Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

En 2000, Vanessa Young est décédée suite aux effets secondaires du produit pharmaceutique Prepulsid. Ce produit n’aurait jamais dû lui être prescrit pour son problème de boulimie puisqu’il a été approuvé au Canada pour des maladies différentes. La réaction du gouvernement fédéral fut l’introduction du projet de loi C-17 (Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses), appelé communément la Loi de Vanessa, visant à accroitre la sécurité des consommateurs en donnant de nouveaux pouvoirs à Santé Canada. Par l’entremise des concepts théoriques de l’hégémonie de Gramsci et du savoir-pouvoir de Foucault, cette étude se penche sur le développement du projet de loi dans son contexte. La méthodologie de l’analyse critique du discours permet d’identifier les discours mobilisés lors des débats parlementaires à la Chambre des communes et au Sénat, lors des comités consultatifs, ainsi que dans les médias. En somme, les discours dominants véhiculent les valeurs néolibérales et idolâtrent la science tout en limitant le concept de criminalité des sociétés pharmaceutiques. Cette recherche vise à démontrer que la nouvelle loi est plutôt symbolique en raison des influences contextuelles qui ont contribué à la modification des amendements prétendant accroitre la sécurité des Canadiens.

Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le but de notre étude est d'évaluer l'influence du niveau d'étude sur le taux de criminalité. Nous prendrons en compte la possibilité pour chaque individu d'abandonner les études ; cette possibilité est liée à de nombreux facteurs, et pas seulement aux lois sur la scolarité obligatoire. Nous avons dû faire face à un problème d'endogénéite de la variable éducation. Pour y remédier, nous avons tenté de générer une variable instrumentale corrélée à l'éducation, et non corrélée aux caractéristiques inobservées qui. Cette variable est le trimestre de naissance. Nos tests, comme des études antérieures, ont confirmé que notre instrument était pertinent. Pour autant, pour de nombreux auteurs, le trimestre de naissance demeure un instrument assez limité pour estimer l'impact de l'éducation sur un phénomène tel que la criminalité.

Les irrégularités financières en entreprise ne sont pas un nouveau phénomène. Cependant, depuis les années 90 avec l’omniprésence des médias, la diffusion médiatique des annonces de fraudes boursières semble avoir un impact significatif sur le comportement des investisseurs et, plus particulièrement, sur les cours boursiers. Toutefois, au-delà de son effet sur la performance financière, une autre question fondamentale se pose : est-ce que l’annonce médiatique d’irrégularités ou de fraudes financières influence le risque des entreprises ? Si oui, quels sont les types de risque affectés et quel est l’effet du traitement médiatique ? Afin de répondre à cette question, ce papier se base sur un modèle d’évaluation d’actif conditionnel et sur un modèle de variance conditionnelle GJR-GARCH. Ces modèles capturent, respectivement, la variation du risque systématique et la variation du risque total. Nous étudions ces variations de risque selon le traitement médiatique, le type de fraude, la victime de fraude ainsi que la décision juridique. Notre échantillon contient 491 événements-entreprise, concernant des fraudes et des irrégularités financières d’une entreprise (première diffusion et suivi) qui commence, au plus tôt, le 1er janvier 2000, et qui se termine, au plus tard, le 31 décembre 2011. En général, nos résultats ne permettent pas de conclure à une augmentation significative du risque d’une entreprise suite à une annonce d’irrégularité. Ces résultats sont cohérents avec la littérature existante sur l’analyse de risque à la suite d’une annonce de fraude. Plusieurs avenues sont proposées pour expliquer cette conclusion qui peut sembler, de prime abord, contre-intuitive. Ainsi, cette conclusion pourrait être expliquée par l’anticipation de l’annonce d’une irrégularité par les investisseurs, par une meilleure gestion anticipée de l’entreprise suite à la révélation d’une irrégularité, ou encore par la neutralité de l’irrégularité sur le risque de l’entreprise. Nos résultats indiquent cependant des augmentations significatives de risque pour des entreprises touchées par des fraudes « corporatives », par du piratage ou par une fraude contre le gouvernement. Ces résultats sont robustes pour différents horizons d’estimation et pour différents sous-échantillons.

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« Mémoire cheminement bi-diplômant – propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques » / Le Darkweb et l'anonymat offert par les réseaux dissimulés facilitent la prolifération des commerces illicites et de contenus malveillants sur Internet. Dès lors, ces enjeux nécessitent d'être combattus légalement nationalement. La démystification de cette partie de l'Internet amène à considérer les lois pénales qui lui sont applicables. En effet, le Darkweb n'est pas exempt des législations qui s'appliquent à Internet. L'étude de ce mémoire se concentre sur l'adaptation des lois pénales et méthodes d'investigations mises en œuvre par le droit canadien et le droit français. Ainsi, ce manuscrit tente d'établir un bilan législatif, jurisprudentiel de la lutte contre la cybercriminalité spécifique au Darkweb. La difficulté de l'application de la loi sur le Darkweb n'est pas textuelle puisque le Darkweb, partie intégrante de l'Internet, est reconnu par la France et le Canada comme n'étant pas exempt des textes de lois. Cette considération est confirmée par l'apparition ténue mais prometteuse de la notion de Darkweb dans les jurisprudences nationales respectives et par la volonté des autorités judiciaires de réprimer les infractions commises dans le Darkweb pour que ce cyberespace ne bénéficie pas d'impunité. Le réel enjeu d'application de la loi pénale réside, en amont, dans l'adaptabilité du droit à Internet et aux infractions commises dans le Darkweb. En aval, l'enjeu se matérialise dans l'application des lois pénales dans l'étude de la mise en œuvre des techniques et procédures d'investigation des autorités nationales pour lutter efficacement contre la cybercriminalité omniprésente dans le Darkweb.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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