Dans ce mémoire, nous étudions l'impact du projet de loi C-10 (« Tough on Crime ») implanté par le gouvernement fédéral conservateur en 2012 sur le risque de récidive instantané de la population carcérale. Nous cherchons à déterminer si des peines plus sévères allongent ou réduisent le temps entre deux condamnations. À cet effet, ce mémoire met en œuvre un modèle de durée à risques proportionnels de type Cox. Les variables d'intérêt tiennent compte des caractéristiques individuelles des détenus, mais aussi de certaines conditions économiques et démographiques. Ainsi, par le biais de données fournies par le ministère de la Sécurité publique, nous construisons une base de données qui nous permet de prendre en compte pour l'âge de l'individu, son sexe, s'il est autochtone ou non, son score LS/CMI, le nombre de personnes à sa charge, le type de crime commis et son état civil, en plus du taux de chômage et du rapport des sexes dans la région de sa libération, au moment de celle-ci. Nous trouvons que la période qui suit la mise en place des politiques « Tough on Crime » est caractérisée par un taux de risque inférieur pour tous les groupes à l'étude. Cette diminution du taux de risque se traduit par une augmentation de l'espérance de la période de survie entre deux condamnations de 298 jours pour les hommes, de 243 jours pour les femmes et de 264 jours pour les autochtones. L'effet est plus faible pour les individus n'ayant pas reçu de peine de plus de six mois, mais est toujours positif, soit une hausse de 42, 40 et 114 jours pour les hommes, les femmes et les autochtones respectivement. L'augmentation de la sévérité des sanctions aura donc allongé le temps entre deux récidives dans le contexte québécois.

Thèse ou mémoire avec insertion d'articles. / La présente thèse porte sur la commission de délits chez des joueurs ayant des habitudes de jeu de hasard et d'argent (JHA) problématiques et effectuant une demande d'aide pour cette problématique. La commission de délits consisterait en un indicateur de gravité de la problématique de jeu et se présenterait chez les joueurs lorsque les conséquences négatives de la pratique des JHA s'accumulent après plusieurs années de jeu. Parallèlement, la demande d'aide pour le jeu problématique surviendrait généralement lorsque les habitudes de JHA et leurs conséquences engendrent un état de crise pour le joueur. Le nombre de joueurs problématiques qui sollicitent les ressources d'aide demeure peu nombreux et certains aspects de cette population sont méconnus. Par exemple, il existe peu d'information sur la population de joueurs ayant commis des délits et qui effectue une demande d'aide. La première étude de la thèse porte sur les caractéristiques de joueurs adultes qui se présentent en traitement pour des habitudes de JHA problématiques. Cet article vise à identifier si les joueurs sollicitant les ressources d'aide et ayant commis un délit qui a été judiciarisé se distinguent de ceux n'ayant pas commis de délit judiciarisé concernant différents indicateurs de la gravité d'une problématique de JHA. Pour y arriver, les évaluations cliniques de 556 joueurs effectuées au moment de leur entrée dans les services ont été analysées. Plus précisément, le groupe de joueurs ayant commis au moins un délit judiciarisé est composé des données de 122 usagers, alors que celui de joueurs n'ayant pas commis de délits judiciarisés est composé des données de 434 personnes. Les analyses permettant de comparer les deux groupes à l'étude ont porté sur des caractéristiques liées à la sévérité des habitudes de JHA, à l'état de santé psychologique, à la consommation de substances et à la qualité des relations interpersonnelles. Les données recueillies montrent que les joueurs effectuant une demande d'aide et ayant commis un ou des délits judiciarisés sont majoritairement des hommes, ayant atteint un niveau d'étude secondaire et ayant besoin d'une intervention spécialisée pour la problématique de JHA. Concernant les variables étudiées, il ressort que les deux groupes se distinguent concernant leur risque perçu de commettre un délit pour soutenir les habitudes de jeu, concernant la sévérité de la consommation de substances ainsi que le risque d'avoir eu recours à des comportements violents au cours de la vie. Les autres indicateurs étudiés ne permettent pas de faire ressortir des différences entre les groupes, mettant l'accent sur l'importance de ne pas avoir d'idées préconçues concernant les joueurs ayant commis des délits lorsqu'ils se présentent dans les ressources d'aide. La seconde étude de cette thèse vise à aborder les liens qui existent entre la commission d'un délit, le type de délit commis et la présence d'habitudes de JHA problématiques chez des joueurs ayant effectué une demande d'aide au Centre de réadaptation en dépendance de Québec. Onze joueurs ont été rencontrés et ont répondu à des questions portant sur leur vécu de jeu et de délinquance dans le cadre d'entrevues semi-structurées. Les analyses effectuées permettent de voir qu'il existe une variété de délits qui peuvent avoir été commis par les joueurs pour soutenir des habitudes de jeu. D'un autre côté, des délits plus typiquement associés au soutien des habitudes de JHA peuvent avoir été commis sans que cela ait été effectué dans le but de financer le jeu. Les résultats de cette étude mettent l'accent sur l'hétérogénéité de l'expérience vécue par les joueurs et l'importance de prendre le temps de les questionner sur l'importance des délits commis dans leur parcours afin de bien s'arrimer à leurs besoins.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Depuis plusieurs années déjà, un phénomène particulièrement dangereux se répand et s’étend désormais partout, suscitant des inquiétudes au sein de la société : la criminalité organisée. Pour l’endiguer et pour garantir la protection des personnes, on a essayé d’employer une politique de prévention des crimes. A cette fin, de nombreux procédés législatifs ont été adoptés au niveau national et international. La communauté européenne et internationale est intervenue plusieurs fois dans la lutte contre la criminalité organisée, à partir du Traité de Maastricht, d’Amsterdam, du Conseil de Tampere jusqu’au récent Traité de Lisbonne. Ces traités ont permis l’adoption d’importantes mesures pour lutter contre la criminalité organisée. Il est également possible de relever que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention du 29 mai 2000 ont eu un apport non négligeable. Des accords bilatéraux ont été adoptés par la France et l’Italie pour combattre plus efficacement ce péril et cette plaie qui infecte des points vitaux de la société (par exemple l’Administration Publique et les banques, dont le contrôle est nécessaire pour le blanchiment). La France, avec l’adoption de la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et l’Italie avec les « paquets sécurité » de 2009 et 2010, ont employé beaucoup de moyens pour réduire et limiter le champ d’action de ces criminels. Un rôle fondamental a été celui des collaborateurs de justice que avec leurs aveux, en échange de réductions de peine, ont dévoilé la structure et la hiérarchie des associations criminelles permettant aux autorités compétentes de mieux les comprendre, de repérer les associés, et en nombreux cas de les détruire. Il faut souligner qu’une mesure efficace a été la confiscation des biens cumulés par les malfaiteurs (bien meubles et immeubles, c’est-à dire des dépôts bancaires, investissements financiers, propriétés, terrains, maisons) et leur utilisation de la part de l’administration publique à des fins sociales à l’avantage de toute la communauté (écoles, édifices publics et hôpitaux). La confiscation du bien, en fait, empêche la criminalité organisée d’en disposer et d’en tirer des revenus, mine sa structure et son pouvoir. Parallèlement, elle donne confiance aux populations souvent tourmentées et effrayées (pensons par exemple au racket imposé aux commerçants et aux entreprises de constructions, d’exploitation agricole), et alimente l’espoir d’une possible libération. La lutte contre les organisations criminelles est longue et difficile, mais si elle est mené avec détermination sur plusieurs fronts, avec la collaboration et la coordination des moyens répressifs des États et de leurs gouvernements, les succès ne pourront pas manquer / For quite a few years now, a particularly dangerous and unsettling phenomenon has been spreading and extending in various degrees throughout all the regions, and that phenomenon is organized crime. In order to check (limit) its spread and guarantee the protection of the population, a crime prevention policy has been imposed. To such an end, numerous legislative provisions have been adopted on both the national and international level. The European and international community have repeatedly intervened in the last years to fight against organized crime, beginning with the Treaty of Maastricht, the Council of Tampere, up to the recent Essay in Lisbon. These treaties have allowed for the adoption of important measures to fight against organized crime, and one should not overlook the Convention of the United Nations and the Convention of May 29, 2000 (in doing the same). Bilateral accords have been stipulated from both France and Italy to more effectively oppose this danger and social evil that threatens with infecting, if it has not already done so, the organs of modern societies (for example; Public Administration, banks (the control of which is necessary in order to recycle dirty money). France, with the approval of the Perben II Law of March 9, 2004 intended to bring up to date the tools of justice in order to make them more incisive in relationship to the evolution of criminality. Italy has done the same thing with the “safety packets” of 2009 and 2010. Furthermore, these two countries have employed many resources in order to try to reduce and limit criminality’s field of action. A fundamental role was carried out by those who collaborated with the judicial system who, by their confessions in exchange for reduced punishment, have disclosed the structure and the hierarchy of criminal associations allowing the authorities involved to better understand, individualize their affiliates (i.e. members) and, in numerous cases, to dismantle them. By contrast, a very effective measure has been and still is the confiscation of goods accumulated by (those) in organized crime (real and financial goods, that is, banking deposits, financial investments, property, land, houses) and their re-use by Public Administration for the social well-being and to the advantage of the entire community (schools, public buildings, hospitals). The forfeiture of such goods, in fact, deprives the criminal underworld the lifeblood and profits that it draws from them; it mines the structure its power, contemporaneously providing safety to the people who are often oppressed and intimidated (one needs only to think about the extortions imposed on shopkeepers, construction and agricultural enterprises) and heightens their hope of a possible liberation from the above. The struggles against criminal organizations is long and difficult, but if it is conducted with determination on more fronts, with the collaboration and the coordination of the repressive apparatuses of nations and their governments, success cannot fail

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La contrefaçon sur internet est un fléau mondial. Il s’agit d’une forme de cybercriminalité mettant en danger la rémunération des auteurs et plus largement toute l’économie du secteur culturel. Afin de lutter contre celle-ci, le législateur français n’a cessé d’augmenter les responsabilités pénales. Adoptant une approche opposée, le législateur canadien n’est intervenu que sporadiquement et sans s’attacher à modifier les recours criminels existants. Bien que diamétralement antagoniques, nous tenterons de démontrer que ces deux approches ont le même résultat : les sanctions pénales sont ineffectives. Le postulat étant posé, nous nous efforcerons de proposer des solutions permettant de remédier à cette ineffectivité. / The violation of copyright in the digital era is a worldwilde curse. It constitutes a cybercrime putting in jeopardy the authors’ salary and, more largely, the entire economy of the industrial culture. In order to fight this kind of violation, the French legislator has created several criminal responsibilities. The Canadian legislator, for his part, has sporadically revising the Copyright Act, without modify the existing criminal proceedings. Even though the French and Canadian approaches are antagonistic, we will try to demonstrate the fact that those approaches have the same result: they are ineffective. According to the assumption, we will endeavor to submit solutions that allow the rectification of the ineffectiveness of the criminal enforcement of copyright law in the digital era.

Tableau d'honneur de la FÉSP / Plébiscité à titre de 22ième Premier ministre du Canada, Stephen Harper dirigea pendant près d’une décennie un gouvernement conservateur qui, mû par une philosophie Tough on Crime, ratifia plus de cinquante politiques pénales ayant toutes comme épicentre la promotion et l’accentuation de l’usage de la force pénale. Or, il appert que les réformes pénales de l’administration Harper ne reposaient pas uniquement sur des desseins répressifs ; elles étaient également traversées par une série d’idéaux populistes. Marquée par les possibles répercussions d’une telle approche pénale, la présente recherche documente certains des aspects populistes ayant sous-tendu les politiques pénales ratifiées par le gouvernement de Stephen Harper. Pour réaliser un tel objectif, la première partie de ce mémoire illustre que le gouvernement Harper a engendré, à des fins politiques, un impetus de punitivité sans précédent dans la sphère pénale canadienne. Poussant la réflexion à un autre niveau, la seconde partie de la présente recherche est constituée d’une série d'analyses qualitatives et de réflexions critiques portant sur trois des politiques harperiennes ayant eu les impacts les plus significatifs sur le champ pénal canadien, soit les projets de loi C-2, C-10 et C-59. À la lumière de ces analyses et de ces réflexions, ce mémoire aspire à mettre en exergue diverses facettes de l’ancrage populiste du gouvernement Harper en matière pénale. Loin de se limiter à l’oeuvre pénale du gouvernement Harper ce mémoire tente également d’offrir une compréhension des réalités sous-tendant les vagues populistes et les dérives que celles-ci peuvent engendrer en justice pénale. / Elected as the 22nd Prime Minister of Canada, Stephen Harper’s Conservative government ruled for close to a decade. Driven by a “Tough on Crime” philosophy, the Harper government ratified over fifty penal policies. All of these policies were centered on the promotion and increased use of penal force. It appears, however, that Harper’s penal reforms did not rest solely on such repressive intents but were also laced with a plethora of populist ideals. Struck by the implications of such a penal approach, this study is built on the necessity to document the populist aspects undergirding Harper’s penal policies. To achieve such an objective, the first part of this thesis illustrates that the Harper government created, under political imperatives, an unprecedented punitivity impetus on the Canadian penal scene. Pushing the reflection to another level, the second part of this thesis consists in a series of qualitative analyses and critical reflections on three of Harper’s penal policies which had the most significant impacts for the Canadian penal field: Bills are C-2, C-10 and C-59. From these analyses, this thesis highlights various aspects of the Harper government's penal populist stance. Going well beyond the penal work of the Harper government, this thesis also attempts to offer an understanding of the realities behind populist waves and drifts that can occur in Criminal justice.

La thèse identifie les lacunes et les défauts de mise en œuvre des instruments juridiques internationaux applicables dans le contexte des conflits armés (les Conventions de Genève de 1949 et le Statut de la Cour Pénale Internationale) en ce qui concerne la question de la protection du droit à la sante mentale. Une solution pour une meilleure protection de ce droit est proposée, visant à amender les instruments juridiques internationaux en la matière par une nouvelle disposition qui incrimine distinctement les violations du droit à la sante mentale pendant la guerre. La recherche met en évidence la gravite des conséquences de la violation du droit à la sante mentale dans le cadre des conflits armés, en montrant le lien de causalité entre les traumas produits par ces conflits, l'apparition de troubles psychiques, la modification des standards de la normalité dans une collectivité et la prédisposition accrue à des comportements antisociaux. La thèse avance une hypothèse qui explique l'augmentation des taux de criminalité après la guerre par le rôle des traumas psychiques de la population suite aux conflits armes.

Jusqu’à maintenant, la prison a surtout été analysée à partir du point de vue des détenus et celui des surveillants comme si le vécu de l’enfermement et la relation détenus-surveillants étaient les seuls points de vue permettant d’en apprendre sur ce qu’elle est et d’en saisir le fonctionnement. Nous pensons, pour notre part, que d’autres points de vue sont possibles, voire même souhaitables. C’est le cas, notamment, de celui des enseignants qui exercent leur métier en prison. Bien que théoriquement en mesure d’offrir un complément intéressant aux fonctions de dissuasion et de réinsertion sociale que la prison remplit difficilement à elle seule, le projet éducatif carcéral constitue une activité plus ou moins marginalisée qui est ramenée au niveau des autres activités pénitentiaires. Au premier chef, c’est à la prison que nous sommes tentés d’en imputer la responsabilité et, de fait, elle y est pour quelque chose. D’abord conçue pour neutraliser des criminels, il lui est difficile de les éduquer en même temps. Mais cette marginalisation, nous le verrons, n’est pas le seul fait de la prison. Elle tient aussi beaucoup au mandat qu’ils se donnent et à la façon dont les enseignants se représentent leur travail. S’étant eux-mêmes défini un mandat ambitieux de modelage et de remodelage de la personnalité de leurs élèves délinquants détenus, prérequis, selon eux, à un retour harmonieux dans la collectivité, les enseignants déplorent qu’on ne leur accorde pas toute la crédibilité qui devrait leur revenir. Cette situation est d’autant plus difficile à vivre, qu’à titre de travailleurs contractuels pour la plupart, ils sont déjà, aux yeux du personnel correctionnel, objets d’une méfiance qui sera d’autant plus grande que, pour effectuer leur travail, ils doivent se faire une représentation du délinquant et du délit peu compatibles avec celles qui prévalent dans le milieu. C’est ainsi qu’à la marginalisation comme fait organisationnel se superpose une auto-marginalisation, incontournable, qui est le fait des enseignants eux-mêmes et qui se traduit par leur attitude de réserve à l’égard de la prison. La chose est d’autant plus paradoxale que le mandat que se donnent les enseignants, bien qu’ils s’en gardent de le dire, correspond tout à fait au projet correctionnel. Mais la prison, davantage préoccupée par la gestion du risque que par la réinsertion sociale des détenus, n’a d’intérêt pour l’éducation en milieu carcéral que dans la mesure où elle permet une socialisation à l’idéologie pénitentiaire et contribue à consolider la paix à l’intérieur des murs avec la complicité des enseignants eux-mêmes. Du reste, ces derniers ne sont pas dupes et lui en font grief, encore qu’il soit permis de nous demander si on ne lui reproche pas, plus simplement, de ne pas leur donner toute la place qu’ils croient leur revenir et de les laisser suspendus dans le vide carcéral. / Until now, the prison has been analyzed, primarily, from the prisoners and warders points of view as if the reality of confinement and the prison-warder relationship were the only likely opinions that could allow us to learn how the prison operates and thus understand its function. On the contrary, we think that other points of view are not only possible but even desirable. In particular, this is the case for teachers who are working in prisons. Although theoretically being able to offer an interesting complement to the functions of dissuasion and social rehabilitation that the prison fills with difficulty, the prison educational project constitutes a more or less marginalized activity which is brought down to the level of other penitentiary activities. At its highest degree, we are tempted to charge the prison with responsibility for it; and, in fact, a prison does have a certain liability in this matter. Initially conceived to neutralize criminals, it is difficult for the prison to educate them at the same time as pointed out by the sociology of organizations. This marginalization, we will see, is not solely that of the prison but also in the way in which the teachers perceive their work and the mandate which they assign themselves. Prison teachers have defined, for themselves, an ambitious mandate of modeling and remodeling the personalities of their delinquent pupils, a prerequisite, according to them, for a harmonious return to the community. It is an ambitious mandate for which they feel that they do not receive the respect they deserve. This situation is made all the more difficult because, as contractual workers for the majority, they are, in the eyes of the correctional staff, more or less objects of mistrust. This feeling is increased by the fact that the teachers, in order to carry out their work, develop a portrait of the delinquent and offence that is not very compatible with that which prevails in the prison environment. Thus, this marginalization as an organizational fact superimposes a self-marginalization, impossible to circumvent, which is true of the teachers themselves and which results in their attitude of detachment toward the prison. It is all the more paradoxical that the mandate the teachers give themselves, although they take great care to not say it, corresponds completely with that of the correctional project. Even though the prison is more preoccupied with the risk management of its prisoners rather than their social rehabilitation, it does have an interest in education in prison but only insofar as it merges with penitentiary ideology and contributes to a consolidated peace inside the walls made complicit by the teachers themselves. The latter are not easily deceived and object to this point of view and we may ask ourselves whether their criticism of the prison is simply because the prison does not provide them with the required space they believe they should occupy thus leaving them suspended in a vacuum that is the correctional system.

Condition essentielle de l’exercice des libertés individuelles et collectives, la sécurité intérieure est au centre des préoccupations des citoyens et de leurs gouvernants. Dès lors, la criminalité contemporaine, phénomène multi-causal, a considérablement évolué, tant par son ampleur que par sa nature, nécessitant, dans le respect des libertés fondamentales, la mise en oeuvre d’une politique ambitieuse. Pour parer aux menaces ou aux manifestations de la criminalité contemporaine, des lois nombreuses et récentes sont venues reformuler le caractère prioritaire des orientations de l’Etat en matière de sécurité intérieure et de justice. Elles s’articulent autour des réformes structurelles, placées sous le signe d’une coopération approfondie entre les acteurs de la sécurité, mais aussi d’une volonté de leur fournir un cadre administratif et juridique rénové. Complétant ce dispositif global de lutte contre la criminalité contemporaine, la criminalité apparaît également comme un instrument qui joue un rôle indispensable dans la conduite des enquêtes pénales. Désormais, elle contribue, dans une large mesure, à l’administration de la preuve pénale, en cas de présomption de crime et d’autres infractions, au sein du dispositif global de sécurité intérieure. Mais, au-delà d’une simple aide apportée à la science de l’enquête, son avenir réside dans une meilleure exploitation, et donc efficacité de celle-ci. Ainsi, c’est par une politique s’appuyant aussi bien sur une rénovation ambitieuse du cadre institutionnel et juridique que sur les avancées concomitantes de la criminalistique que l’Etat pourra parvenir à infléchir la criminalité contemporaine. / The essential condition for the exercise of individual and collective freedoms roots itself in the notion of security, it is the cornerstone of the republican contract and the main concern of our leaders and citizens. It must be said that contemporary crime, a multi-causal phenomenon, has changed considerably, in its scope and in its basic nature, requiring, in respect of fundamental freedoms, the implementation of an ambitious security policy. Thus, some current legislation has been formulated on order to highlight the areas of highest priority for internal security and justice. Those legislations are base on one hand around some structural reforms under the sign of deepened cooperation between security bodies, and on the other hand, through a willing to provide an overall new legal and administrative framework. Adding to this throughout system which stands to fight against contemporary crime, criminalistics appears to be a key instrument. Notably playing an indispensable role in the conduct of criminal investigations, it is a leading force, to a large extent in the repression of crime and offenses in general within the overall system of internal security. Hence and notwithstanding the administration of criminal evidence by criminalistics is presented as a rational solution in the treatment of physical evidence in order to discover the truth. It is only a complementary solution and a simple help given to support the science of investigation. The future of the system lies in a greater exploration of this resource as it will enable the system to become more efficient. Thus, it is only through an uncompromising stance, utilizing knowledge from criminalistics and an ambitious advanced renovation of the institutional and legal framework, that the state will curb contemporary crime.