigned him the task of prosecute all those involved in these crimes in Rwanda and in neighboring countries in 1994, with a view to contribute to the maintenance of peace in the African Great Lakes region and to national reconciliation in Rwanda.The legality of the creation of a criminal jurisdiction under Chapter VII of the Charter for the United Nations Security Council was analyzed. As to the adequacy of this measure to the context, the punishment of perpetrators should contribute to the maintenance of peace and national reconciliation through deterrence and the pedagogical aspect of judgments.However, at the close of the ICTR's work in 2014, the Office of the Prosecutor had not prosecuted any member of the RPF despite well-documented reports involving the crimes committed. Accordingly, no investigation has been carried out to elucidate the circumstances of the attack on the Rwandan president's plane, which the UN recognized as the trigger for the genocide.The ICTR's work has had legal limitations, based on both basic texts and the inappropriate prosecution strategy of the Office of the Prosecutor, and on the interference of Political factors that limited the work of the Office of the Prosecutor. These factors have made the action of the ICTR criticized and regarded by some observers as a justice of the victor.As a result of this partial and selective repression, the ICTR has not made any contribution to the maintenance of peace in the Great Lakes region. Impunity granted to members of a party to the Rwandan conflict has favored the export of armed violence to the Democratic Republic of Congo, where serious crimes have been committed since 1996. As for the contribution to national reconciliation, partial repression Has served rather to crystallize the frustrations that could, in the future, generate another political crisis more important than that of 1994.In order to remedy the errors of the ICTR, it was recommended that the international community, without extending the jurisdiction of the ICTR ratione temporis, could create another ad hoc international criminal tribunal to punish the perpetrators of crimes committed in Rwanda and Congo, and whose impunity risks perpetuating instability and violence in the region.

L’objet de cette thèse en science politique est de dégager, à partir de l’histoire politique du Rwanda et de ses influences ou relations extérieures africaines et internationales (notamment avec le Burundi, la RD du Congo, l’Ouganda, l’Allemagne, la Belgique, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’ONU, l’UE, l’UA), les causes de l’effondrement de l’État rwandais (lors du génocide de 1994) et les pistes de solutions qui pourraient aider à sa reconstruction et/ou reconstitution. Cela pourrait aussi servir d’exemple à d’autres pays (notamment d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine) qui utilisent l’appartenance ethno-raciale et/ou régionale de la population, la mobilisation des gens sur base de leurs identités réelles ou supposées, la politisation des races ou des différences, la racialisation de la politique, le copinage politique ou tout simplement les ‘’voies négatives’’ de l’ethnopolitique comme fondement intellectuel ou label idéologique du pouvoir. Une réponse durable aux sanglants affrontements et aux crises politiques incessantes qui agitent le Rwanda et le Burundi pourrait être un projet politique autre qu’ethno-racial (basé plutôt sur la paix, la démocratie et le développement humain), la séparation géographique de type "Hutuland" et "Tutsiland" « par des moyens pacifiques et par voie d'accord », (selon les accords d'Helsinki de 1975 de l’OSCE dans le prolongement de la Charte de l’ONU sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes de 1945, art.1 et de 1966, art.1) dans le scénario de l’ancien Ruanda-Urundi, mais avec chacun une seule communauté, et l’intégration régionale à l’instar de l’Union européenne, tout en respectant le droit international. / The purpose of this PhD thesis in political science is to pinpoint, based on the political history of Rwanda and its external influences or relations at african and international level (particularly with Burundi, the DR of Congo, Uganda, Germany, Belgium, France, the United Kingdom, the United States, the UN, the EU and the AU), the causes of the collapse of the Rwandan state (during the 1994 genocide) and the potential solutions that could help to rebuild and/or reform it. This could also serve as an example to other countries (particularly those in Africa, Asia and Latin America), which use the ethno-racial and/or regional affiliation of the population, the mobilization of people based on their real or supposed identities, the politicization of races or differences, racialization of politics, political cronyism or quite simply the “negative ways” of ethnopolitics as an intellectual basis or ideological label of power. A sustainable response to the bloody conflicts and endless political crises afflicting Rwanda and Burundi could be a political project rather than an ethno-racial one (based more on peace, democracy and human development), geographical separation in the style of "Hutuland" and "Tutsiland" “by peaceful means and through agreement” (according to the 1975 Helsinki Accords of the OSCE in the extension of the UN Charter on the right of peoples to self-determination in 1945, Art.1 and 1966, Art.1) in the setting of the former Ruanda-Urundi, but each with a separate community and regional integration in a manner similar to that of the European Union, while respecting international law.