Dans l’ensemble des pays occidentaux, les années 70 peuvent être considérées comme une période de changements sociaux, économiques et politiques importants, liés à ce qui est communément appelé « crise de l’Etat social » ou « crise de l’Etat providence ». Dans le cadre de ces transformations, la justice pénale a été confrontée - tout comme d’autres institutions sociales - à d’importants enjeux organisationnels, financiers, politiques et philosophiques. Cette période de bouleversements a notamment donné lieu à l’apparition de concepts et de pratiques liés à la réparation, la compensation, la médiation et la réconciliation entre victimes et délinquants, progressivement intégrés sous le vocable de « restorative justice » (JR). Si l’émergence de la JR provient, selon certains, avant tout de la mise en œuvre de nouvelles pratiques comme la médiation, ces expériences ont rapidement attiré l’intérêt de certains théoriciens en raison de leur potentiel à conduire à un nécessaire changement de paradigme pour la justice pénale. La JR a, entre autres, souvent été présentée comme une alternative à la justice rétributive et réhabilitative, considérées toutes deux comme insuffisantes à rencontrer les besoins d’interventions intégratives de la société. Face à l’engouement particulier dont a fait preuve la JR en Belgique, qui se caractérise par un nombre très importants de discours et de pratiques de JR, et au regard de constats remettant en cause la possibilité d’un changement de paradigme pour la justice pénale face notamment aux autres évolutions pénales, l’objectif principal de notre recherche vise à comprendre la manière dont on a pu être amené à « penser », « normer » et « pratiquer » la JR en Belgique. Il consiste aussi à mieux appréhender la nature, la place, le rôle et les effets des discours et pratiques de JR dans le champ de la régulation pénale et sociale aujourd’hui. Les questions qui animent notre travail sont donc les suivantes :Au-delà des intentions de certains de ses premiers promoteurs, la JR a-t-elle, en Belgique, permis le changement de paradigme que ces agents lui ont assigné ?Et sinon, de quelles logiques plus larges participe-t-elle ?Quels ont été les dynamiques et les enjeux qui ont freiné ou favorisé l’ambition initiale de ses promoteurs ? / Doctorat en Criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

À la suite des conflits violents qui ont eu lieu au Soudan du Sud à partir du 15 décembre 2013, il se pose la question de savoir comment construire dans le pays une paix durable tout en rendant justice aux milliers de victimes des conflits? Pour répondre à cette interrogation, cette thèse doctorale fait recours à la discipline de la justice transitionnelle. Toutefois, en raison des limites constatées dans la mise en œuvre de ce processus dans de nombreux pays ces dernières années, la thèse adopte la théorie d’une “approche transformative de la justice transitionnelle” pour examiner dans quelle mesure le pays pourrait faire une transition réussie vers la paix durable. Ainsi, l’étude soutient que pour mieux appréhender les causes des conflits post-décembre 2013, il faut d’abord comprendre le contexte historique et socio-politique des conflits Nord-Sud au Soudan. Elle souligne que depuis la période coloniale, la région du Sud a été l’objet violences structurelles continues se manifestant par l’exploitation économique et politique, le sous-développement, l’extrême centralisation du pouvoir entre les mains d’une minorité, la marginalisation et l’exclusion du Sud de la gouvernance du Soudan, le non-respect des accords de paix, l’instrumentalisation de la religion et de l’ethnicité à ses fins politiques, etc. L’étude révèle que toutes ces violences ont façonné le Soudan du Sud pour donner lieu – en raison des compétitions pour le contrôle du pouvoir politique et économique dans le nouvel État – aux violences graves que le pays a connu à partir de décembre 2013. Ensuite, pour la mise en œuvre de l’“approche transformative de la justice transitionnelle” dans le pays, l’étude soutient qu’en reconceptualisant les mécanismes ordinaires de la justice transitionnelle, ceux-ci peuvent jouer un rôle important dans la transformation du contexte conflictuel pour y édifier une paix durable.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Considerando a execução criminal como o momento em que a sanção fixada em abstrato se concretiza, analisa-se o cumprimento da pena privativa de liberdade no sistema prisional brasileiro, sobretudo no paulista, durante a apuração de faltas disciplinares de pessoas sentenciadas; estuda-se o contexto dos procedimentos administrativos disciplinares, eminentemente verticais, punitivos, neutralizadores e de viés ressocializador. Considerando ainda que o cumprimento da decisão judicial condenatória tem, segundo nossa legislação específica (Lei de Execução Penal), caráter social integrativo, verifica-se como tal escopo inserido no sistema fechado de justiça penal pode cumprir sua meta de integração. Para tanto, propõe-se a utilização de elementos e princípios da Justiça Restaurativa que propiciem a abertura do paradigma repressivo a práticas não punitivas. Como objetivo geral da pesquisa, verifica-se a possibilidade de compatibilizar a Justiça Restaurativa com a apuração das faltas disciplinares no âmbito da execução penal. Como objetivos específicos, procura-se aclarar o sentido do termo integração social, bem como ampliar as bases do paradigma restaurador. Desse modo, realiza-se a pesquisa utilizando os métodos dedutivo e dialético, com a feitura de revisão bibliográfica e análise da tese (execução penal), da antítese (justiça restaurativa) e o elemento que possibilita a síntese destas (reintegração social em seu viés criminológico e filosófico). Como resultados, nota-se a pertinência da concepção reintegrativa social na ampliação das bases restauradoras e na interpretação do escopo da execução da pena, a fim de aplicar a Justiça Restaurativa às faltas disciplinares. Ademais, a utilização da reintegração social apresenta contribuições teórica e prática ao presente estudo: em abstrato, auxilia na estruturação do paradigma restaurativo e, em termos pragmáticos, possibilita a criação de mais um programa restaurativo, qual seja, a mediação restauradora. Conclui-se, assim, que o presente estudo contribui para reflexões no âmbito da justiça criminal que favoreçam uma mentalidade não punitiva, na medida em que procura sair do círculo vicioso causado pelo paradigma retributivo (sistema tradicional de justiça penal reprodutor de violências), com a proposta de utilização do paradigma restaurador que propicie uma efetiva cultura de paz, ao permitir que as partes interessadas busquem a resolução efetiva do conflito. / En considérant lexécution criminelle comme le moment dans lequel la sanction fixée abstraitement se concrétise, on analyse laccomplissement de la peine privative de liberté dans le système demprisonnement brésilien, surtout dans celui de São Paulo, pendant lapurement de fautes disciplinaires de personnes qui ont été jugées par sentence. On étudie le contexte des procédures administratives disciplinaires, éminemment verticales, punitives, neutralisantes et de caractère resocialisant. En considérant aussi que laccomplissement de la décision judiciaire condamnatrice a, selon notre législation spécifique (Loi dÉxecution Pénale), caractère social intégrateur, on vérifie la façon dont ce but inséré dans le système fermé de justice penale peut accomplir son propos dintégration. En vue de cette vérification, on propose lemploi déléments et principes de la Justice Restauratrice qui procurent louverture du modèle répressif aux pratiques qui ne sont pas punitives. Cette recherche a pour but général la vérification de la possibilité de conciliation de la Justice Restauratrice avec lapurement des fautes disciplinaire dans le domaine de lexécution pénale. Comme objetifs spécifiques, on essaie déclaircir le sens de la locution integration sociale, et aussi damplifier les bases du modèle restaurateur. De cette façon, on entame cette recherche en utilisant les méthodes déductive et dialectique, avec la réalisation de la révision bibliographique et lanalyse de la thèse (lexécution penale), de lantithèse (la justice restauratrice) et de lélément qui fournit la possibilité de synthèse des deux autres (la réintégration sociale dans son caractère criminologique et philosophique). On constate, comme résultats, la pertinence de la conception reintégratrice sociale dans lamplification des bases restauratrices et dans linterprétation du but de lexécution de la peine, pour appliquer la Justice Restauratrice aux fautes disciplinaires. En outre, lutilisation de la réintegration sociale présente des contributions théoriques et pratiques pour cette étude: abstraitement, elle est un élément auxiliaire dans la structuration du modèle restaurateur et, du point de vue pragmatique, elle assure la possibilité de création dun autre programme restaurateur, à savoir, la médiation restauratrice. On peut conclure que cette étude prête une contribution pour des réflexions dans le domaine de la justice criminelle qui favorisent une mentalité non punitive, étant donné quelle cherche de sortir du cercle vicieux causé par le modèle rétributeur (système traditionnel de justice pénale reproducteur de violences), avec la proposition demploi du modèle restaurateur qui procure une culture effective de paix, en permettant que les parties interessées cherchent la résolution effective du conflit.

Le traitement des inégalités environnementales globales doit se faire en tenant compte de la différence d’impact des pays dans l’avènement de la crise environnementale. Ces inégalités n'impliquent pas seulement des injustices de redistribution liées au partage du fardeau environnemental ou des injustices historiques liées aux passifs écologiques coloniaux et aux émissions historiques de gaz à effet de serre du Nord. Elles impliquent également des injustices de participation et de reconnaissance. L’approche distributive et l’approche corrective des injustices environnementales ne permettent pas de réparer l’ensemble de ces injustices. Pour surmonter leurs limites et leurs défauts, nous proposons de recourir au paradigme de la justice restauratrice. L'approche restauratrice comporte deux avantages principaux. Le premier est qu’elle permet de prendre en compte la nature multidimensionnelle des injustices environnementales et de se recentrer sur un large éventail de besoins de justice des victimes étatiques et non étatiques : besoin de réparation des injustices historiques, besoin de reconnaissance, besoin de participation, besoin de redistribution et besoin d'assistance. Le second est qu’elle inscrit le processus de justice dans une logique transformatrice qui permet de prévenir les injustices futures. Dans cette optique, nous proposons l'institutionnalisation d'une « démocratie écologique mondiale » par le biais de la transformation du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en une institution écologique, démocratique, et dotée d'une souveraineté supranationale. / The treatment of global environmental inequalities must take into account the difference in the impact of countries in the advent of the environmental crisis. These inequalities do not emphasize only redistribution injustices related to the sharing of environmental burdens or historical injustices related to colonial ecological liabilities and historic greenhouse gas emissions from the Northern countries They also imply injustices of participation and recognition. The distributive approach and the corrective approach to environmental injustices do not make it possible to repair all these injustices. The use of the paradigm of restorative justice could allow to overcome their limitations and defects. The restorative approach has two main benefits. The first one is to consider the multidimensional nature of environmental injustices and to refocus on a wide range of justice needs of state and non-state victims : need for redressing historical injustices, need for recognition, need for participation, need for redistribution and need for assistance. The second advantage is the consideration of the process of justice into a transformative logic for the prevention of environmental injustices. With this aim in mind, we propose the institutionalization of a "global ecological democracy » through the transformation of the United Nations Environment Program (UNEP) into an ecological and democratic institution with supranational sovereignty.

L'essor de la médiation pénale est soutenu par des théories qui en vantent les qualités : nouveau processus de résolution des conflits, nouveaux objectifs pour l'intervention étatique, nouvelles performances organisationnelles. Il en ressort l'image d'une médiation soutenue par un discours reposant en bonne partie sur la figure du réseau et correspondant fortement à la cité par projets théorisée par L. Boltanski et E. Chiapello. Le travail entrepris dans cette thèse de doctorat vise à confronter la médiation pénale à ses idéaux fondateurs. Plus spécifiquement, en se basant sur une étude sociologique qualitative de la médiation pénale belge, l'auteur cherche à tirer au clair la question de l'autorité et du pouvoir : est-il vrai que, comme l'affirment de nombreux auteurs, la médiation ne recourt pas – ou très peu – à l'autorité et au pouvoir ? Au travers de l'analyse des discours tenus dans le bureau-même du médiateur, les enjeux, les ressources et les stratégies des protagonistes sont mis au jour. Au-delà de la question de la conformité aux idéaux fondateurs, la médiation est interrogée en tant que modèle de justice. Quel modèle pour quel projet... et pour quelle place dans le discours actuel sur la pénalité ? Où il apparaît que les pratiques relèvent en bonne partie de l'improvisation et que la médiation pénale a une utilité discursive qui apparaît plus clairement que son éventuelle utilité pratique. La figure de la médiation pénale s'insère en effet harmonieusement dans un discours en quête de légitimations pour la répression.

Le régime juridique de l'Enfant Associé aux Forces et Groupes Armés âgé de plus de quinze ans auteurs d'infractions graves est incohérent. En effet, il permet à son titulaire d'obtenir le statut de combattant, sans que pour autant sa responsabilité ne soit automatiquement engagée en cas de commission d'infractions graves. Cette situation s'explique par le fait que la communauté internationale est divisée sur sa nature juridique: il est perçu en tant que victime ou criminel. Cette incertitude a pour conséquence de créer de l'insécurité juridique car il ne sais pas au préalable quel sort lui sera réservé par la Justice. Cette réalité profite au recruteur qui le pousse à commettre les crimes les plus graves. L'enfant se sent ainsi tout-puissant. Toutefois, à l'issue du conflit, il risque d'être rejeté par sa communauté l'identifiant en tant que bourreau. Sa réinsertion est donc compromise. Afin de pallier cette situation, une harmonisation de l'âge du combattant devrait être envisagée afin de clarifier son régime de responsabilité. En attendant, le stand minimal est de quinze ans. S'il n'est pas considéré comme étant trop jeune pour prendre les armes, il doit être aussi en capacité de rendre des comptes. Mais comment ? À travers la Justice Transitionnelle de manière générale et plus précisément par la création d'un Tribunal Spécial pour Enfants Auteurs d'Infractions Graves qui a pour fonction de juger ceux qui ont le plus au degré de responsabilité dans la commission des crimes. Pour les autres, il est envisagé la valorisation de mécanismes de Justice Restauratrice qui répondent à leurs besoins, à celles de leurs victimes et de leur communauté tout entière. / The legal justice mechanism of the Child Associated with Armed Forces and Groups of more than fifteen years old of serious offenders is inconsistent. In fact, this kid's allowed to obtain the combatant status even if he never assumes automatically his responsibilities when he commits serious offences. It's because the international community is divided and considers him as a victim or a criminal. This uncertainty creates the effect of legal insecurity since he doesn't know how he'll be treated by Justice. This situation benefits to his recruiter who encourages him to commit the most serous crimes. The child feels almighty. But at the end of the conflict, he may probably rejected by this community who considers him as an executioner. So, his reintegration is compromise. To rectify this situation, harmonizing the age of the fighter should be a solution to clarity his accountability status. For the moment, fifteen years old appears as minimum standard. If the child isn't so youth to take arms, he can bear his accountability. But how? Whith Transitional Justice in general and more specifically the creation of a Special Court for Serious Violations which judge those who have the highest level of responsibility in the commission of the crime. For the others, we propose Restorative Justice that meet their needs, those of their victims and their entire community.