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Les enfants accusés de crimes internationaux : d’une justice hétérogène à une homogénéité des théories et des pratiquesAkakpo, Kokouvi Dodzi Luc 21 January 2013 (has links)
La question de la pertinence de la poursuite
juridique des enfants pour crimes
internationaux soulève une querelle
doctrinale. Par ailleurs, les procès de droit
pénal des enfants établissent des précédents
jurisprudentiels controversés. Le tout met en
exergue une vision bipolaire de la
problématique des enfants soldats : les
partisans de l’approche punitive mettant
l’accent sur le comportement criminel des
mineurs et la protection des communautés
contre ceux de l’approche réhabilitative,
préconisant la réinsertion et la réadaptation
des jeunes contrevenants.
Notre thèse est une critique de cette vision
dichotomique. La forme punitive de la
justice traditionnelle ignore les effets des
peines plus sévères sur les enfants trouvés
coupables de crimes graves, et les
conséquences pour les enfants soldats des
séjours dans les prisons pour grands
criminels de guerre. Nous soutenons que les
mécanismes de rétribution isolent et aliènent
les enfants soldats. Critique de la voie
répressive, cette thèse est aussi une sérieuse
censure de la politique qui privilégie la
démobilisation et l’intégration des enfants,
encourageant du coup l’impunité des
enfants. Nous proposons de dépasser le
débat bipolaire et d’offrir une solution
médiane : une approche qui ne punit pas les
enfants soldats, mais qui ne les
déresponsabilise pas complètement non
plus. Nous sommes d’avis que cette solution
est ancrée dans la justice restaurative.
La justice restaurative est plus prospective;
visant des mesures qui réinsèrent,
construisent et reconstruisent les liens
sociaux. Le droit et la justice pénale
internationale ont recours à la justice
restaurative en lien avec les adultes;pourquoi pas les enfants? Nous soutenons
qu’il n’existe aucun inconvénient à
l’utilisation d’un système similaire de justice
adaptable aux enfants auteurs de crimes
internationaux. À cette fin, nous écartons les
principes, les traités, les règlements de
preuve et de procédure, et les pratiques qui
adoptent soit la responsabilisation ou la nonresponsabilisation
pénale. La thèse met aussi
en défi les postures déroutantes de certaines
juridictions, notamment d’exceptions, en
lien avec les enfants soldats, par exemple les
commissions militaires, les cours martiales,
les tribunaux hybrides et les tribunaux
nationaux.
Enfin, nous examinons les organes qui
incarneraient les principes et les objectifs de
l’approche restaurative juvénile en droit
international. En effet, les procédés de
dénazification de jeunes hitlériens, les
pratiques de démobilisation, de
désarmement et de réinsertion sociale, et les
commissions vérité-réconciliation
représentent des alternatives de justice
restaurative pour les enfants soldats. En
même temps, des contributions sont faites
pour intégrer la proposition à un ensemble
d’outils, en partie juridiques, qui aboutiront
à un modèle de justice juvénile en droit
international.In practice, criminal trials of children
establish controversial precedents, and the
appropriateness of pursuing children for
international crimes is the subject of a
doctrinal debate. This debate embodies a
bipolar vision of the issues surrounding child
soldiers: advocates of the punitive approach
focus on the criminal behaviour of minors
and the protection of communities, while
others adopt a rehabilitation approach and
advocate for the reintegration and
rehabilitation of young offenders.
In this thesis, I challenge this dichotomous
view. Retributive forms of traditional justice
ignore the effects of harsh sentences on
children convicted of serious crimes, as well
as overlooking the consequences for child
soldiers of detention in prisons for major war
criminals. I argue that retributive mechanisms
isolate and alienate the child soldier. At the
same as I am critical of criminal
prosecutions, I also object to policies that
favour the integration and demobilization of
children, an approach that essentially
promotes impunity for children. It is suggest
that we move beyond a bipolar debate and
adopt a middle ground: an approach that does
not punish child soldiers, but one that does
not completely render them unaccountable
either. I believe that the solution is rooted in
restorative justice.
Restorative justice is more progressive; it
seeks ways to reintegrate children, and build
and rebuild social ties. The international
criminal justice system has adopted
restorative justice in relation to adults, so
why not children? I argue that there is no
downside to using a similar system of justice
adapted to children perpetrators of
international crimes. To this end, it is argued
that principles, treaties, rules of evidence, and procedure that impose traditional criminal
law understandings of accountability should
be rejected, as well as alternative practices
that favour impunity. This thesis also
challenges the approaches taken by different
tribunals in relation to child soldiers, for
example, approaches of military
commissions, courts martial, hybrid tribunals,
and national courts.
Finally, I examine institutions which could
embody principles and objectives of the
juvenile restorative approach in international
law. Indeed, the denazification processes of
Hitler Youth, the practices of demobilization,
disarmament, and social reintegration, and
truth and reconciliation commissions
represent alternative restorative justice
systems for child soldiers. At the same time, I
suggest ways to integrate restorative
principles into a set of tools (partly legal
ones), which could contribute to the
foundations of a juvenile justice system in
international law.
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Les enfants-soldats et la justice transitionnelle : les impératifs d'imputabilité face à l'intérêt supérieur de l'enfantBolduc, Karine 03 1900 (has links) (PDF)
L'objectif de ce mémoire sera d'évaluer les mécanismes les plus appropriés pour tenir responsables les enfants-soldats ayant perpétré des crimes internationaux. Bien qu'il faille d'abord et avant tout considérer les enfants-soldats comme des victimes, il appert qu'il soit dans leur intérêt supérieur d'être imputables de leurs actes lorsque les crimes qu'ils ont commis sont d'une gravité incommensurable. Notre recherche traitera donc des obligations des États au regard de la lutte contre l'impunité, des droits des victimes et des droits des enfants en période transitionnelle. L'intérêt supérieur de l'enfant-soldat sera au cœur de notre analyse. Afin de faire l'examen des mécanismes d'imputabilité, nous avons choisi cinq «forums» à travers desquels nous analyserons la participation des enfants en tant que bourreaux : la justice pénale internationale, le procès national (plus particulièrement la justice juvénile), la commission vérité-réconciliation, la justice dite traditionnelle et, enfin, l'amnistie. Nous examinerons principalement des expériences africaines en matière de justice transitionnelle, entre autres celles de la Sierra Leone, du Liberia, de l'Ouganda et du Rwanda. Bien que ces pays aient connu des conflits très différents dans leur nature, leur durée et leur ampleur, ils ont en commun le fait que plusieurs enfants y ont été des bourreaux.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : enfants-soldats, justice transitionnelle, commission vérité-réconciliation, justice traditionnelle, Afrique
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Les enfants accusés de crimes internationaux : d’une justice hétérogène à une homogénéité des théories et des pratiquesAkakpo, Kokouvi Dodzi Luc 21 January 2013 (has links)
La question de la pertinence de la poursuite
juridique des enfants pour crimes
internationaux soulève une querelle
doctrinale. Par ailleurs, les procès de droit
pénal des enfants établissent des précédents
jurisprudentiels controversés. Le tout met en
exergue une vision bipolaire de la
problématique des enfants soldats : les
partisans de l’approche punitive mettant
l’accent sur le comportement criminel des
mineurs et la protection des communautés
contre ceux de l’approche réhabilitative,
préconisant la réinsertion et la réadaptation
des jeunes contrevenants.
Notre thèse est une critique de cette vision
dichotomique. La forme punitive de la
justice traditionnelle ignore les effets des
peines plus sévères sur les enfants trouvés
coupables de crimes graves, et les
conséquences pour les enfants soldats des
séjours dans les prisons pour grands
criminels de guerre. Nous soutenons que les
mécanismes de rétribution isolent et aliènent
les enfants soldats. Critique de la voie
répressive, cette thèse est aussi une sérieuse
censure de la politique qui privilégie la
démobilisation et l’intégration des enfants,
encourageant du coup l’impunité des
enfants. Nous proposons de dépasser le
débat bipolaire et d’offrir une solution
médiane : une approche qui ne punit pas les
enfants soldats, mais qui ne les
déresponsabilise pas complètement non
plus. Nous sommes d’avis que cette solution
est ancrée dans la justice restaurative.
La justice restaurative est plus prospective;
visant des mesures qui réinsèrent,
construisent et reconstruisent les liens
sociaux. Le droit et la justice pénale
internationale ont recours à la justice
restaurative en lien avec les adultes;pourquoi pas les enfants? Nous soutenons
qu’il n’existe aucun inconvénient à
l’utilisation d’un système similaire de justice
adaptable aux enfants auteurs de crimes
internationaux. À cette fin, nous écartons les
principes, les traités, les règlements de
preuve et de procédure, et les pratiques qui
adoptent soit la responsabilisation ou la nonresponsabilisation
pénale. La thèse met aussi
en défi les postures déroutantes de certaines
juridictions, notamment d’exceptions, en
lien avec les enfants soldats, par exemple les
commissions militaires, les cours martiales,
les tribunaux hybrides et les tribunaux
nationaux.
Enfin, nous examinons les organes qui
incarneraient les principes et les objectifs de
l’approche restaurative juvénile en droit
international. En effet, les procédés de
dénazification de jeunes hitlériens, les
pratiques de démobilisation, de
désarmement et de réinsertion sociale, et les
commissions vérité-réconciliation
représentent des alternatives de justice
restaurative pour les enfants soldats. En
même temps, des contributions sont faites
pour intégrer la proposition à un ensemble
d’outils, en partie juridiques, qui aboutiront
à un modèle de justice juvénile en droit
international.In practice, criminal trials of children
establish controversial precedents, and the
appropriateness of pursuing children for
international crimes is the subject of a
doctrinal debate. This debate embodies a
bipolar vision of the issues surrounding child
soldiers: advocates of the punitive approach
focus on the criminal behaviour of minors
and the protection of communities, while
others adopt a rehabilitation approach and
advocate for the reintegration and
rehabilitation of young offenders.
In this thesis, I challenge this dichotomous
view. Retributive forms of traditional justice
ignore the effects of harsh sentences on
children convicted of serious crimes, as well
as overlooking the consequences for child
soldiers of detention in prisons for major war
criminals. I argue that retributive mechanisms
isolate and alienate the child soldier. At the
same as I am critical of criminal
prosecutions, I also object to policies that
favour the integration and demobilization of
children, an approach that essentially
promotes impunity for children. It is suggest
that we move beyond a bipolar debate and
adopt a middle ground: an approach that does
not punish child soldiers, but one that does
not completely render them unaccountable
either. I believe that the solution is rooted in
restorative justice.
Restorative justice is more progressive; it
seeks ways to reintegrate children, and build
and rebuild social ties. The international
criminal justice system has adopted
restorative justice in relation to adults, so
why not children? I argue that there is no
downside to using a similar system of justice
adapted to children perpetrators of
international crimes. To this end, it is argued
that principles, treaties, rules of evidence, and procedure that impose traditional criminal
law understandings of accountability should
be rejected, as well as alternative practices
that favour impunity. This thesis also
challenges the approaches taken by different
tribunals in relation to child soldiers, for
example, approaches of military
commissions, courts martial, hybrid tribunals,
and national courts.
Finally, I examine institutions which could
embody principles and objectives of the
juvenile restorative approach in international
law. Indeed, the denazification processes of
Hitler Youth, the practices of demobilization,
disarmament, and social reintegration, and
truth and reconciliation commissions
represent alternative restorative justice
systems for child soldiers. At the same time, I
suggest ways to integrate restorative
principles into a set of tools (partly legal
ones), which could contribute to the
foundations of a juvenile justice system in
international law.
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Les enfants accusés de crimes internationaux : d’une justice hétérogène à une homogénéité des théories et des pratiquesAkakpo, Kokouvi Dodzi Luc January 2013 (has links)
La question de la pertinence de la poursuite
juridique des enfants pour crimes
internationaux soulève une querelle
doctrinale. Par ailleurs, les procès de droit
pénal des enfants établissent des précédents
jurisprudentiels controversés. Le tout met en
exergue une vision bipolaire de la
problématique des enfants soldats : les
partisans de l’approche punitive mettant
l’accent sur le comportement criminel des
mineurs et la protection des communautés
contre ceux de l’approche réhabilitative,
préconisant la réinsertion et la réadaptation
des jeunes contrevenants.
Notre thèse est une critique de cette vision
dichotomique. La forme punitive de la
justice traditionnelle ignore les effets des
peines plus sévères sur les enfants trouvés
coupables de crimes graves, et les
conséquences pour les enfants soldats des
séjours dans les prisons pour grands
criminels de guerre. Nous soutenons que les
mécanismes de rétribution isolent et aliènent
les enfants soldats. Critique de la voie
répressive, cette thèse est aussi une sérieuse
censure de la politique qui privilégie la
démobilisation et l’intégration des enfants,
encourageant du coup l’impunité des
enfants. Nous proposons de dépasser le
débat bipolaire et d’offrir une solution
médiane : une approche qui ne punit pas les
enfants soldats, mais qui ne les
déresponsabilise pas complètement non
plus. Nous sommes d’avis que cette solution
est ancrée dans la justice restaurative.
La justice restaurative est plus prospective;
visant des mesures qui réinsèrent,
construisent et reconstruisent les liens
sociaux. Le droit et la justice pénale
internationale ont recours à la justice
restaurative en lien avec les adultes;pourquoi pas les enfants? Nous soutenons
qu’il n’existe aucun inconvénient à
l’utilisation d’un système similaire de justice
adaptable aux enfants auteurs de crimes
internationaux. À cette fin, nous écartons les
principes, les traités, les règlements de
preuve et de procédure, et les pratiques qui
adoptent soit la responsabilisation ou la nonresponsabilisation
pénale. La thèse met aussi
en défi les postures déroutantes de certaines
juridictions, notamment d’exceptions, en
lien avec les enfants soldats, par exemple les
commissions militaires, les cours martiales,
les tribunaux hybrides et les tribunaux
nationaux.
Enfin, nous examinons les organes qui
incarneraient les principes et les objectifs de
l’approche restaurative juvénile en droit
international. En effet, les procédés de
dénazification de jeunes hitlériens, les
pratiques de démobilisation, de
désarmement et de réinsertion sociale, et les
commissions vérité-réconciliation
représentent des alternatives de justice
restaurative pour les enfants soldats. En
même temps, des contributions sont faites
pour intégrer la proposition à un ensemble
d’outils, en partie juridiques, qui aboutiront
à un modèle de justice juvénile en droit
international.In practice, criminal trials of children
establish controversial precedents, and the
appropriateness of pursuing children for
international crimes is the subject of a
doctrinal debate. This debate embodies a
bipolar vision of the issues surrounding child
soldiers: advocates of the punitive approach
focus on the criminal behaviour of minors
and the protection of communities, while
others adopt a rehabilitation approach and
advocate for the reintegration and
rehabilitation of young offenders.
In this thesis, I challenge this dichotomous
view. Retributive forms of traditional justice
ignore the effects of harsh sentences on
children convicted of serious crimes, as well
as overlooking the consequences for child
soldiers of detention in prisons for major war
criminals. I argue that retributive mechanisms
isolate and alienate the child soldier. At the
same as I am critical of criminal
prosecutions, I also object to policies that
favour the integration and demobilization of
children, an approach that essentially
promotes impunity for children. It is suggest
that we move beyond a bipolar debate and
adopt a middle ground: an approach that does
not punish child soldiers, but one that does
not completely render them unaccountable
either. I believe that the solution is rooted in
restorative justice.
Restorative justice is more progressive; it
seeks ways to reintegrate children, and build
and rebuild social ties. The international
criminal justice system has adopted
restorative justice in relation to adults, so
why not children? I argue that there is no
downside to using a similar system of justice
adapted to children perpetrators of
international crimes. To this end, it is argued
that principles, treaties, rules of evidence, and procedure that impose traditional criminal
law understandings of accountability should
be rejected, as well as alternative practices
that favour impunity. This thesis also
challenges the approaches taken by different
tribunals in relation to child soldiers, for
example, approaches of military
commissions, courts martial, hybrid tribunals,
and national courts.
Finally, I examine institutions which could
embody principles and objectives of the
juvenile restorative approach in international
law. Indeed, the denazification processes of
Hitler Youth, the practices of demobilization,
disarmament, and social reintegration, and
truth and reconciliation commissions
represent alternative restorative justice
systems for child soldiers. At the same time, I
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ones), which could contribute to the
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Mémoires et identités blessées en contexte postcolonial : la commission de vérité et réconciliation du CanadaRousseau, Audrey 10 1900 (has links) (PDF)
Ce mémoire porte sur les potentialités et les limites épistémologiques, historiques et politiques des témoignages autochtones lors des travaux publics de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (TRC du Canada). En réponse au mandat de la TRC du Canada, qui vise à faire la lumière sur le régime des pensionnats autochtones, cette démarche de recherche propose des pistes de réflexions théoriques sur le travail de représentation des sujets de justice dans l'espace public. La première partie du mémoire contextualise les luttes pour la reconnaissance des Peuples autochtones en regard des injustices coloniales. Quelques aspects sociopolitiques y sont présentés, dont les principaux fondements des commissions de vérité, le concept de la réconciliation politique, ainsi que les actions restitutives ayant mené l'État canadien à la création de la TRC. Cet ancrage sociohistorique permet d'approfondir l'analyse des processus discursifs à l'œuvre au sein de la TRC du Canada. En effet, la deuxième partie du mémoire fait l'examen de la puissance du récit comme levier de transformation de l'histoire nationale, entre autres, en explorant le rôle et la place du témoignage dans les débats historiographiques, ainsi qu'au sein des commissions de vérité. Enfin, la troisième partie dégage une réflexion critique face aux récits autochtones dans l'espace public et souligne les limites du discours officiel de la TRC du Canada. Ce mémoire tend à faire la démonstration qu'il existe une « aporie de la réconciliation », c'est-à-dire une impasse dans la démarche de réconciliation en contexte canadien entre l'approche thérapeutique et l'approche politique. En réponse à ce constat, je soutiens un nécessaire décentrement des voies de la réconciliation afin de sortir d'un schème de représentation binaire (victimes vs coupables) qui enferme les récits autochtones dans le script officiel de la réconciliation et néglige le jaillissement d'imaginaires postcoloniaux.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Autochtone, Colonialisme, Postcolonialisme, Canada, Réconciliation, Reconnaissance, Traumatisme, Histoire, Récit, Témoignage.
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L'après-violence : (ré)conciliations (im)possibles ? / After violence : (re)conciliation (im)possible ?Colombani, Anouk 28 March 2017 (has links)
Plus d'une cinquantaine de processus de réconciliation nationale ont vu le jour depuis la fin des années 80, pourtant la réponse reste incertaine, est-il possible de se réconcilier ? Il semblerait que les violences extrêmes qui ont émergé durant le XXe siècle aient créé un paradoxe insoluble : d'un côté, il faut se réconcilier pour éviter de nouveaux massacres (la violence n'entraîne-t-elle pas la violence?), de l'autre, il n'a jamais paru aussi incongru d'en appeler à se réconcilier. Qui a le droit d'intimer l'ordre à un survivant de génocide d'accepter la réconciliation ? La thèse fait l'hypothèse que la réconciliation n'en est jamais vraiment une à cause de l'incapacité de la pensée libérale à penser la violence et plus largement de la difficulté des sciences humaines et sociales à faire face à la violence. Il s'agit dès lors de comprendre le roman scientifique que racontent la philosophie libérale et la justice transitionnelle, puis de réfléchir à une philosophie du concret et du détail, qui se rapprocherait de l'histoire et de l'anthropologie afin de saisir au vif ce que nous appelons, sans vraiment nous y intéresser, violence. / More than fifty thousand processes of national reconciliation have been organised since the end of the eighties. Yet the outcome is still uncertain: is reconciliation possible? The instances of extreme violence which emerged in the twentieth century seem to have created an insoluble paradox. On the one hand, we must accept reconciliation to avoid new massacres. (Doesn't violence generate more violence?) On the other, it seems more incongruous than ever to call for reconciliation. Who has the right to order a victim of genocide to agree to r conciliation? The underlying assumption in this work is that reconciliation never really works because liberal theory cannot conceive of violence, and, more generally, social sciences are unable to deal with violence. As a result, we have to understand the scientific storytelling produced by liberal philosophy and transitional justice. We can then oppose the storytelling to a "philosophy of the concrete" and a philosophy of detail, which draw on anthropology and history in order to grasp what we almost incidentally call violence.
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Les Commissions Vérité et Réconciliation comme mécanisme de justice transitionnelle : La question de la justice, de la vérité et de la réconciliation dans les sociétés en transition démocratique / Truth and Reconciliation Commission as transitional justice mechanismIssa, Fehima 20 December 2013 (has links)
La question de la justice dans les sociétés en transition est systématiquement soulevée après un conflit ou une période répressive ou autoritaire. En effet, les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire perpétrées sous les précédents régimes ne sauraient laisser aux institutions politiques nouvelles le choix de l’inaction face au passé. Les commissions vérité et réconciliation constituent un des mécanismes de la justice transitionnelle qui place la victime au cœur de ses préoccupations notamment parce que l’incrimination du bourreau n’est pas le seul objectif de la justice et que, comme le remarquait Hannah Arendt, il faut bien constater qu’il y a « des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner ». Parfois présentées comme une solution alternative à la justice pénale, ces commissions ont pour objectif d’établir les méfaits des anciens régimes. Le possible choix entre les commissions vérité et la justice répressive interne ou internationale est écarté dans cette étude qui entend accorder une place importante à la complémentarité des commissions vérité et réconciliation avec les autres mécanismes de la justice transitionnelle, notamment les poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes de droit international les plus graves et les réparations pour les victimes. De fait, le but de cette étude n’est pas d’analyser de manière isolée ces commissions mais de constater que les normes internationales et la situation propre à chaque pays en transition limitent les options disponibles du traitement du passé. La recherche est fondée sur la méthode d'étude de cas de plusieurs pays dans une démarche comparative afin d’en tirer des conclusions aboutissant à démontrer la légitimité des commissions vérité et réconciliation en période de transition ainsi que leur fonctionnement. / The issue of justice in societies in transition is systematically raised after a conflict, a repressive period or an authoritarian period. Gross violations of international human rights law and grave breaches of international humanitarian law perpetrated under previous regimes cannot let the choice of inaction concerning the past to the new political institutions.Truth and reconciliation commissions constitute one of the mechanisms of transitional justice, which place the victim at the middle of its concerns especially because the criminalization of perpetrators is not the only goal of justice and, as noted by Hannah Arendt, “men are unable to forgive what they cannot punish and are unable to punish what turns out to be unforgivable”. Sometimes presented as an alternative mean to criminal justice, these commissions aim to establish the misdeeds committed by former regimes. The possible choice between truth commissions and international or internal criminal Justice is avoided in this study, which aims to highlight the important role of the complementarity of truth and reconciliation commissions with other transitional justice mechanisms, notably legal prosecutions against the perpetrators of crimes against international law and reparations for victims. In this regard, the aim of this study is not to analyze these commissions in an isolated manner, but to notice that international standards as well as situations in each country restrict the options available for dealing with the past. This research is based on a comparative approach presenting a case study on different countries for demonstrate the legitimacy of truth and reconciliation commissions and their functioning in period of transition.
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Les commissions vérité et les violations droits de l’homme et du droit international humanitaire / Truth commissions and human rights and international humanitarian law violationsGuematcha, Emmanuel 18 December 2012 (has links)
Après la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et dans le cadre parfois d’une transition ou d’une situation post conflictuelle difficile, les Commissions vérité ont été de plus en plus créées au sein des Etats. Parce qu’elles sont destinées à l’examen de violations de règles établies en droit international, se pose la question de leur rapport avec ce droit. Par leurs spécificités formelles et la flexibilité de leurs règles, leur utilisation du droit international et leur prise en compte des victimes, elles constituent un cadre particulièrement novateur dédié à l’examen des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Cependant, instances non judiciaires et eu égard aux évolutions du droit international, elles conduisent à s’interroger sur la responsabilité pour ces violations et des obligations internationales de l’Etat à cet égard, et à exiger la mise en œuvre de la responsabilité pénale pour la commission des violations les plus graves qu’elles ont constatées. / In time of transition or in post conflict situations, many truth Commissions have been increasingly created within many States to deal with a past caracterised by many human rights and international humanitarian law violations. Because they are dedicated to investigate violations of established rules of international law, the question emerge on their relationships with international law. Their formal characteristics and their flexibility, their use of international law and the focus and attention they give to the victims of these violations, make them appear to be an innovative mean allowing specific review of violations of human rights and international humanitarian law. However, because there are non-judicial bodies and taking into consideration the developments of international law, they raise questions about responsibility for these violations and international obligations of the State in this regard, and lead to the requirement of prosecution and the implementation of criminal liability for the serious violations they reported.
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