La question de la pertinence de la poursuite juridique des enfants pour crimes internationaux soulève une querelle doctrinale. Par ailleurs, les procès de droit pénal des enfants établissent des précédents jurisprudentiels controversés. Le tout met en exergue une vision bipolaire de la problématique des enfants soldats : les partisans de l’approche punitive mettant l’accent sur le comportement criminel des mineurs et la protection des communautés contre ceux de l’approche réhabilitative, préconisant la réinsertion et la réadaptation des jeunes contrevenants. Notre thèse est une critique de cette vision dichotomique. La forme punitive de la justice traditionnelle ignore les effets des peines plus sévères sur les enfants trouvés coupables de crimes graves, et les conséquences pour les enfants soldats des séjours dans les prisons pour grands criminels de guerre. Nous soutenons que les mécanismes de rétribution isolent et aliènent les enfants soldats. Critique de la voie répressive, cette thèse est aussi une sérieuse censure de la politique qui privilégie la démobilisation et l’intégration des enfants, encourageant du coup l’impunité des enfants. Nous proposons de dépasser le débat bipolaire et d’offrir une solution médiane : une approche qui ne punit pas les enfants soldats, mais qui ne les déresponsabilise pas complètement non plus. Nous sommes d’avis que cette solution est ancrée dans la justice restaurative. La justice restaurative est plus prospective; visant des mesures qui réinsèrent, construisent et reconstruisent les liens sociaux. Le droit et la justice pénale internationale ont recours à la justice restaurative en lien avec les adultes;pourquoi pas les enfants? Nous soutenons qu’il n’existe aucun inconvénient à l’utilisation d’un système similaire de justice adaptable aux enfants auteurs de crimes internationaux. À cette fin, nous écartons les principes, les traités, les règlements de preuve et de procédure, et les pratiques qui adoptent soit la responsabilisation ou la nonresponsabilisation pénale. La thèse met aussi en défi les postures déroutantes de certaines juridictions, notamment d’exceptions, en lien avec les enfants soldats, par exemple les commissions militaires, les cours martiales, les tribunaux hybrides et les tribunaux nationaux. Enfin, nous examinons les organes qui incarneraient les principes et les objectifs de l’approche restaurative juvénile en droit international. En effet, les procédés de dénazification de jeunes hitlériens, les pratiques de démobilisation, de désarmement et de réinsertion sociale, et les commissions vérité-réconciliation représentent des alternatives de justice restaurative pour les enfants soldats. En même temps, des contributions sont faites pour intégrer la proposition à un ensemble d’outils, en partie juridiques, qui aboutiront à un modèle de justice juvénile en droit international.In practice, criminal trials of children establish controversial precedents, and the appropriateness of pursuing children for international crimes is the subject of a doctrinal debate. This debate embodies a bipolar vision of the issues surrounding child soldiers: advocates of the punitive approach focus on the criminal behaviour of minors and the protection of communities, while others adopt a rehabilitation approach and advocate for the reintegration and rehabilitation of young offenders. In this thesis, I challenge this dichotomous view. Retributive forms of traditional justice ignore the effects of harsh sentences on children convicted of serious crimes, as well as overlooking the consequences for child soldiers of detention in prisons for major war criminals. I argue that retributive mechanisms isolate and alienate the child soldier. At the same as I am critical of criminal prosecutions, I also object to policies that favour the integration and demobilization of children, an approach that essentially promotes impunity for children. It is suggest that we move beyond a bipolar debate and adopt a middle ground: an approach that does not punish child soldiers, but one that does not completely render them unaccountable either. I believe that the solution is rooted in restorative justice. Restorative justice is more progressive; it seeks ways to reintegrate children, and build and rebuild social ties. The international criminal justice system has adopted restorative justice in relation to adults, so why not children? I argue that there is no downside to using a similar system of justice adapted to children perpetrators of international crimes. To this end, it is argued that principles, treaties, rules of evidence, and procedure that impose traditional criminal law understandings of accountability should be rejected, as well as alternative practices that favour impunity. This thesis also challenges the approaches taken by different tribunals in relation to child soldiers, for example, approaches of military commissions, courts martial, hybrid tribunals, and national courts. Finally, I examine institutions which could embody principles and objectives of the juvenile restorative approach in international law. Indeed, the denazification processes of Hitler Youth, the practices of demobilization, disarmament, and social reintegration, and truth and reconciliation commissions represent alternative restorative justice systems for child soldiers. At the same time, I suggest ways to integrate restorative principles into a set of tools (partly legal ones), which could contribute to the foundations of a juvenile justice system in international law.

La question de la pertinence de la poursuite juridique des enfants pour crimes internationaux soulève une querelle doctrinale. Par ailleurs, les procès de droit pénal des enfants établissent des précédents jurisprudentiels controversés. Le tout met en exergue une vision bipolaire de la problématique des enfants soldats : les partisans de l’approche punitive mettant l’accent sur le comportement criminel des mineurs et la protection des communautés contre ceux de l’approche réhabilitative, préconisant la réinsertion et la réadaptation des jeunes contrevenants. Notre thèse est une critique de cette vision dichotomique. La forme punitive de la justice traditionnelle ignore les effets des peines plus sévères sur les enfants trouvés coupables de crimes graves, et les conséquences pour les enfants soldats des séjours dans les prisons pour grands criminels de guerre. Nous soutenons que les mécanismes de rétribution isolent et aliènent les enfants soldats. Critique de la voie répressive, cette thèse est aussi une sérieuse censure de la politique qui privilégie la démobilisation et l’intégration des enfants, encourageant du coup l’impunité des enfants. Nous proposons de dépasser le débat bipolaire et d’offrir une solution médiane : une approche qui ne punit pas les enfants soldats, mais qui ne les déresponsabilise pas complètement non plus. Nous sommes d’avis que cette solution est ancrée dans la justice restaurative. La justice restaurative est plus prospective; visant des mesures qui réinsèrent, construisent et reconstruisent les liens sociaux. Le droit et la justice pénale internationale ont recours à la justice restaurative en lien avec les adultes;pourquoi pas les enfants? Nous soutenons qu’il n’existe aucun inconvénient à l’utilisation d’un système similaire de justice adaptable aux enfants auteurs de crimes internationaux. À cette fin, nous écartons les principes, les traités, les règlements de preuve et de procédure, et les pratiques qui adoptent soit la responsabilisation ou la nonresponsabilisation pénale. La thèse met aussi en défi les postures déroutantes de certaines juridictions, notamment d’exceptions, en lien avec les enfants soldats, par exemple les commissions militaires, les cours martiales, les tribunaux hybrides et les tribunaux nationaux. Enfin, nous examinons les organes qui incarneraient les principes et les objectifs de l’approche restaurative juvénile en droit international. En effet, les procédés de dénazification de jeunes hitlériens, les pratiques de démobilisation, de désarmement et de réinsertion sociale, et les commissions vérité-réconciliation représentent des alternatives de justice restaurative pour les enfants soldats. En même temps, des contributions sont faites pour intégrer la proposition à un ensemble d’outils, en partie juridiques, qui aboutiront à un modèle de justice juvénile en droit international.In practice, criminal trials of children establish controversial precedents, and the appropriateness of pursuing children for international crimes is the subject of a doctrinal debate. This debate embodies a bipolar vision of the issues surrounding child soldiers: advocates of the punitive approach focus on the criminal behaviour of minors and the protection of communities, while others adopt a rehabilitation approach and advocate for the reintegration and rehabilitation of young offenders. In this thesis, I challenge this dichotomous view. Retributive forms of traditional justice ignore the effects of harsh sentences on children convicted of serious crimes, as well as overlooking the consequences for child soldiers of detention in prisons for major war criminals. I argue that retributive mechanisms isolate and alienate the child soldier. At the same as I am critical of criminal prosecutions, I also object to policies that favour the integration and demobilization of children, an approach that essentially promotes impunity for children. It is suggest that we move beyond a bipolar debate and adopt a middle ground: an approach that does not punish child soldiers, but one that does not completely render them unaccountable either. I believe that the solution is rooted in restorative justice. Restorative justice is more progressive; it seeks ways to reintegrate children, and build and rebuild social ties. The international criminal justice system has adopted restorative justice in relation to adults, so why not children? I argue that there is no downside to using a similar system of justice adapted to children perpetrators of international crimes. To this end, it is argued that principles, treaties, rules of evidence, and procedure that impose traditional criminal law understandings of accountability should be rejected, as well as alternative practices that favour impunity. This thesis also challenges the approaches taken by different tribunals in relation to child soldiers, for example, approaches of military commissions, courts martial, hybrid tribunals, and national courts. Finally, I examine institutions which could embody principles and objectives of the juvenile restorative approach in international law. Indeed, the denazification processes of Hitler Youth, the practices of demobilization, disarmament, and social reintegration, and truth and reconciliation commissions represent alternative restorative justice systems for child soldiers. At the same time, I suggest ways to integrate restorative principles into a set of tools (partly legal ones), which could contribute to the foundations of a juvenile justice system in international law.

La question de la pertinence de la poursuite juridique des enfants pour crimes internationaux soulève une querelle doctrinale. Par ailleurs, les procès de droit pénal des enfants établissent des précédents jurisprudentiels controversés. Le tout met en exergue une vision bipolaire de la problématique des enfants soldats : les partisans de l’approche punitive mettant l’accent sur le comportement criminel des mineurs et la protection des communautés contre ceux de l’approche réhabilitative, préconisant la réinsertion et la réadaptation des jeunes contrevenants. Notre thèse est une critique de cette vision dichotomique. La forme punitive de la justice traditionnelle ignore les effets des peines plus sévères sur les enfants trouvés coupables de crimes graves, et les conséquences pour les enfants soldats des séjours dans les prisons pour grands criminels de guerre. Nous soutenons que les mécanismes de rétribution isolent et aliènent les enfants soldats. Critique de la voie répressive, cette thèse est aussi une sérieuse censure de la politique qui privilégie la démobilisation et l’intégration des enfants, encourageant du coup l’impunité des enfants. Nous proposons de dépasser le débat bipolaire et d’offrir une solution médiane : une approche qui ne punit pas les enfants soldats, mais qui ne les déresponsabilise pas complètement non plus. Nous sommes d’avis que cette solution est ancrée dans la justice restaurative. La justice restaurative est plus prospective; visant des mesures qui réinsèrent, construisent et reconstruisent les liens sociaux. Le droit et la justice pénale internationale ont recours à la justice restaurative en lien avec les adultes;pourquoi pas les enfants? Nous soutenons qu’il n’existe aucun inconvénient à l’utilisation d’un système similaire de justice adaptable aux enfants auteurs de crimes internationaux. À cette fin, nous écartons les principes, les traités, les règlements de preuve et de procédure, et les pratiques qui adoptent soit la responsabilisation ou la nonresponsabilisation pénale. La thèse met aussi en défi les postures déroutantes de certaines juridictions, notamment d’exceptions, en lien avec les enfants soldats, par exemple les commissions militaires, les cours martiales, les tribunaux hybrides et les tribunaux nationaux. Enfin, nous examinons les organes qui incarneraient les principes et les objectifs de l’approche restaurative juvénile en droit international. En effet, les procédés de dénazification de jeunes hitlériens, les pratiques de démobilisation, de désarmement et de réinsertion sociale, et les commissions vérité-réconciliation représentent des alternatives de justice restaurative pour les enfants soldats. En même temps, des contributions sont faites pour intégrer la proposition à un ensemble d’outils, en partie juridiques, qui aboutiront à un modèle de justice juvénile en droit international.In practice, criminal trials of children establish controversial precedents, and the appropriateness of pursuing children for international crimes is the subject of a doctrinal debate. This debate embodies a bipolar vision of the issues surrounding child soldiers: advocates of the punitive approach focus on the criminal behaviour of minors and the protection of communities, while others adopt a rehabilitation approach and advocate for the reintegration and rehabilitation of young offenders. In this thesis, I challenge this dichotomous view. Retributive forms of traditional justice ignore the effects of harsh sentences on children convicted of serious crimes, as well as overlooking the consequences for child soldiers of detention in prisons for major war criminals. I argue that retributive mechanisms isolate and alienate the child soldier. At the same as I am critical of criminal prosecutions, I also object to policies that favour the integration and demobilization of children, an approach that essentially promotes impunity for children. It is suggest that we move beyond a bipolar debate and adopt a middle ground: an approach that does not punish child soldiers, but one that does not completely render them unaccountable either. I believe that the solution is rooted in restorative justice. Restorative justice is more progressive; it seeks ways to reintegrate children, and build and rebuild social ties. The international criminal justice system has adopted restorative justice in relation to adults, so why not children? I argue that there is no downside to using a similar system of justice adapted to children perpetrators of international crimes. To this end, it is argued that principles, treaties, rules of evidence, and procedure that impose traditional criminal law understandings of accountability should be rejected, as well as alternative practices that favour impunity. This thesis also challenges the approaches taken by different tribunals in relation to child soldiers, for example, approaches of military commissions, courts martial, hybrid tribunals, and national courts. Finally, I examine institutions which could embody principles and objectives of the juvenile restorative approach in international law. Indeed, the denazification processes of Hitler Youth, the practices of demobilization, disarmament, and social reintegration, and truth and reconciliation commissions represent alternative restorative justice systems for child soldiers. At the same time, I suggest ways to integrate restorative principles into a set of tools (partly legal ones), which could contribute to the foundations of a juvenile justice system in international law.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / Le principal objectif de cette étude consiste à identifier et à analyser les conditions auxquelles sont exposés les adolescents auteurs d'homicide ainsi que les différents enjeux qu'ils soulèvent, soit sur le plan juridique, scientifique et clinique. Dans un premier temps, le débat juridique et politique actuel relatif au système de justice pour les adolescents est présenté. De façon plus particulière, certaines dispositions du projet de loi sur le système de justice pénal pour les adolescents sont mises en perspective et analysées relativement aux connaissances criminologiques dont nous disposons sur l'homicide juvénile. Les nouvelles mesures d'intervention judiciaire souhaitées par le gouvernement canadien, et axées sur la protection du public, sont étudiées de manière à évaluer leur prise en compte des caractéristiques psychosociales et des besoins spécifiques des adolescents homicides. Le second volet de cette recherche s'attarde à relever et comparer différents facteurs prédisposants et précipitants qui sont liés de près ou de loin au passage à l'acte homicide à l'adolescence. Suite à l'analyse de ces éléments, il est possible d'imaginer que l'homicide est l'aboutissement d'une trajectoire personnelle caractérisée par le jumelage de nombreux facteurs de risque, de nature variable (troubles organiques, psychologiques, et de mésadaptation sociale, facteurs exogènes). Faute d'étude recueillant et évaluant l'ensemble de tous ces éléments, la création d'un outil d'évaluation standardisé est donc à souhaiter afin d'approfondir nos connaissances relativement aux problématiques particulières des jeunes auteurs d'homicide. Vient finalement le troisième volet, qui fait état des différentes mesures d'intervention clinique pratiquées au Québec et ailleurs auprès des adolescents homicides (soins psychiatriques, mise sous garde, suivi externe). A ti-avers cette section, certains facteurs explicatifs du passage à l'acte tels qu'identifiés par les cliniciens, ainsi que le cheminement psychosocial de ces jeunes, relevés au cours des différentes interventions, sont mis en lumière. Tout au long de l'étude, chacun de ces trois volets est mis en lien avec les deux autres afin de permettre une analyse plus approfondie de la question de l'homicide juvénile, une meilleure prise en charge de cette problématique et l'élaboration de solutions et d'alternatives plus spécifiques et donc plus appropriées.

Cette thèse analyse la pluralité des principes de justice autour des pratiques éducatives auprès des jeunes dans les services et les hébergements du ministère de la Justice et les enjeux qui en résultent pour les éducateurs-fonctionnaires. Il a été également envisagé, à travers l’analyse des compromis et des arrangements en acte, la nature des « solutions » permettant de « tenir ». Ainsi, la thèse est composée de trois parties. La première partie se consacre à l’étude de « l’éducation judiciaire » du point de vue historique et juridique et expose la démarche de recherche engagée en sociologie pragmatique. La perspective boltanskienne examine les justifications et les critiques de ces justifications lorsque les acteurs (et les objets) tentent de sortir des situations de conflit. Méthodologiquement, l’enquête s’appuie sur l’analyse de textes juridiques (internationaux, nationaux et locaux) qui traitent de la « problématique éducative » des jeunes délinquants, d’une enquête ethnographique auprès d’acteurs dans un service régional, deux établissements et trois services éducatifs et d’entretiens avec les acteurs « périphériques ». La seconde partie de la thèse traduit ce cadre théorique à l’éducation judiciaire. Il s’agit de dégager un essai de modélisation permettant de concevoir « le monde qui là » et ses différentes influences sur la pratique éducative. Ces nombreuses disputes et critiques rendent l’épreuve de l’éducation et du judiciaire instable et, montrent que l’éducabilité de la jeunesse déviante est un problème de société et pas simplement de la Justice. Enfin, la troisième partie de la thèse expose les montages plus ou moins cohérents des individus lorsqu’ils organisent un minimum de règles et de prévisibilité sociale autour des pratiques éducatives auprès des jeunes dans deux dispositifs éducativo-judiciaires (hébergements, milieu ouvert). Ainsi, il apparaît que les acteurs, pris dans un processus de normalisation institutionnelle qui, dans le quotidien, doit être « bricolé » (Javeau, 2001) afin de s’ajuster au plus près des situations juvéniles et de leurs spécificités. / This PhD thesis analyzes the plurality of principles of justice regarding educational practices for Youth in Juvenile Justice and hosting services, with special focus on this specific study field, and the challenges resulting there from educators and justice officials. Our analysis of the prevailing compromise and arrangement strategies enabled us to examine the sustainability of envisaged solutions for officials of justice. The thesis is composed of three parts. The first part is devoted to the study of « judicial education » from a historical as well as a legal point of view. It also focuses on and discusses the process of committed research in pragmatic sociology. The Boltanskian framework and perspective examine the justifications and provide a critical analysis of these justifications when actors (and objects) try to deal with a conflict situation. Methodologically, the survey relies on the analysis of legal texts (international laws and conventions, domestic/local laws), which tackle « Educational issues » related to juvenile delinquency. We also conducted an ethnographic survey among individuals of a Regional Judicial Police Service, two territorial establishments and three educational services. Moreover, we conducted interviews with « peripheral actors ». The second part of this thesis translates the above-mentioned theoretical framework into judicial education practices. The purpose is to identify a model design or a preliminary model which would allow us to conceive this « specific world » and its different influences on educational practice. These numerous disputes and criticisms increase the complexity as well as the instability of judicial education and show that the educability of deviant youth is a social matter and not merely a judicial establishments problem. Finally, the third part of this thesis discusses the more or less coherent legal arrangements individuals opt for when they propose to implement a minimum of rules/guidelines or social predictability related to educational practices for youth in two judicial education services (hosting, open system). Thus, it appears that actors get engaged in a process of institutional normalization which needs to be constantly « tinkered with » (Javeau, 2001) in order to adjust themselves as much as possible to juvenile situations and to their specificities.

La justice criminelle devrait être adaptée aux mineurs et répondre à leurs besoins spécifiques selon le droit international des droits de l’enfant. Or, ce mémoire démontre que les droits internationaux de l’enfant compris dans les traités et autres instruments de droit international ne sont pas respectés au Canada. Le non-respect des droits de l’enfant en matière de justice juvénile se traduit par une violation des protections internationales fondamentales contre la discrimination raciale. Afin d’étudier les répercussions de la violation des droits du mineur dans la justice criminelle sur les jeunes racialisés, l’auteure adopte un cadre théorique critique de la race. La loi canadienne sur le système de justice pénale (LSJPA) est évaluée à la lumière des instruments internationaux de protection des droits de la personne selon quatre thèmes, soit (1) l’accent de la justice juvénile canadienne mis sur la répression, (2) l’accès entravé aux mesures et sanctions extrajudiciaires, (3) l’emploi abusif du placement sous garde ainsi que (4) l’assujettissement à une peine adulte. Chacun de ces quatre thèmes aborde la question de la discrimination raciale telle que vécue par les Autochtones et jeunes d’appartenance aux minorités visibles. / According to Children’s international rights, the youth criminal justice system should be adapted to minors and address their special needs. However, this thesis examines the extend to which Canada does not fulfill its international obligations regarding international children’s rights in juvenile justice. Violation of these rights induce the infrigement of internationally recognized fundamental protections against racial discrimination. In order to analyse the consequences for racialized youth of such violation of international rights, the author applies a critical race theoretical frame. This thesis compares the Canadian Youth criminal justice Act (YCJA) with international human rights emanating from ratified treaties and other international agreements. The evaluation is divided among four themes : the emphasis of the present act on the repressive justice model, the impeded access to extrajudicial measures and sanctions, the abusive use of detention, and the transfer to adult court. Each of these four themes address questions of racial discrimination as lived by Aboriginal youth and visible minorities.