En réponse aux cycles de violences de masse et à la guerre civile qui ont jalonné son histoire douloureuse, le Burundi s’est engagé dans un processus de justice transitionnelle, officiellement depuis la signature des Accords de paix d’Arusha en 2000. Malgré la mobilisation des énergies internationales et l’omniprésence de la problématique au sein du débat public depuis douze ans, seules des consultations nationales destinées à recueillir l’avis de la population burundaise sur le sujet ont été organisées en 2009. Á l’aube de la mise en place d’une Commission Nationale de Vérité et de Réconciliation, à laquelle devrait être associé un tribunal spécial, le constat de la nature globale de la justice transitionnelle s’impose. Cette globalité s’exprime à travers le recours à des instruments à la fois judiciaires et extra-judiciaires mais également à des outils ayant vocation à s’appliquer de façon immédiate (ou conjoncturelle) et durable (ou structurelle). D’une part, dans une perspective normative et légaliste, le processus global de justice transitionnelle semble être cause d’inerties et de blocages comme peut a priori l’illustrer le cas du Burundi. D’autre part, à la lumière d’une approche systémique et inclusive, la globalité est au contraire source d’évolutions et d’émulations qui stimulent la créativité de la justice transitionnelle comme le démontre également le Burundi. Cette justice elle-même en transition est en réalité une justice réconciliatrice porteuse de doutes mais aussi d’espoirs. Elle est une justice complexe qui s’invente chaque jour, qui ne peut être efficace et efficiente qu’à condition d’être adaptée, légitime et appropriée par ceux à qui elle est destinée. Elle implique que soient trouvées des réponses satisfaisantes aux souffrances et aux besoins indissociables des victimes et des auteurs des violences de masse d’hier et des injustices sociales d’aujourd’hui. Elle a aussi pour ambition de prévenir la commission des crimes du futur en participant au renforcement de l’État de droit et, de façon plus globale, de rompre avec l’histoire de violences symboliques et actives subies et perpétrées au Burundi. / As an answer to cycles of mass violence in Burundi, a transitional justice process has been opened. The Burundian case study presents some particularities among this kind of process. Whereas the Arusha peace and reconciliation agreement for Burundi in 2000 decided setting up two transitional justice instruments, a special court and a Truth Reconciliation Commission, the transitional justice process has not begun yet. Only National Consultations were organized in 2009. The negotiations and the mediation occurred during the ongoing war. There were no winners and no losers but just armed men who decided to discuss in order to conquer the power and then to keep it. That may explain why negotiations were so longer and staggered. A sort of consociativisme system was set up in Burundi as the model organization of power-sharing. Inside the politic game of power-sharing the peace-justice dilemma appears through instrumentalization of retributive justice which is assimilated to justice and the truth and pardon which claim referring to peace. Another particularity is found regarding numerous judicial and legal reforms relatively to children rights, lands conflict, electoral law or Criminal Code. On the eve of the implementation of the Truth Reconciliation Commission, the global nature of the transitional justice process is obvious. The Burundian context appears as an illustration of the extensive meaning of transitional justice which represents a justice in transition. The global nature of the matter is emerging through its temporal and disciplinary versatility. On one hand, transitional justice seems to be past justice, currently justice and future justice at the same time and on the other hand it may take several forms out of the official one, initially predicted. In a legalist and normative view, global nature of justice in transition might cause deadlock regarding the case of Burundi. In a systemic and multidisciplinary perspective, global nature of justice in transition reveals change capacities according to the case of Burundi. What really matter in such transitional justice process is relieving victims and perpetrators’sufferings which are undeniably linked and bringing answers to each protagonist of the crime as to the society with the permanent and ambitious aim of reconciliation.

Le régime juridique de l'Enfant Associé aux Forces et Groupes Armés âgé de plus de quinze ans auteurs d'infractions graves est incohérent. En effet, il permet à son titulaire d'obtenir le statut de combattant, sans que pour autant sa responsabilité ne soit automatiquement engagée en cas de commission d'infractions graves. Cette situation s'explique par le fait que la communauté internationale est divisée sur sa nature juridique: il est perçu en tant que victime ou criminel. Cette incertitude a pour conséquence de créer de l'insécurité juridique car il ne sais pas au préalable quel sort lui sera réservé par la Justice. Cette réalité profite au recruteur qui le pousse à commettre les crimes les plus graves. L'enfant se sent ainsi tout-puissant. Toutefois, à l'issue du conflit, il risque d'être rejeté par sa communauté l'identifiant en tant que bourreau. Sa réinsertion est donc compromise. Afin de pallier cette situation, une harmonisation de l'âge du combattant devrait être envisagée afin de clarifier son régime de responsabilité. En attendant, le stand minimal est de quinze ans. S'il n'est pas considéré comme étant trop jeune pour prendre les armes, il doit être aussi en capacité de rendre des comptes. Mais comment ? À travers la Justice Transitionnelle de manière générale et plus précisément par la création d'un Tribunal Spécial pour Enfants Auteurs d'Infractions Graves qui a pour fonction de juger ceux qui ont le plus au degré de responsabilité dans la commission des crimes. Pour les autres, il est envisagé la valorisation de mécanismes de Justice Restauratrice qui répondent à leurs besoins, à celles de leurs victimes et de leur communauté tout entière. / The legal justice mechanism of the Child Associated with Armed Forces and Groups of more than fifteen years old of serious offenders is inconsistent. In fact, this kid's allowed to obtain the combatant status even if he never assumes automatically his responsibilities when he commits serious offences. It's because the international community is divided and considers him as a victim or a criminal. This uncertainty creates the effect of legal insecurity since he doesn't know how he'll be treated by Justice. This situation benefits to his recruiter who encourages him to commit the most serous crimes. The child feels almighty. But at the end of the conflict, he may probably rejected by this community who considers him as an executioner. So, his reintegration is compromise. To rectify this situation, harmonizing the age of the fighter should be a solution to clarity his accountability status. For the moment, fifteen years old appears as minimum standard. If the child isn't so youth to take arms, he can bear his accountability. But how? Whith Transitional Justice in general and more specifically the creation of a Special Court for Serious Violations which judge those who have the highest level of responsibility in the commission of the crime. For the others, we propose Restorative Justice that meet their needs, those of their victims and their entire community.

Ce mémoire de maîtrise analyse les liens entre les premiers procès militaires alliés en Allemagne occupée et l’opinion publique allemande dans l’après-guerre immédiat. Notre mémoire de maîtrise, à travers la présentation de l’analyse du procès de Belsen, organisé par les forces d’occupation britanniques de septembre à novembre 1945, et du procès de Dachau, tenu par le gouvernement militaire américain entre novembre et décembre 1945, cherche à mettre en lumière l’importance que ces derniers revêtaient dans l’établissement de relations cordiales entre occupants et occupés. Ce mémoire démontre donc, par les exemples de Belsen et Dachau, que les procès se situaient à la croisée entre le besoin des Alliés d’établir des relations positives avec les Allemands et leurs programmes de dénazification et de rééducation. Nous remarquons ainsi que, des premières étapes dans l’organisation de ces tribunaux jusqu’à leur achèvement, les Alliés ont pris en considération les différentes réactions des Allemands face aux procédures judiciaires : d’abord, avec l’ancrage des accusations et des procédures judiciaires dans une législation internationale qui précédait le début de la guerre, puis avec l’autorisation d’une défense pour les accusés qui permettait aux Alliés de revendiquer une autorité morale sur leur zone d’occupation. Ce mémoire de maîtrise, en plus d’examiner les procès d’après-guerre et leurs objectifs, propose également une analyse de la couverture journalistique de ces tribunaux et des sondages d’opinion publique menés après les procédures judiciaires. Notre étude établit ainsi que la couverture journalistique des procès était, souvent, une des premières fois où les Allemands se trouvaient confrontés aux atrocités commises dans les camps de concentration nazis. Finalement, avec l’analyse des sondages d’opinion publique, nous argumentons que les procès, en tant qu’outil politique, ont eu un succès mitigé dans l’établissement de relations positives entre les forces d’occupation britanniques et américaines et les Allemands. / This masters’ thesis analyses the connections between the first allied military trials held in postwar Germany and German public opinion toward the British and American occupation forces. Focused on the Belsen trial, held in the British occupation zone from September to November 1945, and the Dachau trial, held by the American military government in the U.S. occupation zone between November and December 1945, this study seeks to highlight the importance both trials held for the British and the Americans in establishing positive relations with the Germans. Using Belsen and Dachau as case studies, it argues that, while they were essential to British and American denazification and re-education programs, they also had to be conducted in a manner that ensured the best possible relationship the German public and the occupation forces in both the American and British occupation zones. I demonstrate that, from the initial steps implemented to set up the trials through their conclusion, both powers took German concerns and reactions to the judiciary procedures into account: first by anchoring the charges and the trials themselves in international law preceding the Second World War; then by providing the right to a defense to the accused. Both factors, the Allies believed, allowed them to claim a moral authority over their occupation zone. The memoir’s examination of the trials and their purpose is complimented by an analysis of the press coverage of the trials and public opinion surveys taken after the trials. This study states that the press coverage was oftentimes one the first instances in which Germans were confronted to the atrocities committed in the concentration camps. Finally, this study argues that, as a part of larger programs, the trials had a limited success as a tool to implement positive relations between the British and American occupation forces and the German population.

Le droit international semble appréhender la question du déplacement forcé de population en Afrique à travers deux approches conceptuelles. La première qui se situe dans le contexte de la Guerre froide, est qualifiée de réactive dans la mesure où elle se borne à cerner le problème qu'en termes d'exil et de protection internationale des réfugiés. En tant que tel, ce régime traditionnel de protection internationale des réfugiés ne permet pas de cerner toute la problématique du déplacement forcé en Afrique. Face à ces limites, et sous la poussée d'un faisceau de facteurs favorisée par la fin de la Guerre froide, la nécessité d'une réévaluation en profondeur de l'approche traditionnelle du déplacement forcé de population en Afrique s'impose aujourd'hui. L'étude vise donc à examiner cette évolution au sein du droit international public. Si la nouvelle approche de la problématique du déplacement forcé en Afrique se veut désormais proactive et axée sur la prévention, celle-ci recèle pour autant des contradictions sécuritaires évidentes dans la pratique internationale. Ce basculement de la question du déplacement forcé sur le champ mouvant de la sécurité suscite des interrogations quant à sa mise en œuvre par la pratique internationale, d'autant plus qu'elle a tendance à privilégier des stratégies d'endiguement de populations vulnérables à l'intérieur de leur pays plutôt que de favoriser leur protection in situ. Pour parer à ce risque de dérive sécuritaire, seule l'adoption d'une démarche axée dans une perspective de sécurité humaine dénuée de toute préoccupation de considérations stratégiques, pourrait constituer une réponse efficace au fléau du déplacement forcé en Afrique. / The international law seems to deal with the issue of forced displacement in Africa through two conceptual approaches. The first which stems from the Cold War is deemed reactive since the issue of forced displacement is limited to exile and international protection of refugees. This traditional system of the refugees' international protection does not allow a full understanding of forced displacement in Africa as such. In light of these shortcomings, and following a growing series of factors fostered by the end of the Cold War, the need for a thorough reassessment of the traditional approach of forced displacement in Africa is becoming an essential issue today. The new paradigm is now proactive and focused on prevention. The research therefore aims to examine this evolution in regards to international public law. Although this new approach to the issue of forced displacement in Africa is proactive, it contains some obvious contradictions in terms of security from an international law practice point of view. The shift of the issue of forced displacement to the matter of security raises concerns about its implementation by international law practice, especially as it tends to favor containment strategies of vulnerable populations within their country rather than promoting their protection in situ. In order to face the risk of a security shortfall, the solution should rely on a human security driven approach regardless of any strategic preoccupation. This attitude could form an efficient answer to the plague of forced displacement in Africa.

Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes du passé, la poursuite et la sanction pénale aux auteurs de ces crimes, et la réparation aux victimes. Les limitations politiques, sociales et juridiques de la justice transitionnelle sont énormes et elles représentent de grands défis pour les États et pour la communauté internationale en général. Cette recherche a pour but l’analyse du processus de la justice transitionnelle au Pérou après le conflit armé interne et le régime autoritaire de l’ex-présidente Alberto Fujimori à la lumière du droit international. L’étude conclut que le Pérou a accompli les obligations imposées par le droit international en utilisant une approche intégrale de la justice de transition. Néanmoins, il reste encore quelques défis à surmonter liés aux facteurs politiques et sociaux de la réalité péruvienne. / The international human rights law has established obligations on States concerning how they must deal with the challenges inherent to transitioning societies: searching for the truth related to past crimes, persecuting and sanctioning those responsible of these crimes, and providing redress to the victims. Transitional justice has many political, social, and legal limitations that pose a challenge for States as well as for the international community at large. The objective of this research is to analyze – according to international law's parameters – the transitional justice's process that took place in Peru after the internal armed conflict and Alberto Fujimori's authoritarian regime. This study concludes that Peru has implemented international law's obligations while applying an integral approach to transitional justice. Nevertheless, there are still challenges linked to Peruvian society's political and social dimensions.

[pt] O presente estudo busca analisar os contornos jurídicos e políticos das comissões de verdade, a fim de apontar as promessas, as potencialidades e os limites desse mecanismo da justiça de transição. O objetivo mais amplo deste trabalho consiste em situar as comissões de verdade no interior das relações, contemporaneamente reconfiguradas, entre a verdade, o direito e a memória. Trata-se de refletir criticamente sobre a maneira em que, no interior de tais mecanismos, a violência (sobretudo no que diz respeito à violência política e à violência de Estado) é compreendida, investigada e nomeada. A hipótese central desta pesquisa sustenta que o regime de construção de verdades no interior das comissões de verdade — em sua relação complexa, contraditória e ambígua com os direitos humanos, a história e a memória — mantém um vínculo indissociável com o processo de escrita oficial (seus contornos, lacunas e silêncios) da violência. Longe de constituírem uma solução neutra ou acabada para os problemas decorrentes dos legados de graves violações de direitos humanos, comissões de verdade são, acima de tudo, um espaço de conflito entre diferentes memórias e de disputas pelos significados e sentidos do passado violento. A experiência da Comissão Nacional da Verdade do Brasil é abordada, ao final, como caso referência para o estudo das comissões de verdade (e mais amplamente para o estudo da justiça de transição), capaz de trazer relevantes aportes à análise destes mecanismos de justiça. / [en] The present study aims to understand the legal and political contours of truth commissions, in order to examine the promises, the potentialities and the limits of this mechanism of transitional justice. The broadest goal of this work is to situate truth commissions within contemporary relationships stablished between truth, law and memory. It seeks to critically reflect about the ways in which these new mechanisms of justice affect our way of naming and understanding forms of violence (especially state-sponsored violence). The central hypothesis holds that the regime of truth-making within truth commissions — in its complex, contradictory and ambiguous relationship with law, history, and memory — maintains an inseparable link with the process of official writing of violence (its outlines, gaps and silences). Indeed, far from constituting a neutral or finished solution for the legacies of grave human rights violations, truth commissions are, above all, a space of conflict between different memories and a space of dispute of the meanings granted to the past of violence. The experience of the Brazilian National Truth Commission is finally addressed as a reference for the study of truth commissions (and more broadly for the study of transitional justice), capable of bringing relevant contributions to the analysis of these mechanisms of justice. / [fr] La présente étude vise à comprendre les contours juridiques et politiques des commissions de vérité, afin d examiner les promesses, les potentialités et les limites de ce mécanisme de la justice transitionnelle. L objectif le plus large de ce travail est de situer les commissions de vérité à l intérieur des rapports contemporaines entre la vérité, le droit et la mémoire. Il s agit de réfléchir de façon critique sur les modes par lesquels ces nouveaux mécanismes de justice influent sur notre manière de nommer et de comprendre les formes de violence (surtout en ce qui concerne la violence politique et la violence d État). L hypothèse centrale soutient que le régime de construction de vérités à l intérieur des commissions de vérité — en ce qui concerne sa rapport complexe, contradictoire et ambigu avec le droit, l histoire et la mémoire — maintient un lien indissociable avec le processus d écriture officielle (ses contours, lacunes et silences) de la violence. En effet, loin de constituer une solution neutre ou achevée aux problèmes issus des héritages des violations graves des droits de l homme, les commissions de vérité sont, surtout, un espace de conflit entre les différentes mémoires et de dispute entre différentes significations accordés au passé violent. L expérience de la Commission Nationale de la Vérité du Brésil est finalement abordée comme une référence pour l étude des commissions de vérité (et plus largement pour l étude de la justice transitionnelle), susceptible d apporter des contributions pertinentes à l analyse de ces mécanismes de justice.

La traite et l’esclavage négriers transatlantique n’ont jamais été étudiés d’un point de vue criminologique. En fait, à part l’histoire, peu de disciplines des sciences sociales et humaines se sont intéressées aux évènements qui constituent la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Toutefois, de récentes recherches commencent à se pencher sur les séquelles résultant des multiples victimisations (agressions physiques et psychologiques) subies par les Noirs durant la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Nous postulons que la criminologie peut également contribuer à une meilleure compréhension de ces évènements. Ainsi, cette étude vise à sonder les perceptions des Afro-descendants sur les victimisations et les conséquences de la traite et de l’esclavage négriers transatlantique. L’analyse des entretiens réalisés démontrent clairement que la traite et l’esclavage négriers transatlantique n’appartiennent pas seulement au passé. Au contraire, la traite et l’esclavage négriers transatlantique restent présents dans les esprits et les cœurs. Ils sont surtout perçus comme une source de victimisations actuelles touchant la communauté africaine et antillaise tels que la faible confiance en soi, la faible estime de soi, la hiérarchie de la couleur, le racisme interne…Aussi, tous les répondants plaident pour au moins une forme de réparation (pécuniaire et monétaire, éthique ou politique, historique, éducative, psychologique, diplomatique) des conséquences de la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Les entrevues mettent également en évidence une division dans les représentations basées sur la version (fonctionnaliste ou intentionnaliste) de cette histoire, ainsi que des différences de représentations selon le groupe ethnique d’appartenance (Africain ou Antillais). / The transatlantic slave trade has never been studied in a criminology way. In fact, with the exception to history, few disciplines in the social sciences and human studies have made interest to study the surrounding events of the slave trade. However, recent studies have begun to seize the multiple victimizations (physical and psychological attacks) undergone by Blacks during the transatlantic slave trade. We postulate that criminology can also contribute to a better understanding of the transatlantic slave trade, therefore, this study aims to evaluate Afro-descendants perceptions of the transatlantic slave trade victimizations and effects. The qualitative interview data clearly illustrates that the slave trade does not belong to the past. It is quite the contrary, the slave trade is still vivid on the spirits and the hearts. The atlantic slave trade effects hit the Afro-descendants in their daily life by means of low self esteem, low self confidence, skin color hierarchy, internal racism and self hatred. Consequently, all respondents argue for, at least, a form of reparation (monetary, ethical or political, historical, educational, pscychological, diplomatic) for the atlantic slave trade and its consequences. The data, moreover, shows that there is a division in the representations of the atlantic slave trade between those who believe the functionalist approach and those who believe the intentionalist approach, and also differences of representations according to the ethnic group (African or Carraibean).

La traite et l’esclavage négriers transatlantique n’ont jamais été étudiés d’un point de vue criminologique. En fait, à part l’histoire, peu de disciplines des sciences sociales et humaines se sont intéressées aux évènements qui constituent la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Toutefois, de récentes recherches commencent à se pencher sur les séquelles résultant des multiples victimisations (agressions physiques et psychologiques) subies par les Noirs durant la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Nous postulons que la criminologie peut également contribuer à une meilleure compréhension de ces évènements. Ainsi, cette étude vise à sonder les perceptions des Afro-descendants sur les victimisations et les conséquences de la traite et de l’esclavage négriers transatlantique. L’analyse des entretiens réalisés démontrent clairement que la traite et l’esclavage négriers transatlantique n’appartiennent pas seulement au passé. Au contraire, la traite et l’esclavage négriers transatlantique restent présents dans les esprits et les cœurs. Ils sont surtout perçus comme une source de victimisations actuelles touchant la communauté africaine et antillaise tels que la faible confiance en soi, la faible estime de soi, la hiérarchie de la couleur, le racisme interne…Aussi, tous les répondants plaident pour au moins une forme de réparation (pécuniaire et monétaire, éthique ou politique, historique, éducative, psychologique, diplomatique) des conséquences de la traite et l’esclavage négriers transatlantique. Les entrevues mettent également en évidence une division dans les représentations basées sur la version (fonctionnaliste ou intentionnaliste) de cette histoire, ainsi que des différences de représentations selon le groupe ethnique d’appartenance (Africain ou Antillais). / The transatlantic slave trade has never been studied in a criminology way. In fact, with the exception to history, few disciplines in the social sciences and human studies have made interest to study the surrounding events of the slave trade. However, recent studies have begun to seize the multiple victimizations (physical and psychological attacks) undergone by Blacks during the transatlantic slave trade. We postulate that criminology can also contribute to a better understanding of the transatlantic slave trade, therefore, this study aims to evaluate Afro-descendants perceptions of the transatlantic slave trade victimizations and effects. The qualitative interview data clearly illustrates that the slave trade does not belong to the past. It is quite the contrary, the slave trade is still vivid on the spirits and the hearts. The atlantic slave trade effects hit the Afro-descendants in their daily life by means of low self esteem, low self confidence, skin color hierarchy, internal racism and self hatred. Consequently, all respondents argue for, at least, a form of reparation (monetary, ethical or political, historical, educational, pscychological, diplomatic) for the atlantic slave trade and its consequences. The data, moreover, shows that there is a division in the representations of the atlantic slave trade between those who believe the functionalist approach and those who believe the intentionalist approach, and also differences of representations according to the ethnic group (African or Carraibean).

Cette thèse a pour objet d’examiner les tribunaux ad hoc en analysant leur définition en droit international public, leurs principes juridiques fondateurs, leur compétence face aux crimes internationaux et leurs objectifs pour déterminer s’il existe un statut international commun pour ces tribunaux. La mise en œuvre des premiers tribunaux ad hoc sur la scène internationale après la Seconde Guerre mondiale, les TMI de Nuremberg et de Tokyo, était due à l’incapacité ou à l’absence de volonté du système judiciaire interne des pays intéressés pour traduire en justice les auteurs des crimes de guerre. Par la suite, neuf tribunaux ad hoc ont été créés (soit unilatéralement par le Conseil de sécurité, soit par un accord international) en vue de juger les crimes internationaux les plus monstrueux, tels que les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Nous pouvons dire à cet égard que les tribunaux ad hoc bénéficient de tous les mécanismes nécessaires pour être efficaces, comme la responsabilité pénale individuelle, la primauté sur les juridictions nationales et l'obligation des Etats de coopérer, et ils ont réussi à satisfaire l'objectif de justice. Toutefois, ces tribunaux s'étaient vu attribuer, outre leur fonction naturelle d'assurer la justice, un objectif supplémentaire, à savoir la réalisation de la paix et de la sécurité internationales, objectif qu'ils n'ont pu réaliser, car un organe juridique ne peut pas atteindre un objectif dont les motifs sont politiques. Après avoir étudié le statut des tribunaux ad hoc, et nécessairement avoir analysé tous les textes qui organisent la fonction de ces Tribunaux, nous sommes à même de confirmer que les tribunaux ad hoc ne seront pas remplacés par d'autres types d'organes de justice, tels que la justice transitionnelle et la compétence universelle. En outre, malgré l'entrée en fonction de la CPI en 2002, en tant que Cour permanente, nous assisterons à de nouvelles créations de tribunaux ad hoc, dont les statuts pourront s'inspirer du statut commun et de nos propositions personnelles. / The purpose of this thesis is to examine the ad hoc tribunals by analysing their definition in international public law, their founding legal principles, their jurisdiction over international crimes and their goals to determine wether there is a common international status for these tribunals.The implementation of the first ad hoc tribunals on the international stage after World War II, the IMT of Nuremberg and Tokyo, was due to the inability or unwillingness of the internal judicial system in the countries concerned to bring the perpetrators of war crimes to justice.Subsequently, nine ad hoc tribunals were established (either unilaterally by the Security Council or through an international agreement) with a view to prosecute the most monstrous crimes, such as crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes. In this respect, we can say that the ad hoc tribunals benefit from all the mechanisms required to be efficient, such as individual criminal responsibility, primacy over nation courts and the obligation of States to cooperate,and they have succeeded to achieve the purpose of justice.However, in addition to their natural function to ensure justice, these tribunals had been given a further aim : to achieve international peace and security. They were not able to achieve this aim, because a legal body cannot reach a goal whose motives are political.After studying the status of the ad hoc tribunals and thus necessarily analysing all the texts which organise the function of these tribunals, we are in a position to confirm that the ad hoc tribunals will not be replaced by other judicial bodies, such as transitional justice or universal jurisdiction.Moreover, despite the entry into force of the ICC as a permanent court in 2002, new ad hoc tribunals will be established. Their status could be based on the common status and on our proposals.

Depuis plus de deux décennies, un nombre d’Etats africains dits du champ de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs sont enlisés dans des conflits armés à la fois intra-étatiques et internationalisés. Du génocide rwandais aux guerres civiles au Congo-Brazzaville, en Angola, en Ouganda, au Burundi, ou encore aux violences politiques armées incessantes en Centrafrique, en passant par la Grande Guerre Africaine en RDC, nombreux et importants sont les mécanismes de résolution de conflits qui ont été expérimentés, de nature aussi bien bilatérale, communautaire, régionale, qu’onusienne. Malheureusement, les concepts de sortie de crise et de reconstruction post-conflit demeurent de vains mots, eu égard aux résurgences et aux prolongements des conflits dans cette Région. Ainsi, en mobilisant l’approche néo-élitiste s’inscrivant dans un dépassement de la réalité empirique, après avoir passé en revue toutes les grandes théories philosophico-politico-sociologiques des élites, défendues par les auteurs classiques comme Wilfredo Pareto, Gaetano Mosca etc., d’un côté, et en recourant à la théorie de Johan Galtung de paix négative versus paix positive, d’autre part, cette étude se propose de mettre en évidence le rôle des élites dirigeantes dans la dynamique de pacification de la Région. Et après avoir défini et déterminé celles-ci, le travail démontre la difficulté de résoudre les conflits due à l’hétérogénéité sociologique caractérisant la Région. Puis, il souligne les mécanismes de l’entretien d’une paix négative par les élites dirigeantes, en interaction avec les autres protagonistes. / For more than two decades, a number of African States within the scope of the International Conference on the Great Lakes Region have sunk into both armed intrastate and domestic conflicts. From the Rwandan genocide to civil wars in Congo-Brazzaville, Angola, Uganda, and Burundi, or the constantly armed political violence in the Central African Republic (CAR), through the Great African War in the Democratic Republic of Congo (DRC), numerous and important mechanisms for conflict resolution have been experienced, bilateral, communitarian, regional, as well as Onusian. Unfortunately, the concepts relative to the end of crisis and post-conflict reconstruction still remain empty words, given the revivals and extensions of conflicts in that Region. Thus, by mobilizing the neo-elitist approach which goes the empirical reality, after reviewing all the major elitist philosophical, political and sociological theories defended by the classical authors such as Wilfredo Pareto, Gaetano Mosca, etc. On one hand, and by resorting to Johan Galtung’s theory on negative peace versus positive peace, on the other, this dissertation aims at highlighting the role played by governing Elites in the peace process within the Region. After defining these elites, this monography shows the difficulties of solving conflicts due to the regional sociodemographic heterogeneity. Then, it emphasizes mechanisms for keeping negative peace by the governing Elites, in interaction with other protagonists.