La justice transitionnelle est l’instrument juridique qu’a permis á la Colombie comme État, de sortir d’un long période de conflit armé et d’instaurer la paix dans son territoire. Cet outil utilisé par le gouvernement colombien et qui développe mécanismes juridiques et politiques appliqués dans ses processus de paix, doit être analysé sous différents angles. La première partie fait une étude des fondements théoriques des droits qui composent la justice transitionnelle comme la vérité, la justice et la réparation selon les instruments internationaux et la jurisprudence constitutionnelle colombienne et internationale. Dans cette partie les mécanismes qui rendent ces droits effectifs sont également analysés. L’étude de la deuxième partie propose un regard sur les deux étapes de la mise en œuvre du modèle colombien de justice transitionnelle. Ces étapes ont été appliquées par différents gouvernements du pays et dans de circonstances différentes. Cette analyse part tout d’abord, sur le développement de la nommé Loi de Justice et Paix de l’année 2005, ses caractéristiques et difficultés dans le processus avec les paramilitaires, pour ensuite se consacrer à la seconde étape du modèle qui á été mise en place pour donner suite à l’accord de paix signé entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC en 2016. / The transitional justice is the legal system that allowed Colombia as a State to overcome a long period of armed conflict and to find peace. This system, used by the Colombian government to develop political and legal mechanisms applied to peace processes, must be analyzed from different angles. The first section studies the theoretical foundations of the rights that compose transitional justice, such as the truth, the justice and the reparation, according to international instruments and both the Colombian and international constitutional rulings. In this section the mechanisms that make effective the rights are analyzed equally. The study of the second section is a look at the two stages of the Colombian transitional justice model implementation. These stages were applied by different governments of the country and with different circumstances. This analysis is, on the one hand the development of the so-called Justice and Peace Law of 2005, its characteristics and difficulties within the process with the paramilitaries. On the other hand, the second stage of the model was consecrated to enable the development of the peace agreement signed by the Colombian government and the FARC guerrilla in 2016.

Cette étude a voulu saisir la dynamique interprétative de la Cour interaméricaine qui permet de construire la notion interaméricaine de procès équitable, en prenant en compte la «perméabilité» de cet organe juridictionnel vis-à-vis de la production jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations Unies sur ce sujet. Cette «perméabilité» correspond à un mouvement d'inspiration de la Cour de San José de la jurisprudence des deux organes précités, aussi bien que des éléments normatifs issus d'autres espaces normatifs qui sont ressortis de la recherche. Le fondement de la légitimité d'une telle démarche se retrouve dans la Charte des Nations Unies, plus précisément, dans les articles 55, c et 56. Si dans le développement des garanties matérielles du procès équitable (institutionnelles et procédurales), un mouvement d'inspiration accentué a été perçu, pour ce qui est des garanties instrumentales (garanties d'accès à la justice et garanties d'effectivité de la justice), leur développement a été marqué par un mouvement d'affranchissement de la Cour qui a fait ressortir une spécificité interaméricaine. Ces mouvements, d'inspiration ou d'affranchissement peuvent adopter de multiples «visages». En plus de ces mouvements, nous avons perçu une circularité de normes entre les trois systèmes et là où aucun mouvement n'a été expressément perçu, mais où une compatibilité jurisprudentielle a été délectée, nous appelons d'alignement jurisprudentiel. Le mouvement de circularité de normes entre les systèmes renforce l'existence d'un ensemble minimal de garanties du procès équitable à respecter par les états. / This study aimed to understand the interpretative dynamics of the Inter-American Court in the construction of the Inter-American notion of due process, taking into account the “permeability" of this judicial body vis-à-vis the jurisprudential production of the European Court of Human Rights and the Committee of Human Rights of the United Nations in this regard. This “permeability" corresponds to a movement inspired by the Court of San Jose on the jurisprudence of the Iwo abovementioned organs, as well as on normative elements from other normative spaces that emerged from this research. The basis of the legitimacy of such an approach is found in the Charter of the United Nations more specifically in Articles 55, c and 56. If in the development of the material guarantees of due process (institutional and procedural), an accentuated movement of inspiration was seen regarding the instrumental guarantees (guarantees of access to justice and effective justice guarantees), their development has been marked by a movement of emancipation of the Court who does transpire inter-American specificity. These movements of inspiration and empowerment can adopt multiple "faces". In addition to these movements, it was observed a circulation of rules among the three systems and where no movement was explicitly seen, but a jurisprudential compatibility has been found, we call alignment jurisprudential. The movement of circulation of rules among systems reinforces the existence of a minimum set of guarantees of due process to be observed by countries.

Après la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et dans le cadre parfois d’une transition ou d’une situation post conflictuelle difficile, les Commissions vérité ont été de plus en plus créées au sein des Etats. Parce qu’elles sont destinées à l’examen de violations de règles établies en droit international, se pose la question de leur rapport avec ce droit. Par leurs spécificités formelles et la flexibilité de leurs règles, leur utilisation du droit international et leur prise en compte des victimes, elles constituent un cadre particulièrement novateur dédié à l’examen des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Cependant, instances non judiciaires et eu égard aux évolutions du droit international, elles conduisent à s’interroger sur la responsabilité pour ces violations et des obligations internationales de l’Etat à cet égard, et à exiger la mise en œuvre de la responsabilité pénale pour la commission des violations les plus graves qu’elles ont constatées. / In time of transition or in post conflict situations, many truth Commissions have been increasingly created within many States to deal with a past caracterised by many human rights and international humanitarian law violations. Because they are dedicated to investigate violations of established rules of international law, the question emerge on their relationships with international law. Their formal characteristics and their flexibility, their use of international law and the focus and attention they give to the victims of these violations, make them appear to be an innovative mean allowing specific review of violations of human rights and international humanitarian law. However, because there are non-judicial bodies and taking into consideration the developments of international law, they raise questions about responsibility for these violations and international obligations of the State in this regard, and lead to the requirement of prosecution and the implementation of criminal liability for the serious violations they reported.