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Essai sur les finalités du procès pénal contemporain / Essay about the aims of the contemporary penal trialCransac, David 11 September 2017 (has links)
Depuis toujours le procès pénal fascine autant qu'il effraie, tant en raison de la grandeur des valeurs qu'il protège que du caractère à la fois commun et spectaculaire de son cérémonial et de son langage. Pour autant, la justice pénale contemporaine s'est attirée la méfiance, voire la défiance, de l'opinion publique. Les études ne manquent pas, qui attestent d'une véritable crise de confiance des Français dans la justice. L'intégrité du fonctionnement de l'Institution judiciaire et sa capacité à répondre au phénomène criminel sont aujourd'hui, plus que jamais, contestées. D'où un tel discrédit sur la justice pénale provient-il et comment y remédier ? Philosophiquement bâti sur les notions de Justice et de vérité qui en constituent les fondations idéologiques, le procès pénal contemporain se révèle, en réalité, bien éloigné de ces concepts lors de sa mise en œuvre. Le renforcement, ces dernières décennies, de l'impératif de célérité et de rentabilité des procédures judiciaires a profondément affecté la physionomie du procès pénal. En sus de cette rationalisation des procédures, l'affermissement de l'approche subjective du procès pénal – c'est-à-dire focalisée sur la personne du protagoniste, délinquant ou victime – a parachevé sa distanciation vis-à-vis de ses finalités traditionnelles, supposées tendues vers la préservation des intérêts de la société dans son ensemble. L'analyse se propose de livrer une réflexion d'ampleur sur les finalités du procès pénal contemporain, seule de nature à réconcilier l'institution avec ses bénéficiaires, que ceux-ci soient appréhendés au titre de citoyens, de contribuables ou de justiciables. Pour ce faire, il s'agira de procéder à la critique des finalités dévoyées du procès pénal contemporain, au moyen d'une déconstruction des biais théoriques et philosophiques empruntés pour en justifier l'architecture bancale. Elle ambitionne également de reconstruire, sur ces ruines, les perspectives du procès pénal de demain, dont les finalités seraient restaurées dans le sens d'une réconciliation des Français avec leur justice. / Penal trial has always fascinated as much as it frightened, both because of the greatness of the values it protects and because of the ordinary and spectacular nature of its ceremony and its language. For all that, contemporary criminal justice attracted suspicion, even disapproval of the public opinion. The integrity of the working of the judicial institution and its capacity to reply to criminal phenomenon are, these days more than ever, disputed. Where such a discredit over criminal justice comes from and how to solve it ? Philosophically built on the ideas of Justice and truth which are its ideological foundations, the contemporary penal trial proves to be far away from these concepts when it is applied. These last decades, the reinforcement of the need of speed and profitability of the judicial procedures has deeply affected the features of the criminal justice. In addition of this rationalization of the procedures, the consolidation of the subjective approach of the penal trial (i.e. focused on the protagonist, who can be the offender or the victim) has finalized its detachment regarding its traditional purposes, presumed oriented towards the protection of the interests of the society as a whole. The analysis offers to think seriously about the aims of the contemporary penal trial, in order to reconcile the Institution with its beneficiaries, whether they are understood as citizens, taxpayers or as answerable to the law. This will aim to proceed to the critical analysis of the perverted aims of the contemporary penal trial, by means of a deconstruction of the appropriated theoretical and philosophical ways to justify its precarious architecture. This will also aim to start over, from these ruins, the possibilities of the penal trial of tomorrow, which purposed would be restored in favor of a reconciliation of the French with their justice.
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La rationalité de la peine. Une approche sociocognitive des tribunaux correctionnelsVanhamme, Françoise L-Y 16 November 2005 (has links)
Cette recherche s’inscrit dans le domaine du sentencing. Sa question de départ porte sur la persistance, dans les jugements correctionnels, du modèle rétributif et des peines privatives de liberté, sur le manque d’essor des peines alternatives à l’emprisonnement et sur l’allongement des peines.
La littérature portant sur le sentencing souligne l’importance, dans la décision de la peine, du pouvoir discrétionnaire du juge, qui fait partie intégrante du processus d’interprétation de la loi pénale. La décision est un processus humain (Hogarth), une pratique sociale complexe dans un environnement structuré et structurant (Beyens), le produit de collaborations et de contraintes institutionnelles (Gibson).
Adoptant la perspective de la construction de la peine comme processus humain et interactionnel en contexte, la question empirique est : « Comment le juge pénal décide-t-il de la peine dans son contexte d’action ? ».
Son cadre conceptuel est l’ethnométhodologie. Dans ce courant, la sociologie cognitive examine la chaîne processuelle du traitement de l’information, c’est-à-dire comment les membres d’un groupe social donnent une signification à une situation en sélectionnant et interprétant les informations, puis la catégorisent et décident, par induction, de la norme à appliquer et de la conduite à tenir.
Pour répondre à la question empirique, le dispositif méthodologique comprend des observations durant huit mois en tant que stagiaire dans deux tribunaux ; des échanges informels avec les différents acteurs judiciaires et para-judiciaires ; et des entretiens formalisés avec les juges.
Quatre procédures principales se dégagent du matériau empirique : évaluer le dossier répressif ; évaluer la personne du prévenu ; évaluer la réprobation adéquate ; évaluer une peine acceptable. Ces procédures permettent de mettre en lumière les savoirs, raisons, motivations, valeurs et mécanismes qui entrent dans le processus décisionnel de la peine.
Cette analyse permet de construire progressivement un modèle de la prise de décision en contexte et, partant, de répondre aux questionnements de départ.
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Réflexions critiques sur la criminalité féminine / Critical reflections on the Feminine CriminalityMénabé, Catherine 12 December 2013 (has links)
Les femmes représentent 15 % des mis en cause, 10 % des condamnés et 3 % des détenus. La criminalité féminine se caractérise ainsi par sa marginalité, tout autant que par son atypicité. La propension criminelle de la femme serait infime et limitée à certaines infractions spécifiques. Malgré une égalité pénale formelle entre les hommes et les femmes, leurs criminalités ne se confondent pas. Pour autant, elles ne sont pas non plus totalement dissociables, les facteurs criminogènes étant semblables quel que soit le sexe de l'auteur de l'infraction. Si certaines infractions sont plus spécifiquement féminines et d'autres plus généralement masculines, la nature de la criminalité ne diffère guère. Tel n'est pas le cas du volume de la criminalité qui se différencie considérablement en fonction du sexe. Contrairement au droit pénal qui s'illustre par son indifférence au sexe des auteurs d'infractions, la réaction pénale à la criminalité n'est pas totalement neutre. L'homme et lafemme font l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié. Le sexe de l'auteur d'infraction n'est dès lors pas une variable indifférente au pénaliste puisque le sexe a une influence sur le passage à l'acte criminel et sur la réaction pénale à la criminalité. / Women account for 15 % of offenses' author, 10 % of sentenced persons and 3 % of prisoners. The female criminality is characterized as much by marginality as by atypicality. The women's criminal propensity would be tiny and limited to specific offenses. Despite the equality in criminal law between men and women, their criminalities don't merge. However, they are not completely separable since the criminogenic factors are similar regardless of the gender of the author is. If certain offenses are more specifically female and other offenses more specifically male, the nature of the criminality differs little. But this is not the case of the volume of criminality that differs significantly by gender. Unlike the criminal law illustrated by the indifference to the gender of the offenses' author, criminal response to criminality is not totally neutral. Women and men receive differential judicial andpenitentiary treatment. The sex of the offender is therefore not an indifferent variable for the penalist because sex has an influence on the transition to the crime and the criminal response to criminality.
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La mise en forme juridique de l’expertise psychiatrique sur la traitabilité des « délinquants dangereux » : l’état du droit criminel canadienEuchi, Haythem January 2015 (has links)
La présente recherche est de type exploratoire et porte sur la mise en forme juridique de l’expertise psychiatrique quant à la traitabilité des « délinquants dangereux ». Les observations sont menées en contexte canadien et couvrent quatre provinces, soit l’Alberta, le Québec, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse de 2008 à 2012.
La recherche est basée sur deux apports théoriques : l’avènement de la « nouvelle pénologie » et la théorie des systèmes autopoïétiques de Niklas Luhmann. La « traitabilité » est ainsi conçue comme un médium de communication auquel se réfèrent les systèmes psychiatrique et juridique pour construire, respectivement, leur propre conception de la traitabilité.
Nos analyses démontrent que, du point de vue psychiatrique, la « traitabilité » renvoie, comme mise en forme principale, à la capacité de changement chez le délinquant. Pour les experts, le médium est ainsi investi pour promouvoir un idéal réhabilitatif et transformatif de l’individu : la forte majorité des délinquants sont, à différents niveaux, considérés traitables. Apparaît dans ce cadre une distinction entre le désir déviant et sa transposition en comportements déviants. Si le désir déviant ne peut pas être changé, le comportement, lui, peut être altéré ou refoulé par l’entremise de l’intervention thérapeutique. Pour les experts, la présence du désir ne représente pas un problème en soi si celui-ci ne débouche pas sur des actes concrets.
Dans le contexte de la détermination de la peine, ces communications psychiatriques sont récupérées et réinvesties par le système juridique. Les principes réhabilitatifs promus par les experts cèdent la place à de nouveaux sens et à de nouvelles significations proprement juridiques. Ces dernières puisent leur essence principalement dans la neutralisation et la protection de la société, moins dans la capacité de changement du délinquant.
Si la « traitabilité » dans son sens réhabilitatif est fortement représentée dans le discours des experts, le même médium ainsi que ces mises en forme psychiatriques sont investis tout autrement dans le système juridique. Pour ce système, dans l’ordre des priorités, le changement individuel apparaît secondaire par rapport à la protection de la société, vue comme prioritaire. La neutralisation de l’individu, notamment par son incarcération, se présente alors comme la meilleure protection. Le risque de récidive est non seulement neutralisé, mais la responsabilité du traitement en détention est en même temps transférée sur le délinquant. Le système, ainsi, s’autodécrit comme protégeant la société contre le crime. D’un point de vue sociologique, on remarque en même temps que ce faisant, le système se ‘’protège’’ lui-même contre la critique qui voudrait lui imputer la responsabilité de la non réhabilitation.
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La Katalepsis des staseis gréco-hellenistiques à la lumière de la doctrine d'Epicure / The katalepsis of Greco-Hellenistic stases in the light of the doctrine of EpicurusYoussouf Maiga, Moussa 24 June 2013 (has links)
Vers la fin du IVe siècle av. J-C., des tyrans macédoniens sont érigés en dieux (théoï). C’est en face d’une telle bassesse politique manifestée par les Athéniens que le philosophe du Jardin, Épicure (341-271 av. J.-C.), put légitimement s’interroger sur la garantie de la sécurité (asphaleia), de la liberté et du bonheur en cette période de désarroi. Dans sa perspective, il appert qu’avec des tyrans débauchés, qui ne poursuivent que des désirs superfétatoires (richesse, pouvoir, honneur, gloire, royauté, etc.), et qui sont en perpétuelle guerre les uns contre les autres, la sécurité (asphaleia) n’est possible nulle part, sauf dans les murs clos du Jardin en banlieue d’Athènes. Par leur apolitisme, Épicure et ses disciples assument contre l’extérieur, contre la foule et les institutions politiques, leur lathè biôsas (« vis caché »). À l’heure des interrogations sur la concrétisation de la sécurité dans nos propres États, la katalepsis des staseis gréco-hellénistiques permet de montrer avec une lumière nouvelle que le philosophe du Jardin fut un précurseur de la zététique de la sécurité (asphaleia) politique aussi bien intérieure qu’extérieure. En partant des allégations de Cicéron et de Plutarque, que nous pensons injustifiées, nous sommes parvenu à entrevoir qu’en arrière-plan du « vivre caché » d’Épicure et des épicuriens, se loge une préoccupation centrale à l’époque hellénistique, à savoir le souci d’Épicure pour la sécurité de l’entité politique condition sine qua non de la sécurité, de la vie de plaisir et de sagesse, qui caractérisent la communauté des amis du Jardin. Eu égard à l’échec politique de Démétrios Poliorcète qui n’a pas su garantir la tranquillité (hésuchia) et la sécurité (asphaleia) de la polis athénienne, Épicure formule la thèse implicite d’un monarque qui assurera la sécurité et la tranquillité, quitte à user utilement et pragmatiquement de la force. Cette philosophie politique de l’utilité de la force au service de l’ordre et de la sécurité de l’état fut le credo de l’épicurien Jules César. A travers le triomphe politique de Jules César se dévoile selon nous le pragmatisme de la philosophie politique d’Épicure, voire sa Realpolitik dont le substrat est l'utilitas. / At the end of the IVe century B.-C., Macedonians tyrants are been elevated like gods (théoï). It on the face of this political lowness showed by the Athenians that the garden philosopher, Epicurus (341-271 B.-C.), could rightfully interrogate himself about the security guaranteed (asphaleia), on the liberty and happiness at this anxious period. In the Epicurus view, it’s obvious that with debauched tyrants, who pursue only some superfluous desires (wealth, power, glory, honour, kingship, etc.) and in perpetual war against each other, the security (asphaleia) isn’t possible anywhere, except inside the walls closed of the Garden located at Athens suburbs. By their apolitical attitude, Epicurus and his disciples assume against outside, against the crowd and the political institutions, their lathè biôsas (“ unnoticed life”).At the time of interrogations on the security materialization in our own states, « The katalepsis of staseis gréco-hellenistics on the light of Epicurus doctrine » allows to show in a new light that the Garden philosopher had been a precursor of politics security zetetic (asphaleia) as well interior than outside. Following to the allegations of Cicero and Plutarch, that we think are unjustified, we are attained to forsee that in background of Epicurus “ unnoticed life” and epicureans, lodge an crucial preoccupation during the hellenistic period, specifically the worry of Epicurus for the political security, sine qua non condition of the security, of the pleasure life and wisdom, which characterize the community of Garden Friends. In consideration of the political failure of Demetrius Poliorcete who hasn’t be able to guarantee the tranquility (hésuchia) and the security (asphaleia) of the Athenian polis, Epicurus formulate implicitly the thesis of a monarch who will ensure the security (asphaleia) and the quietness (hésuchia), in the risk to employ usefully and pragmatically strength. This political philosophy of strength usefully for the maintaining of order and state security has been the creed of the epicurean Julus Cesar. Through the political triumph of Julus Cesar appear greatly according us, the pragmatism of Epicurus political philosophy, and even his Realpolitik, of which substratum is utilitas.
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La valeur thérapeutique du châtiment chez PlatonReinhardt, Tristan 08 1900 (has links)
Cette étude a pour sujet le caractère thérapeutique du châtiment dans l’œuvre de Platon. Nous souhaitons montrer que le pouvoir thérapeutique du châtiment, tel que le conçoit Platon, repose sur l’action purificatrice qu’il exerce sur l’âme injuste. Dans un premier temps, nous mettons en évidence l’originalité de la théorie platonicienne du châtiment par rapport à la conception rétributive de la justice qui exerce une emprise sur la morale grecque de l’époque. Nous exposons les raisons qui amènent Platon à rejeter la vengeance et à attribuer à la peine une fonction curative. Dans un second temps, nous nous intéressons à l’étiologie du vice dans le but de déterminer ce qui, précisément, doit faire l’objet de l’action thérapeutique du châtiment. Nous examinons les implications de l’analogie entre la maladie et le vice afin de voir ce qu’elle peut nous apprendre sur la nature de l’injustice. Nous considérons par la suite la possibilité d’interactions causales entre le corps et l’âme pour voir si le corps peut avoir une certaine responsabilité dans l’injustice de l’âme. Enfin, dans un troisième temps, nous nous penchons sur le mode d’action du châtiment afin de comprendre par quel moyen l’administration de la peine arrive à restaurer la justice dans l’âme du condamné. Nous prenons le contre-pied de certaines thèses qui assimilent les effets du châtiment à ceux du régime et de l’enseignement. Nous soutenons que ce n’est pas comme outil de conditionnement que le châtiment peut guérir l’injustice, car l’âme injuste doit d’abord être débarrassée des opinions qui font obstacle à la justice avant de pouvoir tirer un quelconque profit de l’enseignement et des bonnes habitudes de vie. C’est pourquoi le châtiment doit prendre la forme d’une purification. À ce titre, nous pensons que son action doit être rapprochée de celle de l’elenchos. / This study focuses on the therapeuthic nature of punishment in Plato’s work. We aim to demonstrate that the therapeutic power of punishment, as conceived by Plato, is based on its purifying action on the unjust soul. Firstly, we highlight the originality of Plato’s theory of punishment in contrast to the retributive conception of justice that exerted influence on the moral values of ancient Greece. We explain the reasons why Plato rejects vengeance and attributes a curative function to punishment. Secondly, we delve into the etiology of vice in order to determine precisly what should be the object of punishment. We examine the implications of the analogy between disease and vice to understand what it can teach us about the nature of injustice. We then consider the possibility of causal interactions between the body and the soul to see if the body can bear some responsability for the soul’s injustice. Lastly, we explore the mode of action of punishment to understand how administering it can restore justice in the condemned individual’s soul. We challenge some theses that liken the effects of punishment to those of regimen and education. We argue that punishment cannot cure injustice as a mere tool of conditioning, as the unjust soul must first rid itself of opinions that hinder justice before being able to benefit from education and good habits. Therefore, punishment must take the form of purification. In this regard, we believe that its action should be likened to that of elenchos.
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La Katalepsis des staseis gréco-hellenistiques à la lumière de la doctrine d'EpicureYoussouf maiga, Moussa 24 June 2013 (has links) (PDF)
Vers la fin du IVe siècle av. J-C., des tyrans macédoniens sont érigés en dieux (théoï). C'est en face d'une telle bassesse politique manifestée par les Athéniens que le philosophe du Jardin, Épicure (341-271 av. J.-C.), put légitimement s'interroger sur la garantie de la sécurité (asphaleia), de la liberté et du bonheur en cette période de désarroi. Dans sa perspective, il appert qu'avec des tyrans débauchés, qui ne poursuivent que des désirs superfétatoires (richesse, pouvoir, honneur, gloire, royauté, etc.), et qui sont en perpétuelle guerre les uns contre les autres, la sécurité (asphaleia) n'est possible nulle part, sauf dans les murs clos du Jardin en banlieue d'Athènes. Par leur apolitisme, Épicure et ses disciples assument contre l'extérieur, contre la foule et les institutions politiques, leur lathè biôsas (" vis caché "). À l'heure des interrogations sur la concrétisation de la sécurité dans nos propres États, la katalepsis des staseis gréco-hellénistiques permet de montrer avec une lumière nouvelle que le philosophe du Jardin fut un précurseur de la zététique de la sécurité (asphaleia) politique aussi bien intérieure qu'extérieure. En partant des allégations de Cicéron et de Plutarque, que nous pensons injustifiées, nous sommes parvenu à entrevoir qu'en arrière-plan du " vivre caché " d'Épicure et des épicuriens, se loge une préoccupation centrale à l'époque hellénistique, à savoir le souci d'Épicure pour la sécurité de l'entité politique condition sine qua non de la sécurité, de la vie de plaisir et de sagesse, qui caractérisent la communauté des amis du Jardin. Eu égard à l'échec politique de Démétrios Poliorcète qui n'a pas su garantir la tranquillité (hésuchia) et la sécurité (asphaleia) de la polis athénienne, Épicure formule la thèse implicite d'un monarque qui assurera la sécurité et la tranquillité, quitte à user utilement et pragmatiquement de la force. Cette philosophie politique de l'utilité de la force au service de l'ordre et de la sécurité de l'état fut le credo de l'épicurien Jules César. A travers le triomphe politique de Jules César se dévoile selon nous le pragmatisme de la philosophie politique d'Épicure, voire sa Realpolitik dont le substrat est l'utilitas.
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Le psychiatre et la sanction pénale / The Psychiatrist and the PenaltyVauthier, Jean-Philippe 13 December 2013 (has links)
La participation du psychiatre à la sanction pénale, relativement ancienne, selimitait essentiellement à l’évaluation de la responsabilité des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. L’évolution des dernières décennies tend toutefois à lui conférer une place particulière et aujourd’hui, la sollicitation de ce spécialiste est à la fois double et distincte. Il est d’abord convoqué en sa qualité de médecin pour prodiguer les soins en santé mentale que requièrent les personnes exécutantune peine privative de liberté. Mais à cette mission sanitaire accessoire à la sanction pénale, s’est ajoutée une intervention intégrée à la sanction puisque le soin psychiatrique est désormais une composante soit de la sanction elle-même, comme l’injonction de soins, soit de ses modalités d’exécution, comme l’obligation de soins dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve. Ensuite, c’est dans un rôle d’expert que le psychiatre est appelé à collaborer au processus de sanction. Mais safonction a amplement dépassé le simple cadre de l’appréciation de l’influence d’un trouble mental sur le passage à l’acte et s’attache désormais à l’évaluation de la dangerosité de l’individu. La résurgence de ce dernier concept en droit positif est toutefois source d’incertitudes. Sa définition est elle-même imprécise et a conduit le législateur à en confier l’estimation principalement au psychiatre au moyende l’expertise, celle-ci présentant des insuffisances tant par son cadre que par sa fiabilité. Par ailleurs, c’est l’objet de cette dangerosité qui soulève la question de la distinction entre peine et mesure de sûreté. Les manifestations des difficultés engendrées par la dangerosité, qui se répercutent sur le psychiatre et la sanction, conduisent à repenser la définition de la sanction pénale pour améliorer la contribution du psychiatre. / The participation of psychiatrist in the penal sanction, relatively old, wasessentially limited to the assessment of the mentally disordered offenders’ liability. The evolution in recent decades makes him a special place and today, the solicitation of this specialist is both dual and separate. On the one hand, he is called in his capacity as doctor in order to provide the mental health care for those who carry an imprisonment. But in addition to this medical mission accessory tocriminal sanction, an intervention integrated to the sanction has added since psychiatric care is now a component of the sanction itself, as the care order, or its implementing rules, as the duty of care under a suspended sentence supervision order. On the other hand, the psychiatrist is called to collaborate in the process of sanction as an expert. But the psychiatrist's function has far exceeded the simpleframework of the assessment of the influence of a mental disorder on the transition to the act and is now focusing on the assessment of the dangerousness of the individual. However, the resurgence of the latter concept in positive law is a source of uncertainty. Its definition is imprecise and led the legislator to entrust the estimate mainly at the psychiatrist with expertise, the latter having deficienciesin both its scope and in its reliability. Moreover, it is the object of this dangerousness which raises the question of the distinction between punishment and safety measures. The expressions of the difficulties posed by the dangerousness, that affect the psychiatrist and the sanction, lead to rethink thedefinition of penal sanction in order to enhance the contribution of the psychiatrist.
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La rationalité de la peine: une approche sociocognitive des tribunaux correctionnelsVanhamme, Françoise 16 November 2005 (has links)
Cette recherche s’inscrit dans le domaine du sentencing. Sa question de départ porte sur la persistance, dans les jugements correctionnels, du modèle rétributif et des peines privatives de liberté, sur le manque d’essor des peines alternatives à l’emprisonnement et sur l’allongement des peines. <p>La littérature portant sur le sentencing souligne l’importance, dans la décision de la peine, du pouvoir discrétionnaire du juge, qui fait partie intégrante du processus d’interprétation de la loi pénale. La décision est un processus humain (Hogarth), une pratique sociale complexe dans un environnement structuré et structurant (Beyens), le produit de collaborations et de contraintes institutionnelles (Gibson).<p>Adoptant la perspective de la construction de la peine comme processus humain et interactionnel en contexte, la question empirique est :« Comment le juge pénal décide-t-il de la peine dans son contexte d’action ?».<p>Son cadre conceptuel est l’ethnométhodologie. Dans ce courant, la sociologie cognitive examine la chaîne processuelle du traitement de l’information, c’est-à-dire comment les membres d’un groupe social donnent une signification à une situation en sélectionnant et interprétant les informations, puis la catégorisent et décident, par induction, de la norme à appliquer et de la conduite à tenir. <p>Pour répondre à la question empirique, le dispositif méthodologique comprend des observations durant huit mois en tant que stagiaire dans deux tribunaux ;des échanges informels avec les différents acteurs judiciaires et para-judiciaires ;et des entretiens formalisés avec les juges.<p>Quatre procédures principales se dégagent du matériau empirique :évaluer le dossier répressif ;évaluer la personne du prévenu ;évaluer la réprobation adéquate ;évaluer une peine acceptable. Ces procédures permettent de mettre en lumière les savoirs, raisons, motivations, valeurs et mécanismes qui entrent dans le processus décisionnel de la peine. <p>Cette analyse permet de construire progressivement un modèle de la prise de décision en contexte et, partant, de répondre aux questionnements de départ.<p><p><p> / Doctorat en criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Le temps dans la procédure pénale sénégalaise / Time in Senegalese criminal proceduresWane, Sadou 30 June 2017 (has links)
Le temps pénal, à la lumière de la pratique judiciaire sénégalaise révèle, à l'instar des législations progressistes, l'émergence d'un phénomène d'effritement de la loi procédurale face à un contentieux hétérogène complexifié par l'enchevêtrement d'éléments d'extranéité, des ramifications sous-régionales. Ces ingrédients, densément composites, ont fondamentalement désaxé la temporalité processuelle. Le dérèglement du temps pénal est la conséquence d'un pullulement de règles dérogatoires occasionnant un véritable millefeuille pénal. La pathologie de l'appareil judiciaire sénégalais est que la justice pénale s'enlise et reste peu lisible. Elle est empreinte d'inefficacité, de lenteurs endémiques. Cette étude est un réel prétexte, ayant permis d'indexer avec vigueur les lacunes saillantes d'une règle procédurale importée et fragmentée. À cet égard, il est nécessaire de cristalliser l'attention sur l'improductivité des réformes ponctuelles et contingentes, proposer une issue à ce labyrinthe procédural et poser le soubassement d'un humanisme pénal, fondé sur le consensualisme clé de voûte de la nouvelle figure du procès pénal. Ce processus de déjudiciarisation conforte la priorisation de la modulation du temps de la réponse pénale comme vecteur de qualité de la justice. L'édification d'une charpente d'une nouvelle politique criminelle passe par un modèle de droit processuel plus lisible, performant qui recentre l'idéal de justice pénale sur un mode de traitement de l'infraction plus cohérent en phase avec les exigences de droits de l'homme pour remplir les fonctions essentielles d'une justice juste et équitable. / Penal time, in the light of the Senegalese legal practice reveals, following the example of liberal legislations, the emergence of a phenomenon of flaking of the procedural law vis-a-vis a heterogeneous litigation made more complex by the tangle of extraneous elements, sub-regional ramifications. These ingredients that have basically offset procedural temporality, call undoubtedly for a differentia processing of the infringement. The deregulation of the penal time is the consequence of a proliferation of derogatory rules causing a true penal cream slice. The pathology of the Senegalese legal apparatus is that criminal justice is getting stuck and remains not very readable This study is a real pretext, having made it possible to stress with strength the salient gaps of an imported and split up procedural law. In this respect, it was of a burning need to focus the attention on the unproductiveness of the specific and contingent reforms, by suppressing the culture of slowness, proposing a solution to this procedural labyrinth and posing obviously the base of a penal humanism based on the consent, the keystone of the new face of the criminal trial. The construction of a frame for a new criminal policy passes by a model of more readable, efficient procedural law which focuses the ideal of criminal justice on a more coherent mode of management of the infringement in tune with the requirements of human rights to fulfill the essential functions of a fair and equitable justice law.
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