Cette recherche s’inscrit dans le domaine du sentencing. Sa question de départ porte sur la persistance, dans les jugements correctionnels, du modèle rétributif et des peines privatives de liberté, sur le manque d’essor des peines alternatives à l’emprisonnement et sur l’allongement des peines. La littérature portant sur le sentencing souligne l’importance, dans la décision de la peine, du pouvoir discrétionnaire du juge, qui fait partie intégrante du processus d’interprétation de la loi pénale. La décision est un processus humain (Hogarth), une pratique sociale complexe dans un environnement structuré et structurant (Beyens), le produit de collaborations et de contraintes institutionnelles (Gibson). Adoptant la perspective de la construction de la peine comme processus humain et interactionnel en contexte, la question empirique est : « Comment le juge pénal décide-t-il de la peine dans son contexte d’action ? ». Son cadre conceptuel est l’ethnométhodologie. Dans ce courant, la sociologie cognitive examine la chaîne processuelle du traitement de l’information, c’est-à-dire comment les membres d’un groupe social donnent une signification à une situation en sélectionnant et interprétant les informations, puis la catégorisent et décident, par induction, de la norme à appliquer et de la conduite à tenir. Pour répondre à la question empirique, le dispositif méthodologique comprend des observations durant huit mois en tant que stagiaire dans deux tribunaux ; des échanges informels avec les différents acteurs judiciaires et para-judiciaires ; et des entretiens formalisés avec les juges. Quatre procédures principales se dégagent du matériau empirique : évaluer le dossier répressif ; évaluer la personne du prévenu ; évaluer la réprobation adéquate ; évaluer une peine acceptable. Ces procédures permettent de mettre en lumière les savoirs, raisons, motivations, valeurs et mécanismes qui entrent dans le processus décisionnel de la peine. Cette analyse permet de construire progressivement un modèle de la prise de décision en contexte et, partant, de répondre aux questionnements de départ.

Cette recherche s’inscrit dans le domaine du sentencing. Sa question de départ porte sur la persistance, dans les jugements correctionnels, du modèle rétributif et des peines privatives de liberté, sur le manque d’essor des peines alternatives à l’emprisonnement et sur l’allongement des peines. <p>La littérature portant sur le sentencing souligne l’importance, dans la décision de la peine, du pouvoir discrétionnaire du juge, qui fait partie intégrante du processus d’interprétation de la loi pénale. La décision est un processus humain (Hogarth), une pratique sociale complexe dans un environnement structuré et structurant (Beyens), le produit de collaborations et de contraintes institutionnelles (Gibson).<p>Adoptant la perspective de la construction de la peine comme processus humain et interactionnel en contexte, la question empirique est :« Comment le juge pénal décide-t-il de la peine dans son contexte d’action ?».<p>Son cadre conceptuel est l’ethnométhodologie. Dans ce courant, la sociologie cognitive examine la chaîne processuelle du traitement de l’information, c’est-à-dire comment les membres d’un groupe social donnent une signification à une situation en sélectionnant et interprétant les informations, puis la catégorisent et décident, par induction, de la norme à appliquer et de la conduite à tenir. <p>Pour répondre à la question empirique, le dispositif méthodologique comprend des observations durant huit mois en tant que stagiaire dans deux tribunaux ;des échanges informels avec les différents acteurs judiciaires et para-judiciaires ;et des entretiens formalisés avec les juges.<p>Quatre procédures principales se dégagent du matériau empirique :évaluer le dossier répressif ;évaluer la personne du prévenu ;évaluer la réprobation adéquate ;évaluer une peine acceptable. Ces procédures permettent de mettre en lumière les savoirs, raisons, motivations, valeurs et mécanismes qui entrent dans le processus décisionnel de la peine. <p>Cette analyse permet de construire progressivement un modèle de la prise de décision en contexte et, partant, de répondre aux questionnements de départ.<p><p><p> / Doctorat en criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Bien que la prison peine demeure en situation d’échec, en particulier pour satisfaire à son objectif de réinsertion, en France, il y est encore largement fait recours, y compris pour la petite et moyenne délinquance. Dans un premier temps, cette thèse propose d’analyser les raisons de cet échec. Les peines de milieu ouvert, quant à elles, ne constituent pas des peines de substitution efficaces à l’emprisonnement en raison de leur manque de crédibilité dû à leur faible caractère punitif. Plutôt que de condamner catégoriquement la peine privative de liberté pour mettre en avant les bienfaits des peines de milieu ouvert, il est important de s’interroger sur la manière de rendre la peine privative de liberté plus efficace en matière de réinsertion. Pour ce faire, nous allons nous inspirer du modèle de détention ouvert et réfléchir sur l’opportunité de créer une sanction d’une sévérité intermédiaire entre la prison du milieu fermé et les mesures de milieu ouvert, une peine d’emprisonnement fondée sur la confiance et exécutée au sein du milieu semi-ouvert. / Although prisons continue to fail at their aim to resocialise offenders, in France prison sentences are widely handed down for minor and serious offences. This thesis analyses the reasons for this failure. Sentences prescribed by the community are not efficient substitutions for imprisonment because of their poor punitive character. Instead of categorically condemning imprisonment and replacing it with probation, it is important to ask how to make imprisonment a more effective resocialisation mechanism. From this, we draw our inspiration from open prisons and reflect on the appropriateness of introducing an intermediate sentence between de rigueur imprisonment and probation, a prison sentence based on trust and executed in a semi-open environment.

La politique criminelle est liée à un mode de fonctionnement particulier rattaché aux différences conceptuelles et structurelles des systèmes pénaux. Ainsi les solutions au phénomène criminel sont spécifiques à un mode de construction sociale dont la cohérence et l’efficience exigent la compatibilité de la conception de la politique criminelle avec le système pénal.La construction d’une justice pénale se distingue par sa configuration exclusive et par une lecture particulière des institutions qui la compose. Elle se réalise à travers un enchainement intellectuel spécifique qui intègre sa filiation historique, politique et sociale pour former un ensemble de références communes. / The conceptual and structural differences between penal systems and the operating mode of the criminal policies linked to these differences.The solutions to the criminal phenomenon are specific to a social construction model, which its consistency and efficiency require the compatibility of the criminal policy and the penal system.The construction of a criminal justice is distinguished by the exclusivity of its configuration and by a particular lecture of its institutions. It is performed throw an intellectual chaining that incorporates its historical, political and social filiations to realize a set of common references.

L'essor de la médiation pénale est soutenu par des théories qui en vantent les qualités : nouveau processus de résolution des conflits, nouveaux objectifs pour l'intervention étatique, nouvelles performances organisationnelles. Il en ressort l'image d'une médiation soutenue par un discours reposant en bonne partie sur la figure du réseau et correspondant fortement à la cité par projets théorisée par L. Boltanski et E. Chiapello. Le travail entrepris dans cette thèse de doctorat vise à confronter la médiation pénale à ses idéaux fondateurs. Plus spécifiquement, en se basant sur une étude sociologique qualitative de la médiation pénale belge, l'auteur cherche à tirer au clair la question de l'autorité et du pouvoir : est-il vrai que, comme l'affirment de nombreux auteurs, la médiation ne recourt pas – ou très peu – à l'autorité et au pouvoir ? Au travers de l'analyse des discours tenus dans le bureau-même du médiateur, les enjeux, les ressources et les stratégies des protagonistes sont mis au jour. Au-delà de la question de la conformité aux idéaux fondateurs, la médiation est interrogée en tant que modèle de justice. Quel modèle pour quel projet... et pour quelle place dans le discours actuel sur la pénalité ? Où il apparaît que les pratiques relèvent en bonne partie de l'improvisation et que la médiation pénale a une utilité discursive qui apparaît plus clairement que son éventuelle utilité pratique. La figure de la médiation pénale s'insère en effet harmonieusement dans un discours en quête de légitimations pour la répression.