Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Ce mémoire analyse le cas d'étude du processus d'émergence de politiques publiques pour prévenir et contrer la traite sexuelle au niveau du gouvernement fédéral au Brésil (2000-2006). Le processus d'émergence de ce problème transnational a eu lieu au début des années 2000 au niveau international, mais l'Amérique latine et les Caraïbes demeurent en reste, bien que le phénomène y soit présent. Plusieurs efforts sont fournis dans cette région, mais ils se butent à plusieurs facteurs contraignants (corruption, discrimination, etc.). Malgré qu'il soit confronté aux mêmes contraintes, le Brésil s'est distingué, entre autres, en décrétant, en octobre 2006, une Politique nationale de lutte contre la traite des personnes, politique qui recouvre la traite sexuelle des femmes, enfants et adolescents. Nous nous sommes donc demandé ce qui expliquait que le processus d'émergence ait réussi dans ce pays d'Amérique du Sud. Pour répondre à cette question, nous avons élaboré une grille d'analyse inspirée de l'approche de Kingdon. L'approche de Kingdon suggère que les processus d'émergence, de formulation et de mise en oeuvre de politiques est le résultat de trois « courants » : le courant des problèmes, le courant de la politique et le courant des alternatives. Pour le processus d'émergence, le couplage entre les courants des problèmes et de la politique est essentiel. Notre grille s'est enrichie de recherches sur la définition des problèmes (courant des problèmes) à partir d'autres auteurs. Nous avons ensuite dressé un historique du processus d'émergence à partir d'un corpus d'analyse constitué d'articles, de rapports de recherches et des réponses à quatre entrevues semi-dirigées. Au gouvernement fédéral brésilien, la lutte à la traite sexuelle des mineurs est prise en compte partiellement par le Secrétariat spécial des droits humains qui s'occupe de la question de l'exploitation sexuelle juvénile. La traite sexuelle est toutefois surtout l'affaire du ministère de la Justice qui s'occupe de la traite des personnes. En appliquant la grille d'analyse, nous constatons que des facteurs appartenant au courant de la politique étaient déjà établis au début des années 2000 (engagement international du Brésil et mobilisation de la société civile sur le thème de l'exploitation sexuelle juvénile). L'arrivée du courant des problèmes a été le moment clé, qui a permis le couplage des deux courants. La production d'une recherche nationale dénommée PESTRAF et portant exclusivement sur la traite sexuelle a permis la définition du problème à laquelle pouvaient s'identifier des acteurs déjà mobilisés sur la question de l'exploitation sexuelle juvénile. Elle a également fourni les indicateurs nécessaires à « prouver » l'existence du problème. Les acteurs nationaux ont été de premier plan. Cependant, sans l'aide financière et technique d'une diversité d'acteurs internationaux (organisations non gouvernementales, organisations intergouvernementales et agences de coopération technique), le processus d'émergence aurait été plus long, voire improbable. Le processus d'émergence ne garantit toutefois pas les processus de formulation et de mise en oeuvre de politiques destinées à combattre la traite sexuelle au Brésil. Tous les acteurs devront demeurer mobilisés sur cette question. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Amérique latine, Brésil, Femmes, Ordre du jour, Politiques publiques, Traite.

Rien ne fragilise autant d’efforts des organisations mondiales de lutte contre le trafic des drogues, des gouvernements et la société civile, visant à enrayer le commerce illicite de drogue que les actes criminelles d’intimidation, de corruption et de violence jusqu'à l’assassinat. A travers cette thèse doctorale, qui est le fruit de recherche de plusieurs années, nous avons, mes promoteurs et moi, essayé de mettre en lumière les nombreux défis à relever par la communauté internationale. Mettre en exergue un état réaliste de la situation qui prévaut, l’arsenal juridique et les outils d’éradication du phénomène. Il est entièrement reconnu que les problèmes liés au trafic des drogues sont multiples avec des ramifications profondes et que pour arriver au bout de ce trafic il est important de conjuguer les efforts de tout le monde. Les organisations internationales et les organisations non gouvernementales participent régulièrement dans l’élaboration des lois et les outils qui s’imposent dans la lutte contre le trafic des drogues et la criminalité transnationale organisée. Grâce à la coopération internationale et régionale que la communauté internationale peut réellement progresser dans le domaine de la prévention des problèmes liés aux drogues.Les graves menaces qui font peser le trafic des drogues et la criminalité transnationale organisée, générée par ce trafic, sur la paix et la stabilité internationale est un sujet préoccupant qui remet en cause l’équilibre fragile instaurée par la communauté internationale en bafouant l’autorité des états, leur sécurité et leur stabilité, la bonne gouvernance, le développement social et économique ainsi que l’état de droit.L’immense profit tiré du produit du commerce illicite de drogues est un puissant moyen pour l’organisation des groupes criminels et leur ancrage au sein de la société. Les conséquences de cette manne financière générée, par la vente des drogues, peuvent être à la fois multiformes et profondes. La criminalité transnational organisée compromet la bonne gouvernance et affaiblit les institutions sociales. La criminalité organisée liée aux drogues peut avoir une portée extrêmement dommageable sur la vraisemblable et la puissance du système judiciaire et mettre en branle l’état de droit.Les dysfonctionnements des politiques de gouvernance sont les principales causes de l’instabilité sécuritaire, son développement est lié aux politiques pratiquées et à la faiblesse des institutions de contrôle. Le commerce illicite de drogues rend, l’économie du pays fragile et peu fiable, le processus politique désintégré et une société civile en déliquescence. La puissance matérielle des trafiquants de drogues leurs donne tout les subterfuges pour s’intégrer dans des groupes de pressions et des associations caritatives afin d’influencer le cours des votes de désignation des représentants locaux et même nationaux en achetant les voix des citoyens.La proximité de plus en plus étroite entre le trafic de drogue et la propagation de la criminalité transnationale organisée, notamment(le trafic d’armes, d’êtres humains et de terrorisme), La violence accrue qui redouble d’intensité dû aux activités des organisations criminelles qui s’y livrent au trafic de drogue, font l’objet d’un processus d’une stratégie internationale mise en place par les Nations-Unies. Cette dernière insiste sur la nécessité de maintenir la politique souveraineté des Etats dans la protection et la surveillance de leurs frontières, elle prie les Etats parties à renforcer cette surveillance pour venir à bout des menaces transnationales, comme le trafic des drogues.;;;/;;; / Nothing undermines as much efforts of worldwide organizations fighting against drug trafficking and those of governments and civil society aimed at stemming illegal drug trade, as criminal acts of intimidation, corruption and violence leading sometimes to murder.Through this doctoral thesis, which is the result of several years of research, we, my sponsors and I, attempted to highlight the numerous challenges faced by the international community and, tried to highlight a realistic state of the situation, the legal arsenal, as well as tools to eradicate the phenomenon.International agencies and non-governmental organizations regularly participate in the drafting of laws, and tools required against drug trafficking and transnational organized crime. Thus, the international community, with the support of international and regional cooperation, can truly progress in the field of drug-related problems prevention.Serious threats to peace and stability, which weigh on drug trafficking and transnational organized crime arising on an international scale, have now become a significant and worrying matter, which challenges the fragile balance established by the international community, trampling the authority of states, their security and stability, good governance, social and economic development and the rule of law.The security instability could be both a product and a cause of the malfunction of governance mechanisms; it develops when policies and regulations encourage it and when oversight institutions are weak. The illicit drug trade can have a destabilizing effect on the national economy, the political process and civil society. Drug dealers find ways to get into the political process by exchanging votes against favours.Proximity is increasingly narrower between drug trafficking and the spread of transnational organized crime, including trafficking of firearms, human beings and terrorism. The increasing violence arising from criminal organizations activities involved in drug trafficking is now the subject of a second pillar of an integrated strategy implemented by the United Nations. While reaffirming that border security is the prerogative of States, United Nations, through its integrated strategy, calls on states to strengthen the management of their borders to curb transnational threats such as drug trafficking.International organizations and non-governmental organizations insist that organized criminal groups are dynamic, always looking for the least difficult way. In reality, by acting as a whole, through cooperation, the international community can meaningfully progress in preventing drug-related problems and continue to ensure the availability of medical and scientific use of controlled substances.

Méconnue du grand public, la criminalité dans le domaine de l'environnement et de la santé publique est pourtant une réalité, qui affecte notre quotidien et hypothèque l'avenir des générations futures. Des simples profiteurs aux groupes criminels, ce type de criminalité est protéiforme, se nourrissant de quatre effets majeurs : le manque d'harmonisation législatif, le taux relativement faible des poursuites pénales, les fortes marges bénéficiaires et une moindre exposition à des risques physiques. En outre, l'utilisation des nouvelles technologies et l’émergence des nouvelles formes d'économie favorisent encore un peu plus l'action néfaste des criminels. Ce faisant, sur les bases d'un droit technique et complexe, magistrats et officiers de police judiciaire s'astreignent à lutter contre cette forme de criminalité, tentent de s’approprier ses codes, d'analyser ses modes opératoires et de se forger aux nouvelles techniques d'enquête. Notre travail met en lumière la réelle conversion des délinquants opportunistes, des membres de réseaux et organisations criminels dans les secteurs de l'environnement et de la santé publique tout en essayant de faciliter l'approche pratique de la police judiciaire. / Unknown to the general public, crime in the field of the environment and public health is a reality, which affects our daily lives and puts the future of future generations at risk. From simple profiteers to criminal organized groups, this is a multifaceted criminality, based on three major effects: the lack of legislative harmonization, the relatively low rate of criminal prosecution, high profit and less exposure to physical risks. Moreover, the use of new technologies and the emergence of new forms of economy further favor the harmful action of criminals. Also, on the basis of a technical and complex law, magistrates and police officers keep fighting against criminals, try to understand their codes, analyze their operating methods and learn new techniques to investigation. Our work highlights the real conversion of opportunistic offenders, members of criminal networks or criminal organizations into the fields of environment and public health, while trying to facilitate a pragmatic approach of the criminal police.

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« Mémoire cheminement bi-diplômant – propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques » / Le Darkweb et l'anonymat offert par les réseaux dissimulés facilitent la prolifération des commerces illicites et de contenus malveillants sur Internet. Dès lors, ces enjeux nécessitent d'être combattus légalement nationalement. La démystification de cette partie de l'Internet amène à considérer les lois pénales qui lui sont applicables. En effet, le Darkweb n'est pas exempt des législations qui s'appliquent à Internet. L'étude de ce mémoire se concentre sur l'adaptation des lois pénales et méthodes d'investigations mises en œuvre par le droit canadien et le droit français. Ainsi, ce manuscrit tente d'établir un bilan législatif, jurisprudentiel de la lutte contre la cybercriminalité spécifique au Darkweb. La difficulté de l'application de la loi sur le Darkweb n'est pas textuelle puisque le Darkweb, partie intégrante de l'Internet, est reconnu par la France et le Canada comme n'étant pas exempt des textes de lois. Cette considération est confirmée par l'apparition ténue mais prometteuse de la notion de Darkweb dans les jurisprudences nationales respectives et par la volonté des autorités judiciaires de réprimer les infractions commises dans le Darkweb pour que ce cyberespace ne bénéficie pas d'impunité. Le réel enjeu d'application de la loi pénale réside, en amont, dans l'adaptabilité du droit à Internet et aux infractions commises dans le Darkweb. En aval, l'enjeu se matérialise dans l'application des lois pénales dans l'étude de la mise en œuvre des techniques et procédures d'investigation des autorités nationales pour lutter efficacement contre la cybercriminalité omniprésente dans le Darkweb.

La corruption se définit de la manière la plus large comme tout « abus de pouvoir aux fins d’un profit privé ». Sous ses différentes formes, elle apparaît intimement liée à l’exercice du pouvoir. Cette dimension politique en fait l’envers de la démocratie, ainsi qu’un phénomène criminel particulièrement difficile à identifier, poursuivre et réprimer. Au cours des dernières décennies, elle aurait acquis une nouvelle dimension mondiale, rendant nécessaire une constante adaptation des dispositifs tant préventifs que répressifs. Cependant, le système pénal anti-corruption semble tributaire des profondes tensions générées par la confrontation permanente de la logique de l’État de droit à celle du pouvoir. Les résistances politiques s’avèrent nombreuses dans la perspective de diminuer les obstacles à une pleine efficacité répressive. Le juge pénal se trouve alors placé en première ligne de ce processus dialectique. Par son audace investigatrice et sa jurisprudence compensatrice, il contribuerait de manière décisive à faire évoluer le droit et, plus largement, à redéfinir les équilibres démocratiques entre pouvoir et contre-pouvoir. Sur le plan national, la justice acquiert ainsi une autonomie, une légitimité et une indépendance inédites. À travers la lutte contre la corruption transnationale, ce droit sous haute tension doit répondre au double défi de son efficacité et de son extranéité. L’approche systémique de la lutte contre la corruption permet alors de penser la cohérence d’ensemble des dispositifs juridiques, qu’il s’agit d’aligner suivant le même but : constituer une barrière protectrice pour le bien commun / Corruption is defined, in the broadest sense as any “abuse of power for private gain”. In its various forms, this phenomenon appears to be closely linked to the exercise of power. This political dimension makes it the opposite of democracy, as well as a criminal phenomenon which is particularly difficult to identify, prosecute and control. In the last decades, corruption has acquired a new international dimension that seemingly requires the constant adjustment of measures and provisions of law. However, the system dedicated to anti-corruption is seemingly born out of deep tensions generated by the permanent confrontation of the logic of the rule of law with the logic of power. There remains much political resistance to addressing the enforcement gap and remove the barriers to full repressive efficiency. The criminal judge is therefore placed at the forefront of this dialectical process. Through his investigative boldness and establishment of compensatory jurisprudence, the criminal judge contributes decisively to developing the law and, more broadly, to redefine the democratic balance between power and countervailing checks and balances. Nationally, justice thus acquires unprecedented autonomy, legitimacy and independence. Through the fight against transnational corruption, this law under high pressure must meet the dual challenge of its effectiveness and its foreignness. As a result, the systemic approach to the fight against corruption suggests we might think legal provisions in their overall consistency, with respect to their final aim: provide a line of defense for the common good

Dans les années 90, et surtout à partir de la Conférence de Naples de 1994, la communauté internationale s'est donnée comme objectif d'instituer un régime de coopération interétatique visant à combattre et neutraliser le crime organisé transnational. Travaillant sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (ONU), elle en est venue à l'élaboration de la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational, supportée par trois protocoles complémentaires : le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. En appliquant le modèle de la transnationalisation du policing du crime organisé, l'objectif de la présente recherche est d'analyser l'application par le Canada de la Convention et des protocoles dans son cadre national ainsi que le rôle qu'il a joué dans le processus de négociation. Parallèlement, la position du Canada à l'égard du projet de documents onusiens et la contribution particulière de la GRC, en tant qu'acteur opérationnel et expert de la sphère criminelle, sont explorées. Cependant, les hypothèses n'ont été que partiellement vérifiées en raison de problèmes d'accès à l'information. Malgré cela, les résultats fragmentaires tendent à révéler que le Canada, dans l'ensemble, applique la Convention et les protocoles sur son territoire et qu'il a influencé leur formulation, notamment grâce à une bonne organisation du travail et à la présence d'experts dans la délégation, principalement de la GRC. Toutefois, la politique canadienne en matière de lutte contre le crime organisé, spécialement pour les infractions du trafic de migrants et de la traite de personnes, comporte certaines faiblesses. Enfin, plus secondairement, la recherche dresse un portrait sommaire de la démarche internationale qui a mené à la création de la Convention et des protocoles et de la configuration de la structure canadienne de répression et de détection du crime organisé.

La mesure traditionnelle de la criminalité (taux pour 100 000 habitants) pose problème dans l'analyse des variations de la criminalité dans le temps ou l'espace. Le problème est dû au fait que le taux de criminalité est essentiellement déterminé par des infractions moins graves et très fréquentes. La présente étude a permis de tester l’utilité du nouvel outil développé par Statistique Canada qui procure un index de « gravité de la criminalité » dans lequel chaque crime est pondéré par son score de gravité (basé sur les décisions sentencielles moyennes au Canada de 2002 à 2007 pour chaque forme de crime). Appliquées aux statistiques officielles du Québec de 1977 à 2008, nos analyses montrent que l’indice de gravité s’avère une mesure utile pour dresser un portrait plus juste des tendances des crimes violents d’une année à l’autre. Plus exactement, l’indice de gravité montre que le taux de crimes violents est demeuré stable de 1977 à 1992 contrairement à l'image fournie par le taux traditionnel qui montre plutôt une montée fulgurante durant cette période. L’indice de gravité peut également être utile à l’égard des crimes violents pour comparer plus adéquatement les territoires entre eux afin d’établir ceux qui présentent une criminalité plus grave. Cependant, à l’égard de la criminalité globale et des crimes sans violence, l’indice de gravité n’est d’aucune utilité et présente la même lecture de la criminalité que la mesure traditionnelle. Cela s’explique par le fait que ce sont toujours les mêmes infractions (les vols, les méfaits et les introductions par effraction) qui contribuent majoritairement à chacune des deux mesures de la criminalité. / The traditional measure of the criminality (rate for 100 000 inhabitants) raises problem in the analysis of the variations of the criminality in time or space. The problem is due to the fact that the rate of criminality is essentially determined by less serious and very frequent crimes. The present study allowed testing the utility of a new tool developed by Statistics Canada which gets an index of "severity of criminality" in which every crime is weighted by its score of severity (based on the sentencielles decisions average in Canada from 2002 till 2007 for every kind of crime. Applied to the official statistics of Quebec from 1977 till 2008, our analyses show that the indication of gravity turns out to be a useful measure to draw up a more realistic portrait of the trends of violent crimes from one year to the next. More precisely, the crime seriousness index shows that the rate of violent crimes remained stable from 1977 till 1992, on contradiction to what is shown by traditional rate which rather demonstrates a huge rise during this period. Crime seriousness index can also be used towards violent crimes, in order to compare more adequately territories, to establish those who show more serious crimes. However, among global criminality and crimes without violence, the indication of gravity is of no utility and presents the same reading of the criminality as traditional measures. It explains that it is always the same crimes (thefts, mischief and breaking and entering) that contribute mainly to each of both measures of the criminality.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.