Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Une littérature dynamique en économie du crime a, au cours des dernières années, proposé des analyses qui permettent de mieux comprendre l'impact des programmes de réinsertion sur la récidive observée des criminels. Cependant, l'impact, et l'hétérogénéité de l'impact de tels programmes sur le potentiel criminogène latent des individus, en particulier chez les récidivistes, demeure inconnu. Bien qu'elle soit importante d'un point de vue des politiques publiques et de gestion des ressources en milieu carcéral, il est difficile de répondre à cette question car le potentiel criminogène des individus n'est généralement pas observable. En utilisant des données du ministère de la Sécurité publique du Québec, ce mémoire propose une réponse à ce problème. En mesurant le potentiel criminogène de récidivistes à l'aide du LS/CMI, un outil actuariel évaluant les risques de récidive et les besoins des individus, il estime comment ce dernier peut être influencé par la participation à des programmes de réinsertion sociales lors d'une sentence initiale. Ce mémoire évalue également l'hétérogénéité de ces impacts en fonction du milieu socioéconomique dans lequel se retrouve le détenu à sa sortie du milieu carcéral. Un modèle à variables instrumentales pour contrecarrer l'endogénéité de la participation volontaire des individus aux différents programmes de réinsertion sociale est utilisé. Pour ce faire, la participation à un programme est instrumentée par la propension de participation des autres détenus évalués par l'évaluateur ayant évalué l'individu au LS/CMI lors de sa première incarcération. Des effets non-statistiquement significatifs de la participation sur le potentiel d'amélioration des récidivistes masculins sont estimés. L'estimation d'effets positifs de plus grande magnitude à l'aide de la méthode des variables instrumentales comparativement à un modèle linéaire en probabilité est observée. Cela laisse croire que les individus avec un plus grand potentiel d'amélioration ne sont pas les individus qui ont davantage tendance à participer aux programmes. Un impact positif des programmes sur l'évolution du potentiel criminogène pourrait être observé pour la population criminelle n'étant pas réévaluée par le LS/CMI, puisqu'elle ne récidive pas pour une peine de plus de 6 mois. Du point de vue de gains de société, une amélioration du potentiel criminogène s'exprime par des présences plus courtes en détention et d'actes criminels moins graves résultant en des économies d'investissement à long terme. / A dynamic literature in the economics of crime has, in recent years, offered analyses that allow us to better understand the impact of reintegration programs on the observed recidivism of criminals. However, the impact and the heterogenity of the impact of such programs on the latent criminogenic tendency of individuals, particularly among repeat offenders, remains unknown. Although it is important from the point of view of public policies and management of resources in prisons, it is difficult to answer this question because the criminogenic tendency of individuals is generally not observable. Using data from the Quebec Ministry of Public Security, this thesis proposes an answer to this problem. Measuring the criminogenic tendency of repeat offenders using LS/CMI, an actuarial tool that assesses the risks of recidivism and the needs of individuals, it estimates how the latter can be influenced by participation in social reintegration programs during a previous sentence. This thesis also assesses the heterogeneity of these impacts depending on the socioeconomic environment in which the inmate finds himself when he leaves prison. I use an instrumental variable stratgy to address the endogeneity of the offenders' participation in different social reintegration programs. More specifically, I instrument the participation in a program by the estimated propensity of the evaluator, randomly assigned to an offender on his first incarceration, to incentivize inmates to register for such programs. The estimated impacts, positive and not statiscally significant, are larger in magnitude with an IV method than with a non-instrumented linear probability model, suggesting that the inmates who have the most to gain from reinsertion programs are not systematically the ones who sign up for them. This finding suggests that the programs might have an even larger positive impact on the criminogenic tendencies of the population of individual for whom such an evolution is not observed given that they never receive a second LS/CMI evaluation. From the point of view of societal gains, an improvement in the criminogenic potential translates into a shorter presence in detention and less serious criminal acts resulting in long-term savings of investment.

L'objectif de cette étude est double. A l'aide d'une analyse discriminante par moindres carrés partiels sur 225 variables tirées du Rorschach, il s'agit d'établir le profil des réponses au test chez un groupe de pédophiles et d'identifier les dimensions qui le distinguent d'un groupe d'agresseurs sexuels non pédophiles. Dans un deuxième temps, il s'agit d'établir le profil des réponses au Rorschach chez un groupe d'agresseurs sexuels récidivistes et d'identifier les dimensions qui le différencie d'un groupe d'agresseurs sexuels non récidivistes cinq ans après la fin du traitement. Pour chacune des deux phases de l'étude, deux groupes de sujets sont constitués. Dans la première phase, les résultats d'agresseurs sexuels pédophiles (N = 12) sont comparés à ceux d'un groupe d'agresseurs sexuels non pédophiles (N = 9). Dans la seconde phase de l'étude, la performance d'agresseurs sexuels récidivistes (N = 7) est comparée à celle de sujets non récidivistes (N = 15). Les résultats obtenus à l'aide de l'analyse discriminante par moindres carrés partiels permettent de différencier les groupes entre eux selon des dimensions représentées par des constellations de variables qui sont par la suite discutées en fonction du Système Intégré de John E. Exner Jr. Ils offrent un appui à la validité du Rorschach dans les domaines de l'agression sexuelle et de la récidive. Une validation externe des résultats avec un nouvel échantillon est cependant nécessaire afin de la confirmer.

L’intervention avec les adolescents dont la délinquance est qualifiée de grave ou persistante (ADGP) présente d’importants défis pour les acteurs du système de justice pénale. L’un de ces défis concerne la détermination de la peine, laquelle doit, à la fois, les obliger à répondre de leurs actes et les engager dans une démarche de réadaptation et de réinsertion sociale. Depuis une trentaine d’années, le modèle des risques, des besoins et de la réceptivité guide le développement des politiques et des programmes d’intervention. Les peines alternatives visent à pallier les effets négatifs de la mise sous garde en assujettissant les adolescents à un suivi dans la communauté, selon des modalités plus sévères que la probation. Plusieurs éléments liés aux réponses pénales ont une incidence sur le risque de récidive et la réinsertion sociale. Les recherches inscrites dans une perspective de gestion du risque mettent en lumière les effets mitigés des peines alternatives, notamment chez les ADGP. Les modalités de surveillance et d’encadrement peuvent contribuer à prolonger les contacts avec les acteurs du système de justice pénale et, ainsi, inhiber les efforts de changement. En s’intéressant davantage aux taux de récidive et d’échec des mesures, ces recherches relèguent au second plan les changements qui surviennent dans les autres sphères de la vie des adolescents. La perspective du désistement du crime, plus récente, s’intéresse plutôt aux processus de changements individuels et sociaux qui sous-tendent le passage de l’agir délictuel à la conformité, dans une visée de (ré)intégration sociale. Les recherches inscrites dans cette perspective ont permis de mieux comprendre comment les interventions des acteurs du système de justice pénale peuvent soutenir ou faire obstacle au désistement. Elles proposent de lutter contre la récidive en misant sur le développement du pouvoir d’agir, des forces et des potentialités des adolescents et de leur communauté. L’un des défis importants des intervenants psychosociaux est de trouver un équilibre entre leurs rôles d’agent de surveillance et d’agent de réadaptation, afin de soutenir les efforts de changement. Or, les connaissances sur le désistement à l’adolescence sont embryonnaires. La transition de l’agir délictuel à la conformité est une avenue de recherche intéressante, car elle s’intéresse plus particulièrement aux phases initiales du désistement en mettant l’accent sur l’ambivalence, l’introspection et le retrait social qui les caractérisent. La thèse a donc pour but d’explorer le désistement du crime d’ADGP soumis à une peine alternative. iv Cette recherche qualitative analyse les dossiers de suivi de 26 ADGP soumis à une peine alternative, l’ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance (ODP), afin d’identifier les éléments individuels, relationnels et structurels qui sont favorables ou qui font obstacle à la transition vers le désistement du crime, laquelle se découpe en trois phases : 1) l’arrêt de la délinquance, 2) l’adoption de nouveaux rôles sociaux et 3) les changements identitaires. Cette recherche s’intéresse spécifiquement à l’ODP en raison de ses effets mitigés sur la récidive et la réinsertion sociale. L’analyse des dossiers de suivi met en évidence les éléments favorables aux changements comportementaux, cognitifs, identitaires et relationnels qui surviennent durant cette transition. Il en ressort que le désistement tertiaire, c’est-à-dire l’intégration sociocommunautaire, est importante pour soutenir les efforts de changement des adolescents. La gestion « éducative » des manquements, l’exploration de rôles sociaux, l’aide offerte pour répondre à des problèmes spécifiques, l’accompagnement dans les démarches et les encouragements apparaissent comme des interventions favorables pour soutenir le désistement. En effet, elles permettent aux adolescents de développer des habiletés personnelles et sociales, en plus de jeter les bases d’un projet de vie structurant. Par ailleurs, les interventions axées sur la surveillance et le contrôle peuvent inhiber les changements. La recherche montre le rôle central des intervenants pour engager les ADGP assujettis à une peine alternative dans un processus de désistement. / Actors of the criminal justice system are faced with significant challenges in their interventions with juveniles classified as serious or persistent offenders (JSPO). One of these challenges is sentencing, which must both compel them to answer for their actions and engage them in a process of rehabilitation and social reintegration. For the past 30 years, the risk, needs and responsivity model has guided the development of policy practices and intervention programs. Alternative sentences are intended to address the negative effects of custody, placing adolescents under community supervision, while monitoring them more closely than they would be under a probation order. However, several factors related to criminal responses have an impact on the risk of reoffending and social reintegration. In this regard, research from a risk management perspective highlights the mixed effects of alternative sanctions, particularly among JSPO. By focusing more on recidivism rates and measures of failures to comply, this perspective does not shed light on the changes that occur in other life spheres during supervision. The more recent perspective of desistance from crime focuses instead on the processes of change that underlie the transition from delinquency to conformity, seen as an integral part of a broader social reintegration process. Research stemming from this perspective have provided a better understanding of how actors of the criminal justice system can support or hinder desistance. The perspective envisions to fight recidivism by focusing on the development of agency, strengths and potentialities of both JSPO and their communities. One of the biggest challenges faced by practitioners is balancing their dual role of control and rehabilitative agents in order to foster changes. However, knowledge is sparse regarding desistance among JSPO. The transition towards desistance is an interesting avenue of research, because it focuses specifically on the early stages of the process, taking into account its fragility by emphasizing the ambivalence, the introspection, and the social withdrawal that characterize this part of the process. This qualitative research analyzes the case files of 26 JSPO subjected to an alternative sanction, the Deferred Custody and Supervision Order (DCSO), in order to identify individual, relational and structural factors that are favorable or that hinder the transition towards desistance, which comprises three phases: 1) the cessation of delinquency, 2) the adoption of new social roles, and, 3) identity shifts. vi This research focuses especially on DCSO because of its mixed effects on recidivism and social reintegration. The case files analysis highlights the factors that are favorable to behavioral, cognitive, identity, and relational changes that occur in the transition towards desistance. It shows that tertiary desistance, defined as community (re)integration, is important to support JSPOs’ change efforts. An “educational” approach to failures to comply, the exploration of social roles, the help offered to address particular issues, the accompaniment to fulfill specific tasks as well as constant encouragements appear as favorable intervention practices to support desistance. They allow adolescents to develop personal and social skills, in addition to laying the foundations for a meaningful and structuring life project. On the other hand, interventions focused on surveillance and control may inhibit change. The research shows that the professionals involved in the management of JSPO subjected to alternative sanctions play an important role in assisting them to engage in a desistance process.

L’évaluation et la gestion du risque de récidive criminelle sont dorénavant des pratiques courantes dans les systèmes correctionnels occidentaux. Au Canada, le modèle de gestion du risque est fermement organisé selon les lignes directrices établies par le modèle de risque-besoins-réceptivité (RBR; Andrews, Bonta & Hoge, 1990). Différents outils ont été conçus afin d’encadrer les praticiens dans l’évaluation des composantes RBR, notamment le Level of Service and Case Management Inventory (LS/CMI; Andrews, Bonta & Wormith, 2004). Cet instrument est basé sur des principes d'évaluation du risque priorisant la méthode actuarielle au jugement clinique. Malgré tout, les concepteurs de l’outil ont autorisé, dans une certaine mesure, un jugement subjectif des évaluateurs pour ajuster le niveau de risque de récidive criminelle dans certaines circonstances. Cette discrétion accordée aux évaluateurs pour ajuster le risque actuariel est appelée dérogation clinique. Bien que la dérogation clinique représente un pouvoir discrétionnaire important au sein de l’appareil pénal, peu d’études ont été menées sur cette pratique. Pour l’instant, la majorité des études réalisées concernent la validité prédictive de celle-ci. Le regard limité des études antérieures sur la validité prédictive ne permet pas de comprendre les mécanismes entourant la dérogation. Ainsi, à la lumière des écrits, bien que la dérogation soit une pratique répandue, celle-ci reste méconnue en termes de prévalence et de contextes d’utilisation. À l’aide d’un échantillon incluant les détenus et les probationnaires québécois évalués à l'aide du LS/CMI entre 2008 et 2011 (n = 19 710), des analyses d’arbres décisionnels ont été réalisées pour identifier les profils de contrevenants faisant l’objet d’une dérogation du niveau de risque. Les résultats suggèrent que le choix de déroger est une décision rarissime, mais qui semble être majoritairement influencé par la nature de la condamnation au moment de l’évaluation LS/CMI et le score actuariel. / Assessing and managing criminal recidivism risk are now common practices in Western corrections. In Canada, the risk management model is firmly established along the guidelines set by the risk-needs-responsivity model (RNR; Andrews, Bonta & Hoge, 1990). Various tools have been designed to guide practitioners in the evaluation of RNR components, including the Level of Service and Case Management Inventory (LS/CMI; Andrews, Bonta & Wormith, 2004). This instrument is based on risk assessment principles prioritizing the actuarial method to clinical judgment. However, the tool's developers allowed, to some extent, a subjective judgment from the assessors to modify the criminal recidivism risk level in certain circumstances. This discretion granted to assessors to adjust actuarial risk is referred to as the clinical override. Although the clinical override represents an important discretion within the criminal justice system, few studies have been conducted on this practice. For the moment, studies carried out address almost exclusively its predictive validity. Indeed, the scope of previous studies limited to the predictive validity does not allow the understanding of mechanisms surrounding the riskbased override. In light of the scientific literature, although the override is a widespread practice, it remains unknown in terms of prevalence and utilization contexts. Using data from a sample of Quebec inmates and probationers assessed featuring the LS/CMI between 2008 and 2011 (n = 19,710), decision tree analyses were conducted to identify profiles of overridden offenders. The results suggest that the decision to override is extremely rare and seems to be mainly influenced by the nature of the index offense and the risk score prior to the override.

Une littérature dynamique en économie du crime a, au cours des dernières années, proposé des analyses qui permettent de mieux comprendre l'impact des programmes de réinsertion sur la récidive observée des criminels. Cependant, l'impact, et l'hétérogénéité de l'impact de tels programmes sur le potentiel criminogène latent des individus, en particulier chez les récidivistes, demeure inconnu. Bien qu'elle soit importante d'un point de vue des politiques publiques et de gestion des ressources en milieu carcéral, il est difficile de répondre à cette question car le potentiel criminogène des individus n'est généralement pas observable. En utilisant des données du ministère de la Sécurité publique du Québec, ce mémoire propose une réponse à ce problème. En mesurant le potentiel criminogène de récidivistes à l'aide du LS/CMI, un outil actuariel évaluant les risques de récidive et les besoins des individus, il estime comment ce dernier peut être influencé par la participation à des programmes de réinsertion sociales lors d'une sentence initiale. Ce mémoire évalue également l'hétérogénéité de ces impacts en fonction du milieu socioéconomique dans lequel se retrouve le détenu à sa sortie du milieu carcéral. Un modèle à variables instrumentales pour contrecarrer l'endogénéité de la participation volontaire des individus aux différents programmes de réinsertion sociale est utilisé. Pour ce faire, la participation à un programme est instrumentée par la propension de participation des autres détenus évalués par l'évaluateur ayant évalué l'individu au LS/CMI lors de sa première incarcération. Des effets non-statistiquement significatifs de la participation sur le potentiel d'amélioration des récidivistes masculins sont estimés. L'estimation d'effets positifs de plus grande magnitude à l'aide de la méthode des variables instrumentales comparativement à un modèle linéaire en probabilité est observée. Cela laisse croire que les individus avec un plus grand potentiel d'amélioration ne sont pas les individus qui ont davantage tendance à participer aux programmes. Un impact positif des programmes sur l'évolution du potentiel criminogène pourrait être observé pour la population criminelle n'étant pas réévaluée par le LS/CMI, puisqu'elle ne récidive pas pour une peine de plus de 6 mois. Du point de vue de gains de société, une amélioration du potentiel criminogène s'exprime par des présences plus courtes en détention et d'actes criminels moins graves résultant en des économies d'investissement à long terme. / A dynamic literature in the economics of crime has, in recent years, offered analyses that allow us to better understand the impact of reintegration programs on the observed recidivism of criminals. However, the impact and the heterogenity of the impact of such programs on the latent criminogenic tendency of individuals, particularly among repeat offenders, remains unknown. Although it is important from the point of view of public policies and management of resources in prisons, it is difficult to answer this question because the criminogenic tendency of individuals is generally not observable. Using data from the Quebec Ministry of Public Security, this thesis proposes an answer to this problem. Measuring the criminogenic tendency of repeat offenders using LS/CMI, an actuarial tool that assesses the risks of recidivism and the needs of individuals, it estimates how the latter can be influenced by participation in social reintegration programs during a previous sentence. This thesis also assesses the heterogeneity of these impacts depending on the socioeconomic environment in which the inmate finds himself when he leaves prison. I use an instrumental variable stratgy to address the endogeneity of the offenders' participation in different social reintegration programs. More specifically, I instrument the participation in a program by the estimated propensity of the evaluator, randomly assigned to an offender on his first incarceration, to incentivize inmates to register for such programs. The estimated impacts, positive and not statiscally significant, are larger in magnitude with an IV method than with a non-instrumented linear probability model, suggesting that the inmates who have the most to gain from reinsertion programs are not systematically the ones who sign up for them. This finding suggests that the programs might have an even larger positive impact on the criminogenic tendencies of the population of individual for whom such an evolution is not observed given that they never receive a second LS/CMI evaluation. From the point of view of societal gains, an improvement in the criminogenic potential translates into a shorter presence in detention and less serious criminal acts resulting in long-term savings of investment.

Notre thèse porte sur l'étude de la colonisation pénale de la Guyane française par des relégués internés au bagne colonial de Saint-Jean-du-Maroni. La loi sur la relégation des récidivistes votée le 27 mai 1885 entraîne l'exil à perpétuité au sein d'une colonie de délinquants et de criminels récidivistes. De 1887 à 1953, la Guyane va ainsi recevoir plus de 17 000 condamnés destinés à devenir des colons et à s'intégrer au tissus économique et social de la colonie. Les cibles de cette loi sont essentiellement des délinquants récidivistes condamnés pour des délits de vol simple, d'escroquerie et de vagabondage et leur "élimination sociale" repose sur une mécanique unique dans l'histoire du droit pénal français. La relégation aménage en effet une "présomption irréfragable d'incorrigibilité" qui repose sur un quantum, c'est-à-dire sur un nombre de peines qui, si elles sont toutes inscrites au casier judiciaire d'un condamné récidiviste, entraînent le prononcé obligatoire pour le magistrat de la peine de la relégation. Cette loi détermine ainsi un seuil positif qui consacre l'existence de criminels et de délinquants dits incorrigibles. Notre travail repose donc d'une part sur l'analyse de la construction de la catégorie pénale de criminels incorrigibles que la relégation vient consacrer en droit à partir de 1885 et s'articule d'autre part sur les modalités d'application de cette mesure sur le sol de la métropole puis sur celui de la colonie. Le processus d'élaboration de la relégation s'effectue au sein d'une configuration politique qui conduit les législateurs à subir de multiples pressions et à tenir compte des conclusions dégagées par un grand nombre d'acteurs extérieurs à la sphère parlementaire. L'origine de cette loi est ainsi fortement conditionnée par des experts du crime et des peines, par des magistrats et par des statisticiens qui vont construire dans leurs domaines d'activité respectifs une représentation de la criminalité qui repose sur une distinction fondamentale à partir de la seconde moitié du XIXe siècle : le partage entre criminels d'accident ou d'occasion et criminels d'habitude ou incorrigibles. Ces derniers correspondent à tous ceux que la pénalité classique, c'est-à-dire l'emprisonnement, ne parvient plus à "corriger" et les multiples récidives dont ils sont coupables manifestent aux yeux des législateurs leur dangerosité avérée. Dans ce schéma, la relégation permet de garantir à la métropole sa sécurité en les exilant hors d'elle et permet d'espérer leur relèvement grâce à un changement de "milieu" salvateur. Mais la relégation, en étiquetant comme incorrigibles tous les condamnés qu'elle atteint, ne manque pas de les signaler comme tels sur le sol de la colonie. Le stigmate de l'incorrigibilité poursuit ainsi les relégués en Guyane et, partagé par les acteurs en charge de les condamner en métropole, il est également partagé en Guyane par les acteurs en charge de faciliter et d'organiser leur réinsertion. Loin de faciliter leur installation sur place, la relégation s'apparente ainsi à une condamnation aux travaux forcés et les relégués demeurent une main-d'œuvre essentiellement employée aux besoins d'un bagne colonial.

En justice pénale, de nombreux outils d'évaluation sont utilisés afin d'éclairer la magistrature avant qu'une peine ne soit ordonnée. Chez les contrevenants mineurs, la confection d'un rapport prédécisionnel peut être ordonnée par le tribunal. Ce rapport permet de jeter un regard sur la situation de l'adolescent et sur son milieu pour déterminer le risque de récidive qu'il représente. À la fin du rapport, des recommandations sur la peine seront formulées en ce sens. Au Québec, ce sont des intervenants sociaux (délégués à la jeunesse) qui sont mandatés pour exécuter ce type d'évaluation. Les recherches scientifiques demeurent très limitées concernant le contexte de travail chez les délégués à la jeunesse, particulièrement en ce qui concerne le processus de rédaction des rapports prédécisionnels. Cette étude s'appuie sur la théorie de l'acteur stratégique. Selon ses auteurs, Michel Crozier et Erhard Friedberg (1977), il existe un écart entre la pratique théorique des acteurs d'une organisation et leurs actions réelles. L'utilisation de ce cadre théorique permet de mieux saisir les différentes influences auxquelles peuvent être assujettis les délégués qui œuvrent au sein d'une organisation et qui peuvent expliquer cet écart. Un Centre jeunesse au Québec a constitué le site de recherche et des entrevues individuelles ont été réalisées auprès de sept délégués à la jeunesse. Cette recherche de nature exploratoire révèle, d'une part, que différents éléments du contexte organisationnel dans lequel œuvre le délégué à la jeunesse peuvent influer sur le processus de construction de ses rapports prédécisionnels (entre autres, des pressions vécues au travail). D'autre part, il apparaît qu'au-delà de leur contexte de travail, d'autres facteurs plus subjectifs (les valeurs individuelles et la perception variable de la sévérité de la peine, par exemple) semblent intervenir chez les délégués dans la rédaction de leurs rapports et influer sur le choix des recommandations de peine.